LEE C) EXAMEN CRITIQUE DE LA QUESTION

On n'aperçoit pas très bien, de prime abord, comment nous avons pu comprendre le dumping parmi les arguments donnés en faveur d’une aggravation de nos tarifs. M. J. Morel avait dénoncé avec insistance les manœuvres des trusts; pour parer au mal, il indiquait un remède et ce remède, qu’il abandonnait par la suite, n’était point une élévation de nos taxes douanières.

Nous avons estimé cependant, et très certainement à juste titre, que l’argument avait été d’un grand poids dans toute la discussion qui à eu lieu au Parlement. Cela est si vrai que, même après avoir renoncé à la clause antidumping, on a encore longuement parlé à la Chambre des agissements des trusts et des cartels. Le président de la Commission des douanes et le rapporteur ont à plusieurs reprises proclamé le danger et ont conclu à la nécessité de nous défendre. Comment nous défendre, puisque sur celte question les protectionnistes avaient mis bas les armes. En réalité, on avait deux remèdes pour un même mal : la clause antidumping et l’aggravation de notre tarif minimum. On avait dù délaisser l’un d'eux, mais il restait l’autre que l’on présentait au Parlement. M. Plichon, l’un des organisateurs de la victoire protectionniste à la Chambre, se réjouissait même de l’abandon de la clause antidumping; l'abandon de ce premier moyen de défense allait mettre le Parlement dans la nécessité de voter le second : « La Commission des douanes de la Chambre des députés avait songé à imiter l'exemple du Canada. Elle n’a pas maintenu sa décision initiale. Je l’en félicite parce que, d’une part, c'était faire au Gouvernement un mauvais cadeau que de l’inviter à prendre, le cas échéant, des mesures spéciales contre les cartels, à élever des surtaxes douanières sur certains produits ; il est si difficile, en effet, de savoir exactement au lieu de production les cours des marchés.

» D'autre part, on pouvait redouter que nos adversaires économiques ne voulussent plus, désormais, tenir compte de l'argument que nous invoquons, celui du dumping, car ils nous

Le CR auraient répondu : Oui, le dumping peut exister, mais vous en êtes garantis dorénavant, puisque vous avez donné à M. le ministre du Commerce les armes nécessaires pour en neutraliser les effets » (1).

Nous devons donc examiner la valeur de l'argument fourni par l'honorable rapporteur et les différents orateurs protectionnistes et rechercher si le danger qu'ils dénoncent est aussi redoutable qu'ils veulent bien le laisser paraitre.

Nous avons énuméré presque tous les périls auxquels donnent naissance la constitution de ces vastes associations et l’on peut, en lisant les longs passages du rapport général sur la question, constaler que la plus grande partie des développements consacrés à ces associations n’est qu'un saisissant tableau des dangers dont elles accablent les pays mêmes où elles vivent et prospèrent.

Mais l'honorable rapporteur a négligé de nous dire que certaines de ces nations, où le péril était particulièrement redoutable, ont songé à se défendre ; que les Etats-Unis par exemple, sous l'influence d’un mouvement hostile de l'opinion publique, ont édicté déjà certaines mesures répressives qui seront une atteinte sérieuse à la toute-puissance de ces associations sur le marché intérieur. Elles rendront désormais plus difficiles l’accaparement, l'élévation des prix, la réalisation de bénéfices exagérés ; susciteront la concurrence et, par suite, amèneront forcément une diminution des primes à l’exportation. D'une façon indirecte mais certaine, elles rendront bien moins à craindre, désormais, pour les nations étrangères la menace du dumping. La politique extérieure des trusts américains ira chaque jour s'affaiblissant et l’on peut conclure de leur situation actuelle que si, dans le passé, ils ont pu provoquer une inquiétude justiliée, mais trop souvent exagérée, l'avenir peut être envisagé avec calme et sans crainte.

En ce qui concerne les cartels allemands, la même constatation peut être faite. Une grande enquête contradictoire a eu lieu dans

1) Journal Officiel du 18 juin 1909. D6b. parl. Ch. des dép., p. 1511.

PR > re: CES ce pays en 1901 et, des conclusions publiées, il résulte que le dumping est en décroissance, car c’est une politique des plus onéreuses pour ceux qui la pratiquent. Les rapports de nos consuls confirment d’ailleurs le fait: «On ne songe pas assez, écrit M. Jullemier, consul de France à Stuttgard (1), quand on voit les augmentations annuelles du trafic extérieur allemand et les chiffres énormes qu'il atteint aujourd'hui, par quels sacrifices et quelles souffrances cette progression est obtenue. Beaucoup de maisons avouent qu’elles travaillent à perte, voulant à tout prix éviter de rompre avec une clientèle créée avec tant de peine et espérant toujours une reprise prochaine des affaires. »

Les cartels allemands ont d’ailleurs commencé à réagir contre l'emploi du dumping, notamment le cartel de l'acier.

Les exportations des produits mi-ouvrés ont sensiblement diminué ces derniers temps. Elles étaient de 723.000 tonnes en 1903 et de 393.000 tonnes en 1905 ; soit une diminution de 25 pour 100.

Pour les deux mêmes années, les ventes à l'intérieur passaient de 735.000 à 1.018.000 tonnes ; soit une augmentation de 38 pour 100. (Kontradiktorische Verhandlungen über deutsche Kartelle, p. 543-544) (2).

Plusieurs ont suivi, d’autres suivront encore le cartel de l'acier et ce danger, que l’on nous dépeignait si redoutable, constituera de moins en moins un péril pour les nations étrangères. De plus, dans tous les pays se produit un phénomène de centralisation industrielle et commerciale ; ce mouvement prend un développement considérable et les trusts ou cartels trouvent désormais en face d'eux des sociétés suffisamment puissantes pour leur résister.

IL est, d’ailleurs, incontestable que le dumping est un mal trouvant en lui-même son remède par le développement qu'il favorise dans l’industrie étrangère (3). De nombreux exemples pourraient être cités. Rappelons celui que nous fournit

(4) Moniteur officiel du Commerce, 11 août 190%.

(2) Raynaud, L’antidumping clause, p. 298.

(3) Vergnes, L'envers du cartel allemand, p. 787.

Lee

M. J. Morel à l'appui de notre thèse et à l'encontre de la sienne : l'exemple de la manufacture de Dusseldorf. Mentionnons encore le résultat des études de la Chambre de commerce de Coblentz, qui attribuait la crise de l'industrie allemande à ce fait que le cartel métallurgique vendait ses matériaux de construction, spécialement ses tôles laminées à des prix plus bas à l'étranger qu'en Allemagne (1).

Enfin, on peut se demander si la France n’est pas moins exposée qu'un autre pays à souffrir du dumping. Il suflira de rechercher quels sont les produits de nos industries qui sont menacés par la concurrence étrangère de ces associations.

Le dumping a certainement existé pour les charbons introduits en France (2). Devons-nous nous plaindre amèrement d'un tel élat de choses ? La production française du charbon est absolument insuffisante et ne peut nous donner que les 5/7 des besoins de la consommation normale. Il vaudrait mieux, semble-t-il, nous réjouir de la bonne fortune qui nous échoit, de payer moins cher que les consommateurs des pays producteurs, les 2/7 que nous devons acheter à l'étranger.

Le fer, l'acier sont aussi expédiés en France par des industries trustées qui emploient le procédé du dumping; mais, d’une part, la mélallurgie française peut supporter la concurrence puisqu'à l'abri des larifs protecteurs s’est constitué chez nous un comptoir puissant, maitre du marché. D'autre part, ce sont des matières premières ou des produits semi-ouvrés qui sont surtout l'objet des importations et, dans l’ensemble, notre production nationale en a profité.

Nous allions oublier les machines Remington ! M. J. Morel a découvert qu’elles coûtaient meilleur marché à Paris qu’en Amérique où elles sont fabriquées. Il en a aussitôt averti la Gommission des douanes qui, profondément émue de la nouvelle, a déclaré intolérable un tel état de choses. Elle a frappé l'entrée de ces machines d'un droit suffisant pour rétablir un équilibre injustement rompu à notre avantage.

1) Raynaud, Loc. cit., p. 298.

(2) Raynaud, Loc. cit., p. 296,

Les manœuvres des trusts et des cartels ne constituaient point non plus, à nos yeux, un argument sérieux en faveur d’une revision protectionniste de nos tarifs. Elles ont pu, à un moment donné, provoquer quelque inquiétude, mais à l'heure présente on peut envisager la question avec calme, et écarter pour l'avenir toute idée de péril.

« Nos réformateurs en matière de dumping, dit M. Raynaud en terminant l’article que nous avons cité, arrivent un peu tard peut-être : il y a dix ans leur arme eût pu être essayée ; aujourd'hui, elle n’est plus au point : les faits vont si vite ! »

Cependant à tous moments, au cours de la discussion engagée au Parlement, on n’a pas hésité à proclamer le péril plus redoutable que jamais et cela dans le seul dessein d'obtenir du Parlement une aggravation absolument injustiliée de nos tarifs.

IT. — Des charges nouvelles pesant sur la production