DU PLÉBISCITE CONSTITUANT

le plus favorable. On pourrait tout aussi bien dire que chaque fois que la nation se prononce pour un parti nouveau, c'est qu'elle a ses raisons pour être mécontente de l'autre, et qu'il est possible que par là elle ait justement en vue d'arriver à une revision que le parti renversé entravait.

Du reste, il n'est pas juste de dire que chaque parti transforme la Constitution dans le sens qui lui plaît; à Genève où les luttes de partis ont toujours été chaudes, et où il y a eu plus d'un changement de régime depuis 1847, la Constitution n'a jamais été revisée totalement.

65. — En résumé le Pouvoir constituant organisé comme nous l'avons vu est le seul moyen par lequel la nation puisse vraiment exercer directement la souveraineté. Comme le dit excellemment Dubs,(l) (( avec ce droit de revision que Ton peut (( faire valoir à chaque instant et avec les facilités <t que lui accorde la plupart du temps ^ la faculté n de faire voter le peuple sur la demande d'une (( fraction quelconque peu considérable, coordon- « née avec ce droit de sanctionner ou de rejeter « les modifications constitutionnelles, il reste peu « de choses à désirer au peuple, pour fa réalisa- « tion de son droit de souveraineté en matière de € Constitution. »

Quanta la souveraineté s'exerçant simplement

(l) Dabi. Démocratie suisse dans son développeinent. Trâtl. Kohrt. — Genève, 1868, p. 7.

par les élections, paême en matière législative, le même auteur (1) se demande « s'il est permis « d'exiger que le peuple se contente de pourvoir « à la composition du Corps législatif, et si ce « pouvoir une fois constitué, le droit de pétition « seul peut donner accès au souverain auprès de (( ses représentants. 3> A ce sujet il estime que si le souverain n'est pas en possession d'autres droits que ceux-ci, il n'occupe pas la position qui lui « revient, a II est évident que si le peuple ne peut € que se soumettre aux décisions du Conseil, il « est sous la coupe du Conseil. Par conséquent « une souveraineté pareille est une souveraineté (( factice. »

Le plébiscite constituant n'existe actuellement qu'en Suisse et dans la plupart des Etats particuliers de l'Amérique du Nord.

(l) Dubs, op. 0. p. 11.

CONSÉQUENCES DE l'aDOPTION OU DU HEJ£T 135