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Sur la question des cuirs, un important débat s’engagea. On sail que nous avions autrefois une sorte de monopole non seulement pour la matière première, mais pour les chaussures, les gants, la sellerie et pour tous les autres objets manufacturés.
Actuellement, le chiffre total des importations est encore bien inférieur à celui des exportations. Cela n’a pas empêché la Commission des douanes et les députés des régions intéressées, de la Somme et de l'Ille-et-Vilaine pour les chaussures, de l'Isère el de l’Aveyron pour les gants, de réclamer une élévation des droits actuels.
Sur ces derniers articles toute aggravation aurait dù être repoussée, car, de l’aveu même de M. F. David, rapporteur de la question, nous n'avions rien à redouter de la concurrence élrangère : « La situation de notre industrie de la ganterie de peau est particulièrement prospère. Les exportations, qui ont suivi jusqu'iéi une marche ascendante, atteignent en 1906 la valeur de 60.249.000 francs. Toutefois un fléchissement accentué s’est produit en 1907...
» Il est vrai que les importations, qui étaient également en progression, accusent parallèlement un recul notable : de 3.616.000 francs en 1906, elles sont descendues à 2.065.000 francs en 1907 » (1).
En 1909, les chiffres étaient les suivants : importations, 1.093.555 francs ; exportations, 49.444.500 francs.
Malgré cela, le Parlement n'hésita pas à voter des spécialisations qui constituent une aggravation du régime en vigueur. Les importations allemandes et italiennes sont particulièrement visées.
Les augmentations consenties sur les chaussures atteindront encore nos voisins d'outre-Rhin ; elles nous protégeront aussi contre les envois des Etats-Unis d'Amérique.
Des relèvements importants des taxes existantes ont été opérés sur les #2achines motrices, à vapeur et autres, locomobiles, locomotives, etc. (2).
(4) Doc. parl. Ch. des dép., sess. ordin., 1908, p. 1713. (2) Rapport M. Réville, Loc. cit., p. 1658.
L'industrie automobile fut l’objet de la bienveillance de la Commission des douanes, malgré les déclarations des principaux intéressés affirmant que toute mesure de protection était pour elle inutile.
La lutte fut vive pour les machines agricoles. Dans son rapport spécial, M. Marc Réville déclarait avec regret que l'écart entre les importations et les exportations allait en s’accentuant au détriment des intérêts français. Il erut trouver la cause dans ce fait que «la main-d'œuvre à meilleur compte pouvait avantager grandement les fabricants étrangers ». Mais l'argument ne porte pas, car l’honorabie rapporteur dit lui-même que «plus de la moitié de l'importation vient des Etats-Unis. »
Il se prononçait ensuite en faveur d’une aggravation des taxes existantes et il concluait que «cette importation ne paraissait pas devoir être empêchée par un relèvement des droits; elle tenait à un défaut de production en France. »
On ne comprend plus, dès lors, la nécessité de frapper nos agriculteurs d’une surcharge jugée par avance inutile.
Après avoir entendu un grand nombre d’orateurs se prononçant les uns pour des augmentations des taxes existantes, les autres pour des dégrèvements dans l'intérêt de nos cultivateurs, la Chambre adopta un texte transactionnel relevant les droits pour certaines catégories seulement. Le Sénat ralifia le vote de la Chambre.
La lecture du nouveau tarif des douanes permet de constater encore des aggravations plus ou moins importantes sur les chaudières ; sur les outils : scies, élaux, limes, aiguilles pour métier à tulle, à dentelle, à tricoter; sur de multiples objets de quincaillerie : poéles, cheminées, calorifères, cuisinières métalliques; sur de nombreux articles de ménage, en fer, en tôle noire ou en acier.
Des spécialisations sont créées pour les fapis, avec élévation des droits, sous le seul prétexte que l'Allemagne avait augmenté son tarif sur nos tapis d'Avignon.
Pour les montures de parapluies, les aggravations proposées ne lurent pas votées par le Parlement. Seul le tarif général fut augmenté.
Le Sénat adopta les chiffres de la Chambre à la suite de l'intervention de MM. Francis Charmes, Monis et Lintilhac et malgré l'opposition de sa Commission des douanes. Elle demandait de porter au tarif minimum, à 37 fr. 50, le droit actuel de 30 francs sur les montures en fils cannelés dits paragons, brutes vernies.
Cette augmentalion aurait causé un préjudice réel aux fabricants exportateurs de parapluies du Cantal, de Bordeaux, de Châlons, de Lyon et cela « parce que la Commission a pu voir la comptabilité d’un fabricant de paragons et qu’elle a pu constaler par ses inventaires que son profit allait diminuant » (1).
La discussion sur les droits frappant les armes et les poudres donna lieu à une déclaration intéressante de M. Ledrin, député. IL proposa des chiffres supérieurs à ceux de la Commission, sous prétexte que « l’industrie des armes, particulièrement celle de Saint-Etienne, n'était pas coupable de stagnation ou d’incurie, mais que les conditions d'existence des ouvriers stéphanois, comme de tous les ouvriers français, étaient beaucoup plus onéreuses que celles des ouvriers belges qui, eux, ne connaissent pas la protection sur les produits agricoles et peuvent vivre dans des conditions de bon marché que nous ne saurions égaler. »
M. Berry se prononça pour le maintien du tarif actuel, formulant cetle demande au nom de la plupart des armuriers de France et de la Chambre syndicale de Paris.
Le Gouvernement, ayant obtenu antérieurement aux débats des concessions considérables de la Commission, se rangea au texte proposé par elle, texte qui fut adopté par la Chambre.
La Commission sénatoriale des douanes, devant les réclamations de la Belgique, ne suivit pas la Chambre dans lélévation des droits votés sur les armes anciennes pour collection et sur les armes de tous genres pour panoplies.
D'accord avec le Gouvernement, le Sénat procéda à des dégrèvements pour d’autres catégories, estimant les manufactures d'armes suffisamment protégées.
(1) Discours de M. Monis, Sénat. Journal Officiel du 24 mars 1910, p. 852,
Les instruments el appareils scientifiques, qui étaient exempls de droits, sont frappés de taxes s’élevant jusqu'à 300 francs au tarif minimum.
Les propositions faites à la Chambre sur l’article meubles, pour défendre l’industrie française contre l'Autriche, l'Allemagne et l'Italie, furent successivement adoptées par cette assemblée. Des aggravations furent consenties sur les chiffres de la Commission. M. Dron fit accepter un amendement proposant une augmentation considérable et cela malgré l'opposition du ministre du Commerce et de M. Klotz. Sauf quelques modifications de détail, le texte voté par la Chambre fut adopté par le Sénat.
Notons des augmentations colossales sur les pianos à queue dont les droits sont doublés ou triplés; des aggravations sensibles sur quelques ouvrages en caoutchouc; sur de nombreux objets de abletterie : peignes en écaille blonde, brosses communes et fines; sur la passementerie : boutons recouverts d'éloffes, boutons à pression, boutons de nacre.
Citons enfin l'établissement d’un droit de 4 fr. 50 au tarif général et de 1 franc au tarif minimum sur les articles de modes.
Jusqu'à ce jour, l’exemption complète leur était accordée aux deux tarifs. Non seulement celte industrie, essentiellement parisienne, n'élait pas protégée, mais elle devait supporter les droits qui grevaient la plupart des matières premières dont elle avait besoin : la mousseline de soie, de coton, la marceline, les tiges de fer, le papier, etc... Malgré cela, nous sommes les fournisseurs du monde entier et les chiffres de notre commerce extérieur sont des plus satisfaisants. En 1899, nos exportations s’élevaient à 70.154.684 francs ; en 1904, à 98.125.754 francs; en 1909, à 98.627.773 francs.
Pour les //eurs artificielles, l'un des articles les plus importants des ouvrages de mode, nos exportations sont passées, de 1899 à 1909, de 24.466.062 francs à 27.804.907 francs. Dans son premier rapport M. J. Morel était allé jusqu'à proposer une taxation dont le taux s'élevait à 15 pour 100. La Chambre réduisit les chiffres proposés. La Commission des douanes du
Sénat, pourtant très protectionniste, trouva les droits votés trop élevés; elle ne fut pas suivie dans son libéralisme et le texte de la Chambre fut adopté.
La discussion de la revision douanière soumise au Parlement, commencée le 15 juin 1909, se termina le 29 mars 1910 par le vote de la loi nouvelle. Plusieurs propositions faites dans le préemier rapport de M. J. Morel et concernant les tableaux C et D (surtaxes) furent disjointes sur la demande du rapporteur, d'accord avec le Gouvernement.
A signaler aussi la disjonction de la question si importante de l’établissement de zones franches dans quelques-uns de nos principaux ports de commerce. Il y a longtemps que des propositions de loi ont été présentées en faveur de cette réforme qui ne pourrait avoir que les plus heureuses conséquences pour la prospérité de notre pays. Deux législatures se sont ‘écoulées sans qu'elle püt venir en discussion.
La Chambre fut saisie d'un projet d'initiative gouvernemen:tale ; trois fois la Commission du commerce et de l’industrie rédigea un rapport favorable, mais on se heurta à l'opposition, au mauvais vouloir de la Commission des douanes.
Lorsqu'on proposait à la Chambre la discussion en montrant qu'elle ne mettait point en cause le régime protectionnisie existant, on répondait qu'il y avait là une question douanière et qu'elle serait discutée lorsque viendrait devant le Parlement la revision de nos tarifs.
A ce moment-là, M. Charles Chaumet, député de la Gironde, qui s'est fait à la Chambre l'énergique et distingué défenseur de cette réforme, présenta avec plusieurs de ses collègues un amendement comprenant 13 articles additionnels, «en vue d'incorporer dans la loi des douanes les dispositions relatives à la création de zones franches dans les ports maritimes. »
Le président de la Commission des douanes fit voter la disjonction en prétextant qu'une question si importante méritait
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un débat approfondi et que, de plus, elle n'était pas intimement liée à la revision de nos tarifs.
La loi du 30 mars 1910 accorde le bénéfice de ladmission temporaire à un certain nombre de produits nouveaux (art. 2).
Un texte moins complexe est substitué à la clause antidumping proposée par la Commission, puis abandonnée par elle : «Le Gouvernement pourra, par décrets rendus en Conseil des ministres...., établir sur les marchandises, taxées ou non, qui bénéficient dans leur pays d’origine ou de provenance d’une prime directe ou indirecte à l'exportation, un droit compensateur égal au montant de ladite prime... Les décrets rendus en conformité des paragraphes ci-dessus seront convertis en projet de lois et soumis à la ratification des Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dès l'ouverture de la session suivante » (art. 3). Certaines mesures défensives sont encore prises (art. 3, 4 et 6) à l'égard des Etats qui traiteraient d’une manière particulièrement défavorable sur leur territoire les marchandises, les navires ou les producteurs français. Enfin, en vue de faciliter les négociations qui allaient être engagées avec les Etats-Unis, le Gouvernement est autorisé, sous réserve de ratification législative, à appliquer un tarif intermédiaire entre le tarif général et le tarif minimum aux Etats qui n’assujettissent pas les produits français à un traitement différentiel quelconque par rapport aux produits des tierces puissances (art. 8)
Le texte de la nouvelle loi portant modification au tableau A de notre tarif général des douanes fut promulgué le 30 mars 14910, pour recevoir application dès le 31 mars de la même année.
