CHAPITRE IV

De l’inopportunité d’une revision protectionniste

Malgré les concessions tour à tour consentlies par la Commission des douanes de la Chambre des députés sur ses prétentions primitives, la revision récemment votée par le Parlement constitue une aggravation dangereuse de notre régime protectionniste. Rien ne la justifiait, le pays ne la réclamait pas.

La Commission des douanes ne s’était point trouvée, comme en 1892, en face d’un mouvement profond d'opinion. Sur les 591 députés qui composaient la législature 1906-1910, 164 seulement avaient fait allusion à la situation douanière dans leur profession de foi électorale ; sur ce nombre, 14 seulement s'étaient déclarés partisans d’un relèvement de nos tarifs, certains demandaient une réduction des droits existants, les autres enfin se prononçaient pour le retour à la politique des traités de commerce à long terme et à tarifs annexés.

On nous répondra que la Commission des douanes, avant de procéder à la réforme, a consulté les Groupements économiques importants,-les Conseils généraux et les Chambres de commerce. Les réponses qui lui sont parvenues étaient en grande majorité favorables à la revision.

Il y a sur cette affirmation des réserves à faire. Dans des délibérations, citées par l'honorable rapporteur M. J. Morel comme favorables à la réforme, on se borne à reconnaitre Ja nécessité d'une mise au point de nos tarifs. M. J. Cruppi, lui-même, le fit remarquer au Parlement. Il constata que si des Chambres de commerce s'étaient prononcées en faveur de la

revision proposée, un grand nombre d’autres s'opposait à toute modification et ne désirait que la simple retouche d’un tarif sur certains points vieilli.

Il faut reconnaître que les propositions de la Commission des douanes rallièrent la majorité des Conseils généraux. Mais on leur envoya des questionnaires préparés, dont le vote, fait souvent sans discussion, n’engageait guère la responsabilité de ceux qui l’émettaient. A propos de la procédure suivie en la circonstance, M. Aynard rappela le mot de Platon : « Tout homme bien interrogé, répond bien. »

M. J. Cruppi a tenu à dégager le sens général des délibérations des divers Groupements consultés : associations syndicales, comités, fédérations, «pour y trouver une direction, un guide, quelque chose qui représente l’ensemble des intérêts permanents du pays. »

« De toutes ces opinions, ii résulte selon moi, concluait-il, que les commerçants, les producteurs, les industriels reconnaissent la légitimité de retouches, de corrections, qu'ils repoussent la revision intégrale et qu’ils redoutent par-dessus tout des guerres de tarifs en se montrant favorables à des conventions de réciprocité. »

Nous voyons que bien des restrictions sont à faire sur la portée des documents recueillis par la Commission des douanes de la Chambre au cours de son enquête. Il est étonnant que les réponses n'aient pas été en plus grand nombre favorables à la réforme. M. Klotz avait parcouru la France pour gagner des adeptes à la cause dont il s’était fait l’apôtre très distingué.

En présence de dispositions aussi bienveillantes chez nos réformateurs, on eût pu s'attendre à plus d'enthousiasme et à un déchainement plus considérable de réclamations.

Une enquête s’imposait, mais elle ne devait pas constituer une provocation à l’aggravation de notre régime douanier. Menée sous la direction du pouvoir exécutif, elle aurait dû consister en une importante étude économique et technique sur le mouvement, dans son ensemble et dans son détail, du travail, de la production et de l'échange: elle aurait permis de déterminer

l'opportunité de la revision, le sens dans lequel elle devait être faite, en même temps que son étendue.

Nous avions dù recourir, en 1892 et avant cette époque, à une série de mesures protectionnistes. Vingt ans se sont écoulés; il convenait de jeter les yeux sur la situation actuelle de l’industrie et de l’agriculture, de rechercher l’état de leur prospérité, le mouvement des exportations, de voir si les branches autrelois débiles n'avaient pas aujourd’hui une vitalité suffisante pour résister au choc de la concurrence élrangère. Les mesures prises en 1892, après d’heureux effets, pouvaient avoir de funestes conséquences el retarder les progrès dans le développement technique que la concurrence impose aux producteurs.

Un examen de la situation économique de notre pays, loin de justifier la revision proposée, la condamne dans son principe, en montre son inopportunité.

Nous avons vu que la réforme du 30 mars 1910 fut en grande partie votée en faveur de l’industrie. Nous avons étudié quelques-unes des propositions faites ; nous nous sommes prononcés en faveur du maintien des droits actuels et dans certains cas en faveur de réductions.

Cependant nous nous trouvions en présence de différentes branches de notre industrie signalées par la Commission des douanes de la Chambre des députés comme gravement atteintes par la concurrence.

On comprend dès lors que l’on puisse envisager la possibilité de dégrèvements pour celles dont la prospérité a été proclamée par l'honorable rapporteur M. J. Morel, en s'appuyant sur les documents et les chiffres puisés dans l'intéressant ouvrage de M. E. Théry : Les Progrès économiques de la France. Des transitions auraient dù être ménagées pour ne léser aucun des intérèts en cause. Il aurait fallu maintenir, dans certains cas, les mesures de protection existantes; mais pour l'ensemble de la production industrielle nous sommes en état de résister sur notre marché à nos rivaux étrangers.

A l’heure présente, nous pouvions sans crainte entrer dans la

voie d’une liberté progressive qui aurait donné à notre pays le stimulant précieux de la concurrence, condition essentielle de lout progrès par le développement des initiatives et des énergies individuelles.

C'est surtout pour l’agriculture que la question de dégrèvements pouvait se poser. Nous avons vu que le revirement proteclionniste de 1892 avait eu pour cause principale une crise grave sévissant dans le monde agricole. Cette crise, provoquant une baisse brusque des profits, avait plongé les populations rurales dans le besoin, dans la misère. Le vote de mesures sages de défense avait été rendu nécessaire pour remédier au mal et en atténuer les effets désastreux. Elles favorisèrent une transformation profonde dans notre agriculture, à la suite de découvertes techniques et du développement extraordinaire des moyens de transport.

Cette adaptation se fit malgré le morcellement de la propriété, qui élait pour notre pays un obstacle, car il permet le maintien de vieilles traditions et rend la lutle contre l'ignorance plus difficile à soutenir.

Une rapide étude de la situation actuelle de l’agriculture en France nous permettra de constater son évidente prospérité révélée par une progression souvent considérable dans les branches principales de sa production.

4o LES CÉRÉALES

Le blé. — Le tableau ci-dessous, tiré de la Statistique officielle du ministère de l'Agriculture, nous montre l’importante augmentation du chiffre des récoltes de cette céréale en ces dernières années.

Prod. annuelle

Périodes Superf. en hect. en millions d'hectolitres. Rend. moyen à l'hectare AS 12188188 6.904.503 100.3 1% h.5 1882-1891 ..... 6.847.795 1078100 45 h. 6 1892-1901 ..... 6.906.869 113.7 16 h. 4 1902-1908..... 6.534.235 118.1 18 h. 06

En 1909, la récolle atteignait le chiffre de 125.500.000 hec-

tolitres : en 1910, par suite de l’inclémence prolongée du temps, elle tombait à 94.500.000 hectolitres.

ILest important de remarquer que l'accroissement de la production du blé est due, non pas à une augmentation de la surface cultivée, mais à une progression du rendement moyen à l'hectare.

Les autres céréales. — Les mêmes heureux résultats ne peuvent être signalés pour les céréales autres que le blé; pour le méteil, l'avoine, le seigle, l’orge, le sarrasin, le maïs. Il y a pour elles décroissance générale, à la fois dans la superficie cultivée et dans la production. La plupart sont condamnées par le progrès ; les mesures protectionnistes prises seront impuissantes à les sauver de la ruine.