CHAPITRE II

Cas spécial du dépôt et de la commission :

Opérations régies par l'art. 575

On sait à quelies conditions une opération de banque est soumise à l’art. 575 : il faut qu’elle procède d’un contrat de dépôt ou de commission !.

La recherche des opérations susceptibles de donner lieu à la revendication nous a déjà permis ‘de dresser un classement provisoire des six opérations qui doivent figurer dans cette sedonde catégorie. Nous nous contenterons seulement de démontrer au début de chaque étude particulière que l’opération envisagée possède réellement à sa base l’un ou l'autre de ces deux contrats et que par conséquent elle occupe bien ici la place qui lui convient.

Toujours le banquier devra agir soit comme dépositaire de son client, soit en qualité de mandataire chargé d’effectuer pour le compte de ce dernier un ou plusieurs actes juridiques en vertu d’une commission expresse ou tacite. Aussi ces distinctions

(1) En ce sens, WAHz, op. cit, p. 938 Lyon-CaEn et RENAULT, op. cit. p. 1.155.

s’avèreront-elles des plus délicates lorqu’il y aura double intermédiaire comme au cas d'ordres de Bourse, et que ie banquier, dûment mandaté par le client, se sera lui-même adjoint un commissionnaire (coulissier ou agent de change) agissant pour son propre compte.

Nous aurons enfin, et c’est là le point capital, à examiner à propos de chaque opération les possibilités de revendication du prix de vente, telles que nous allons tenter de les définir : car c’est en cette nouvelle possibilité, ne l’oublions pas, que réside toute la supériorité de ce texte sur le précédent. Les conditions de revendication posées par l’art. 575, nous le verrons sous peu, sont à peu de chose près les mêmes que celles établies par l’art. 574; seule lattribution, dans certains cas, d’un droït particulier et exclusif sur le prix de vente des valeurs lorsqu'il reste encore dû, a paru aux juristes un avantage tel qu’ils n’ont point hésité à faire rentrer délibérément ce dernier texte dans le cadre de la revendication de valeurs.

SECTION I