ET

On pourrait citer un second cas de péréquation nécessaire pour le métal aluminium. En 1892, il fut frappé d'un droit de 150 francs les 100 kilogrammes. Depuis cette époque, de très grands progrès ont été réalisés dans sa fabrication; le prix s’est considérablement abaissé, les 100 kilogrammes n’ayant pas aujourd'hui une valeur supérieure à 150 francs. La Commission proposait de ramener à 50 francs le droit existant.

C) DES SPÉCIALISATIONS PROPOSÉES

Nous avons dit que les auteurs de la revision soumise au Parlement avaient, en outre, procédé à un certain nombre de spécialisations. Sur l’ulilité d’une pareille manœuvre, certains bons esprits ont fait des réserves, estimant que nous avions forgé là une arme qui ne nous sera jamais d’un secours bien grand, qui ne pourra que froisser la susceptibilité des pays visés et les entrainer à des représailles.

En résumé, la mise au point de notre tarif minimum, limitée à l'inscription de produits inconnus en 1892 et aux péréquations proposées, ne pouvait soulever aucune*objection sérieuse. La discussion commençait dès qu'il s'agissait de la fixalion de la taxe à appliquer à ces produits nouveaux ou aux positions nouvelles créées par la Commission. Pour beaucoup, lulilité même de ces spécifications élait contestable; elles ne constituaient à leurs yeux qu’un prétexte à des élévations importantes des droits existants. Dès lors, il n'y avait plus mise au point, mais aggravation de notre tarif minimum, question à laquelle nous arrivons maintenant.

S 9 De l’aggravatior de notre tarif minimum

Quelles raisons suffisamment graves ont pu déterminer la Commission des douanes de la Chambre des députés à prendre l'initiative d’une revision douanière dont l’objet principal consis-

RE tait en une élévation parlois considérable des taxes de notre tarif minimum ?

Ces raisons, nous les trouvons longuement exposées dans le rapport général de M. J. Morel. Elles furent reprises et discutées avec ampleur par les nombreux orateurs qui intervinrent au cours des débats.

Nous ailons à notre tour les examiner successivement et rechercher dans quelle mesure elles justifiaient et rendaient nécessaires les aggravalions votées.