CONCLUSION

Dans cette étude de la revision, nous avons souvent fait allusion aux législations étrangères. Dans presque tous les pays, en effet, on a senti le besoin d’instituer une procédure spéciale pour réparer les erreurs judiciaires possibles.

Il existe néanmoins deux pays, l’Angleterre et les Etats-Unis, où la revision est inconnue. Dans l’État de New-York (1) pourtant, l’accusé peut, jusqu’à ce que la sentence soit prononcée, ou, s’il y a condamnation à mort, jusqu'à l'exécution, demander un nouveau débat devant une Cour différente, « lorsque il est » démontré que le défendeur peut produire une preuve » qui, administrée plus tôt, aurait probablement mo- » difié le verdict, pourvu que cette preuve soit décou- » verte après le débat.... »

(1) Code de Procédure criminelle de l'État de New-York, art. 465.