ADI

Sous le premier Empire quelques décrets allouent des indem nités aux victimes des bombardements anglais en Normandie.

Après les invasions de 1814, 1815 et 1870, la tradition est reprise et la réparation des dommages causés par la guerre est toujours considérée comme une œuvre de bienfaisance sociale. Pourtant la question fit l’objet de vives discussions à l’Assemblée nationale à l'occasion du vote de la loi du 6 septembre 1871, un député, M. Claude, proposa même de faire supporter par la nation entière la réparation des dommages causés par la deraière guerre, M. Grévy qui était le rapporteur de celte proposition disait : « la guerre est un fait national, n'est-ce pas la nation qui doit la supporter, n’estce pas suriout en cette matière et dans les circonstances où nous sommes qu il est juste et politique de proclamer et d'appliquer le principe d'unité et de solidarité qui relie toutes les parties da territoire français » ; dans une chambre composée surtout de conservateurs, le mot de solidarité ne trouva pas d'écho et un député prétendit même que c'était du communisme... d'autre part Thiers, pour des raisons d'ordre juridique et financier, était hostile à l'indemnité et au droit à réparation intégrale, il ne s’agit pas, disait-il, d'une dette mais d'un acte de bienfaisance et de générosité nationale. Une transaction se fit et on employa le terme ambigu de dédommagement dans la loi du 6 septembre 1871 dont le titre est d'ailleurs inexact: « loi qui fait supporter par toute la nation française les contributions de guerre, réquisitions, dommages de toutes natures causés par l'invasion pendant la guerre de 1870-71 » : considérant que la dernière guerre la partie du territoire envahie par l'ennemi a supporté des charges et subi des dévastations sans nombre, que les sentiments de nationalité qui sont dans le cœur de tous les Français imposent à l'Etat l'obligation de dédommager ceux qu'ont frappés dans la lutte commune ces pertes exceptionelles.

Le législateur se borna donc à distribuer des secours aux sinistrés, les dommages furent ainsi évalués pour les départements :

Contributions de guerre 30.011.412 francs.

Réquisitions en nature : 134.100.787 francs.

Logements, nourriture : 401.889.814 francs.

Dommages de faits de guerre : 392.611.839 francs.