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« Dans le droit Romain, continue M. Jacquin (1), » dans notre ancien droit et dans la législation actuelle, » la revision a été admise concurremment avec le prin- » cipe dela res judicata.

« On n’a jamais pensé qu’elle portât atteinte à » l’autorité de la chose jugée; c’est la condamnation » erronée qui met véritablement celle-ci en échec. » De ce jour-là, le principe a reçu la plus grave des » atteintes. On aura beau proclamer son autorité, la » présomption ne saurait prévaloir contre la certitude » contraire ; vouloir nicr celle-ci sous prétexte de » intérêt du principe, ce serait le compromettre.

« La revision apparait ainsi non seulement comman- » dée par une raison d'humanité et de justice à l’égard » du condamné innocent, mais aussi et surtout peut- » être comme le correctif nécessaire pour restituer au » principe de la chose jugée, toute l’autorité qui lui » est indispensable et qui risquerait de s’affaiblir si » l’on avait la prétention de le maintenir contre toute » évidence. »

Nous avons donc, croyons-nous, largement justifié au point de vue juridique la revision des procès criminels et correclionnels.

Dans un chapitre spécial, nous éludierons Phistorique de la revision, puis nous aborderons l'étude analytique de la loi en nous attachant exclusivement à la revision proprement dite et en laissant de côté tout ce qui a trait à l'indemnité octroyée aux victimes des erreurs judiciaires. Nous considérons, en effet, que la question d’indemnité est tout à fait indépendante de la revision ; elle soulève des problèmes sociaux d’une très grande importance, comme le point de savoir si l'État peut encourir une responsabilité quelconque

(4) Rapport de M. Jacquin annexé au projet de loi sur la revision. Journal officiel du 17 décembre 1892, annexe n° 169, page 391. Serrat)

dans l'exercice des droits et des devoirs que lui impose la défense sociale, et il nous a paru que la question de revision, à l’exclusion de l'indemnité, pouvait donner lieu à elle seule, surtout en présence de la jurisprudence de la Cour de cassation, à une étude suffisamment étendue.

RE RECR RENE