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Mais, comme l’a fort bien dit M. Le Poittevin dans son rapport « ce n’est point là une revision, c’est » plutôt une sorte de recours contre le verdict avant » qu’il ait définitivement produit son effet. »

En Angleterre, en cas d’erreur de fait, aucun recours n’est possible, seul le droit de grâce du roi ou de la reine existe, mais il ne peut être considéré comme une revision des procès criminels ou correctionnels.

On a essayé de réformer la législation sur ce point, un projet fut même déposé, mais la tradition, si forte en Angleterre, semble s’opposer à sa réussite (1).

Tous les autres pays ont organisé la revision des sentences ; dans certains, tels que l'Allemagne et PAutriche, elle est même beaucoup plus large qu’en France ; dans d’autres, au contraire, elle est plus restreinte.

En Allemagne, la revision est connue dans le Code de Procédure pénale (2) sous le titre de « Reprise de Procédure » et l’article 899 de ce Code en prévoit cinq cas qui embrassent toutes les hypothèses possibles :

& ART. 399. — Une procédure criminelle terminée » par un jugement passé en force de chose jugée, » sera reprise en faveur du condamné : 1° lorsqu'une » pièce produite aux débats à son préjudice, aura été » reconnue fausse ou falsifiée ; 2° lorsqu'un témoin ou » un expert entendu sous serment se sera rendu coupa- » ble sciemment ou par négligence, d’un manquement » aux devoirs imposés par le serment en, faisant une » déposition ou en donnant un avis à son préjudice ; » 3° lorsqu'un des juges, jurés ou échevins, qui auront » concouru au jugement aura commis, à l’occasion de » l'affaire, un manquement aux devoirs de sa charge, de

(1) Glasson, Histoire du Droit et des Institutions de l'Angleterre, t. 6. (2) Art. 399 du Code Proc. pénale allemande.

nature à entrainer des poursuites criminelles et une condamnation à une peine publique, pourvu toutefois que ce manquement n’ait pas été provoqué par le condamné lui-même ; 4 lorsque le jugement criminel sera fondé sur un jugement passé en force de chose jugée et que cette dernière décision aura été infirmée par un autre jugement passé en force de chose jugée ; 5° lorsque de nouveaux faits ou moyens de preuve nouveaux seront produits qui, seuls ou rapprochés des preuves antérieuremen) recues, peuvent déterminer l’acquittement de l’accusé ou une condamnation à une peine moins forte, par suite de l'application d’une loi pénale moins sévère. Dans les affaires jugées par les tribunaux d’échevins, ou ne pourra produire que des faits ou des moyens de preuve qui n'étaient pas connus du condamné ou qu’il n’avait pu faire valoir, sans qu’il y eût de sa faute, lors de la procédure antérieure, y compris l'instance d'appel. »

Ainsi donc, non seulement le condamné peut demander la revision lorsqu'il peut produire les éléments propres à justifier son innocence, mais encore, il peut demander la reprise de procédure lorsqu'il allègue certains faits qui peuvent lui faire infliger une peine moins sévère; enfin, la revision est applicable aux contraventions.

En ce qui concerne la procédure, c’est la partie seule qui peut agir; personne n’a le droit d’agir d'office ; il existe aucune prescription du droit de demander la revision, et c’est le tribunal qui a rendu le jugement attaqué qui est compétent.

Si cette reprise de Procédure est beaucoup plus large en principe que notre revision, il existe en Allemagne ce que nous n’avons pas chez nous : la revision inverse, c’est-à-dire qu'on peut poursuivre

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