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condamnation soit devenue définitive pour innocenter le premier condamné ; ce serait inadmissible et la Cour de Cassation ne l’a pas pensé. Dans un arrêt du 22 mai 1819, elle sanctionne cette théorie pour cette hypothèse spéciale (1).

Prenons à présent l’hypothèse inverse, c’est-à-dire si c’est la condamnation par contumace qui est la première et la contradictoire la seconde, la revision serat-elle possible ? Oui, bien entendu, si la peine est prescrite, mais si elle ne l’est pas la question à notre avis est très délicate. En effet, il se peut que ce soit la seconde condamnation, celle qui est contradictoire, qui soit erronée ; cette hypothèse est rare, nous en convenons, car la seconde personne accusée bénéficie de l’avantage que lui donne la première condamnation d'une autre personne. Mais cela peut se présenter et la loi l’a bien prévu puisqu’elle s'exprime ainsi : les deux condamnations ne pouvant se concilier, leur contradiction sera la preuve de l’innocence de l’un ow de l’autre condamné ; et par conséquent les mêmes arguments de l’hypothèse précédente peuvent se reporter à celle-ci. D'un autre côté, l’on peut objecter que la revision est une voie de recours extraordinaire qui ne doit intervenir que pour dessolutions définitives, pour lesquelles tous les autres moyens sont épuisés.

Or, il faut bien convenir que la condamnation par contumace n’est pas une solution définitive et que d’autres moyens, la représentation notamment, peuvent la faire réformer.

Quel parti prendre dans cette controverse ? Pour cela, croyons-nous, il faut se pénétrer de l'esprit général de toute la loi; or,ilest bien évident que la loi actuelle a une aspiration très marquée pour l’extension

(1) Crim. 22 maï 1819, D. v. Cassation 1543.

Gr

de la revision, et comme conséquence nous admettrons que dans cette hypothèse, comme dans la précédente, la revision pourra être obtenue.

Il existe enfin une dernière hypothèse, celle de deux condamnations successives par contumace pour un même fait. La situation change donc ici entièrement, il n’y a plus de condamné entre les mains de la justice et par conséquent on doit attendre, pour qu’il y ait revision possible, qu’il y ait au moins une condamnation définitive pour pouvoir rentrer dans l’un des cas précédents. Il n’y a plus ici d’intérêt majeur, on se trouve en présence de deux condamnés qui sont dans les mêmes conditions, les principes doivent donc être appliqués dans toute leur rigueur.

L’inconciliabilité d'arrêt est donc une condition absolue; mais toutes les fois qu’elle se manifeste pour des décisions définitives, la revision doit être accordée. Ainsi, même dans le cas où le second accusé a été reconnu coupable par le jury, mais absous parce que l’action se trouvait prescrite, la revision doit être possible. La Cour de Cassation a jugé (1) qu’il y a lieu à revision du moment qu'il existe entre deux arrêts criminels une contradiction telle, qu’il soit impossible de les concilier, alors même que l’un des accusés a subi la peine prononcée contre lui, tandis que l’autre a été absous par le motif que le fait reconnu constant ne constituant qu’un délit, l’action publique, à raison de ce chef, était prescrite.

La solution serait absolument la même dans certains cas d’acquittement si par exemple, en cas de vol, le second accusé est le fils du volé, de même si c’est un mineur de 16 ans qui ait été acquitté comme ayant agi sans discernement.

(1) Crim, 23 nov. 1876, Aff, Charpentier, D, 77, 1, 284.

Ce second cas, comme on le voit, a un assez vaste champ d’application et c’est celui, dans la législation antérieure à 1895, qui donnait lieu le plus souvent à revision; néanmoins, on l’a vu par l'exemple de J’affaire Lesurques, il laissait en dehors bien des cas d'erreurs possibles. Cette condition d’inconciliabilité absolue forçait les juges à laisser subsister des sentences que l’on savait erronées ; il y avait là une lacune considérable qui, heureusement, n’existe plus aujourd’hui.