‹ La revision du procès de RennesChapitre 11 sur 117 · SEAT · texte numérisé non relu

SEAT

Mulhouse, avant la loi des passeports, sans une permission régulière ; que, depuis, pendant sept ans, 1l n'avait jamais pu obtenir de passeport et qu'il n'avait pu aller voir les siens que deux ou trois fois, en passant par Bâle et en restant caché dans sa famille.

En décembre 1893, il avait perdu son père. Il avait obtenu, pendant sa maladie, un permis de quelques jours. Le jour même de sa mort, il avait dû partir, sans que l’autorisation d'assister aux obsèques lui fût accordée. |

Enfin, Guénée avait fourni sur sa vie privée, ses habitudes de jeu, ses besoins d’argent, les renseignements les plus inexacts. Nous savons aujourd’hui que la Préfecture de police avait été invitée à les vérifier, qu’elle avait procédé à une enquête consignée dans deux rapports du 4 et du 19 novembre 1894, que cette enquête avait établi que l’on avait confondu l'inculpé avec d’autres homonymes, qu'il était personnellement inconnu dans les cercles de jeu de Paris et, qu'en ce qui concernait les relations galantes, la conclusion était très dubitative. Ces rapports, transmis à l’Etat-Major, avaient été reçus, suivant toutes les vraisemblances, par le commandant Henry. Ils furent supprimés et leur existence n’a été révélée qu’en 1899, au cours de votre enquête.

Ils n'étaient pas d’ailleurs nécessaires pour fournir la preuve que les renseignements de Guénée ne méritaient aucune créance. Il était aisé à Dreyfus et à son défenseur de les réfuter. Ils n’en laissèrent rien subsister devant le Conseil de guerre, ainsi que l’atteste le colonel Picquart.

Il ne restait donc plus, comme mobile de la trahison, que le mécontentement éprouvé par Dreyfus de n'avoir pas été, à sa sortie de l'Ecole de guerre, classé suivant le mérite qu'il s’attribuait. C'était, pour un grand crime, une cause bien invraisemblable et bien futile. Que d'officiers, à ce compte, seraient exposés à devenir des traîtres !

Le Bordereau subsistait seul comme charge, et, dans le Bordereau, l'écriture, puisqu'on admettait alors que, si Dreyfus avait pu se procurer les documents énumérés, d’autres avaient pu se les procurer comme lui.

C'était pour l'accusation une base bien fragile, suivant l'expression du M. du Paty de Clam.

Le 4 décembre, sur les conclusions conformes du commandant Brisset, commissaire du Gouvernement, le Général Gouver

neur de Paris ordonnait la mise en jugement de Dreyfus et la convocation du Conseil de guerre pour le 19 décembre.

Les débats eurent lieu à huis-clos ; mais, dans votre enquête de 1899, vous avez, en vertu des pleins pouvoirs que la loi vous confère pour l'instruction des affaires de revision, entendu des témoins qui vous en ont fait connaître la physionomie.

Le lieutenant-colonel Picquart, alors sous-chef du 3° Bureau de l'Etat-Major, avait été officiellement délégué pour renseigner à l'issue de chaque séance, au fur et à mesure des opérations du Conseil, le Président de la République, le Ministre de la Guerre et le général de Boisdeffre, chef d'Etat-Major général.

Voici en quels termes le lieutenant-colonel Picquart a exposé devant le Conseil de Guerre de Rennes, les impressions que lui avaient laissées les débats :

Je renseignai régulièrement M. le général de Boisdeffre, le Ministre et quelquefois même le Président de la République, à l'issue de chaque séance.

De plus, lorsqu'il y avait quelque fait intéressant, j'en averlissais pendant une suspension d'audience soit M. le général de Boisdeffre, soil le Ministre.

Le premier jour, le commandant Lauth avait été mis à ma disposition pour ce service.

Ce que je devais donner surtout au Minisire, c'est l'impression qui se dégageait des débats. Cette impression a été pour moi la suivante, et elle n'a élé que s’accentuant d'un bout à l’autre : c’est que les charges n'étaient pas suffisantes, et qu'un acquittement était possible ou probable.

J'ai même dit au général de Boideffre et au Ministre que je ne croyais pas la condamnation certaine, si on ne tirait pas parti des pièces qu'il était convenu de montrer secrètement.

En dehors de la déposilion sensalionnelle d'Henry, et en dehors d'une déposition embarrassée de du Paty, les débats ont été assez ternes.

Vous connaissez, Je crois, la déposition d'Henry. Désirez-vous, mon colonel, que je vous la répète?

LE PRÉSIDENT. — Si vous le jugez utile.

LE CoLonELz PicouarT. — Si le Conseil ne la connaît pas?

LE Présinexr, — Le Conseil ne connaît rien. Il ne connaît que ce qu'on lui dit.

LE COLONEL, PICQUART. — Je crois qu'il est essentiel alors, mon colonel, que je vous dise dans quelles conditions s’est fait ce témoignage d'Henry.

Henry avait déposé ; je ne me souviens plus exactement de sa déposition ; il avait dit, je crois, d'une facon générale que, par son service, il était avisé qu'il y avait un traître à l'Eltat-Major de l’armée, etc. ; mais voyant que les débats prenaient une mauvaise tournure pour l'accusalion, il résolut de frapper un coup. 11 me dit avant l’une des audiences :

Vous êles placé derrière l’un des juges, derrière Gallet, dites-lui de me faire rappeler.

J'ai refusé absolument, j'ai jugé que mon rôle n'élait pas de servir d'intermédiaire entre les juges et les témoins, je lui ai dit de faire sa communicalion lui-même.

Henry s’est fäché beaucoup ; mais, dans une suspension d'audience, il

AE

a prié (ou fait prier par le général Gonse) Gallet de lui faire poser une question, et Gallel a posé la question à laquelle Henry a répondu :

« Je sais, par une personne honorable, qu'un officier trahissait au 2° Bureau, et cet officier » ou bien « le traître » (je ne sais plus exactement), le voici!

En même temps il montrait du doigt Dreyfus, parlant d'une façon véhémente, et il a dû produire pour le moment une cerlaine impression.

Je sais que la défense a demandé alors au commandant Henry quelle était la personne honorable dont il tenait ce renseignement, et Henry frappant sur son képi a dit :

« Ily a des secrets dans la têle d'un officier qui doivent êlre ignorés de son képi. » A

La déposilion a élé extrêmement théâtrale, et si les juges ont cru qu'Henry était absolument de bonne foi, s'ils ont cru en sa parole, qu'il tenait réellement d'une perscnne honorable qu'il y avait un traître au 2° Bureau, évidemment une déposilion faite ainsi a dû les frapper.

« Moi qui savais quelle était la personne honorable, la déposilion a fait moins d'effet sur moi, même à ce moment-là, et, peut-être, me suis-je trompé quand j'ai dit, le soir, au Mimstre, qu'Henry avait fait une déposillon véhémente, mais qu'enfin il semblait tout de même qu'un acquittement élait possible.

Du reste, vous devez entendre un des juges de 1894, Vous saurez mieux que par moi l'impression qu'a pu lui faire cette déposition.

Une autre chose qui m'a frappé, bien que la scène eût été un peu confuse, a été l'embarras de du Paty, quand la défense lui a fait remarquer que la dictée faite par Dreyfus ne présentait pas de caractères de trouble.

Devant l'évidence, il a bien élé forcé de s’incliner et il a dit une phrase extraordinaire qui est à peu près celle-ci

« Je voulais voir s'il étai prévenu ; interpellé brusquement par moi, il aurait dû trembler. Or, il n'a pas tremblé : donc il simulait, il élait prévenu. Un individu innocent qui serait arrivé là sans avoir rien à se reprocher aurait tremblé à mon interpellation ou aurait fait un mouvement. »

Je trouvai l'explicalion bien extraordinaire et bien embarrassée, et je : la gardai précicusement dans ma mémoire.

La déposition du capitaine Freystætter, l’un des juges du Conseil de guerre, entendu par les Chambres réunies le 24 avril 1899, confirme les déclarations du lieutenant-colonel Picquart sur l'intervention et le témoignage du commandant Henry.

M. Lépine assistait aussi aux audiences en qualité de Préfet de police. Voici une partie des souvenirs qu'il rappela devant les Chambres réunies en 1899 :

La déposition du commandant Henry fut très courte : elle dura quelques minutes à peine ; elle porta sur les soupçons de l’'Etat-Major, sur la découverte du Bordereau. Quelques phrases brèves, calégoriques ; il me serait impossible de citer de mémoire les termes de cette déposition sensationnelle ; mais le ton, le geste, l'athitude du commandant, je les vois encore. C'était l'apparition du justicier. Quand je me remémore, au bout de quatre ans, celte vision d'Henry levant la main, la croix de la Légion d'honneur sur sa large poilrine, il me semble qu'il n'y ait eu que deux mots dans sa déposilion : « C’est lui, je le sais, je le jure ! »

ne bo

Je passe à la déposition Bertillon : je connaissais Bertillon pour un esprit réfléchi et consciencieux, d'une ingéniosité confinant par certains côtés au génie, je le dis sans croire exagérer, et lorsque M. ïe Ministre de la Guerre me demanda de l’adjoindre aux experts désignés, j'accédai volontiers à ce désir, dans la pensée que le travail personnel de M. Bertillon pourrait servir à la manifestation de la vérilé. Les conclusions auxquelles il aboutit après un labeur acharné étaient très savantes : mais, à l'audience, ses déduclions parurent embrouillées, ses raisonnements compliqués et nuageux : il n'a pas de facilité d'élocution. Il ne fut pas compris. M° Demange ne fit dans sa plaidoirie qu'une allusion dédaigneuse à celle déposition ; le Ministère Public n’en fit pas mention ; quant aux juges, il me semblait lire sur leurs figures celte pensée que je vous demande la permission de traduire en langage familier : « Il nous ennuie, ce civil; nous n'avons pas besoin de tant de raisonnements pour savoir de qui est le Bordereau. »

Sur la demande d’un conseiller :

D. —- La déposition de M. Bertillon n'a-t-elle pas paru impressionner

vivement Dreyfus? Est-il dans les souvenirs du témoin qu'elle ait arraché :

une exciamation à l'accusé ?

R. — La déposition de M. Bertillon a duré deux heures ; et ce n’est qu’à un passage de cetle déposition que j'ai entendu, dans la bouche de Dreyfus, une exclamation indistincte, et c'est à cela que je faisais allusion tout à l'heure en parlant d’une contraction de la figure de l'accusé, Quant à l'expression : « Ah! le misérable! » que M. Bertillon, dans sa déposition devant la Cour, place à ce moment dans la bouche de l'accusé, j'en ai entendu parler depuis, mais par M. Berlillon lui-même.

M. le colonel Maurel, président du Conseil de guerre, a contredit sur un point les souvenirs de M. Lépine. L'expertise de Bertillon, al déclaré, s’adressa à la fois à l'esprit et

aux yeux des juges. On a dit qu'elle n'avait pas élé comprise; c’est inexact.

Le Conseil de guerre fut alors plus heureux que M° Demange, qui n'y comprit rien, et que M. le Président Casimir-Perier, qu, sur les instances du Ministre de la Guerre, avait recu le 14 et le 15 décembre M. Berüllon et qui n'avait jugé sa démonsration et ses comparaisons d’écritures, ni très intéressantes, ni très concluantes. Elles étaient, d’ailleurs, sous certains rapports, à celte époque, d’après la déclaration de M. Bertillon lui-même devant le Conseil de guerre à Rennes, « d’une insuffisance manifeste ».

Quoi qu'il en soit, l’acquittement paraissait probable à l'offi cier supérieur qui avait précisément pour mission d'apprécier la tournure des débats. Le ministre pensa alors, comme lui, qu'il fallait « ürer parti des pièces qu'il était convenu de montrer secrètement ».

Dans, Ids bureaux du Ministère, l'opinion générale était qu’elles apportaient une clarté absolue dans l'affaire et qu’elles écrasaient l’accusé. D'ailleurs, on ne les connaissait pas.

Le général Mercier fit mettre un certain nombre de ces pièces sous pli cacheté et, le 21 décembre, après l'audition des témoins et au moment où les plaidoiries allaient commencer, le commandant du Paty de Clam remit ce pli au colonel Maurel, en lui faisant savoir que si le Ministre n’avait pas le droit de lui donner un ordre positif, il lui donnait un ordre moral, sous sa responsabilité, de donner communication des pièces ainsi transmises aux juges du Conseil de guerre.

Cette communication a été longtemps déniée ; les pouvoirs publics ont même, dans de nombreuses circonstances, solennellement affirmé que Dreyfus avait été légalement, régulièrement condamné. Elle était, toutefois, devenue certaine, lors de la première revision, malgré le silence du général Mercier.

Les faits révélés par votre dernière enquête ne démontrent pas seulement que vous aviez découvert la vérité sur ce point ; ils précisent les conditions dans lesquelles la communication fut faite et font ressortir l'influence décisive qu’elle devait exercer sur l'esprit des juges militaires. Il faut donc que vous les connaissiez.

Le général Mercier avait, a-t1il dit à Rennes, fait faire de ces pièces un commentaire pour son usage personnel ; Q1l estima qu'il était indispensable que les juges prissent connaissance de ces pièces et de ce commentaire ». En réalité, ce commentaire, expression de l'opinion du Ministre, était tout ; les pièces, vous le verrez, n'étaient rien.

C’est en vain qu'il a été recherché. Le général Mercier, oubliant sans doute qu’il avait donné l’ordre de le communiquer au Conseil de guerre et qu'il en avait, dans ce but, fait modifier la rédaction qu’il ne trouvait pas assez nerveuse, a déclaré que, l'avant fait faire pour son usage personnel, il avait eu le droit de le détruire, ainsi que les copies qui en avaient été dressées.

Mais M. le commandant Targe, qui a retrouvé, en reconstituant le dossier secret, des pièces prétendues détruites, a émis la pensée, devant votre Chambre criminelle, que le lieutenantcolonel du Paty de Clam avait certainement conservé une copie de ce document, comme du surplus du dossier secret.

La Chambre criminelle a voulu obtenir cette copie ; elle s’est

heurtée d’abord à un refus ; enfin, M. du Paty de Clam a déposé le brouillon du commentaire qu'il avait été chargé de préparer. Il a, d’ailleurs, dégagé sa responsabilité en déclarant qu'il n'avait été qu'un porte-plume dans cette affaire.

Ce brouillon ne paraît pas reproduire intégralement le commentaire, D’après les premières indications fournies au procès de Rennes par M. du Paty de Clam, les pièces suivantes furent communiquées

1° Une pièce dite « Doutes-Preuve » (N° 23 du dossier secret). C’est un memento saisi chez l'agent À, écrit par lui au cravon dans la langue de son pays. En voici les termes

Doutes : preuve. Lellre de service (ou brevet). Situation dangereuse pour moi avec un officier français. Ne pas conduire personnellement négocialions. Apporter ce qu'il a. Absolue... (Absolute ge...). Bureau des renseignements. (Ces mots en français). aucune relation avec corps de troupes. Importance seulement. sortant du Ministère. Déjà quelque part ailleurs.

Ce memento, dont les morceaux ont été apportés au Service des renseignements au commencement de janvier 1894, avait été traduit par le colonel Sandherr. Il a toujours été considéré comme un projet de réponse à un télégramme du 27 dé cembre 1893 adressé à l'agent À par son chef d'Etat-Major, en langue étrangère, mais en clair et ainsi conçu

Choses. Aucun signe d'Etat-Major.

2° Une lettre, dite « Davignon » parce que le nom du colonel Davignon y est prononcé (N° 40 du dossier secret). Elle est écrite en français, adressée par l'agent B à l'agent A. Les fragments qui en ont été livrés ont élé ainsi reconstilués

Je vous envoie ce que vous savez... Dès que vous êles parti. jar éludié la question. appels el j'ai vu que certaines questions du domicile, etc., sont loutes subordonnées à celle principale dont voici la direclion. Sur un appel parliel.… dire limité seulement... ques régions, les manifestes publiés seulement dans les régions intéressées ou dans l'Etat? J'ai écrit encore au... colonel Davignon, et c'est pour ça que je vous prie, si vous avez l’occasion... ne s'occuper de celle question avec voire ami, de le faire en facon que Davignon ne vient pas à le savoir. Du reste, il répondrait pas, car il faut jamais faire voir qu'un at. s'occupe de l'autre.

Cette pièce n’est pas datée. Elle porte simplement lindicalion inscrite par le service de : Janvier 1894. Une copie qui en a été faite porte la date du 15 février 1894.

PO

3° La pièce « ce canaille de D » (N° 25 du dossier secret), dont vous connaissez le texte. KElle est attribuée, dans le commentaire, à l'agent B, par suite d’une erreur peut-être volontaire. Elle est en réalité de l'agent A. Quant à la date, elle est controversée. D’après M° Mornard et le lieutenant-colonel Cordier, cette pièce avait, en 1894, depuis longtemps élé livrée.

4° Une déclaration du colonel Henry relative aux propos que lui aurait tenus une personne honorable.

5° Des pièces, dont M. du Paty de Clam ne se rappelait plus la teneur, ni l'objet, mais qui se rapportaient toutes à des faits contemporains du séjour de Dreyfus à l'Etat-Major de l'Armée.

Aucune de ces pièces n'avait trait à un télégramme chiffré de l'agent B à son gouvernement, n1 à la fabrication d’un obus.

Quant au commentaire, il avait pour but d'établir une corrélation entre les pièces énumérées sous les paragraphes 1 à 5 ci-dessus, de montrer qu'il y avait un traître à l'Etat-Major de l'Armée, que ce traître était un officier, qu'il appartenait ou qu'il avait appartenu au 2 Bureau et que ce pouvait être le capitaine Dreyfus. Ce sont les propres expressions du comman dant du Paty de Clam.

Le document déposé devant la Chambre criminelle ne s'explique que sur trois faits. Les observations qui le terminaient et qui se référaient à deux notes de l'agent Guénée d’après le général de Boisdeffre n’y figurent pas. Mais, en ce qui concerne les trois faits visés, il est identique au fond au commentaire soumis au Conseil de guerre.

Ce document, même incomplet, tel qu'il est représenté aujourd'hui nous découvre le mécanisme de la condamnation prononcée en 1891.

Le commandant Henry fait d’abord, en qualité d'officier spécialement délégué par le Ministre pour déposer au nom du Service des renseignements, le témoignage que vous connaissez et dont la pièce N° 35 du dossier secret renferme une reproduction détaillée qui corrobore ce qu’en ont dit M. Lépine et le leutenant-colonel Picquart.

Un second officier, délégué encore par le Ministre, apporte des pièces secrètes. Parmi ces pièces, il s’en trouve une qui désigne le traître par l’initiale D. Cet officier transmet, au nom du Ministre, l’ordre moral au Président du Conseil de communiquer ces pièces ; il en remet un commentaire écrit dont vous allez entendre la conclusion. Peu importe qu’elle ne soit pas,

RTE

dans la forme, absolument affirmative. Le Conseil de guerre n'était-1l pas nécessairement amené à penser que cette intervention impératve du Ministre dans ses délibérations était la manifestation d’une conviction absolue qui s'imposait à lui, encore qu'il ne fût peut-être pas possible de lui en divulguer tous les éléments ?

Voici les termes de la pièce déposée par M. du Paty de Clam, sauf les initiales remplacées par les lettres À et B :

Page 1