B) EXAMEN SOMMAIRE DE LA QUESTION

Avant d'entrer dans l'examen critique détaillé de la thèse soutenue par M. J. Morel, il convient de faire quelques remarques sur la portée des documents statistiques fournis par lui. Il semble tout d'abord qu'il eùt été préférable de trouver dans son rapport général des chilfres puisés dans des documents officiels plutôt que dans une revue qui, comme La Réforme économique, est un des principaux organes de la politique protectionniste.

En second lieu, pour montrer la baisse des principales

(1) J. Morel, Rapport général, p. 1494.

denrées alimentaires, M. J. Morel s’est contenté de comparer l'année 1891 et l’année 1907. Lorsqu'on établit des statistiques, ce n’est point sur des années prises séparément qu'il convient de raisonner, mais sur des moyennes établies en prenant des périodes de cinq ou dix ans. Cela est si vrai, que si l’on considère le prix du blé dans la période quinquennale qui précède et comprend l’année 1891 (1), on voit que le prix moyen du blé à Paris n'est que de 24 fr. 85 et non de 27 fr. 90, chiffre cité par M. J. Morel pour la seule année 1907.

Le raisonnement de l'honorable rapporteur se trouve dès lors singulièrement faussé et ne présente plus aucune valeur scientifique. Il faut reconnaitre cependant que M. J. Morel a cité des prix moyens établis pour une période de plusieurs années. Mais il n’applique qu'au blé cette méthode de raisonnement et, de plus, la statistique produite par lui contient une erreur si grave sur la date de l'établissement du droit de 5 francs, qu’elle ne peut-servir de base à une discussion sérieuse.

IL faut noter enfin, que, dans le tableau des prix dressé par M. Morel, on trouve la mention de certaines denrées comme le vin, le sucre, le café; cette mention laisse supposer que la baisse constatée pour ces produits est due à la réforme protectionniste ; or elle est le résultat de dégrèvements fiscaux ou de surproduction dans les récoltes, toutes choses qui n’ont rien à voir avec les tarifs douaniers.

Ces réserves faites, il nous faut entrer dans le vif de la question. Les partisans de la politique libre-échangiste se sont élevés avec énergie contre celte affirmation que le protectionnisme avait eu pour effet une baisse importante et presque générale des prix. Au Parlement, de nombreux orateurs ont essayé d'établir, statistiques en mains, qu’une augmentation sensible du coùt de la vie avait suivi l'application de la loi du 11 janvier 1892.

M. J. Thierry (2) a lu à ses collègues un tableau contenant les

{ (1) Chiffres empruntés à la Stalistique agricole annuelle. (2) Journal Officiel Au 18 juin 1909, p. 1514 et 1515.

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prix des principales denrées alimentaires pour la période 1892- 1908. L’honorable député a extrait les chiffres cités par lui des rapports de la Commission des valeurs en douane. L'examen de ce document permet de conslater une égalité de prix pour les béliers, les brebis, les moutons, les bœuîfs; une augmentation pour les veaux, les porcs, pour les viandes fraiches de boucherie, de porc, de mouton, de bœuf; pour la volaille, égalité ; augmentation pour la charcuterie, les conserves de viandes, les suifs, les saindoux, les graisses animales, pour le beurre, les fromages ; égalité pour les viandes salées; augmentation pour Île froment, le seigle, les biscuits et pour les pommes de terre, dont le prix a doublé.

M.J. Thierry cita ensuite un travail, présenté à l’Académie des sciences morales et politiques par M. Levasseur, administrateur du Collège de France. C’est une enquête sur le prix des denrées alimentaires achetées par les lycées de Paris et de province depuis 1900. Ces denrées sont au nombre de vingt : viande de boucherie, porc frais, charcuterie, volaille, gibier, etc. M. Levasseur a dressé un graphique qui représente dans sa courbe la valeur 99 au départ de l’année 1900. Elle atteint en 1901 la valeur 100, index général des statistiques. En 1909, la courbe s'élève au chiffre 107.

M. J. Thierry lut enfin le passage suivant d’un article de M. Desmet, dans la revue protectionniste : La Réforme économique, du 2 octobre 1908 : « Le prix de la vie continue à augmenter. Il n’est pas besoin d’être statisticien pour s’en apercevoir. Pour l’Assistance publique, où les achats se font dans des proportions assez considérables pour que des concessions soient faites sur les prix à l'Administration, on est, malgré lout, arrivé à des constatations troublantes ; mème dans les conditions extrèmement favorables où traite cette Administration, l’augmentation, de 1905 à 1906, n’a pas élé moindre de 19,6 pour 100, soit presque le cinquième. »

M. Desmet donne alors le tableau dressé sur l’ordre de M. Mesureur, directeur de l’Assistance publique. On y trouve mentionnées les marchandises comestibles, bois, coke, charbon,

les dépenses de blanchissage, couches, linge, articles de pansement ét tout ce qui constitue les frais généraux de la vie pour l’ensemble des citoyens. L'augmentation s’est traduite, au point de vue spécial de l’Assistance, par une dépense supplémentaire de 200.000 francs sur les seuls frais d'entretien.

Si l’on prend le chiffre global, on constate que, toutes conditions égales, les dépenses de l’Assistance publique ont passé de 12.370.084 francs en 1905 à 14.672.084 francs en 1908, soit une augmentation de 2.302.000 francs.

Dans le remarquable discours qu’il prononça à la Chambre des députés, M. Vaillant se fit à son tour le défenseur de la thèse soutenue par M. J. Thierry. A l’aide des documents officiels de l’Assistance publique, il constala pour la plupart des denrées alimentaires une hausse sensible des prix de gros (1). Pour la viande, en général, le prix moyen en 1905 était de 1 fr. 36 le kilogramme ; il est de 1 fr. 52 en 1908, hausse de 11 pour 100. Pour la viande de cheval, hausse de 27 pour 100. Le lait, qui coûtait 19 centimes le litre en 1905, coûte en 1908 22 centimes, hausse de 15 pour 100; sur les pommes de terre, hausse de 10 pour 100; l'huile blanche, 25 pour 100; le riz, 100 pour 100. Il en est de. même pour toute la série des diverses denrées.

Nous pourrions à notre tour, en produisant des chiffres extraits soit de la Sfatistique agricole annuelle, soit de l'Annuaire statistique de la Ville de Paris, corroborer les affirmations de M. Thierry et de M. Vaillant, en constatant une hausse sensible, ex ces dernières années, du plus grand nombre des denrées alimentaires. Mais la question qui nous occupe n'est pas de savoir si le coùt de la vie est plus élevé aujourd'hui qu'il y a vingt ans, nous voulons rechercher avec précision les conséquences de l'application du régime de 1892 sur le prix des produits de première nécessité pour la consommation.

Pour que cette étude présente quelque valeur scientifique el

(4) Journal Officiel du 1° juillet 1909. Déb. parl. Ch. des dép., p. 1743.

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que l’on puisse en tirer quelque conelusion logique, il ne suflit point, comme l'ont fait tour à tour MM. Morel, Thierry et Vaillant, de prendre un certain nombre de denrées et d’en examiner la valeur pour notre seul pays, avant et après la réforme.

D'une hausse constatée après l'établissement d’un droit de douane sur un produit on ne peut tirer, avec certitude, cette déduction que l'augmentation a pour cause la taxe récemment votée. Une baisse des prix prouvera seulement que, malgré les droits établis, les marchandises envisagées continuent à subir l'influence des cours des marchés étrangers.

L'argumentation et les conclusions de M. J. Morel ne peuvent donc être valablement invoquées; quant aux statistiques produites par MM. Vaillant et Thierry, elles permettent simplement de constater, depuis l’année 1900 environ, une élévalion du coût de la vie.

L'examen de cette importante question de l'effet des droits de douane sur les prix ne peut conduire à des conclusions positives que si l’on compare les prix pour deux pays de situation géographique et économique analogue, l’un étant soumis à un régime de protection, l’autre à un régime de liberté.

Nous devons reconnaitre que M. J. Morel a fourni une statistique ainsi établie. Il compare, à l’aide des index numbers de Sauerbeck, la baisse constatée en France pour certaines marchandises avec les variations qui se sont produites, sur le marché libre anglais, entre les années 1891 et 1907.

« Le prix moyen des viandes et autres produits animaux a augmenté de près de 9 pour 100 sur le marché anglais ; sur le marché protégé français, il y a eu, au contraire, une baisse d'ensemble de plus de 5 pour 100.

» La catégorie sucre, café, thé a baissé en Angleterre de 32,6 pour 100. En France, le prix du thé ordinaire a baissé d'environ 25 pour 100 ; le kilogramme de suc raffiné a baissé de O0 fr. 49, ou 45,7 pour 100 et le kilogramme de café — que nous ne protégeons pas, mais qui est frappé d’un droit fiscal très élevé — a également baissé en entrepôt de 1 fr. 12 ou 59 pour 4100.

» Entre les deux dates, la situation des consommateurs fran-

ANT çais subissant la protection s’est donc plus sensiblement améliorée que celle des consommateurs anglais jouissant de la liberté commerciale. »

La question est encore ici mal posée par l'honorable rapporteur et ses conclusions sont, en outre, inexactes. Pour le démontrer, il nous suffira de rechercher quels étaient les prix dans les deux pays avant el après la réforme opérée en France, d'établir entre eux une comparaison permettant de constater quelle a été chez nous l'influence de l'application du régime protectionniste.

Les controverses les plus vives se sont surtout engagées pour le blé et pour la viande. La question pour ces deux produits est des plus intéressantes et doit être examinée avec quelque détail.

Nous avons vu que, jusqu’en 1885, le blé était frappé en France d’un simple droit de statistique de 0 fr. 60. À cette époque, il fut établi un droit de 3 francs les 100 kilogrammes, droit porté successivement à 5 et 7 francs par les lois du 29 mars 1887 et du 27 février 1894.

Si nous considérons le tableau des cours du blé en France el en Angleterre, publié par M. D. Zolla dans son remarquable ouvrage : Le blé et les céréales (p. 129), nous pourrons constater l'influence des différents droits votés.

On remarque d’abord que jusqu’en 1885, alors que le blé étranger n’est soumis qu'à un droit de 0 fr. 60, les prix sont légèrement supérieurs chez nous : en 1883, on constate un écart de 1 fr. 51, en 1884, de 2 fr. 57, en 1885, de 2 fr. 45. Si nous faisons la moyenne des différents écarts qui se sont produits de 1886 à 1894, pendant cette période de neuf ans, où le droit fut successivement de 3 et de 5 francs, nous constatons entre les cours français et anglais un écart moyen de 5 fr. 79.

Si nous prenons maintenant les cinq années qui suivirent l'application du droit de 7 francs, nous voyons que les prix, chez nous, accusèrent une supériorité moyenne de 5 fr. 85 sur les prix anglais.

On trouve également un tableau très intéressant à consulter dans un ouvrage du même auteur: La crise agricole dans ses

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rapports avec la baisse des prix (p. 27). Il mentionne les prix du blé en France et en Angleterre depuis 1876, à l’aide de moyennes triennales successives qui ne diffèrent les unes des autres que par les chiffres relatifs à l’année nouvelle.

On peut se rendre compte encore de l’incontestable supériorité des cours français sur les cours anglais pendant les années qui suivirent l'application des diverses mesures protectionnisties votées chez nous sur le blé.

Dans une communication faite à la Société d'économie politique le 9 juillet 4909 (1), M. Schelle a étudié l'influence des droits de douane sur le prix du blé. Prenant, pour la période 1891-1900, la moyenne des cours à Paris, à Bruxelles et à Londres, il constate que le prix moyen chez nous a pour limite, dans ces dix années, le prix des deux marchés libres, plus le droit d’entrée en France. Pendant cette période, le droit a joué quatre fois pour son plein ou pour plus que son plein el six fois pour une fraction, avec tendance marquée à ne jouer que pour partie.

Dans un article sur les « droits de douane et les prix du blé», paru en 1891, dans les Annales de l'Ecole libre des Sciences politiques, M. Ch. Lesage, cité par M. Beaurieux dans sa thèse (2), publie lui aussi des chiffres très intéressants sur la question qui nous occupe. L'auteur mentionne les cours du blé le 24 février 1891 : le quintal valait à Paris 26 fr. 40, à Berlin 24 fr. 75, la France et l'Allemagne étant soumises à un régime de protection. IL valait 19 fr. 50 à Huy ; 19 fr. 50 à 20 fr. 50 à Bruxelles, 19 francs à Londres, sous un régime de liberté.

Pour éviter certaines objections, M. Ch. Lesage considère ensuite la partie française et la partie belge de la Flandre, deux régions voisines, semblables par la nature du sol, les cultures, les voies de communications, les mœurs, etc.

A la frontière franco-belge, à Verwicq, le blé valait, en mars 1891, 27 fr. 50 du côté français et 22 francs du côté belge.

(1) Journal de la Sociélé de statistique de Paris, année 1901, p. 414. (2) Les prix du blé en France au xix° siècle, p. 57 eb suiv.

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Pour terminer sur cetle question nous signalerons encore, comme intéressant à consulter pour l'étude qui nous occupe, le graphique dressé par M. Beaurieux à la fin de sa thèse (p. 108). Il contient les variations du prix moyen de l’hectolitre de blé en France, en Angleterre, en Prusse de 1851 à 1900, en Italie et dans l’Amérique du Nord de 1862 à 1900.

De l'examen des différents documents que nous venons de produire, il résulte ce fait incontestable que, pendant les années qui suivirent l'application des différentes taxes douanières volées chez nous, les cours français furent manifestement supérieurs aux cours des pays jouissant d’un régime de liberté.

L'écart, bien souvent, fut égal au droit existant. Nous verrons cependant que, de nos jours, il est allé diminuant jusqu'à devenir presque nul en ces dernières années. Nous nous expliquerons plus lard sur les causes de ce phénomène.

Nous avons vu qu’en 1885, 1887 et 1892 furent votées différentes mesures proteclionnistes en faveur du bétail français. La recherche des conséquences qu'elles ont pu avoir sur les prix est plus délicate à faire que pour le blé. Si nous examinons, pour la viande de bœuf, les intéressantes statistiques dressées par M. Zolla (1) à l’aide des cours du marché de la Villette, publiés par le Pulletin du Ministère de l'Agriculture, et des cours du Metropolitan Market de Londres, nous voyons qu'une distinction doit être faite entre la première et la dernière qualité.

Avant 1887, les prix de la viande de première qualité étaient sensiblement supérieurs sur le marché de Londres. Par lapplication de droits élevés aux importations étrangères, nous sommes arrivés à relever le niveau de nos cours, qui sont aujourd'hui semblables ou supérieurs au cours anglais.

Pour les viandes de dernière qualité, ou plutôt de second choix, celles qui intéressent plus particulièrement le monde ouvrier,

(1) La Crise agricole, p. 56 et suiv.

nous avons obtenu ce résultat singulier d'en élever le prix bien au-dessus de ceux du Metropolitan Market.

Le prix du kilogramme, en prenant des moyennes triennales successives, était à Paris, pour la période 1882-1884, de 1 fr. 32, à Londres, de 1 fr. 47; pour la période 1884-1886, à Paris, 1 fr. 22, à Londres, 1 fr. 29; pour la période 1885-1887, 1 Îr. 12 à Paris ; 1 fr. 18 à Londres.

A partir de ce moment, les prix sur le marché de la Villette sont sensiblement supérieurs aux prix du Metropolitan Market. La différence est souvent considérable, le prix du kilogramme élant quelquelois à Paris de 1 fr. 34 (période 1894-1896) ou 1 fr. 31 (période 1895-1897) et à Londres de O0 fr. 80 (mêmes périodes).

Pour la viande de mouton, la même constatation peut être faite. Les prix sont restés longtemps supérieurs sur le marché de Londres ; mais, dès la période 1886-1888, ils sont de dix centimes moins élevés par kilogramme. La différence s’accentue par la suite: le prix moyen du kilogramme pour la période 1894-1896 est de 1 fr. 65 à Paris, de 4 fr. 18 à Londres ; pour la période 1895-1897, de 1 fr. 62 à Paris, de 1 fr. 20 à Londres (1).

Les quelques chiffres que nous venons de ciler nous permellent de conclure que pour les deux produits les plus importants de l'alimentation, les prix courants, après l’élablissement de droits protecteurs, étaient sensiblement plus élevés en France qu'en Angleterre, alors qu'auparavant ils étaient égaux ou inférieurs. Par conséquent, il est inexact de dire, avec M. J. Morel, que, pour le blé et la viande notamment, la situation des consommateurs français subissant la protection s’est plus sensiblement améliorée que celle des consommateurs anglais jouissant de la liberté commerciale.

On aperçoit en outre, maintenant, loute la faiblesse d’une argumentation qui consiste à prendre les cours de certains produits sur le seul marché national et à montrer, comme l'a

(4) Zolla, Op. cit, p. 63.

fait le rapporteur général, que l'application d’une taxe nouvelle avait eu pour conséquence une baisse des prix.

« Vous n'allez cependant pas nous dire que lorsque l’on met 7 francs sur le blé cela fait baisser le prix ? » disait M. Beauregard à M. J. Morel. « Mais si » répondit M. Plichon, et le rapporteur général ajouta : « Je vous le démontrerai. »

Un päreil raisonnement est inadmissible. Sans doute, on peut ürer un gros effet de la lecture de droits de douane sans cesse plus élevés, puis de la lecture des prix de la marchandise protégée allant au contraire en diminuant. On a pu ainsi frapper certains esprits ; l'argumentation n’en reste pas moins sans valeur.

Pour rétablir la vérité, il faut renverser l'ordre de la lecture, montrer le prix des marchandises baissant chaque année et lire ensuite les différents droits de douane établis, coup sur coup, pour empêcher justement la diminution trop rapide du prix du produit.

Le raisonnement est alors logique et le but véritable de la protection apparait dans toute sa clarté. Par l'établissement de taxes douanières sur les marchandises étrangères, on cherche à limiter la concurrence, par suite, à provoquer un relèvement des prix ou à empêcher leur avilissement. Ce fut le but essentiel des mesures protectionnistes votées il y a environ vingt ans. Il a élé atteint, nous l’avons vu, en constatant l'influence décisive que la réforme, alors opérée dans notre législation douanière, avait eu sur le cours des principaux produits agricoles.

« Elle a provoqué, dit M. Zolla, une hausse relalive, en ce sens qu'elle a limité une baisse plus accentuée. »

Cette influence des droits de douane sur les prix n'est souvent que momentanée. Malgré l'élimination plus ou moins complète des rivaux étrangers, la concurrence sur le marché national, stimulée par la perspective de bénéfices plus considérables, peut rester encore très ardente. On connait l’adage : cherté foisonne ; les hauts prix développent la production et tendent à ramener le bon marché. C'est ce qui se produisit en France pour les grandes branches de notre agriculture.

D Des perfectionnements, des procédés nouveaux de culture

furent introduits dans les exploitations ; les récoltes furent plus abondantes que par le passé et les prix français, longtemps supérieurs aux prix étrangers, se trouvèrent enfin abaissés au niveau du marché extérieur.

Toutes les fois que l’on protégera un produit pour lequel le pays est près de se suîlire, le phénomène se produira. Il fut particulièrement intéressant pour le blé, dont le prix, sous l'influence de circonstances spéciales, fut parfois plus bas en France qu’à Londres, notamment pendant quelque temps, en

Mais si l’on prend l'exemple de l'Allemagne dont la culture du blé ne peut et ne pourra jamais pourvoir à la consommation de ses habitants, on constate que le droit établi joue d’une façon certaine, et souvent pour la totalité. De mème si, dans un pays dont la production normale suffit aux besoins de la population, la récolte est une année déficitaire, les prix s’élèveront sensiblement au-dessus des cours des marchés libres étrangers.

Le phénomène peut se constater actuellement chez nous. D'après les prévisions du ministère de l'Agriculture, la production du blé qui, depuis le commencement du xx° siècle, oscille en France autour de 120 millions d’hectolitres, ne dépasserait guère, pour l’année 1910, 94.570.000 hectolitres. Nous avons recours à l'étranger pour compléter la provision qui nous est nécessaire ; les prix aussitôt se sont élevés, les droits de douane ont joué sur les importations.

Le 25 août 1910 (1), le blé valait à Paris 28 francs le quintal métrique contre 20 fr. 89 à Liverpool, 20 fr. 58 à Budapest, 20 fr. 59à New-York et 19 fr. O8 à Chicago. L'écart des prix entre Paris et Liverpool représente presque exactement 7 francs, le montant du droit de douane. Si nous consultons un des récents Bulletins agricoles publiés chaque semaine par le Journal Officiel, par exemple celui du 10 octobre dernier (Journal Officiel, p. 8369), nous voyons encore une différence considérable entre les cours du blé à Paris et les cours sur les principales places commer-

(1) Leroÿy-Beaulieu, Le coût de la vie, p. 424,

ciales du monde. Le 5 octobre, le blé valait à Paris 28 fr. 12; le 29 septembre, à Vienne, 23 fr. 46 ; le 28 septembre, à Londres, 18 fr. 36; à Bruxelles, 19 francs; le 1° octobre, à New-York, 19 fr. 35; à Chicago, 18 francs.

L'écart entre Paris et Londres était donc à ce moment de 9 fr. 76; entre Paris et Bruxelles, de 9 fr. 12.

Pour les denrées autres que le blé et la viande, M. J. Morel n'a pas comparé non plus les cours sur un marché libre et les cours sur le marché français.

Les différents orateurs protectionnistes qui se sont succédé à la tribune ont souvent déclaré que le coût de la vie n’était pas plus élevé chez nous que dans les pays de libre échange; mais ils n'ont fourni aucune preuve précise à l'appui de leur affirmation.

Pour la combattre, de nombreux documents s'offrent à nous. Nous trouvons notamment sur cette question une très intéressante étude, publiée par M. des Essars dans le Journal de la Société de statistique de Paris (1901, p. 414). L'auteur compare dans ce travail les prix de la « Civil service supply Association » de Londres avec ceux de la maison Félix Potin pour AG articles principaux d’épicerie. D’après les chiffres cités, lorsqu'un Anglais achète pour 89 fr. 09 d'épicerie, nous déboursons, pour les mêmes produits, la somme de 109 fr. O5.

Parmi les orateurs libre-échangistes qui ont combattu au Parlement la récente revision votée, M. Aynard, seul, s’est livré à un travail de comparaison pour les denrées alimentaires. Prenant les prix de l’Assistance publique de Paris et ceux qui lui avaient été fournis par l'hôpital français de Londres, il a pu constater ainsi la supériorité des premiers sur les seconds. Malheureusement, l'honorable député n’a pas fourni à la Chambre le résultat détaillé de son étude. Il a seulement donné pour le pain, par voie d'interruption au cours du discours de M. Pli-

chon, les chiffres qu'il possédait : le kilogramme, qui coûtait Ofr. 28 à l'hôpital de Londres, valait, d’après la taxe officielle, 0 fr. 36 à Paris.

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Si les orateurs libre-échangistes ont été si peu nombreux à faire un travail personnel de recherches’ et de statistiques, c'est qu'ils ont trouvé dans la récente enquête du «Board of Trade » des arguments décisifs dont l'autorité ne pouvait être contestée.

Avant de donner un résumé des conclusions du tome consacré à la France, il nous parait intéressant de mentionner quelques chiffres pour certains produits de toute première nécessité. A la page XI du Rapport général, nous trouvons une étude comparative de nombreux prix de détail, en Grande-Bretagne et en France, pour le mois d'octobre 1905.

En donnant la valeur 100 aux cours anglais, le rapport peut s'établir de la façon suivante pour notre pays: Sucre, 144; beurre, 94; pommes de terre, 100; froment, 153; lait, 71; pain blanc, 115 ; bœuf, 109 ; mouton, 131; porc, 116; charbon, 170; pétrole, 188.

Voici quelques-unes des conclusions principales qui se dégagent de l’étude faite par le ministère du Travail anglais (1) :

« Pour les prir: La dépense moyenne d'un ouvrier anglais pour ses achats de comestibles et son chauffage, pendant une semaine du mois d'octobre 1905, étant égale à 118, d’après les prix courants en France, n’est que de 100, en Angleterre, pour les mêmes produits, pendant la même période.

» On peut objecter que les loyers sont moins chers en France qu'en Grande-Bretagne. Il résulte des tableaux publiés par le «Board of Trade » que les simples loyers des habitants de la classe ouvrière en France (sans tenir compte de la taxe locale) sont aux gros loyers des habitants de la classe ouvrière en Angleterre comme 80 est à 100. Mais la différence est à peine sensible, si l’on compare les simples loyers de la classe ouvrière en France et les simples loyers de la classe ouvrière en Grande- Bretagne (sans lenir compte de cette portion des loyers anglais qui représente la taxe locale). Elle n’est alors que de 2 pour 100. Supposons le rapport, trouvé à la date de l'enquête, entre les loyers français et anglais, égal au rapport existant au mois

(1) Pages XIV et suiv.

d'octobre 1905 (l'exactitude sera suffisante pour une comparaison approximative de ce genre). Ajoutons la dépense en loyer à celle nécessaire pour la nourriture et le chauffage, en considérant cette dernière comme quatre fois supérieure à l’autre. Nous constaterons que la dépense de l’ouvrier anglais et de sa famille, en achats de comestibles, de combustible et en loyer, d’après les prix français, est à la dépense pour les mêmes choses, d’après les prix anglais, comme 110 est à 100. En enlevant cette portion des loyers anglais qui représente le payement de la taxe locale, le rapport est de 114 à 100.

» Il apparaît ainsi qu’un ouvrier anglais vivant en France, et conservant autant que possible son genre de vie anglaise, verrait sa dépense en loyer (sans la taxe locale), en nourriture et en chauffage, augmenter de près de 14 pour 100, presque d'un septième. Pour présenter la chose d’une autre façon, si les prix et les loyers en Angleterre étaient portés aux prix courants en France, la dépense moyenne de l’ouvrier anglais devrait être augmentée de presque un septième pour lui permettre de maintenir le même genre de vie. »

Contre de telles conclusions, toutes les affirmations protectionnistes viennent se briser.

VI. — Le protectionnisme et le développement des forces productives nationales

Nous avons vu avec quelle fierté les promoteurs de la revision du 30 mars 1910 avaient dressé le bilan de notre régime douanier. À leurs yeux, la prospérité actuelle de la France n'avait d'autre cause que l'application de la loi du 11 janvier 1892. Avec la même tranquille assurance, ils ne cessèrent de proclamer, au cours des débats de la revision douanière, que seul le protectionnisme permettait le développement maximum des forces productives nationales. Il y à dans cette affirmation une grosse part d’exagération et d'erreur.

Personne ne songe à contester que dans diverses circonstances, de judicieuses mesures de défense économique peuvent

avoir les plus heureux résultats. Elles serviront à atténuer les effets parfois désastreux d’une crise passagère ou à empècher la ruine trop rapide d'industries destinées à disparaitre et que le pays n'a pas intérêt à conserver.

On conçoit aussi l'utilité du protectionnisme pour assurer le développement d’une branche de la production où les forces nationales sont susceptibles de trouver un emploi plus ou moins considérable et qui, protégée à sa naissance, deviendra bientôt suffisamment forte pour lutter seule et vivre sans soutien. Mais, protectionnisme de transition et protectionnisme éducateur sont des mesures d’un caractère exceptionnel qui, par les heureux effets qu'elles peuvent produire, se distinguent {totalement de la protection en bloc, dont M. Méline se montrait partisan lorsqu'il écrivait, en 1891, dans son rapport général : « Nous avons considéré qu'il n’était pas permis de choisir entre les différentes branches de travail, de préférer l’une à l’autre. »

C'est avec les mêmes idées, le même état d'esprit que les protectionnistes de la Commission des douanes de la Chambre ont entrepris la revision douanière du 30 mars 1910.

Une simple gène se manifestant dans une industrie quelconque est suivie, à la première demande des intéressés, d’une élévation des droits. On parait ne pas se soucier des conséquences souvent funestes que les aggravations votées peuvent provoquer (1). En protégeant certaines industries dont le développement souvent est salisfaisant, on diminue la concurrence, on affaiblit l’'émulation et on provoque par suite un ralentissement inévitable des progrès. En 1860, lors de la grande enquête faite dans notre pays, des industriels avouèrent qu'ils ne s’étaient pas tenus au courant des perfectionnements apportés à leur outillage par leurs concurrents étrangers, parce que les droits de douane, suffisamment élevés, leur assuraient la possession presque exclusive du marché national.

On ne songe pas non plus que la protection accordée à certains producteurs entraine le découragement chez d’autres plus

(1) Voir Cairnes, Some leading principles, INT, ch. IV,

nombreux et aussi intéressants; chez ceux qui, par exemple, emploient comme matière première les produits frappés. On oublie enfin que les revisions douanières protectionnistes sont bien souvent suivies de représailles qui atteignent cruellement une des branches principales de l’activité nationale : le commerce d'exportation (1). (

On peut conclure que l'application de mesures protectionnistes doit être restreinte aux hypothèses que nous avons précédemment signalées. Sauf le cas où la sécurité du territoire et le souci de la défense nationale l’exigent, l'établissement de droits de douane ne doit pas avoir pour objet de maintenir, coûte que coûte, des industries pour lesquelles le pays n’a pas d’aptitudes spéciales et qui, livrées à elles-mêmes, périraient inévitablement. La seule considération qu'elles fournissent du travail à un certain nombre d'ouvriers n’est point suffisante pour exiger en leur faveur un régime permanent de protection. En adoptant un tel principe, il faudrait s'opposer à tout progrès qui pourrait avoir pour conséquence une diminution du nombre de bras, à tous les perfectionnements techniques du machinisme. La question est beaucoup plus générale qu’une question de tarifs douaniers et le remède doit être cherché ailleurs que dans une aggravation des taxes existantes.