DES AVANCES SUR EFFETS DE COMMERCE

La revendication sera encore plus facile dans cette hypothèse qui offre du reste peu de différence avec

sur trois côtés, dans laquelle sont classés les titres eux-mêmes remis par les clients en garantie de l’avance. Ce « portefeuille >» porte en outre, collé au recto, un large titre imprimé sur lequel devront être inscrites les mentions suivantes : le numéro de l’avance, celui de son extension s’il y a lieu, le nom du client, la date de l’avance, la désignation et le nombre des valeurs continue dans la chemise, enfin l’échéance de ces dernières.

b) Le dossier comptabilité. C’est une simple couverture portant les mêmes mentions et renfermant les originaux ou doubles des pièces constitutives de l'avance : bordereaux, reçus, actes authentiques ou s. s. privé.

En vertu de la jurisprudence citée plus loin la seule découverte dans l’actif de Ja faillite, des portefeuilles créés ainsi qu’il vient d’être dit, pourrait amplement justifier une demande en revendication de la part du titulaire, surtout si Tes mentions qu’ils portent viennent à être confirmées par les pièces contenues dans le dossier « comptabilité ».

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la précédente. Le gage, au lieu d’être constitué par des valeurs mobilières consistera en effets de commerce : lettre de change, billet à ordre à l’exclusion du warrant qu’on retrouvera plus tard, à propos des avances sur marchandises. |

Seules, les formalités de constitution varieront quelque peu, ce qui aura pour effet d’obliger le client à modifier sensiblement les moyens de preuve de ses droits.

A) FORMALITÉS DE CONSTITUTION. — Elles sont beaucoup plus simples que dans le cas précédent, les deux conditions exigées pour la formation du contrat s’exécutant simultanément par la remise de l'effet au banquier avec endossement pignoratif.

a) Car aux termes mêmes de l’art. 91 du Code de commerce, la rédaction d’un acte spécial n’est plus nécessaire dans ce nouveau cas pour constituer le gage. Ce texte dispose, en effet, « que le gage, à l’égard des vaieurs négociables peut aussi être établi par un endossement régulier indiquant que les valeurs ont

été remises en garantie ». (Endossement pignoratif).

b) Etant donné ces prescriptions, les parties devront veiller à ce que l’endossement soit daté; de plus, il devra exprimer par ces mots « valeurs en garantie >» ou « valeurs en nantissement » la volonté des contractants de procéder à la constitution du gage. Enfin, il énoncera le nom du bénéficiaire ou créancier gagiste 1.

(1) Il arrive souvent en pratique que des sociétés, spécialement des banques, ayant un besoin momentané de numéraire, remettent au créancier qui leur avance à court terme ses capitaux disponibles, pour garantir ce remboursement, des effets qu’elles ont en portefeuille @t lui endossent en blanc. C’est l’opération dite « aval en pension » (ou pension tout

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On sait que l’endossement constitue une dérogation aux règies du droit commun en matière de transmission de créances. Ici donc d’une façon générale, qu’il s’agisse ou non d’une opération commerciale, la remise au créancier gagiste du titre à ordre régulièrement endossé rend inutile la rédaction de tout acte d’affectation en nantissement; tout au plus cet acte servirait-il à préciser l’étendue du gage à telle opération ou à tel ensemble d’opérations.

B) REVENDICATION DES EFFETS REMIS EN GAGE. — Puisque la mise en gage ressort du texte même de l'effet de commerce, la revendication, comme nous l'avons dit, en sera extrêmement facilitée.

Il suffira que cet effet muni de son endossement

pignoratif se retrouve en nature dans le portefeuille du failli, pour que le client soit autorisé à le revendiquer « de plano » sans autre production de preuve. En effet, la preuve de sa propriété ressortira suffisamment des termes de l’endossement qui indique la volonté de son auteur de sauvegarder ses droits sur l'effet remis seulement à titre de garantie. Les deux conditions exigées pour l’exercice de ia revendication seront de la sorte pleinement remplies, la propriété étant démontrée et la mise en gage remplaçant par extension ia remise à titre de procuration.

__ Commè dans le cas précédent, il reste bien entendu que le client revendiquant, pour avoir droit à la reprise de son bien, sera tenu de rembourser le montant de la somme avancée ainsi que les intérêts et les frais.

‘court). L'effet devant être restitué à l’emprunteur quand celuici rembourse, il importe pour la facilité de sa négociation ultérieure qu’il ne porte pas trace de sa mise en pension; d’où Ja forme de « l’endossemert en blanc ».

THALLER, Traité de droit commercial, p. 681.