CHAPITRE Vni
Conséquences de l'adoption ou du rejet DU Projet de re vision.
66. — La première question n'est que très ra* rement traitée dans les Constitutions et fait gênéralement l'objet de dispositions transitoires, dictées par les circonstances. — Aussi n'en parleronsnous pas. Elle appartient plutôt à la théorie des limites de la souveraineté. Beaucoup de Constitutions gardent aussi le silence sur la seconde. Seules, quelques Constitutions suisses ont prévu le cas et établi quelques dispositions.
Et d'abord, à défaut de dispositions légales, il est clair que la Constitution actuelle reste en vigueur. Quelques Constitutions cantonales, Lucerne par exemple, le déclarent expressément. Mais ce ne semble pas d'accord avec le vœu de la nation lorsqu'elle a exprimé par son vote que la Constitution devait être revisée. Il faut donc aviser à tous les moyens propres à y arriver. Il se peut que les dispositions qui ont amené le rejet partent de principes, qu'on ne puisse concilier avec ceux de la majorité de la nation. 11 faudra alors recourir à de nouvelles élections. Il se peut aussi que les dispositions qui ont amené le rejet puissent être réformées par l'organe auteur du premier projet. Il pourrait dans ce cas être chargé d'en élaborer un second. Si ce second projet échoue
il faudra nécessairement recourir à de nouvelles élection». Et si un nouveau projet essuyant un nouveau refus indiquait ipipossibilité d'accord, il serait peut-être nécessaire de demander à la nation s'il faut ou non continuer le travail de revision, et dans le premier cas, quel organe doit en être chargé.
A Fribourg (art. 81), en cas de rejet du projet de Constitution revisée la même Assemblée constituante en élabore un second. S'il est aussi rejeté il est procédé à l'élection d'une nouvelle Constituante,
A Soleure (Constitution, art. 63) au cas de rejet d'un premier projet, le même organe est chargé d'en préparer un second. S'il est aussi rejeté il faut poser au peuple la question de savoir si la revision doit être continuée, et au cas affirmatif, une nouvelle Assemblée constituante est élue.
La Constitution de Schaffouse présente des dispositions semblables.
LA REVISION DANS l'ÉTAT FÉDÉRATIF 137
