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De quelques modifications importantes votées par le Parlement
Ces transactions du Gouvernement, sur trois des principales questions posées par la revision, laissent présumer que les autres propositions de la Commission des douanes de la Chambre des députés furent acceptées sans grosse difficulté. Il en fut en effet ainsi, sauf quelques changements sur le taux de certains chiffres qui fut abaïissé ou relevé.
Nous donnerons un aperçu de quelques-unes des plus importantes modifications adoptées, sans entrer dans le détail des longs débats auxquels beaucoup donnèrent lieu.
Des aggravations plus ou moins considérables ont été tour à tour votées sur les volailles, les pigeons, les lièvres, chevreuils et cerfs morts, considérés comme produits de luxe: les /apins, exempts jusqu’à ce jour, payeront désormais 20 francs au tarif minimum. Sont augmentés les droits sur le #ie/, pour nous protéger contre les importations étrangères, venant du Chili et du Japon, et contre les miels artificiels que nous envoie l’Allemagne; les droits sur les poires, les pommes, les melons et autres comestibles de même espèce.
Les raisins de table ordinaires importés en boîtes, caisses, paniers ou barils, d’un poids ne dépassant pas 20 kilogrammes, isolés ou groupés dans un même envoi, sont frappés d'un droit de 25 francs les 100 kilogrammes au tarif maximum, de 8 francs au tarif minimum.
Sont également augmentées les taxes actuellement établies sur les péches, les abricots, les brugnons, bien que la concurrence espagnole spécialement visée ne soit point à redouter
pour les produits similaires français, qui n'apparaissent sur le : marché qu’un mois après les premiers envois de l'étranger.
Quelques aggravations sont à signaler sur les poissons frais d'eau douce salmondés, notamment sur les /ruiles; sur Îles légumes frais importés hors la saison de production en France : concombres, tomates, épinards, asperges, petils pois; Sur les légumes conservés el les légumes desséchés.
La question du soufre fabriqué (1) souleva dans les deux Chambres de passionnés débats. On sait de quelle utilité est ce produit pour nos viliculteurs, qui l'emploient pour lutter contre les maladies cryptogamiques de la vigne.
Malheureusement, nous ne possédons en France que des gisements absolument insigniliants el nous devons recourir à l'étranger.
La presque totalité de nos importations est constituée par du soufre à l'état brut, exempt de droits; le soufre rafliné, taxé à raison de 2 fr. 25 les 100 kilogrammes au larif minimum, ne rentre en France qu'en quantité négligeable.
Pour l’année 1909, les chiffres élaient les suivants :
Souire non épuré (minerai
COMENIS SSP 195.745 t.; valeur : 20.259.608 fr. Souire épuré en canon ou
AUITEMONtT 105 t.; valeur : 13 050811.
SOUITESUDIMErEE EE PPS 406 (.; valeur : D9. DO2M Ir.
Pendant longtemps la Sicile fut notre unique fournisseur. Plus tard, apparurent sur notre marché des soufres bruts des mines de la Louisiane exploitées par l «Union Sulphur C?° ». Ceux-ci, grâce à des procédés d'extraction perfectionnés, contiennent plus de 99 pour 100 de soufre pur.
Vers la même époque, les Siciliens réalisèrent de très grands progrès et atteignirent un degré de pureté sensiblement égal à celui des produits américains.
(4) Rapport Fleurani, Doc. parl., sess. ordin., 1908, p. 1583.
La doüane voulut considérer ces soufres comme purs. Des protestations s’élevèrent et l’on continua à leur accorder l’exemption complète.
La Commission de la Chambre des députés, dans ses propositions définitives, demanda le maintien du régime en vigueur, mais elle Fixait à 98 pour 100 le degré maximum de pureté pour les soufres bruts.
Au cours des débats, de nombreux orateurs, notamment MM. Périer et Camuzet, réclamèrent au nom des viticulteurs l'exemption complète pour le soufre raffiné. MM. Thierry, Gérald, Fleurant, rapporteur, et Ruau, ministre de l'Agriculture, répondirent que lintérêt même de la viticulture était dans le maintien des droits existants. Tout dégrèvement serait la ruine pour nos rallineries et nous livrerait au bon vouloir de l’élranser. On dénonça l'existence d'un consortium obligatoire établi par le Gouvernement italien pour régler les cours: on dénonça même une entente entre les producteurs siciliens et le trust américain qui exploitait les gisements de la Louisiane. L’exemp- Lion complète, dit-on, nous procurerait peut-être aujourd'hui le soufre à meilleur compte, mais nous exposerait demain aux volontés impérieuses de ce comité secret.
Nous n'avons point saisi la portée de ce raisonnement. Nous ne produisons pas de soufre brut: nous sommes obligés de l'acheter à ce fameux Syndicat international; nous sommes donc à sa merci, puisqu'il peut le vendre à nos raflineurs à tel prix qu'il lui plaira et consentir aux raflineurs italiens ou américains élablis ou non en France des avantages considérables.
La Chambre vota le maintien du statu quo avec l'adjonction proposée.
La Commission des douanes du Sénat, dans le texte soumis à cette Assemblée, porta à 98,5 pour 100 la teneur en soulre pur autorisée pour le soufre brut: elle permit mème une tolérance de 50 centigrammes pour 100. De longs débats s'engagèrent encore. M. Nègre demanda le maintien absolu du texte de 1892; M. Peytral combattit vigoureusement la rédaction nouvelle proposée par la Commission sénatoriale et défendit le
texte voté par la Chambre. Trois opinions s'étaient fait jour au cours de ces longs débats au Parlement: les uns voulaient l’'exemption complète, même pour le soufre fabriqué, sublimé ou fleur, épuré, moulé, raffiné, trituré, régénéré, les autres avaient demandé le maintien du s{atu quo; certains avaient réclamé pour les soufres bruts, que des procédés d’extraction nouveaux permettaient d'obtenir à l’état presque pur, une limitation de la teneur en soufre pur. Pour les uns, elle devait être de 98 pour 100; pour les autres, de 98,5 pour 100, plus 0,50 de tolérance. M. Jean Dupuy, ministre du Commerce, dans l'intérêt de la viticulture, se déclara en faveur du maintien du statu quo ei demanda au Sénat de voter la disjonction de l’article en question. Cette disjonction fut prononcée par 267 voix contre 13.
Les défenseurs de la viticulture, libre-échangistes pour tous les produits qui sont indispensables à nos vignerons, engagèrent de longues discussions à propos de la taxation des sulfates de cuivre.
Ce produit, comme le précédent, est d’une importance capilale pour lutter contre certaines maladies de la vigne, le mildew, le black-rot, etc.
Les droits de douane actuels sont de 4 francs les 100 kilogrammes au tarif général, de 5 francs au tarif minimum. C’est une charge importante pour nos viticulteurs qui sont parfois obligés de sulfater quatre fois de suite et qui utilisent] jusqu'à 100 kilogrammes de ce produit par hectare.
La Commission des douanes de la Chambre proposait le maintien du s/alu quo nécessaire, disait-elle, à la protection des industries françaises de sulfate de cuivre. Elle oubliait de dire que la plus grosse partie de notre produclion nationale provient du déchet de laflinage des mélaux précieux et que le droit actuel permet la réalisation d'un surbénélice à une industrie qui n'en à aucun besoin.
M. Périer demanda l’exemption complète, mais se rallia à un amendement de M. de Villebois-Mareuil qui abaissait le droit
actuel à 3 francs au tarif maximum et à 4 fr. 50 au tarif minimum. Par 360 voix contre 214, l'amendement de Villebois- Mareuil fut adopté.
Le Sénat rétablit les droits anciens avec une légère augmen-
tation au tarif général porté de 4 francs à 4 fr. 50. . Lorsque la loi revint devant la Chambre, M. Périer demanda le rétablissement des droits votés par cette Assemblée. M. Klotz, président de la Commission des douanes, et M. J. Dupuy, ministre du Commerce, défendirent le texte du Sénat. Ils invoquèrent l'intérêt de nos industries de sulfates de cuivre et proposèrent la disjonction de l’amendement Périer. Au scrutin, les viticulteurs firent bloc et les droits de 8 francs et 1 fr. 50 furent acceptés par 331 voix contre 256. Le Sénat ratifia le vote de la Chambre.
On ne peut laisser passer, sans la signaler, l'adoption d'un droit prohibitif sur l'importation de la /evure de grains.
Les droits volés sont élevés de 30 à 60 francs au tarif général; de 25 à 40 au tarif minimum. L'augmentation est considérable. À qui profitera-t-elle? Aux distillateurs industriels de grains qui, au dire du rapporteur, M. Rose, ne sont que six en France dont un député. M. Delaune. Cette élévation exorbitante du tarif actuel permettra de prélever sur nos boulangers un impôt annuel de 3.650.000 francs.
Devant le Sénat, M. Nègre, sénaleur de l'Hérault essaya de démontrer combien une telle aggravation élait inexplicable (1). H prouva qu’elle allait jouér au profit de l'alcool de grains, rendant possible un abaissement de 7 francs environ par hectolitre, cela au grand détriment des cultivateurs et distillateurs de betteraves du Nord et des viticulteurs d’eau-de-vie de vin et de marc
L'amendement de M. Nègre fut repoussé, le Sénat accepla les droits votés par la Chambre accordant une protection injustiliable à une industrie qui, monopolisée par six industriels, exportait dix lois plus que le chiffre Lotal des importations en
France.
(1) Journal Officiel du 16 mars 1910, p. 581.
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On pourrait encore multiplier le nombre des exemples, mais nous devons nous borner.
Signalons le vote de spécialisations et de surtaxes votées sur les bouteilles, dans le but de protéger une industrie qui, elle aussi, exporte beaucoup plus qu'il n'est importé en France. «A s’en tenir aux statistiques relatives au commerce extérieur, écrit M. Gérald, rapporteur de la question (1), il semblerait que cette branche de la verrerie soit des plus prospères. »
Pour l’année 1909, les importations en France s’élevaient à 1.006.410 francs, tandis que nos exportations atteignaient le chiffre de 2.440.905 francs.
Le tarif des petites bouteilles est élevé ; les bouteilles à forme spéciale sont durement frappées. Nos viticulteurs, nos débitants devront payer plus cher une marchandise qui leur est indispensable et notre commerce des vins en bouteilles se trouvera probablement atteint par les mesures de retorsion que ne manqueront pas de prendre les Allemands et les Belges, visés en la circonstance.
Quelques aggravations sont à signaler pour la gobeletterie de verre et de cristal.
Un droit élevé sur les extraits lanniques étrangers prolitera peut-être à quelques entreprises, mais au détriment de nos lanneurs et de nos cordonniers, qui verront augmenter les cuirs. C’est, en outre, un encouragement à la destruction complète de nos forèts de chènes et de châlaigniers.
Une nomenclature nouvelle avec un relèvement important des taxes a été adoptée pour le n° 461 : papier et ses applications. Des droits prohibitifs sont votés pour les gravures, photo-qraoures, cartes postales. K s’agit là d’une mesure dirigée contre l'Allemagne.
L'article bonneterie de colon est complètement remanié ; des spécialisations nombreuses sont créées, elles atteindront l’Angleterre et l'Allemagne. Le taux des droils sur la bijouterie en doublé où en plaqué est considérablement augmenté.
1) Rapp. Gérald, Doc. parl, Ch. des dép., sess. ordin., 1908, p. 1728.
