‹ La Révision Douanière Du 30 Mars 1910Chapitre 13 sur 60 · HUIT EE · texte numérisé non relu

HUIT EE

notre législation douanière; l’une de celles qui soulèvent au Parlement les discussions les plus fréquentes et les plus passionnées.

Nous exposerons avec quelques détails l’état de la question: nous en présenterons un court historique lorsque nous examine-

rons les propositions formulées par les promoteurs de la récente réforme.

Nous avons ainsi signalé les principales retouches apportées au régime douanier de 1892, dans les dix-sept années qui suivirent sa promulgation. Nous arrivons enfin à l'heure où des modifications plus étendues, plus profondes vont êlre soumises au Parlement par la Commission des douanes de la Chambre des députés.

Page 1