B) DES SPÉCIALISATIONS ET DE LA CLAUSE DE LA NATION LA PLUS FAVORISÉE

C'est avec une bruyante indignation que le parti protectionniste français a dénoncé le système des spécialisations, moyen détourné et habile employé par certains Etats, particulièrement par l’Allemagne, pour rendre sans objet, à notre égard, le bénéfice de la clause de la nation la plus favorisée.

(1) Fédér. ind. et comm. de France : Le nouveau larif américain, p. 40 et suiv.

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On sait qu'aux termes de l’article 11 du traité de Francfort qui lie la France et l'Allemagne, chacun des deux pays s'engage à faire bénélicier l’autre, sans condition, sans réserve d'aucune sorte, de toute faveur, de toute concession déjà faite ou qui serail ultérieurement faile à un tiers Etat. En ce qui concerne l’Allemagne, on doit exempter les avantages douaniers concédés par traité à toutes les puissances autres que l'Angleterre, la Belgique, les Pays-Bas, la Russie, l’Autriche-Hongrie et la Suisse. |

Cette clause est inconditionnelle, c’est-à-dire qu’elle assure à chacun des contractants tous les avantages consentis à un tiers pays par l’autre, sans qu'il soit obligé pour cela de remplir les conditions exigées du tiers ou des condilions équivalentes; elle est considérée, ainsi définie, comme le fondement même de notre régime douanier: Or la tendance actuelle de cerlains Elats est d'éviter dans leurs relations commerciales les effets parfois désavantageux de la clause de la nation la plus favorisée.

Au cours des négociations entreprises avec les sept'puissances liées à elle par des traités (Russie, Autriche-Hongrie, Italie, Suisse, Belgique, Roumanie et Serbie), l'Allemagne a tout fait pour nous empêcher de bénéficier des concessions qu'elle faisait à ses contractants.

La manœuvre était d’ailleurs attendue. M. Luzzati l'avait dénoncée dans une lettre retentissante publiée, le 8 mars 1903, par la Neue freie Presse, de Vienne. M. Luzzati rappelait que M. Posadowski, secrétaire d'Etat à l'Intérieur, avait déclaré au Reichstag que les Gouvernements des Etats confédérés pouvaient accorder aux pays avec lesquels on. négocicrait des avantages que l’on refuserait aux nations bénéficiant de la clause de la nalion la plus favorisée. « On concédera, disait le grand économiste italien, à tel ou tel article russe ou italien un traitement de faveur qu’on refusera à l’article français. Les hommes habiles sauront trouver, entre cet article russe ou italien et l’article francais à peu près identique, une petite différence, très légère, inappréciable en fait, mais suffisante pour lui appliquer un traitement différentiel ». Attribuées par erreur à M. de Bülow

RE par M. J. Morel, ces paroles, lues à la tribune du Parlement, provoquèrent une émotion profonde.

On a donné de nombreux exemples de ces spécialisations allemandes. Nous pouvons citer les réductions accordées aux fromages italiens : stracchino, gorgonzola, fontina et parmesan ; aux chevaux de la race norique, dans le traité avec la Belgique. On peut citer encore la spécialisation du bétail bovin de la grande race lachetée et de la race brune. L'Allemagne ayant relevé ses droits sur les bestiaux, la Suisse, sérieusement atteinte dans ses exportations, demanda et oblint üne réduction. Pour cmpècher que le bénéfice n’en soit étendu à d’autres Etats, les caractères de la race appelée à profiter des tarifs réduits ont été si strictement définis qu’il n’y a que le bétail suisse qui puisse entrer en Allemagne sous ce régime de faveur.

On cite encore quelques autres spécialisations sur les tulles, les dentelles et les vins; mais elles sont moins intéressantes que

les précédentes.