‹ La Révision Douanière Du 30 Mars 1910Chapitre 21 sur 60 · APS AE · texte numérisé non relu

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frappant les articles de brosserie, tabletterie, les boutons, elc., dont l'importation française est considérable; malgré leurs progrès indéniables en industrie, nos voisins ne sont pas encore arrivés à nous égaler dans la fabrication de ces objets.

On cite encore, comme dirigés contre nous, les droits frappant les vins mousseux, les cognacs en füts ou en bouteille, la parlumerie en pelits flacons, les cosmétiques à l'alcool ou à l'éther, les sardines à l'huile, le raisin frais autre que de table, les cuirs, les véhicules, les autos, etc.

M. J. Morel à recherché quelle était la surcharge douanière qui résullait pour nos envois en Allemagne de l'application du nouveau tarif. Calculée sur les chiffres de notre exportation pour 1903, elle s'élevait à environ 3.844.000 francs, soit 13,33 °/,, déduction faite de quelques légers dégrèvements sur certains articles.

La Suisse proclama son nouveau tarif douanier le 13 octobre 1902, avant la fin de la discussion commencée au Reichstag. Il avait élé préalablement sanctionné par un referendum populaire.

Il comprend 1.164 positions au lieu de 723. Sur ces 1.164 articles, on a relevé 411 augmentations de droits, 269 intéressant tout particulièrement la France.

Sans doute, la convention commerciale signée par nous avec ce pays, le 20 octobre 1906, nous vaut quelques concessions ; mais elles sont, dit-on, bien peu importantes. De toutes façons, le nouveau tarif conventionnel contient pour nos exportalions des majorations sensibles, notamment pour les vins, les raisins pour pressurage, les bœufs, vaches el génisses, les pores, la viande de boucherie fraiche, la charcuterie (jambon), les farines de céréales, le miel, les vêtements et confections de soie, les tissus de soie, les tissus, les couvertures, la lingerie, les vêtements et confections de laine, etc., etc.

La surcharge résultant de l'application du nouveau tarif conventionnel, au lendemain des traités conclus avec l'Allemagne et lTtalie, s'élevait annuellement pour les importalions françaises à 9 millions 400.000 francs. À l'heure actuelle, on reconnaît qu'elle n'est plus aussi considérable, mais elle atteindrait encore,

compensation faite des relèvements partiels opérés sur notre larif minimum, plus de 2 millions de francs par an.

La Russie a publié par la loi du 43/26 janvier 1903 un nouveau tarif général des douanes supprimant les droits conventionnels antérieurs. Il ne contient qu'un tarif unique qui frappe lourdement les principaux articles que nous vendons à notre alliée.

Les produits manufacturés et les objets d’alimentalion sont soumis à des taxes énormes. Nos vins, nos eaux-de-vie, nos tissus de soie sont particulièrement visés ; la protection est renforcée pour les articles en bois, en porcelaine, en faïence, pour cerlains produits chimiques, pour le fer travaillé, les fontes, les aiguilles, les vélocipèdes, etc. Les droits ont même été triplés pour les machines électriques. Sans doute, la rigueur des taxes élablics a été dans une certaine mesure alténuée par la convenlion franco-russe du 16/29 septembre 1905; elles n’en restent pas moins d’un taux prohibilif.

Le tarif douanier actuellement en applicalion en Awtriche- Ilongrie a élé soumis au Parlement des deux pays de la monarchie le 831 janvier 1903. « Il est, dit M. Ch. Legrand dans un rapport présenté à la Chambre de commerce de Paris, le résultat d’une surenchère entre les exigences de la Hongrie pour les produits agricoles et de l'Autriche pour les produits industriels ». L'innovation la plus importante du projet, inspirée par la nouvelle loi douanière allemande, est l'établissement d'un larif minimum pour les droits sur les produits agricoles, qui dépassent dans certains cas le double des anciennes taxes. De grandes majorations atteignent les textiles, le papier, les ouvrages en cuir ; des modifications importantes sont apportées aux articles concernant l’électricilé, la construction des voitures, des automobiles et des bicycleltes. Les produits chimiques acquit- (eront désormais un droit s'élevant à 15 °/, de leur valeur.

Signalons enfin les Ztats-Unis d'Amérique qui, eux aussi, ont récemment procédé à une revision de leurs tarifs douaniers. Les dernières élections présidentielles s’élaient faites en grande partie sur celle question; le succès de M. Taîl permettait d'espérer une réforme libérale. Get espoir fut de courte durée. Le tarif voté le

5 août 1909 n'accorde aucune réduction pouvant avoir quelque intérêt pour les Etats étrangers; bien au contraire, certaines de leurs exportations sont frappées de relèvements considérables de droits. Les marchandises de luxe et de demi-luxe sont particulièrement atteintes. Nos vins, nos cognacs, liqueurs, parfums alcooliques sont très fortement surtaxés. Pour nos tissus de soie, la transformation de la tarification ad valorem cache dans une certaine mesure une comédie (1).

On avait affirmé que la cédule « coton » n'avait guère élé modifiée ; elle l'a été pour certains tissus, de certaines dimensions, dans des proportions sensibles.

Les fabricants de tissus d'ameublement de Roubaix vont subir un préjudice sérieux.

Le nouveau tarif Payne frappe, en outre, de droits très élevés les savons fins, les plumes pour parures, etc., etc.

Pour les gants, dont notre exportation est si importante, on maintient en principe le s/al{u quo; une légère diminution est même consenlie sur les gants ordinaires de femmes et d'enfants. Mais il ne faut pas oublier, dit-on, que les droits sur les peaux disparaissent el qu’il avait été tenu compte du montant de leur taux dans l'établissement des taxes volées.

Ce tarif, ajoute-t-on, est qualifié de « minimum »; à côté, on établit un tarif de rétorsion comportant une surcharge de 25 °/, ad valorem, soit en moyenne 40,50 °/, des droits, pour toute nation qui traitera les importations américaines d’une façon insuflisamment amicale aux yeux du Président des Etats-Unis.

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