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De la mise au point du tarif minimum

Malgré les nombreuses modifications apportées depuis 1892 à notre tarif minimum, les membres de la Commission des douanes ont estimé que le tarif de 4892 avait vieilli, « qu’il recélait des faiblesses, qu’il montrait des anomalies et présentait des lacunes qu'il importait de combler ou de faire disparaitre au plus vite. »

Le danger était-il aussi pressant que l’on voulait bien le laisser paraitre ? La chose n'est point certaine. Cependant puisqu'il

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existait, nul ne peut reprocher à la Commission d’avoir voulu au plus tôt y porter remède.

Pour effectuer cette mise au point du tarif minimum, il fallait procéder : 1° À l'inscription de produits nouveaux non utilisés dans le commerce en 1892; 2° à des péréquations, c’est-à-dire à des rectifications rendues nécessaires par des changements qui ont pu se produire dans la valeur d’une marchandise.

On crut devoir proposer, en outre, des spécialisations, mesures qui consistent à inscrire un produit en le caractérisant de telle sorte que, suivant son origine, il subit une tarification différentielle au profit de la nation avec laquelle nous entretenons les meilleures relations commerciales.