B) DE CERTAINES PÉRÉQUATIONS NÉCESSAIRES

On pourrait citer un grand nombre de cas où des mesures de péréquations s'imposaient de toute nécessité.

Pour les soies artificielles, par exemple, le régime existant élait illogique et devait être modifié. En 1892, on ne connaissait que la soie de chardonnet obtenue par l'intermédiaire de l’éther. Cet article n’élant pas versé dans le commerce, on lui appliquait les taxes établies pour les produits chimiques à base d'alcool. Aujourd’hui, on est arrivé à fabriquer cette soie artilicielle sans l'intermédiaire de l'alcool; c'est le cas de la soie de ivet et de la soie de Viscose. La douane, n'ayant pas de désignation spéciale pour ces produits, les frappait d’un droit calculé sur la quantité d'alcool qui devrait entrer dans leur fabrication. Par suite, ces tissus, dont la valeur marchande est de 18 fr. 20 le kilogramme, payaient à nos frontières 9 fr. 80 par kilogramme. Or, c'est une marchandise utile à nos industries de la passementerie, du tissage, de la préparation de certains accessoires des vètements, d'ornements variés, elc. Taxées d’une façon aussi exorbilante, il était impossible à ces soies en fil de rentrer en France. Une désignation spéciale s’imposait pour ces produits, avec réduction sensible des droits existants.