CONCLUSIONS

Nous nous bornerons à nous résumer comme

t, — Le Pouvoir constituant, c'est-à-dire le pouvoir (le reviser la Constitution de l'Etat, soit totalement, soit partiellement ne doit appartenir qu'à la nation.

II. — L*initiative de la revision totale ou partielle doit appartenir:

a) à un certain nombre de citoyens déterminé par la loi. Dans ce cas elle doit pouvoir être exercée : par motion seulement, en matière de révision lotale ; par motion ou projet rédigé de toutes* pièces (soit décret souverain) en matière de révision partielle.

ù) au Pouvoir législatif.

IlL — Toute demande de revision totale ou partielle doit préalablement être soumise au vote de la nation, à moins que l'initiative n'émane de la majorité de citoyens, exigée au cas de vote national, pour décider la revision.

ly. — La revision totale doit être confiée à une Assemblée constituante élue dans ce but. — La révision partielle doit l'être à l'organe législaliF ordinaire ou renouvelé ou à une Constituante