Eésumé

61. — Le projet de revision une fois élaboré par l'organe constituant il faut obtenir la ratification de la nation. Nombre d'auteurs éprouvent pour cette institution un mépris non dissimulé. D'autres plus modérés ont des sentiments mélangés. L'un d'eux admet « qu'il peut donner « d'excellents résultats dans un pays foncièrement « démocratique où l'institution républicaine n'est <r pas en butte à des attaques incessantes... et où ce enfin les classes populaires jouissent d'une cera: taine éducation politique. — Mais il croit qu'en « France la Constitution populaire s'opère sur un « fait accompli, par des questions mal posées ou (T mal comprises qui ne laissent aux citoyens au- (L cune faculté d'option et constituent pour eux

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« une sorte de carte forcée. Dans ce pays qui a € souffert des excès de la démagogie et où les ins- (( titutions républicaines sont d'une date toute ré- (( cente, la réponse à un référendum ne peut être (( libre, l'adhésion ne peut être raisonnée. Au fond, (( dans tout plébiscite, la question mise aux voix (( est celle de savoir si le gouvernement actuel (( sera maintenu ; il n'est pas dès lors douteux (( que la nation, qui désire, avant tout, l'ordre et la (( tranquillité, ne préfère un mauvais gouverne- « ment à l'absence de tout gouvernement. » (i)

Affirmer que telle institution peut en elle-même être excellente, mais que son application dans tel Etat serait impraticable c'est un peu éluder la question.

62. — En fait la Constitution, nul ne le niera, est par excellence la chose de tous, si l'on peut ainsi parler en ces matières ; c'est dans son établissement que se manifeste surtout la souveraineté de la nation.

Or, comment les adversaires du plébiscite en* tendent-ils l'exercice de cette souveraineté? Par la consultation normale qu'on appelle l'élection des représentants. On semble méconnaître ainsi la différence considérable qui existe entre la volonté manifestée par l'élection et celle qui l'est par un vote affirmatif ou négatif sur une question nettement posée.

(l) De Bousquet de Floriao, op. c, p. 88-89.

En admettant même que le système électoral soit parfait, comment veut-on, par exemple, qu'un député, par 20,000 âmes, puisse représenter exactement l'opinion de ses électeurs ? Et sur ces 20,000 combien connaissent un peu sérieusement l'homme sur qui ils portent leur suffrage ? C'est bien pis encore avec le système actuel : l'électeur est incorporé dans un cercle, un district, un arrondissement composé d'une manière plus ou moins habile pour assurer à tel parti telle ou telle majorité; de la sorte, les résultat des volontés totales des citoyens, peut se trouver complètement faussé. Au contraire, . lorsqu'il s'agit de voter affirmativement ou négativement sur une question nettement posée, les voix de tous les citoyens retrouvent leur importance égale.

C'est de cette différence dans les formes de manifestation de la volonté des citoyens qu'il résulte quelquefois qu'une proposition de loi émanée d'un parti en minorité dans les Conseils obtient la majorité lorsqu'elle est soumise au vote de la nation, tandis que les élections reportent sur leurs fauteuils les représentants du parti qui avait combattu la proposition en question.

On peut ainsi affirmer hautement que la souveraineté nationale ne se manifeste pas suffisamment par les élections.

63. — On a dit encore que dans tout plébisciste, il ne s'agit jamais que de la question du maintien du gouvernement actuel.

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Nous avons delà peine à comprendre comment.

En effet, la nation prend-elle TiniLiative d'une revision, la question est posée, le vote a lieu. S'il est négatif, on en reste là. S'il est affirmatif, la nation confie la revision à tel organe qu'elle indique, comme on l'a vu plus haut. Cet organe élabore un projet ; le projet est soumis à la nation et rejeté ou accepté. Si la nation le juge bon, elle l'accepte, sinon, il y a lieu d'établir des dispositions spéciales en cas de rejet.

Mais nous cherchons vainement comment la responsabilité du gouvernement serait engagée par le plébiscite tel qu'on l'a vu organisé. Si Ton craignait même que l'échec d'un projet élaboré par l'organe législatif n'engageât sa responsabilité, ce qu'il y aurait de mieux à faire serait de ne jamais confier la revision à cet organe.

Il en est de même dans le cas où Tinitiative émane du Pouvoir législatif; elle n'engage pas davantage la responsabilité du gouvernement, puisque c'est toujours la nation qui répond comme elle l'entend à la question de revision- On retombe ainsi dans le cas sus-visé.

On comprend mieux cette crainte chez ceux pour qui le plébiscite n'est qu'un baptême donné par la nation à un projet à l'élaboration duquel elle n'a pris aucune part. Dans ce cas, en effet, la nation n'ayant qu'une souveraineté très diminuée par suite de l'attribution de tout le pouvoir au gouvernement, toute la responsabilité retombe ainsi sur ce dernier, de telle sorte que l'échec du

projet est aussi échec pour le gouvernement. La faute en est ici non à l'institution même du plébiscite, mais à son organisation défectueuse.

64. — On accuse encore le plébiscite de n'être qu'une réponse par oui ou non ; on dit que la nation ne pourra qu'adopter ou rejeter en bloc le projet proposé. Mais cela encore n'est pas juste, car, outre la ratification, la nation nepossède-t-elle pas l'initiative par motion ou projet ? On s'écrie : « Soyez donc complètement logiques, et si vous (( voulez que le peuple exerce lui-même directece ment sa souveraineté, permettez-lui de l'exercer (( d'une façon efficace. » (1) C'est bien là ce que nous désirons. En accordant à la nation l'initiative constituante par motion ou projet, en l'appelant à se prononcer sur la question de revision et enfin sur l'acceptation ou le rejet du projet, nous croyons lui accorder l'exercice direct de la souveraineté. La nation entière peut ainsi bien mieux que par des élections prendre part à la discussion de la réforme constitutionnelle. Quant à l'agitation profonde qu'on accuse tout plébiscite d'entraîner, elle ne résulte que d'un manque d'habitude, de la part de la nation chez laquelle il en est ainsi.

On a conclu des revisions incessantes que l'on constate dans les pays où le plébiscite est en vigueur que chaque parti en arrivant au pouvoir transforme la Constitution dans le sens qui lui est

(l) De Bousquet de Florlan, op. c, p. 41.