DES PROPOSITIONS FAITES POUR LES PRODUITS SIDÉRURGIQUES
La question des produits sidérurgiques était l'une des plus intéressantes de la revision douanière soumise au Parlement.
Sur cette matière encore, de graves dissensions s’élaient produites entre la Commission des douanes et le Gouvernement qui déclara, dès la discussion générale, s'opposer de toutes ses forces aux aggravations proposées.
Le sujet comprend l'examen de la question des fontes, des ferro-alliages, des aciers spéciaux.
A) Des droits sur les fontes. — Sous le régime de 1892, les importations étrangères de fontes en France étaient soumises au tarif suivant :
Fonte brute de moulage et fonte d’affinage contenant moins de 25 pour 100 de manganèse : Les 100 kilogrammes : Tarif général : 2 francs ; tarif minimum : 1 fr. 50.
Les propositions de la Commission des douanes annexées au rapport général de M. J. Morel avaient pour but le maintien de la taxation actuelle; mais la teneur en manganèse était réduite de 25 à 5 pour 100 pour les fontes d’aflinage.
Le Gouvernement demandait le s{atu quo et, par l'organe de M. J. Cruppi, ministre du Commerce, s’opposait à une modification qui constituerait une aggravation de notre régime douanier.
Dès l'ouverture des débats, un troisième parti allait affronter la lutte, réclamant des réductions plus ou moins importantes des taxes établies en 1892. |
Une telle divergence de vue sur cette question révèle l'opposition de nombreux intérêts ; nous allons rechercher les causes et préciser l'importance du conflit.
IL n’est pas besoin d’insister sur le caractère de matière pre- -mière de la fonte pour toute l’industrie métallurgique. Elle est “utilisée dans nos ateliers et chantiers maritimes; elle est indispensable à la métallurgie pour la construction de machines de toutes sortes, machines électriques, à vapeur, machines agricoles, machines à filer, à tisser, etc. ; elle est nécessaire à toutes les
entreprises de grands travaux, à la fabrication des plaques, des tuyaux des fourneaux de cuisine et de tous ces petits objets en fonte dont on se sert dans les ménages.
L'intérêt de tous les consommateurs, Etat ou simples particuliers, l'intérêt des contribuables est que la fonte; matière de toute première nécessité, puisse être livrée sur le marché national aux prix les moins élevés. Pour cela un régime de libre concurrence est indispensable, non seulement entre les producteurs nationaux, mais entre ceux-ci et les producteurs étrangers.
Le législateur de 1892 n’a pas cru cependant devoir accorder à la fonte l’exemption complète de droits, régime des principales matières premières nécessaires à l’industrie. Il a voulu protéger contre la concurrence étrangère une branche de la production nationale aussi importante que la métallurgie : son existence s'impose à un pays pour assurer son indépendance et sa sécurité au cas de conflit international armé.
A côté des intérêts contradictoires du consommateur et de la défense du pays, nous allons nous trouver en présence d'intérêts particuliers en conflit : d’une part, les métallurgistes propriétaires de hauts fourneaux; d’autre part, les fondeurs de deuxième fusion qui constituent une catégorie du groupe des consommateurs. |
Les premiers ont un avantage évident à la protection douanière et, dans la revision proposée au Parlement, leurs représentants ne pouvaient que défendre les propositions de la Commission des douanes.
Les seconds, qui employent comme matière première la fonte qui leur est livrée par les hauts fourneaux, doivent chercher à se procurer cette marchandise au plus bas prix possible; ils
pourront alors lulter avec succès, en France, contre leurs concurrents étrangers ou rivaliser avec eux sur leur propre marché.
Ils auraient dù, semble-t-il, se trouver tous groupés pour demander une diminution des droits établis en 1892; cette mesure aurait facilité les importations de fonte et provoqué un abaissement des cours par le jeu de la libre concurrence. Nous verrons qu'entre eux l'accord fut loin d’être complet; nous constaterons des dissensions, des divergences de vue dont nous aurons à indiquer les causes.
Pour combattre toute diminution des droits existants et faire triompher les propositions de la Commission des douanes, les défenseurs de la grosse métallurgie se sont efforcés de démontrer que le péril que la concurrence étrangère faisait courir à notre pays élait aujourd’hui aussi redoutable que jamais.
Les Etats-Unis, l'Allemagne, l'Angleterre, qui sont pour la France des concurrents dangereux, ont vu, en ces dernières années, leur production de fonte croître de prodigieuse façon (1) :
La production des Etats-Unis n’était en 4897 que de 9.805.000 tonnes; elle est passée, en 1907, à 26.194.000 tonnes; celle de l'Allemagne et du Luxembourg, pendant la même période, s'est élevée de 6.882.000 tonnes à 13.045.000 ; celle de l'Angleterre, de 8.934.000 tonnes à 10.083.000.
La progression pour ce dernier pays est moins rapide que pour les deux premiers ; il n’en reste pas moins en tête de toutes les autres nations pour l'exportation de la fonte avec le chiffre de 1.998.000 tonnes (année 1907), soit 76 pour 100 de l’exportation mondiale (2.628.000 lonnes).
Pendant les dix années de la période 1897-1907, la production de la France à sensiblement augmenté : elle est passée de 2.057.000 à 3.590.000 tonnes, mais elle est loin d’avoir suivi la progression constatée chez nos rivaux, particulièrement chez les Américains et les Allemands.
Notre situation désavantageuse réside dans ce fait que notre
(1) R. Pinot, La métallurgie, la construction, la mécanique et la revision des tarifs douaniers, p. 245.
pays est obligé de s'adresser à l'étranger pour l’un des éléments essentiels de la fabrication de la fonte : le coke.
On sait combien la France est mal partagée au point de vue du charbon; pour un tiers environ de sa consommation elle doit recourir à l'importation.
Pour l’année 1907, la consommation totale s'élevait à 55.106.000 tonnes; la production n'était que de 36.754.000 tonnes. Le déficit atteignait donc 18 millions.
Pour l'année 1909, les importations étrangères en France se chiffraient exactement par 18.377.712 tonnes.
La métallurgie est de toutes nos industries, dit-on, celle qui souffre le plus d’un tel état de choses.
En 1907, les importations de coke en France s’élevaient à 2.175.000 tonnes ; 1.750.000 venaient d'Allemagne.
En 1909, elles attcignaient 1.936.000 tonnes, dont 1.412.000 venaient encore de ce dernier pays.
Pour l’année 1907, la consommation totale du département de la Meurthe-et-Moselle, centre principal de la production de la fonte en France, se chiffrait par 5.700.000 tonnes; 65 pour 100 venaient de l'étranger : 50 pour 100 d'Allemagne, 15 pour 100 de Belgique.
C'est donc à l'Allemagne presque exclusivement que doivent s'adresser les hauts fourneaux français. La presque totalité des mines de ce pays sont groupées sous la direction du Syndicat rhéno-westphalien, à la tête duquel sont les principaux maitres de forges rivaux de nos métallurgistes français. Ils nous vendent celte matière première avec une sensible majoration.
Dans l'établissement du prix de revient de la fonte interviennent deux autres éléments : le prix du minerai et le prix de la main-d'œuvre. Nos rivaux seraient plus avantagés que nous à ces deux points de vue. On consent à passer sur celte inégalité, qui serail compensée par les frais de transport payés par la fonte pour gagner notre frontière.
Nous allons examiner la valeur des arguments protectionnistes exposés dans les pages qui précèdent et rechercher si les
craintes formulées contre la concurrence étrangère sont justitiées par les faits.
Le développement prodigieux de la production de la fonte chez nos rivaux est-il pour notre pays un danger véritable? Nous ne le pensons pas.
Malgré les progrès énormes qu'ils ont réalisés, les hauts fourneaux des Etats-Unis ne peuvent souvent suffire à la consomma- Lion nationale; ce pays a recours à l'importation. En 1907, par exemple, 450.000 tonnes, venant principalement d'Angleterre, ont franchi les frontières américaines (1). Les Etats-Unis ne sont donc pas pour l'Europe des concurrents sérieux.
Avec la Grande-Bretagne et l'Allemagne, nous nous trouvons en présence de deux pays dont le commerce d'exportation de la fonte est considérable. La France a-t-elle eu à souffrir de la rivalité de ces deux nations sur son propre marché ?
Nous avons vu que, loin de décroitre, la production de la fonte dans notre pays avait augmenté dans de notables proportions. Elle était passée de 2.057.000 tonnes pour l’année 1897 à 3.590.000 pour 1907 et 3.412.393 pour 1908 (2).
Si nous comparons les chiffres récents de nos importations et de nos exportations avec les chiffres: de l'année 1892, nous constalerons les progrès incontestables de la France. Non seulement elle résiste victorieusement chez elle à ses concurrents, mais encore elle soutient la lutte au dehors avec le plus grand succès.
Les importations de fonte, qui s’élevaient pour notre pays en 1892 à 4.226.000 francs, n'atteignent plus que 1.924.064 francs en 1909.
Les exportations passent de 6.641.000 francs pour 1892 à 9.404.948 francs en 1909. En 1907, elles avaient atteint 19.804.216 francs.
La situation de la production de la fonte est donc satisfaisante en France; malgré la concurrence étrangère et l'emploi du
(1) R. Pinot, Loc. cit., p. 247.
(2) Journal Officiel, 1909. Partie officielle et non officielle, p. 2428.
dumping par nos rivaux, notre pays a réalisé des progrès considérables. C’est que nous ne sommes pas aussi désavantagés que l’on a bien voulu le dire vis-à-vis de nos concurrents. Sans doute, nous importons du coke et les hauts fourneaux de la Meurthe-et-Moselle doivent s'adresser pour leurs commandes à leurs concurrents allemands. Mais pendant longtemps ils ont eu cette matière première à meilleur compte que les métallurgistes d'outre-Rhin, grâce à la pratique du dumping (1).
En 189%, le coke, vendu 11 marks en Allemagne par le Syndicat de la houille qui venait de se constituer, était livré à l'exportation à 5 marks 25. Jusqu'à 1906, l'écart des prix variait entre 5 marks 5 et 3 marks 5. En 1906, 6 marks de moins à l'exportation.
À partir de celte année, la direction da Syndicat des houilles tomba aux mains des métallurgistes allemands qui vendirent le coke un peu plus cher à l'étranger que sur le marché national.
Cependant, mème à l'heure acluelle, les haut fourneaux de la Meurthe-et-Moselle jouiraient, parait-il, d’une situation privilégiée pour leurs achats de coke ; ils payeraient cette matière première à des prix inférieurs à ceux consentis aux industriels allemands, grâce à une entente conclue avec le bassin de Westphalie. |
Celte situation si favorisée a été dénoncée maintes fois à la lribune du Parlement, notamment par M. Jaurès, au mois de juillet 1909, sans amener aucune contradiction, sans jamais avoir élé démentie :
«Il se constitue à l'heure présente, disait l'honorable député, malgré les barrières douanières, de véritables cartels internationaux : les cartels et les trusts passent, sautent par-dessus les barrières de douane. Ce n'est un secret pour personne que les industries extractlives el minières de notre bassin de Meurthe-et- Moselle sont syndiquées avec le bassin de Westphalie » (2).
En admettant que nos hauts fourneaux payent le coke un
(4) R. Pinot, Loc. cil., p. 253:
(2) Journal Officiel du 10 juillet 1909, p. 1917.
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prix plus élevé que les maitres de forges allemands, il y aurait un moyen d'atténuer en partie la différence : ce serait de supprimer le droit de statistique de 1 fr. 50 par tonne qui frappe celle matière première à l'entrée de nos frontières.
Si nous achetons du coke à l'Allemagne, les métallurgistes allemands sont obligés de se procurer en France une grosse partie du minerai dont ils ont besoin. En 1907, les importations allemandes de minerai de fer dépassaient de 4.500.000 tonnes les exportations (1). C'était pour une proportion de 25 pour 100 que le minerai étranger participait à la consommation. Pour le district de la Rubr, la proportion s'élevait à 60 pour 100.
En 1909, notre exportation de minerai de fer en Allemagne était de 1.173.552 tonnes.
Depuis la découverte du bassin de Briey, qui constitue une source inépuisable pour nos usines, nous avons sur nos concurrents les plus redoutés un avantage incontestable pour la production du minerai de fer. :
En 1892, lorsque fut établi le droit de 15 francs par tonne de fonte entrant en France, ces gisements venaient d’être découverts, mais on ne pouvait encore soupconner leur importance.
Le minerai extrait de ce bassin est produit à un taux qui n'est atteint dans aucune autre partie du monde ; même en Amérique, il n’a jamais été livré à des prix aussi bas ; il est, en outre, de qualité absolument supérieure. |
De telles ressources, une telle richesse expliquent la progression que nous avons signalée dans le chiffre de la production de la fonte en France, et laissent espérer pour un avenir prochain un développement plus considérable. Cette situation si favorable pourra devenir merveilleuse, car, avant peu d'années, les hauts fourneaux de la Meurthe-et-Moselle auront l'énorme avantage de pouvoir trouver sur place, à côté du minerai, la houille dont ils ont besoin.
C'est ce qu’expliquait, à la tribune de la Chambre, M. Mille-
(1) R. Pinot, Loc. cit., p. 251.
rand, ministre des Travaux publics (1). Après avoir montré la prospérité de la métallurgie des départements de l'Est, il ajoutait : « À cette richesse, il manquait la houille. On s’est demandé à la suile des découvertes faites dans les pays d'Europe, dans le bassin de Saarbrück depuis une dizaine d'années, si, par hasard, les filons des pays d'Empire ne se prolongeaient pas au delà de la frontière et les recherches entreprises depuis 1902 ont abouti à retrouver les prolongements du riche bassin lorrain, ont amené la découverte de la houille., D'où, naturellement, des demandes de concessions de mines, tant de houille que de fer, adressées au Gouvernement... ». M. Millerand annonçait ensuite qu’il était saisi de trente demandes de concessions de mines de fer ; huit demandes de concessions de mines de houille étaient en cours d'instruction, trois n’attendaient plus que l'avis du ministre du Travail et celui du Conseil d'Etat pour ètre agréées.
Dans le rapide exposé que nous venons de faire, nous nous sommes attaché à montrer les progrès considérables de la production de la fonte dans notre pays depuis l'établissement du droit de 15 francs par tonne sur les importations. Cette situation prospère ne permettait d’invoquer ni l'intérêt de la défense nalionale, ni l'intérêt des fondeurs de première fusion, en faveur des premières propositions de la Commission des douanes. On ne pouvait que les repousser avec énergie ; ce que fit M. J. Cruppi, ministre du Commerce (2): « Et Messieurs, disait-il, voyez combien ces relèvements seraient dangereux. Nous le savons, nous, qui recevons les réclamations successives des intéressés, car ces réclamations s’enchainent ; elles sont molivées les unes par les autres. Les intéressés nous disent en effet : « Si vous relevez la protection sur les fontes, il faut « relever les droits pour toutes les industries qui en dérivent. »
» En réalité il y a là la perspective d’une série de relèvements et une poussée de protection à laquelle il est nécessaire de s’opposer d’une manière efficace. »
(1) Journal Officiel du 27 octobre 1909. Ch. des dép. (2) Journal Officiel du 6 juillet 1909, p. 1818.
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Les propositions de la Commission des douanes rejetées comme inopportunes, la question se posait de savoir si le droit établi en 1892 ne pouvait pas être réduit.
A nos yeux, des dégrèvements étaient possibles. Depuis l’élablissement de cette taxe excessive de 15 francs, qui représente une protection de plus de 25 pour 100 ad valorem sur une malière première indispensable à l'industrie, nos hauts fourneaux de l'Est ont acquis une situation privilégiée. L’exploitation du bassin de Briey en est la cause principale. Il en est résulté un accroissement sensible du chiffre de la production française, un notable recul des importations étrangères, une importante augmentation du chiffre de nos exportations. Pour montrer mieux encore la possibilité d’un abaissement du droit actuel, il faudrait pouvoir calculer, d’une façon exacte, le prix de revient de la fonte chez nous et chez nos concurrents anglais et allemands. Ce calcul est assez délicat à faire ; nous n’élions pas en mesure de nous procurer les données suffisantes pour y procéder. M. G. Galpin, député de la Sarthe, a pu obtenir sur celle question « des renseignements très sérieux, pris auprès d'ingénieurs experts en la matière (1). Nous citons les chiffres produits par lui à titre de document :
Prix de revient d’une tonne de fonte brule en Angleterre, à Middlesbrough, au 1° décembre 1908 : 3 tonnes de minerai, de 9 shillings 6 pence à 5 shillings 9 pence; 1 tonne un quart de coke, de 15 sh. 3 pence à 15 sh. 6 pence la tonne: castines, fondants, pour une valeur moyenne de 4 shillings la tonne; maind'œuvre, frais généraux, etc., environ 10 shillings la tonne. Soit au total, une dépense de 48 shillings 6 pence à 49 shillings qui représentent en monnaie française, au change de 1 fr. 27, cours habituel, un prix de revient de 02 fr. 25.
Prix de revient d’une tonne de fonte en Meurthe-et-Moselle: Minerai, 10 fr. 50; coke de diverses provenances (1.300 kilogrammes à 28 francs), 36 fr. 40; briquettes, charbon, sable,
(4) Déb. parl. Ch. des dép. Journal Officiel du 18 novembre 1909.
fer, huiles, etc.; frais généraux, main-d'œuvre, 5 francs. Au total, 52 fr. 70.
En Belgique, la qualité du minerai et le rendement du coke : étant moindre qu’en Meurthe-et-Moselle où l’on emploie le minerai de Briey el le coke allemand, le prix de revient de la fonte est de plusieurs unités plus élevé. Il est en moyenne de 99 à 0 francs.
Dans le grand-duché de Luxembourg et dans la Lorraine allemande, le prix de revient ne diffère guère du prix de revient de Meurthe-et-Moselle; il est néanmoins un peu plus élevé.
En majorant les prix de revient du montant des droits de douane actuels et en ajoutant 10 pour 100 comme rémunéra- Lion des capitaux engagés, sans tenir compte des frais de transport, on oblient les chiffres suivants : Fontes anglaises, la tonne, 83 fr. 50; fontes belges, 76 francs: fontes luxembourgeoises et allemandes, 73 fr. 20; fontes de la Meurthe-et-Moselle (Comptoir de Longwy), 58 fr. 30.
IL est certain que, d’après les chiffres précédents, la France pourrait, sans danger, réduire à 5 francs le droit actuel de 15 francs.
Contre une telle conclusion, une objection peut être faite qui n'est pas sans importance : le prix de revient cité par M. Galpin pour notre pays est celui d’une tonne de fonte dans la Meurtheet-Moselle, c’est-à-dire dans une région absolument privilégiée. Mais, sur 149 hauts fourneaux existant en France au 1° janvier 1909, 76 seulement sont situés dans ce département; les 73 autres, répartis sur différents points du territoire, ne jouissent pas des avantages incontestables réservés à ceux de l'Est. La situation de plusieurs de ces derniers était même si misérable que leur nombre s’est réduit, en ces derniers temps, à 62, puis à 50. Tout abaissement des droits de douane pourrait amener d’autres disparitions.
Pour apprécier l'importance de l’objection, il est indispensable de connaitre le rapport du chilfre de la production de la fonte du département de la Meurthe-et-Moselle à la production totale de la France.
Perrens 10
En 1907, celle-ci s'élevait à 3.589.000 tonnes ; la production de la Meurthe-et-Moselle à 2.493.000 tonnes, soit 70 pour 100 de la production du pays tout entier (4).
En 1908, le chiffre de la production de la fonte pour la France s'élevait à 3.412.393 tonnes; pour le seul département de la Meurthe-ct-Moselle, à 2.289.472 tonnes, soit environ 68 pour 100 du chiffre total de la production nationale.
Vingt-trois autres départements sont producteurs de fonte : Allier (12.094 tonnes), Ardèche (13.520 £.), Ariège (20.933 L.), Aveyron (36.297 L.), Cher (10.249 &.), Dordogne (350 L.), Doubs (360 £.), Gard (77.555 L.), Gironde (26.642 t.), Isère (55.099 L.), Landes (65.513 L.), Loire (23.392 L.), Loire-Inférieure (50.434 L.), Lot-et-Garonne (34.445 t.), Haute-Marne (42.245 t.), Nord (355.121 t.), Pas-de-Calais (144.509 t.), Haut-Rhin (440 t.), Rhône (16.500 £.), Saône-et-Loire (117.091 £.), Savoie (9,204 £.), Haute-Savoie (975 t.), Tarn (9.953 t.); le chiffre total de leur production n’atteint que 1.122.921 tonnes contre 2.289.472 pour le seul département de la Meurthe-et-Moselle.
Sur ces vingt-trois départements, deux, le Nord et le Pas-de- Calais, constituent des centres métaliurgistes importants, placés eux aussi dans une situation privilégiée. Ils fournissent chaque année 500.000 tonnes, soit plus de 44 pour 100 de la production des vingt-trois départements cités plus haut et 15 pour 100 de la production de la France entière.
Voici donc trois départements, Meurthe-et-Moselle, Nord et Pas-de-Calais dont la production atteint de 83 à 85 pour 100 de la production nationale. Le reste, soit 15 pour 100, est fourni par des hauts fourneaux isolés, dispersés sur le territoire, alimentés par des gisements locaux de faible importance ou placés sur le bord de la mer pour recevoir de l'étranger le minerai et la houille qui leur est nécessaire. On dit que, malgré les droits actuels, beaucoup ont déjà succombé et que la situation d’un grand nombre d’autres est chancelante.
La vérité, c'est qu’il s’est produit, ces dernières années, un
(4) Journal Officiel, Partie officielle el non officielle, année 1909, p. 2428.
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mouvement irrésistible de concentralion métallurgique dans le Nord et l'Est de la France. C’est à la concurrence des établissements de ces régions et non à la concurrence étrangère que de nombreux hauts fourneaux n’ont pu résister.
Parmi ceux qui restent, presque tous, sauf deux ou trois exceptions, consomment respectivement leur production; ils fondent en deuxième fusion la fonte produite par eux. Le jour où ils n'auront plus intérêt à fabriquer la matière première dont ils se servent, ils pourront, pour le plus grand nombre, s'adapter à cette situation nouvelle et se borneront à rester uniquement transformateurs, fondeurs de deuxième fusion. Même si certains d’entre eux, à la suite de dégrèvements à nos frontières, avaient dù succomber, cette seule considération ne devait pas arrèêler le législateur, car l'intérêt général était trop considérable pour ne pas exiger ce sacrifice. Cet intérêt général, c’est l'intérêt de l'Etat, des contribuables, de tous les consommateurs et en particulier des fondeurs de deuxième fusion.
Pour résister aux importations étrangères des produits ouvrés en fonte, il est nécessaire que ces industriels se procurent la matière première aux prix les moins élevés. Pour cela il faut que la concurrence sur notre marché existe non seulement entre les producteurs nationaux, mais entre ceux-ci et les producteurs des autres pays. Entre les producteurs nationaux, elle est presque nulle. Les hauts fourneaux de l'Est, groupés en associations, en syndicats, jouissent d’un véritable monopole. La production de ceux qui sont disséminés dans la France entière n’est pas de nature à leur faire une concurrence réelle.
Protégés, en outre, contre les importations de l'extérieur par des droits trop élevés, ils réalisent sur notre marché des bénéfices considérables qui leur permettent d'aller concurrencer les producteurs étrangers. Le Comptoir de Longwy, auquel une tonne de fonte revient à 53 francs, la vend 6% francs à nos fondeurs de deuxième fusion et l'offre au delà de nos frontières, chez nos rivaux, à 50 francs, c’est-à-dire à perte.
A bien des reprises, celle situation si préjudiciable à nos inlérêts fut dénoncée. Voici ce que déclarait, le 28 novembre 1907, le secrétaire du Syndicat général des fondeurs en fer de France (1) : « Cette situation des producteurs groupés constitue un véritable monopole dont ils profitent pour imposer des prix de vente, non pas d’après les prix de revient, mais d’après les prix qu'atteindraient ces matières premières de qualité équivalente en provenance de l'étranger et frappées de droits de douane en France.
» Il s'ensuit que toute la consommation française, la marine, la guerre, les chemins de fer, les constructions métalliques en général supportent une majoration de prix au prolit du groupement des producteurs et au détriment des transformateurs et des consommateurs. Cet élat de choses, qui fausse évidemment le marché national, ne peut prendre fin que par une réduction sensible des droits de douane sur l'entrée en France des fontes brutes en gueuses. »
Le Syndicat des fondeurs en fer de France émettait alors le vœu :
« Que les droits sur les fontes brutes en gueuses soient ramenés à 5 francs par tonne pour les fontes ordinaires de moulage et entièrement supprimés pour les fontes spéciales dont les équivalents ne sont pas produits en France. »
La même opinion se trouvait exprimée dans la plupart des journaux métallurgistes :
« Le Comptoir de Longwy, déclarait l’Ancre (2), de Saint- Drzier, accapare, on peut le dire, en France, la vente des fontes, car la faible proportion qui échappe à ses mains est dans des conditions exceptionnelles par la situation géographique qui entraine une consommation locale, ou par des fabrications de qualités spéciales. Mais la totalité des fontes d'emploi courant ne rencontre d'autre concurrence que celle de l'étranger.
Pour combattre cette concurrence, le Comptoir de Lougwy se
(1) Discours Gaipin, Ch, des dép. Journal Officiel du 18 novembre 1909, (2) Numéro du 22 septembre 1908.
borne à régler ses prix sur ceux auxquels les fontes étrangères reviennent à chaque usine. La fonderie de deuxième fusion est donc littéralement entre ses mains ; les situations géographiques même sont détruites ou faussées. »
Un autre journal métallurgiste, 7’ Usine, qui se publie à Charleville, se proclamait aussi, dans son numéro du 30 janvier 1908, partisan de la réduction des droits établis sur la fonte brute € Il est un point que l'étude du tarif douanier a remis en lumière : c’esl l'énorme et disproportionnée protection dont jouissent les matières premières pour la métallurgie, par rapport aux produits finis et surtout à ceux destinés à la consommation.
Par exemple, le droit de 15 francs à la tonne pour les fontes brutes est bien proportionnellement supérieur à celui des fontes moulées. Ainsi, à un prix de revient au fourneau de 60 francs, et moins en moyenne, de la tonne de fonte brute corrrespond une protection de 25 pour 100. Beaucoup jugent que c’est énorme pour une matière brute. »
L'opinion de ce journal, très connu des métallurgistes, était intéressante à signaler, car il est dirigé par un grand industriel de Charleville, ayant une situation considérable en sidérurgie et une autorité que personne n'oserait contester.
Il semble que les fondeurs de deuxième fusion auraient dû être unanimes à réclamer une réduction des tarifs de douane actuels.
Il n’en a pas été ainsi. C’est ce qui résulte d’un document fourni par M. Klotz à la Chambre des députés : A la suite d'un referendum du Syndicat de la fonderie auprès de ses membres fondeurs de deuxième fusion, 41 de ceux-ci, employant 10.919 ouvriers, auraient demandé le maintien du statu quo; 66, employant 7.074 ouvriers, désiraient des dégrèvements; 95, représentant un nombre d'ouvriers égal au total des deux chiffres précédents, se seraient abstenus.
Pour quelles raisons y a-t-il eu désaccord entre les fondeurs de deuxième fusion sur une question qui semblait devoir grouper l'unanimité de leurs suffrages?
On a prétendu que le dissentiment provenait de ce fait que la réduction des droits serait surtout avantageuse aux fonderies situées sur le littoral : «Il est certain, lit-on dans le journal l'Usine (1), que l’abaissement du droit profiterait davantage aux fonderies situées sur tout le littoral qu'aux fonderies éloignées des côtes, même celles du Midi et du Centre. En effet, les frets d'Angleterre pour tous les ports du littoral sont inférieurs aux prix de transport, par fer que payent la grande majorité des fonderies trop éloignées de la mer pour penser jamais s’approvisionner en Angleterre. ,
» C’est surtout celte considération touchant exclusivement les fondeurs qui a refroidi l'enthousiasme de beaucoup quant à la nécessité d'une réduction du droit. »
Actuellement, ont prétendu certains partisans du maintien du statu quo (2), la fonte anglaise arrive à des conditions plus avantageuses que la fonte lorraine, en tenant compte des frais de transport dans quarante-sept départements situés à l'Ouest d'une ligne séparative sensiblement parallèle à nos côtes et passant à peu près par Lille, Beauvais, Blois, Bourges, Guéret, Nimes et Digne.
Le motif invoqué par le journal /’Usine a eu peut-être quelque influence sur la décision de certains fondeurs ; il n’est pas le seul ni le plus important, puisque des industriels de Marseille, Bayonne, Bordeaux, Nantes, Auray, Landerneau, Saint-Brieuc, Cherbourg, Le Havre, Rouen, Boulogne, Dunkerque ont demandé ie maintien des droits actuels.
On a prétendu, en second lieu, que beaucoup de fondeurs de deuxième fusion, qui avaient lié leurs inférèts à ceux des propriétaires des hauts fourneaux de la Meurthe-et-Moselle, ne l'avaient fait que « le couteau sous la gorge ». |
Le consortium des producteurs de fonte de ce département, craignant de voir amoindrir ses bénéfices, aurait mené une campagne très active pour le maintien des droits actuels.
(4) Numéro du 4 mars 1909.
(2) Discours Lebrun, Ch. des dép. Journal Officiel Au 18 novembre 1909.
Une circulaire aurait été envoyée à tous les fondeurs de deuxième fusion, clients du consortium, pour les inviter à faire personnellement une démarche auprès des députés de leur département en vue de faire maintenir le statu quo.
Le texte de cette circulaire a été publié par le journal /’Ancre, qui a fait suivre cette publication des commentaires suivants :
«Nous croyons savoir que le Comptoir de Longwy — dont le nom ne figure pas, ce qui est suggestif, au bas de cette circulaire, — a fait prévenir officieusement ses clients que ceux qui ne signeraient pas seraient étranglés à petits tours de vis par ses soins. Comme on sait que le Comptoir est le maitre absolu en France du marché des fontes, on comprend que les signatures que cette circulaire pourra réunir sont loin d’avoir été données librement. »
Qu'il y ait eu ou non pression, la chose importante pour nous, c'est de rechercher quelles raisons ont pu invoquer les signataires pour s’opposer à tout dégrèvement.
Un des motifs principaux a été donné par le journal Usine qui, après avoir longtemps déclaré exorbitant le droit actuel de 15 francs, s’est prononcé plus tard pour son maintien : |
«À notre avis, disait M. C. Didier, directeur de ce journal, comme conclusion à une intéressante étude sur la revision de nos tarifs (1), la fonderie française a plus d'intérêt et doit poursuivre surtout le relèvement des tarifs de moulage. Et si la demande de réduction de droit sur la fonte brute devait compromettre cette réforme urgente, elle serait, croyons-nous, bien avisée en l’abandonnant ou du moins en l’ajournant. »
Alors que la question se posait plus précise, M. C. Didier écrivait dans le numéro du 4 mars 1909 :
« En résumé, sans proclamer sacro-saint le droit de 15 francs, car il y a des réserves que nous avons faites depuis longtemps, il apparaît que l'essentiel pour les fondeurs de fonte est l'augmentation et la meilleure répartition des droits sur les fontes moulées et usinées. »
(1) L'Usine, 24 septembre 1908.
Dans son numéro du 25 novembre 1909, l’Usine répétait encore que la grande majorité des fondeurs de deuxième fusion « craignait que toute diminution du droit sur les fontes brutes ne soit un obstacle au relèvement qu'ils demandent pour les moulages.
» Et c'est dans cette idée qu'ils ont signé la pétition par laquelle ils se sont ralliés au statu quo.» :
Il semble que les fondeurs de deuxième fusion aient commis en la circonstance une erreur de tactique. Leur intérêt primordial était d’avoir la fonte à un prix aussi bas que possible et, pour cela, de réclamer une réduction suffisante des droits actuels pour que la concurrence étrangère joue sur notre marché.
Les fondeurs de deuxième fusion, unanimes sur ce premier point, se seraient retrouvés groupés et étroitement unis pour demander une augmentation et une meilleure répartition des droits sur les fontes moulées et usinées. Il leur aurait suffi de montrer que malgré les dégrèvements consentis sur la matière première, ils ne pourraient résister encore à l'importation étrangère. La bienveillance de notre Parlement étant acquise à toutes demandes de protection, leurs revendications étaient assurées du plus entier succès.
Les défenseurs des fondeurs de deuxième fusion, partisans du maintien du s{afu quo, ont donné une autre raison pour expliquer leur altitude. Beaucoup ont redouté que les bénéfices du consortium des hauts fourneaux de Meurthe-et-Moselle étant réduits par des dégrèvements à nos frontières, celui-ci se mit à fabriquer de la fonte moulée.
La concurrence si redoulée n’est pas une possibilité subordonnée à un abaissement du droit actuel sur les fontes brutes ; elle existe à l'heure présente et eile est de nature à causer à beaucoup de nos fondeurs de deuxième fusion les craintes les plus légitimes.
Les fonderies de Pont-à-Mousson ont établi à côté de leurs hauts fourneaux des usines pour la transformation de la fonte brute en fonte ouvrée et des ateliers de mécaniciens et d’ajusteurs. Ces fonderies produisent annuellement 130.000 tonnes de moulages divers.
Le consortium de Meurthe-et-Moselle, qui vend sa fonte à la presque totalité des fondeurs de deuxième fusion, connait, à 1 centime près, le prix de revient de ladite fonte; par suite, lorsqu'une adjudication de fournitures a lieu, il sait que ses concurrents ne pourront soumissionner au-dessous de tel prix et il lui est facile d'enlever l’adjudication.
Au mois de janvier 1909, la Compagnie d'Orléans a mis en adjudication la fourniture de 150 plaques tournantes d’une valeur moyenne de 3.000 francs chacune. Ces plaques comportent un travail de fondeur de deuxième fusion et un travail de mécanicien el d'ajusteur. La Société des hauts fourneaux de Pont-à- Mousson a enlevé cette adjudication à une maison du Mans qui soumissionnait depuis un grand nombre d’années.
Plus récemment, la même Société a obtenu la fourniture de 250 plaques semblables pour le Paris-Lyon-Méditerranée et celle de 10 plaques pour les chemins de fer de l'Etat.
La concurrence exisle, ardente, dès aujourd’hui. Le droit actuel sur la fonte brute la favorise en permettant aux hauts fourneaux de l'Est la réalisation de profits considérables. Pendant l'exercice allant du 1° octobre 1907 au 30 septembre 1908, la Société des hauts fourneaux de Pont-à-Mousson a fait 1.381.727 fr. 37 de bénéfices pour un capital de 2.047.500 francs, soit un bénéfice de 68 pour 100.
L'avenir montrera aux fondeurs de deuxième fusion qui se sont prononcés pour le maintien du s{afu quo qu'ils ont commis ici encore une erreur de tactique. Ils ont pensé que le consortium de la Meurthe-et-Moselle se contenterait de son monopole sur les fontes brutes. Ce n’est qu’un espoir dont la réalité montre déjà toute l'incertitude. Il eût semblé plus rationnel de leur part de demander un abaissement du droit actuel sur la matière première qui aurait porté atteinte à la toute-puissance des hauts fourneaux, dont ils redoutent la concurrence et aurait affaibli leurs moyens d'action. Quant à eux, se procurant la fonte brute à meilleur compte que par le passé, ils auraient pu dans l'avenir engager la lutte avec plus de succès.
Lorsque la question des produits sidérurgiques vint en discus-
sion devant la Chambre des députés, on se trouva en présence de propositions nouvelles de la Commission des douanes. Elle avait cédé en-partie devant les protestations du Gouvernement ; elle ne demandait plus pour les fontes d’affinage la réduction de la teneur en manganèse à 5 pour 400, mais à 15 pour 100.
Le texte nouveau était ainsi conçu : :
N° 205. Fonte de moulage et d’affinage contenant moins de 45 pour 100 de manganèse, 100 kilogrammes :
Tarif maximum : 2 fr. 25.
Tarif minimum : 4 fr. 50.
Fonte de Spiegel, de 45 à 25 pour 100 de manganèse, 100 kilogrammes :
Tarif maximum : 3 francs.
Tarif minimum : 2 francs.
Ce n’était donc pas le maintien du s/atu quo. Le régime de 1892 était aggravé pour les fontes contenant de 45 à 25 pour 100 de manganèse, qui paieraient désormais 20 francs de droits par tonne au lieu de 15 francs.
M. Jean Dupuy, ministre du Commerce, accepta les propositions nouvelles de la Commission des douanes. M. J. Siegfried, au nom de l'intérêt national, demanda la réduction des droits actuels à 5 francs par tonne. M. Galpin pour la Sarthe, M.Chaulet pour les Landes, M. Laniel pour la Normandie, M. Lefas pour la Bretagne vinrent protester contre le droit actuel de 45 francs, au nom des fondeurs de deuxième fusion des régions qu'ils représentaient et demandèrent, mais en vain, le dégrèvement.
Le texte de la Commission des douanes fut adopté par 357 voix contre 218.
B) Des droits sur les ferro-alliages. — Le n° 205 de notre tarif douanier comprenait non seulement les fontes, mais les ferro-alliages. Ceux-ci étaient groupés sous deux positions différentes, avec un tarif minimum de 3 fr. 50 pour la première et de 7 fr. 50 pour la seconde.
On proposait de remplacer les deux positions actuellement existantes, par dix-sept positions avec des droits variant de 2 à 200 francs.
M. J. Cruppi s'était formellement opposé, au cours de ses entrevues avec les membres de la Commission des douanes, à de pareilles aggravalions. Il déclarait lors de la discussion générale qu'il réclamerait encore sur ce point très énergiquement le maintien du sfalu quo (1).
«Nous nous demandons pourquoi, disait-il, de tels relèvements sont proposés.
» La fabrication des ferro-alliages s’est largement développée avec la protection du tarif actuel et notre pays fait sur ces articles un commerce d’exportation assez important ; remarquez enfin que pour ces fontes spéciales, ces ferro-alliages, les tarifs étrangers ne comportent aucune classification spéciale. »
Lors de la discussion des articles, la Commission des douanes présenta un texte nouveau qui constituait un recul important sur ses prétentions premières. Cependant, c'était une aggravation du régime actuel ; des positions nouvelles élaient créées avec des droits variant de 3 fr. 50 à 20 francs.
M. J. Dupuy acceptant encore cette transaction nouvelle, le Lexte proposé fut accepté par la Chambre.
C) Des droits sur les aciers et aciers spéciaux. — Les aciers et aciers spéciaux, rangés dans le tarif de 1892 sous huit positions différentes aux n° 207, 208, 212 bis et 213, étaient frappés de droits variant de 4 fr. 50 à 15 francs les 100 kilogrammes. La Commission proposait la création de huit positions nouvelles avec une élévation parfois considérable des taxes qui joueraient entre un chiffre minimum de 4 fr. 50 et un chiffre maximum de 75 francs.
Sur ce point encore, M. J. Cruppi se déclarait en complet désaccord avec les promoteurs de la revision et réclamait le maintien du tarif actuel. Il montrait d’abord que l’on se heurterait pour l'application des droits nouveaux à bien des difficultés pratiques. Pour classer les aciers présentés à la douane dans l'une des seizes positions que l’on proposait de créer, il faudrait procéder à des analyses extrêmement complexes, per-
(1) Journal Officiel du 6 juillet 1909. Doc. parl. Ch. des dép. p. 1818.
mettant de les caractériser par leur teneur en carbone ou en métal précieux. |
Il faisait, en outre, remarquer que dans les pays étrangers d'Europe, notamment en Allemagne, les droits correspondant à ces produits étaient plus bas que nos droits actuels ; les frais de fabrication n'étaient pas plus élevés en France qu'ailleurs ; rien en un mot ne justiliait les relèvements proposés; ils ne pouvaient avoir que des conséquences désastreuses pour toute la construction mécanique qui allait se trouver atteinte.
Lorsque la question vint en discussion devant la Chambre des députés (1), l'accord était complet entre M. J. Dupuy, ministre du Commerce, et la Commission des douanes. Celle-ci avait fait des concessions sur les chiffres précédemment proposés par elle et le successeur de M. J. Cruppi, vraiment trop conciliant, déclarait accepter le texte transactionnel. Des positions nouvelles étaient créées et les droits variaient entre 4fr. 50 et 50 francs, au lieu de 4 fr. 50 et 15 francs sous Ie régime en vigueur.
MM. Siegfried et Chaulet demandèrent des dégrèvements pour les aciers ordinaires, plus durement frappés chez nous quechez les autres nalions d'Europe. Ils montrèrent qu'un droit de 5 francs par exemple sur les fers ou aciers laminés en blooms, billettes ou barres, qui revenaient à 10 fr. 70 les 100 kilogrammes, constituait un taux de protection exorbitant puisqu'il s'élevait à 45 pour 100 du prix de la marchandise. Malgré leurs protestations, les propositions de la Commission furent votées. Il en fut de même des articles 207 bis et ter sur les aciers fins.
Pour les aciers spéciaux, M. de la Trémoille, prince de Tarente, proposa une rédaction beaucoup plus large, moins spécialisée que celle de la Commission, avec réduction du droit le plus élevé de 50 à 30 francs (1).
Comme M. J. Cruppi l'avait déjà fait, il montra toutes les difficultés pratiques qu'entrainerait l'application du texte soumis à la Chambre. Il faudra recourir à des analyses difficiles, souvent inexactes, pour déterminer la teneur en nickel, chrome, tung-
(1) Journal Officiel Au 26 novembre 1909. D6b. parl. Ch. des dép.
stène, molybdène, vanadium et titane. Il faudra les différencier à raison de quantités très minimes, suivant une proportion supérieure ou inférieure à 2 pour 100 de chrome et tungstène et 0,1 pour 100 pour les autres mélaux.
Il montra à son tour que la métallurgie n’avail nullement besoin de ces mesures de protection nouvelles, qui allaient causer un préjudice considérable à l’industrie. Il rappela le texte d’une délibération de la Chambre de commerce de Bordeaux: protestant contre les chiffres proposés :
« Si les modifications visées par la Commission des douanes, disait-elle, élaient prises en considération et incorporées dans notre tarif, il y aurait lieu de craindre que toute transaction devienne impossible entre la métallurgie anglaise et les acheteurs français, ce qui serait un grand préjudice pour les uns et pour les autres. »
M. le rapporteur ayant répondu à M. de la Trémoille que la Commission des douanes avait fait au Gouvernement des concessions trop importantes pour pouvoir en consentir de nouvelles, la Chambre vota les aggravations qui lui étaient proposées.
