CONCLUSION

Au cours de cette étude, nous avons très impartialement recherché dans les diverses propositions soumises au Parlement, et votées par lui, celles qui nous paraissaient nécessaires ou tout au moins défendables. -

Nous avons accepté le principe d’une élévation raisonnée de notre tarif maximum, reconnu la légitimité d’une mise au point de notre tarif minimum; nous avons regretté les nombreuses aggravations protectionnistes consenties à l'heure même où la situation économique de notre pays aurait permis l’adoption d’un régime de plus grande liberté.

Les surcharges douanières votées dernièrement donneront peut-être satisfaction à certains intérêts particuliers, mais elles auront les conséquences déplorables de toute mesure protectionniste dont la nécessité ne se fait point sentir. La plupart des produits frappés, ceux fabriqués avec les matières premières surtaxées subiront forcément un renchérissement et, le consommateur, que l’on a oublié de consulter au cours de l’enquête, se trouvera en définitive très sûrement atteint.

Les progrès de certaines industries, protégées désormais contre la concurrence étrangère, éprouveront un ralentissement ; enfin se dressera le spectre des représailles devant notre commerce d'exportation, l’éternelle victime. Sans doute, pendant tout le cours des débats, on à nié le péril; MM. Klotz, J. Morel et d’autres encore ont prétendu que nos rivaux ne pouvaient se plaindre d’une revision que nous entreprenions après eux, la plupart ayant récemment procédé à des relèvements parfois considérables de leurs tarifs.

Mais, justifiées ou non, des protestations parfois violentes

s’élevèrent dès la publication du premier rapport de M. J. Morel. L'Angleterre, la Belgique, l'Allemagne, la Suisse et l'Italie, toutes plus ou moins sérieusement atteintes par les aggravations nouvelles, menacèrent de recourir à des représailles contre la France. Cependant, grâce à l'attitude énergique de M. J. Cruppi, des concessions importantes furent faites et le danger de ruptures douanières put être momentanément écarté. Toutelois, même atténuée, la revision votée peut provoquer encore des mesures hostiles de la part de certaines nations, notamment de la Belgique et de l'Allemagne.

La première a déjà mis à l’étude un projet de revision douanière. Les droits spéciliques seraient remplacés par des droits ad valorem et les taxes fiscales sur les vins et les soieries subiraient une augmentation considérable.

Quant à l'Allemagne, elle songe à frapper plus durement encore nos champagnes et nos eaux-de-vie de Cognac. S'il ne lui est pas possible de faire perdre à nos vins, par des spécialisations, le bénélice de la clause de la nation la plus favorisée, elle n'aura qu’à leur appliquer avec rigueur les prescriptions de l'ordonnance douanière sur les analyses.

D'autres pays pourront suivre l'exemple donné. On sait combien il est facile d’user contre nous de représailles. Plus que toute autre nation nous sommes vulnérables, car nos exportations sont en grande partie composées de produits finis, d'objets de luxe dont l'étranger peut à la rigueur se passer. Nos protectionnistes n’en ont point souci! Le marché national les hypnotise ; ils semblent rêver pour la France une politique commerciale de « splendide isolement ».

La revision du 30 mars 1910 nous apparait donc comme inutilement dangereuse en ses aggravations ; elle est, en outre, inopportune et ne répond point aux nécessités économiques de l'heure présente.

La France pouvait envisager sans crainte la possibilité d’un retour prudent à une politique plus libérale. Dans de nombreuses branches de la production industrielle ou agricole des dégrèvements étaient à désirer.

NU iye

Devions-nous y procéder dans une revision de nos tarifs et consentir aux nations étrangères des abaissements importants de nos barrières douanières par mesure unilatérale ? Bien certainement non.

La maxime «do ut des» qui constitue le principe le plus élémentaire de la politique économique internationale, nous commandait de ne faire à nos rivaux de concessions à nos frontières qu'en échange d'avantages certains pour notre commerce d'exportation. Il eût fallu engager des pourparlers et conclure des conventions avec les principales nations en relations d’affaires avec nous.

Mais de ces négociations, de cette politique contractuelle, nous n'aurions retiré tout le profit désirable qu'à la condition d’abandonner la tradition des accords d’un an pour conclure des traités de commerce à long terme et à tarif annexé.

Nous n'ignorons point toutes les critiques adressées à ces derniers ; mais à côté des inconvénients signalés, les traités à long terme présentent des avantages considérables, dont le plus précieux est incontestablement celui qui permet d'assurer pendant plusieurs années cette condition primordiale en matière douanière : la stabilité.

L'expérience a, en outre, montré que l'offre de notre tarif minimum pour une durée d’un an n’amenait pas les Elats étrangers à faire des concessions importantes à notre commerce d'exportation. Dans les négociations que nous entreprenons, on ne manque jamais de faire ressortir toute l'incertitude de ces conventions, soumises, dit-on, aux caprices les plus divers, aux événements les plus inattendus. On en cxagère à dessein l'instabilité pour ne nous accorder que des avantages dérisoires à côté de ceux concédés à des concurrents plus habiles ou mieux armés. Il est certain qu’un commerçant, quel qu'il soit, fait des conditions meilleures pour un contrat de fournilures conclu pour dix ans que pour une vente sans lendemain.

Instabilité pour nos commerçants exportateurs, impossibilité d'obtenir des nations étrangères des concessions vraiment avantageuses, lels sont les deux gros griefs que l'on peut adresser

au régime actuel et l’orgueil de posséder la maitrise de nos tarifs est loin de compenser de tels inconvénients.

D'ailleurs, la croyance au « dogme » de ia maitrise de nos tarifs est à l'heure présente très ébranlée. En principe, nous pouvons apporter toutes modifications qu'il nous plait aux taxes en vigueur sans que personne puisse nous en empêcher; en fait, liés comme nous le sommes avec la plus grande partie du monde, nous sommes tenus à une telle prudence, à un tel souci des convenances internationales que notre liberté n'est pas entière. Lorsque nous sommes unis, par exemple, depuis l’année précédente avec un autre Etat par une convention révocable ad nutum, nous avons sans doute le droit de procéder à des modifications intéressant les articles visés dans l'accord; au point de vue international et diplomatique, nous commettons un acte toujours jugé sévèrement et qui peut même provoquer des incidents sérieux.

Le fait s’est d’ailleurs déjà produit. Nous avions signé en 1893 un traité avec la Russie, grande importatrice de blé dur en France. L'année suivante, nous avons élevé nos droits de douane sur les blés de 5 à 7 francs. Cette mesure provoqua en Russie un vil mécontentement, et plus tard, lors des pourparlers qui précédèrent, en 1905, l'accord avec notre alliée, on ne manqua pas de se plaindre des relèvements opérés au lendemain de la convention de 1893.

Les plénipotentiaires firent remarquer qu'il y avait eu vis-à-vis de Jeur pays un acte discourtois ou tout au moins peu équitable, puisque, dès le lendemain du traité, les conditions mêmes en: avaient été faussées, l'équilibre rompu au détriment de la Russie qui, elle, n’avait apporté aucune modification aux concessions qu'elle avait faites. :

Par la force même des choses, une évolution lente, mais décisive, s'est produite sous la poussée irrésistible des événements ; aujourd'hui, nous l’avons vu, bien des nations étrangères exigent de nous la consolidation des droits qui frappent leurs principales exportations.

Le sentiment de la maitrise de nos tarifs n’est donc plus aussi

absolu que par le passé. Notre politique contractuelle nous laisse seulement l'illusion d’une liberté d'action qu’en fait nous n’avons pas, que nous avons aliénée, sans tirer de cette aliénation tout le bénéfice désirable.

Nos conventions ont beau durer par tacite reconduction pendant des années et offrir une stabilité aussi grande en réalité que celle qui résulte des traités à tarifs annexés, elles ne nous permettent pas de réclamer, en échange, des avantages appréciables, car on invoque toujours la possibilité d’instabilité qui, malgré tout, subsiste.

Le retour aux traités de commerce à long terme et à tarif annexé s’imposait donc à nos yeux comme une nécessité. Avec l'élévation de notre tarif général, la mise au point de notre tarif minimum, la création de zones franches dans quelques-uns de nos principaux ports de commerce, le Parlement se trouvait en présence d’un programme de politique douanière vraiment conforme aux intérêts du pays.

IL en a décidé autrement; il a jugé que la France devait plus que jamais se défendre contre la concurrence étrangère et élever à ses frontières des « murailles de Chine ».

Par son vote, il a affirmé sa résolution de persister dans un protectionnisme désormais dangereux, montrant ainsi que cette doctrine « cesse d’être une idée vivante, portant avec elle sa justification pour devenir un dogme accepté à l’aveugle et appliqué hors de raison » (1).

Cette orientation mauvaise de notre politique douanière que consacre la récente victoire du parti protectionniste tient chez nous à deux causes principales : C’est, d'abord, l'ignorance des principes économiques qui explique en partie l'accueil favorable que rencontrèrent au Parlement les propositions de la Commission des douanes de la Chambre des députés.

La plupart de nos représentants considèrent encore comme un dogme les erreurs mêmes du système mercantlile rélutées depuis plus de cent ans déjà par Adam Smith.

(4) F. Sauvaire-Jourdan, Op. cil., p. 24.

Enfin, et surtout, c’est dans le désir de surenchère électorale que le protectionnisme trouve encore sa plus grande force. Il n’est point surprenant qu'à la veille des élections nos députés n'aient vu dans le vote des propositions qui leur étaient faites qu'un moyen indispensable de conserver la précieuse fidélité de leurs commettants, partisans très convaincus d’un régime qui, leur a-t-on dit, «donne du travail », « fait hausser les salaires », «empêche la fuite de l'or français ».

La récente revision douanière donna le spectacle inévitable d'un déchainement d’appétits, de coalitions d'intérêts et de compromis. Les libre-échangistes eux-mêmes, n'ayant pu faire écarter la réforme, vinrent chercher leur part à la curée générale, «ne voulant point s'immoler sur l'autel d’une doctrine que le Parlement refusait d'appliquer» (1).

Peut-être une modification profonde de notre système électoral apporterait-elle un remède au mal. Mais il faudrait surtout faire l'éducation des masses ignorantes, trop portées à sacrilier les plus graves queslions économiques à une politique stérile de haine et de discorde.

Alors deviendrait: possible un régime tempéré de liberté douanière, d'autant que, malgré son récent succès, le bloc protectionniste se désagrège et n'apparait plus invincible comme autrefois.

Les régions betteravières n'ont plus le mème intérêt, depuis la nouvelle législation sur les sucres, à se jeter dans la mêlée et à lutter pour le triomphe de mesures protectionnistes dont elles ne recueilleront pas le profit.

Les principaux représentants des régions vinicoles ont manifesté au cours des débats leur appréhension des représailles des pays étrangers. M. Paul Boncourt s’est fait le très éloquent interprète des préoccupalions de la viticulture «à l'égard de laquelle il ne reste plus une faute à commettre ». M. Lasies, au nom des producteurs de l’'Armagnac, MM. Gérald et Hennessy, au nom des intérêts de la région de Cognac, sont venus for-

(D) J, Thierry, Journal Officiel Au 30 juin 1909. Déb. parl. Gh. des dép., p. 1708.

muler leurs craintes de voir fermer à leurs produits les débouchés anciens. |

Les autres branches agricoles dont les exportations ont fait en ces dernières années de si prodigieux progrès comprendront bientôt, surtout si la récente revision entraine contre elles des représailles, que leur intérêt n’est plus dans un protectionnisme intransigeant et fanatique. Leurs représentants viendront alors renforcer les rangs de ceux qui désirent pour la France avec plus de liberté, un retour prochain à la politique des traités de commerce à long terme et à tarif annexé.

Chaque jour, d’ailleurs, leur nombre grossit davantage et une évolution lente sans doute, mais décisive, se produit dans le pays. Au sein même de la Commission des douanes, il semble qu'il y ait quelque chose de changé; un esprit nouveau y circule ; on s’y montre partisan de conventions de six à huit années, annuellement révocables.

IL y a dans lous ces faits d'heureux symptômes qui nous permettent d'envisager la possibilité d'une revanche. Souhaitons que le jour en soit prochain. Persévérons dans la voie où nous nous sommes engagés par nos conventions de 1905 et 1906; mais soyons moins timides dans nos concessions. N'oublions point que ce sont les rapports économiques qui déterminent les rapports politiques ; évitons de retomber dans les erreurs du passé, nous rappelant les sages paroles de M. Luzzati: « Ea France, qui a des idées si hardies et si généreuses, s’attarde dans un colbertisme suranné et étroit et se refuse aux initiatives qui lui permettraient de jouer encore un beau rôle économique. En s'isolant, elle s’amoindrit; en perdant le contact direct et viviliant des négociations avec les autres pays, elle finit par laisser gérer ses allaires par les autres Elats. »

Sachons tirer profit de cette utile leçon et souhaitons qu'à l'avenir le Gouvernement, faisant trêve aux querelles intérieures et aux discordes épuisantes, se montre plus soucieux de l'étude des grandes questions économiques, et notamment de notre politique douanière. Celle-ci, depuis longtemps déjà, n’est faite que d’hésitalions, d’incertitudes, d'erreurs de tactique. Les

négocialions engagées avec les puissances étrangères donnent rarement lieu à un échange de vues préalable entre les divers ministres intéressés et sont souvent conduites avec inhabileté par une diplomatie éprise de vastes desseins et professant un certain dédain pour des intérêts aussi terre à terre.

Le ministère du Commerce, surnommé par M. J. Cruppi « le rendez-vous des conflits », est d’une pauvreté organique lamentable et ne possède qu’un instrument débile de législation douanière. Il convient de lui donner au plus tôt toute l'extension, toute l'importance qu'il devrait avoir.

Il faudra songer ensuite à augmenter le nombre de nos attachés commerciaux à l'étranger, à aider nos exportateurs à trouver le crédit dont ils ont besoin.

N'oublions pas, aussi, que nous sommes «les banquiers du monde »; que le Gouvernement sache dorénavant mieux tirer parti des services incestimables que cette situation nous permet de rendre aux autres pays ; qu'il rappelle enfin à notre diplomatie que loin de déchoir, elle s'honore en travaillant au développement de la production nationale ; qu’en un mot, il fasse siennes ces paroles d'un ministre des Affaires extérieures anglais à un banquet des négociants de la Cité de Londres : « Messieurs, nous n'avons d'autre politique étrangère que celle que commande la défense de vos intérêts et de vos affaires ! »

Vu: Le Président de la Thèse: Vu: Le Doyen:

F. SAUVAIRE-JOURDAN. H. MONNIER.