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Leuch et l'avis favorable pour la limite de 400 milligrammes émis par le Congrès international de l’alimentation siégeant à Gand, en novembre 1908 (1).

L'Union syndicale fit remettre, en outre, à la Fédération belge des négociants en vins et spiritueux tous les documents qu’elle possédait sur la réglementation de l'acide sulfureux dans les vins blancs.

Le résultat des démarches du Gouvernement français n’est pas encore connu officiellement, mais tout semble indiquer que la réglementation belge limitant à 200 milligrammes la dose d'acide sulfureux à tolérer dans les vins blancs ne sera pas appliquée (2).

Dans le courant de l’année 1909, le département de lAgriculture des Etats-Unis décida l'application d’une circulaire de juillet 1907 dont les prescriptions n'avaient jusqu'alors jamais été mises en vigueur.

Cette circulaire, prise en application de la « loi de pure nourriture » (the food and drugs act june) du 30 juin 1906, obligeait les importateurs de vins à apposer sur leurs bouteilles une bande avec l'indication suivante : « Ce vin est conservé au moyen de bioxyde de soufre et renferme « tant » de milligrammes d'acide sulfureux. »

On imagine aisément l'effet produit par cette bande sur le consommateur. On a fait remarquer, en outre, que le premier paragraphe de la formule est tout au moins inexact, car le vin n'est pas conservé au moyen de soufre. Quant au second, il est inutile, l'admission en douane étant une preuve que le vin ne contient pas une dose défendue d'acide sulfureux. Il n’y avait dans ces mesures qu'un moyen habile pour diminuer la consommation de nos vins au profit d’un produit similaire californien.

À la suite des réclamations du Gouvernement francais, le Gouvernement américain voulut bien suspendre l'application de

(4) Union syndicale, Assemblée générale, 14 décembre 1909, p. 4 et suiv. (2) Union syndicale, Assemblée générale, 28 janvier 1910, p. 3.

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la circulaire de juillet 1907 jusqu’à ce que la Commission américaine chargée de l'étude de l'acide sulfureux ait terminé ses expériences et ait statué sur la question. Le résultat des travaux de cette Commission n'est pas encore connu.

Une ordonnance du Gouvernement allemand du 7 juillet 1909 prescrivait que tous les vins français, à leur entrée en Allemagne, devraient être soumis à l'analyse et qu'il serait fait une analyse différente pour chaque qualité de vin.

Après entente entre les deux Gouvernements, le ministère de l'Agriculture de France a publié à la date du 15 septembre 1909 une note indiquant que les vins français pourraient être analysés en France. Mais, par suite de l'insuffisance du nombre de leurs employés, les administrations des Douanes et des Contributions indirectes ne purent assurer avec régularité le service des prélèvements d'échantillons et de cachetage des barriques et des caisses.

Les deux Syndicats de vins de Bordeaux protestèrent énergiquement contre ces retards et insistèrent vivement auprès du ministre du Commerce pour obtenir la suppression de l’analyse, formalité qui ne donne aucune garantie particulière au Gouvernement allemand.

Certaines facilités ayant été successivement accordées en Allemagne et en France, les protestations de nos négociants étaient devenues moins vives et moins pressantes. Mais une nouvelle ordonnance douanière allemande, publiée par le Journal Officiel de la République française du 19 août 1910, ayant apporté à la législation existante des aggravations importantes, a de nouveau provoqué les réclamations justifiées du commerce : girondin (1).

Parmi les concessions obtenues par le Gouvernement francais, la plus importante était celle qui permettait de considérer comme vins homogènes ou vins de la même espèce (en allemand « gleichartig ») tous les vins d'une même région et de pouvoir faire pour eux une analyse unique. La nouvelle ordonnance

(1) Voir la Petite Gironde du 1° septembre 1910,

décide que la douane ne considérera désormais comme vins homogènes que ceux qui seront du même cru, de la même année, du même prix. |

Des démarches ont été entreprises par le Gouvernement français auprès du Gouvernement allemand pour obtenir, sinon la suppression de l'analyse, du moins la suspension de la nouvelle ordonnance. Le résultat des négociations n'est pas encore connu.

D) EXAMEN CRITIQUE DE LA QUESTION DU MOUVEMENT PROTECTIONNISTE À L'ÉTRANGER

Nous avons esquissé à grands traits dans les pages qui précèdent le mouvement de protectionnisme qui, en ces dernières années, s’est développé dans un grand nombre d'Etats étrangers.

M. J. Morel, dans son rapport et dans ses discours, a consacré de longs développements à la matière ; il a dénoncé maintes fois la gravité du péril; il a supplié la Chambre de ne pas laisser la France sans défense et de procéder au plus vite au vote de la revision en discussion.

Une question tout aussitôt se pose, et sur ce point les conclusions de l'honorable rapporteur manquent de clarté. En quoi le mouvement protectionniste étranger oblige-t-il notre pays à élever à ses frontières de nouvelles barrières douanières ? Mais avant d'examiner avec détail la valeur de « la raison la plus importante » qui püt nous décider à une aggravation de nos tarifs, il convient de rechercher d'abord s’il n’y a pas eu exagération du péril signalé, si, en un mot, les barrières douanières dressées autour de nous par nos rivaux sont aussi élevées, aussi infranchissables que l’on s’est plu à le proclamer.

a) Du pourcentage de la taxation étrangère. — M.3. Thierry, député de Marseille, dans le remarquable discours qu'il prononça lors de la discussion générale (1), a donné sur cette question quelques indications intéressantes.

(1) Journal Officiel des 18 et 22 juin 1909.

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Les chiffres qu'il cite sont empruntés aux documents officiels de chaque pays; pour la plupart, ils ont été non seulement vérifiés par l'administration des Finances, mais en grande partie établis par elle.

Si nous recherchons tout d'abord quel est pour la France le taux moyen de protection qui résulte de l'application du régime douanier de 1892, nous constaterons qu’il est en chiffre rond d'environ 8 pour 100. Il varie cependant suivant les années, car nous importons tantôt plus, tantôt moins de marchandises exemptes ou frappées de droits:

Nous percevions :

En TO00 RAS NT A ETS du 8,14 pour 100 BNnABOIS RPM M Te du 10,65 . — En TON ASE CR ea du 7.66 — En AIRE Se RE Ra RNT du VOGUE

Il est certain que ce taux paraît bien modéré à côté de celui perçu par la /ussie sur nos importations de 1904 et 1906 : il s'élevait à 37 et 38 pour 100. Les Ætats-Unis, qui viennent encore d’aggraver leurs tarifs, percevaient sous l’ancien régime du 20 et 23 pour 100 sur les importations des divers pays, et sur celles de la France prises isolément, du 36 pour 100.

La Serbie, suivant les années, perçoit du 10 ou du 20 pour 100, ce qui fait en moyenne du 15 pour 100; le Canada, du 16 1/2 pour 100; la Bulgarie, du 13 1/2 pour 100; l'Espagne, du 14 pour 100.

Voilà un certain nombre de pays dont ie taux de protection est sensiblement plus élevé que le nôtre; mais nous arrivons maintenant à des puissances dont le taux est sensiblement égal et même moins élevé que celui de la France. Or, et c’est là le point capital, le point le plus important de la question, l'examen attentif du tableau de nos exportations nous montre que ce sont pour la plupart nos meilleurs clients. Une seule de ces puissances nous dépasse d’une façon assez sensible, c'est l’/{alie. Nous payons à ce pays, en vertu de nos accords, des tarifs ad valorem

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à raison de 11 pour 100 environ, tandis que FItalie ne paie en moyenne à l'entrée en France que du 9 pour 100. En 1907, les droils perçus sur nos marchandises à la douane italienne n’ont été cependant que de 9,69 pour 100. Ce dernier chiffre ne diffère donc pas trop des chiffres français.

Nous avons vu qu'à la suite de la revision opérée en A//emagne, en 1902, les protectionnistes français jetèrent un cri d'alarme ; c'était la ruine pour notre commerce d'exportation, impitoyablement frappé par un tarif de guerre. Or, l'Allemagne ne perçoit actuellement à l’entrée de ses frontières que du 8,59 pour 100, droits perçus ad valorem en 1905, et du 8,47 pour 100 en 1907. Nous sommes donc vis-à-vis de ce pays, et malgré les aggravations auxquelles il a procédé, sur un pied d'égalité.

Si nous examinons l'étendue de nos relations commerciales avec cette puissance, nous constatons qu’en 1907 les importations allemandes en France s'élevaient à 638.157.000 francs, alors que nous exportions chez notre voisine pour 649.693.000 francs de marchandises. Enfin, loin de décroitre, le chiffre de nos exportations accuse une progression sensible : il était en 1909 de 726 millions.

Avec l’Autriche-Hongrie, nos échanges commerciaux sont relativement peu importants. Nous exportons dans ce pays pour 44 millions de marchandises; les importations autrichiennes chez nous s'élèvent à 46 millions. En revanche, le taux payé par elles à la douane française est plus élevé que celui perçu sur nos exportations. Cela n’a pas empêché la Commission des douanes, dans sa proposition, de traiter assez durement les bois tournés, spécialité bien autrichienne.

Nous arrivons maintenant à la Suisse, à l'égard de laquelle les protectionnistes se montrent si sévères dans leurs attaques. Cependant que de raisons nous avons de ménager ce pays, qui est pour nous un marché de consommation si précieux !

En 1905, la Suisse nous a fait payer du 4 1/2 pour 100 ad valorem; en 1907, du 4 1/4. La tarilication suisse est donc bien inférieure à la nôtre, et la chose a d'autant plus d'importance