CHAPITRE PREMIER

Le Droit Commun en Matière de Revendication de Valeurs

Opérations régies par l'Article 574

Trois questions vont se partager ce chapitre; en premier lieu lexposé des conditions générales de fond énoncées par l'art. 574; puis le rappel: des conditions de forme et de la procédure à suivre pour l'exercice de la revendication; enfin, l’application de ces principes aux diverses opérations de banque.

SECTION I