A) CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES SUR LA QUESTION

M. J. Morel dans son rapport fait grand état de ce nouvel argument en faveur de la revision de notre régime douanier ; aucun orateur protectionniste ne manqua de le développer longuement au cours des débats; chaque fois il obtint de la part de nos représentants le même accueil sympathique.

Depuis l'établissement du régime de 1892, dit-on, les charges de l’agriculture et de l’industrie françaises se sont singulièrement accrues. Les conditions qui président à la production ne sont plus identiques chez nous et chez les nations étrangères, qui viennent habituellement nous concurrencer sur notre marché. Nos rivaux, pour la plupart, ne connaissent pas, en tous cas, au même degré que nous, le fardeau des charges financières, fiscales, militaires, économiques et sociales que nous avons actuellement à supporter

Nous subissons encore les funestes conséquences de la malheureuse guerre de 1870. Le service de la dette publique comprend les intérêts d’un capital de 30 milliards. Les arrérages

annuels de la dette viagère sont supérieurs à 268 millions et augmentent chaque année dans une progression inquiétante.

Les budgets des départements, des communes, depuis 1892, ont suivi la marche ascendante des budgets de dépenses de l'Etat.

Le service militaire obligatoire enlève chaque année à l'industrie et aux champs des milliers de jeunes gens, vigoureux producteurs, el constitue une cause grave de la diminution de l'énergie juvénile au service de la production nationale. Elle retarde dans de nombreuses branches spéciales le plein épanouissement des capacités professionnelles. C'est là, dit-on encore, une cause d'infériorité certaine vis-à-vis de nos rivaux économiques de l’ancien et du nouveau continent.

Enfin les charges particulières à la production industrielle ont subi un nouvel accroissement par la réalisation des lois d’assistance publique, d'hygiène des ateliers, des lois de solidarité sociale que la République à eu l'honneur de promulguer pour protéger la santé des ouvriers et améliorer leur sort.

Cette idée de présenter la revision douanière récemment soumise au Parlement comme une compensation des charges sociales qui peuvent peser sur notre pays n'est point une idée nouvelle ; mais son ancienneté n’ajoute rien à sa valeur. En 1891, M. Méline lui consacrait dans son rapport général de longs développements.

Dans un article publié par la AÆevue d'Economie politique, sous le titre suivant: « Le protectionnisme rationnel et la revision des tarifs douaniers », M. Sauvaire-Jourdan a présenté la réfutation décisive de cet argument et de la plupart de ceux qui ont été fournis par les partisans de la réforme protectionniste votée. Ici, et en bien d’autres endroits de notre travail, nous nous sommes grandement inspiré des idées et des critiques

exprimées par notre maitre.

La légitimité de droits de douane compensateurs peut exister en certains cas. Une marchandise déterminée élant lourdement grevée chez nous d’un impôt intérieur, on conçoit fort bien la nécessité d'établir à nos frontières, sur les marchandises étrangères de même nature, un droit équivalent.

En France, par exemple, des taxes fiscales sont perçues sur le sucre et l’alcool ; pour ne pas mettre la production nationale en élat d’infériorité manifeste vis-à-vis de la concurrence extérieure, ces mêmes produits étrangers devront ètre frappés à leur importalion. Mais il s’agit là d’un cas particulier, n'ayant rien de commun avec la protection proprement dite.

Dans une hypothèse voisine de la précédente, on peut concevoir l’application de droits de douane compensateurs. Une branche entière de la production nationale peut avoir à sup-

- porter des charges particulièrement lourdes, un impôt particulièrement onéreux ; il devient alors absolument impossible pour elle de lutter contre la concurrence étrangère. Une crise redouable pourrait en résulter et provoquer mème la disparilion de la branche de production atteinte. Le remède est alors dans l'application raisonnée des mesures protectionnistes de transilion ; il devient nécessaire de taxer momentanément les marchandises similaires venant d'Etats rivaux.

Nous sommes loin de l'hypothèse envisagée par les protectionnistes, qui prennent en bloc toutes les branches de la production, affirment qu'elles ont à supporter des charges plus onéreuses que celles des autres nations et réclament alors le vote d’une élévation des laxes de notre tarif douanier.

Tout d’abord, il faudrait prouver avec certitude que les producteurs français sont grevés de charges écrasantes, supérieures à celles qui frappent les producteurs étrangers. La comparaison est très difficile, très délicate à faire.

Mais supposons même que sur ce point les affirmations proteclionnistes soient l'expression de la vérité. Comment établir dans quelle mesure telle industrie est atteinte, quelle part du fardeau pèse sur elle; par suile, jusqu'à quel point il doit y avoir pour elle compensalion ? Comment ne pas agir à l'aveuglette, assurant aux uns une proleclion exagérée et n’altribuant aux autres qu'une compensalion dérisoire ?

Les protectionnistes ont aussi le grand tort de ne tenir aucun compte, dans leur théorie, de l'incidence des charges dont sont frappés les producteurs. C’est, à vrai dire, une étude bien com-

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plexe ; de nombreux auteurs, reculant peut-être devant la difficulté, l'ont négligée dans leurs travaux. Un examen scientifique du problème permet cependant d'élablir quelques règles positives. Il est, par exemple, absolument certain que, dans la généralité des cas, le producteur ne supporte qu'en partie les augmentations de taxes ou d'impôts dont il est frappé ; il rejette sur le consommateur la plus grosse part, en élevant le prix de vente de ses produits. Adam Smith a très bien mis en lumière cet aspect de la question.

Ces considéralions générales présentées, reprenons avec quelques détails l'examen des différentes charges qui rendent nécessaire aux yeux de nos réformateurs l’aggravalion de notre régime douanier. |