IV. — FONCTIONNEMENT DU RÉGIME DE

Tels sont, brièvement exposés, les caractères principaux de notre grande loi douanière. I convient de rechercher maintenant comment à fonctionné ce régime, en vigueur depuis dix-huit ans déjà, et d'indiquer rapidement, avant d'arriver à la réforme profonde récemment votée par le Parlement, les plus importantes modifications qu’il a subies depuis son établissement.

A) Liens économiques de la France dans le monde. — Nous avons vu que le 1” février 1891, une année avant leur expiralion, la France avait dénoncé ses différentes conventions commerciales, au moins en ce qui concerne les clauses contenant fixation de droits. Mais, presque aussitôt après l'adoption de notre nouveau régime douanier, sans rupture dans nos relations économiques, la plupart des Elats étrangers bénéficièrent de notre tarif minimum.

Depuis, les liens qui nous unissent aux différentes nations se sont Chaque jour resserrés davantage, si bien que la situation de la France se caractérise actuellement par un état d'accord avec la presque totalité des Elats civilisés (4).

1) OC. Annales du Com. extér. et les Recueils de traités de de Clercq et de Mar- Lens.