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que sous certaines conditions ; nous allons maintenant examiner ces dernières, nous aurons ensuite à les apprécier et à en voir l'application par la jurisprudence.

Deux conditions sont exigées pour l’application de ce dernier paragraphe : 1° il faut que le fait ou la pièce ait été inconnu lors de la condamnation, c’est une condition de temps; 2° il faut que ce fait ou cette pièce soit de nature à établir l’innocence du condamné.

Avant d’entrer dans l’examen de ces deux conditions, il est utile, croyons-nous, de mettre en regard le texte primitivement voté par la Chambre et le texte définitif voté par le Parlement sur la proposition du Gouvernement, après l’avis du Conseil d'Etat. De leur comparaison, en effet, il résulte certaines différences de détail qui nous permettront d’étudier la volonté du législateur.