SPERANZA
Plus tard, vers le mois de novembre 1897, deux télégrammes
adressés en clair à Sousse au colonel Picquart étaient saisis el venaient prendre place dans son dossier. Le premier, signé « Blanche », portait :
On a preuve que le bleu a été fabriqué par Georges. BLANCHE.
Le second, arrivé le lendemain, était ainsi conçu :
Arrêtez le demi-Dieu. Tout est découvert. Affaire très grave. SPERANZA.
Ces trois pièces tendaient à établir, soit l'existence de relations cachées entre le colonel Picquart et les amis de Dreyfus (la personne qualifiée de demi-Dieu devait être M. Scheurer- Kestner), soit la fausseté du Petit-Bleu.
Or, il est certain aujourd'hui que ces trois pièces avaient été fabriquées pour compromettre le colonel Picquart. Quel en était l’auteur ou l’inspirateur ? La réponse à cette question importe peu. C’était peut-être le commandant du Paty de Clam, qui s’en défend. À coup sûr, c'était une personne qui avait connaissance du billet authentique du 27 novembre 1896, lequel n'avait pas quitté les archives du Service des renseignements.
Au mois d'octobre 1897, l'accusation portée contre Esterhazy se précise. L'auteur ou les auteurs du faux Henry ont tout à craindre si sa culpabilité est établie. Ils prennent en mains, pour plus de sûreté, la direction de sa défense ; ils le protègent par des moyens tour à tour odieux ou grotesques inspirés au commandant du Paty de Clam d’après le commandant Cuignet, « par son imagination malade et sa haine de Picquart ». Les intrigues qu'ils imaginèrent alors sont devenues célèbres. Les rendez-vous mystérieux d'officiers supérieurs avec dégursements, fausses barbes, lunettes bleues, intervention de femmes voilées, ont diverti le monde à nos dépens.
Mais l’une des imputations dirigées contre le colonel Picquari était singulièrement perfide.
Dans une lettre du 31 octobre 1897, inspirée, sinon dictée par le commandant du Paty de Clam ou Henry et adressée au Président de la République, Esterhazy s’exprimait ainsi
La généreuse femme, qui m'a prévenu de l’horrible machinalion ourdie contre moi par les amis de Dreyfus avec l’aide du colonel Picquart, a pu me procurer depuis, entre autres documents, la photographie d’une pièce qu'elle a réussi à soutirer à cet officier. Cette lettre volée dans une léga-
tion élrangère par le colonel Picquart et des plus compromettantes pour certaines personnalités diplomatiques. Si je n'obliens ni appui, ni justice, el si mon nom vient à êlre prononcé, celle photographie, qui est aujourd'hui en lieu sûr à l'étranger, sera immédiatement publiée.
M. le Procureur général, dans son réquisitoire, a établi que ce document ne pouvait être que la pièce « Ce canaille de D », qu'il était sort des archives du Ministère, qu'il avait été communiqué à EÉsterhazy et restilué par lui contre un reçu signé du chef de cabinet du Ministre.
Qui l'avait communiqué à Esterhazy ? Le commandant Cuignet n'a pas hésité à déclarer que l'hypothèse de la généreuse femme était une fable et que la communication avait été faite par M. du Paty de Clam. C’est aussi ce qui a été affirmé en dernier lieu par Esterhazy. Le lieutenant-colonel du Paty de Clam a, au contraire, soutenu qu'il n'avait jamais remis ce document.
Dans tous les cas, il est ressorti avec évidence des recherches qu'aucun vol de documents n'avait été commis chez le colonel Picquart par une femme et que cette fable n'avait pu être 1maginée que pour servir de prétexte à la violation des secrets les plus intimes de la vie privée et à de scandaleuses investigations.
L’authenticité du Petit-Bleu n'avait pas été suspectée à l’origine. Le 14 septembre 1898, une note est adressée au Ministre dans laquelle le colonel Picquart est accusé d’avoir lalsifié ce document. Une enquête est ouverte et son premier résullat est d'établir que, si des surcharges et des grattages axislaient sur l’adresse et rendaient la pièce suspecte, ces altérations étaient postérieures à sa réception par le Service des renseignements.C’était donc dans ce service que la pièce avait élé frauduleusement altérée afin de donner un fondement à lineulpation. D'autres raisons aussi étaient invoquées pour démontrer que celte pièce était apocryphe. L'écriture en était déguisée et le colonel Picquart aurait tenté de faire certifier qu’elle était de l’attaché À. Il aurait aussi essayé de faire apposer sur la pièce le timbre de la poste.
Ces raisons secondaires étaient bien faibles. Comment le colonel Picquart aurait1l pu avoir la pensée de faire attester que l'écriture manifestement déguisée du « Petit Bleu » était celle de l’attaché À, dont le service possédait de nombreux spécimens? Le petit bleu n'avait de valeur que parce qu'il avait été apporté par « la voie ordinaire »; quel intérêt avait-il, dès lors, à y faire apposer le timbre de la poste ?
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Il fallait de plus supposer que le brouillon de lettre trouvé en même lemps que le petit bleu et ayant le même objet était lui-même faux.
Enfin, comment expliquer, si le document était faux, que le colonel Picquart eût, comme dernier moyen d'en Uürer part, proposé à ses chefs d’en faire usage pour tendre un piège à son destinataire ?
L'ordre de mise en jugement n’en fut pas moins délivré. Votre arrêt de règlement de juges du 3 mars 1899 et l'arrêt de non-lieu de la Chambre des mises en accusation de la Cour de Paris du 13 juin 1899 ont mis fin à cette poursuite.
Mais ce n’était pas sans raison que le colonel Picquart avait éprouvé en Tunisie des craintes pour sa sécurité. Une lettre menaçante d'Henry lui avait fait comprendre qu'il était soupçonné de s'être livré à des manœuvres contre Esterhazy, d’avoir faisifié le Petit Bleu et d’avoir divulgué le dossier secret. Il s'était rendu compte aussi qu'un dossier de pièces fausses avait été réuni contre lui.
Or, a-til dit à Rennes, comme je savais parfaitement que je n'étais coupable d'aucun des trois griefs que mon ancien subordonné, et mon subalterne actuel Henry, me reprochail, je me dis immédiatement que l’on faisait à mon égard une manœuvre semblable à celle que l’on avait faite en attribuant à Dreyfus les pièces du dossier secret.
Il était évident qu'avec ces pièces fausses on allait charger sur moi, qu'on allait me traduire en justice, et que je n'aurais pas seulement le temps de me retourner.
J'étais un témoin sûr pour Dreyfus, dans le cas où sa famille viendrait à engager son procès de réhabilitation. On savait au Ministère de la Guerre que je ne parlerais que suivant ma conscience. On devait forcément, si on ne voulait pas amener la réhabilitalion, chercher à me supprimer, au moins moralement.
Dans ces conditions, je me crus autorisé à prendre des précautions pour ma sûrelé personnelle et pour la sauvegarde de mon honneur, parce que ces preuves malérielles pouvaient être de n'imporle quel genre.
Je ne savais pas jusqu'où pouvait aller l'audace des faussaires.
Comme précaution je ne pris que celle-ci : ce fut de mettre en dépôt chez un avocat les lettres que m'avait écrites le général Gonse au courant de ma mission, et les deux lettres qu'il m'avait écrites au sujet de l'affaire Esterhazy-Dreyfus, lettres dont je vous ai parlé tout à l'heure, et qui sont datées du mois de septembre 1896. Puis, je confiai à ce même avocat que j'avais découvert que Dreyfus était innocent ; qu'à mon avis le coupable était un nommé Esterhazy, et que, si jamais celte affaire arrivait au jour, j'étais absolument menacé, comme étant le témoin principal de l'affaire ; qu'il serait préférable que cette affaire fût connue du Gouvernement, et, dans les conversations que nous eûmes, je lui laissai entendre que ce genre de démarches ne serait pas désapprouvé par moi.
Je lui fis entendre, par contre, que tout autre espèce d'indiscrétion serait absolument un abus de confiance à mon égard.
Vous savez ce qui s'est passé.
M. Leblois a essayé d’'avertir le Gouvernement par l'intermédiaire de M. Scheurer-Kestner.
J'étais persuadé et suis persuadé encore que le Ministre de la Guerre ignorait cet abominable trafic de faux qui avait été fait contre moi.
Moi, de mon côlé, en Tunisie, a-t-il ajouté, j'avais repris mon service et j'avais exprimé à Leblois le désir de ne plus me mêler à cette affaire, de ne pas continuer à m'en occuper, tout en lui donnant la consigne d'agir si jamais j'étais menacé.
Mais que pouvaient contre le faux Henry les documents remis à M. Leblois, la pétition de Mme A. Dreyfus à la Chambre des Députés, l'intervention en octobre 1897 de M. Scheurer- Kestner, vice-président du Sénat, la dénonciation d’Esterhazy par M. Mathieu Dreyfus, les protestations enflammées de Zola ? Tous les efforts tentés en faveur de Dreyfus devaient se brise contre le faux. Aux yeux de ses chefs, le colonel Picquart, après avoir vainement tenté de les entraîner à faire reviser le procès, n'avait pas renoncé à son entreprise ; c'était contre eux, contre la vérité qu'il la poursuivait, persévérant ainsi dans une erreur certaine et démontrée. Aussi les accusations de toutes espèces vont-elles pleuvoir sur lui ; il sera incarcéré pendant près d’un an et, s’il échappe aux poursuites, grâce aux arrêts de la justice civile et à l’amnistie, il n’en sera pas moins exelu de l'armée par mesure disciplinaire.
En revanche, Esterhazy, quelle que fût l’indignité de sa vie privée, qui devait bientôt entraîner sa mise en réforme, n'était pas, ne pouvait pas être le traître, 1l était « inouï, abominable » de vouloir le substituer à Dreyfus. Ainsi s'explique la protection dont il fut couvert, l'indulgence que rencontrèrent ses lettres insensées au Président de la République. La direction donnée aux enquêtes ct à l'information suivies contre lui sur la plainte de M. Mathieu Dreyfus, leurs conclusions tendant au non-lieu, son acquilttement par le Conseil de guerre devant lequel le Gouverneur militaire de Paris exigea qu’il comparût, bien que les experts désignés pour rechercher si l'écriture du Bordereau était celle d’Esterhazy, MM. Couard, Varinard et Belhomme, eussent répondu, non sans avoir été circonvenus, ainsi que paraissent l'établir les brouillons des lettres saisis chez Esterhazy par M. le juge d'instruction Bertulus, que Fécriture du Bordereau n'était qu'une imitation parfois imparfaite, parfois trop parfaite de la sienne.
Cette influence du faux Henry a été mise en lumière et appré ciée en ces termes par M. le conseiller Bard dans son rapport de 1898 :
S'il est indéniable qu'une certaine influence s’esl ainsi exercée sur l'affaire Esterhazy, 1 faut, pour être équitable envers ceux qui y ont participé et dont la manière d'agir a élé critiquée, ne pas perdre dé vue un fait d’une grande importance, qui a dominé, sans que le public le soup çconnât, et l'enquête du général de Pellieux, et l'instruction qui s’est close par une proposition de non-lieu, et les débats du Conseil de guerre qui aboutirent à l'acquittement, rendu inévitable, d'Esterhazy, Ce fait qui explique tout, c'est la production secrète aux magistrats militaires de Ja preuve matérielle de la culpabilité de Dreyfus, preuve fabriquée par le lieutenant-colonel Henry, mais dont la fausseté n'était pas démontrée alors, et qui paraissait péremptoire et irréfutable.
Ecoutez le général de Pellieux, harcelé par la défense au sujet des lacunes ou des obscurités de son information, et obligé pendant plusieurs jours de retenir sur ses lèvres le fait qui, dans sa pensée, répond à tout. A la fin il éclate et voici cemment il s'exprime à l'audience du 18 février :
Au moment de l'interpellation Castelin, il s’est produit un fait que je tiens à signaler. On a eu au Ministère de la Guerre, el remarquez que je ne parle pas de l'affaire Dreyfus — la preuve absolue de la culpabilité de Dreyfus, absolue ! et cette preuve, je l'ai vue. Au moment de celte interpellation, il est arrivé au Ministère de la Guerre un papier dont lorigine ne peut être contestée et qui dit — je vous dirai ce qu'il y a dedans : — « Il va se produire une interpellation sur l'affaire Dreyfus. Ne dites jamais les relations que nous avons eues avec ce Juif. »
Maintenant, ajoute M. le conseiller Bard, veuillez vous meltre par la pensée à la place du magistrat militaire : il a vu, de ses yeux vu, la preuve absolue que Dreyfus était un espion.
La valeur de celte pièce est admise par tout le monde au Ministère de la Guerre. Le frère de l’espion dénonce un autre officier. Ce ne peut être qu'une illusion de dévouement jralernel, c’est peut-être une machination nouvelle. Tout ce qu'on pourra dire coniré l'officier dénoncé n’empéchera pas que Dreyfus soit et resle un espion. Il faudra instruire à l'égard de cet officier la dénonciation Mathieu Dreyfus pour lui donner une suite légale ; mais cette dénonciation ne peut pas, ne doit pas aboutir, sinon à faire éclater aux yeux de fous que le commandant Esterhazy n’est pas l’auteur de la trahison de 1894, dont la pièce de 1896 à complètement éclairci le mystère.
Voilà, semble-t-il, l'explication toute naturelle de tant de choses qui ont paru inexplicables, et cette explication atténue une grande partie de responsabilités qu'on a mises en cause.
Que l'affaire Esterhazy se soit poursuivie jusqu’au bout dans ces conditions, le dossier le montre jusqu'à Lévidence. L'enquête est ordonnée non seulement pour vérifier la dénonciation, mais pour donner satisfaction au désir exprimé par Esterhazy. Cette enquête et l'instruction qui suit sont en grande partie dirigées contre le principal témoin à charge, l’ancien chel du Bureau des renseignements, le colonel Picquart, chez lequel on perquisitionne en son absence, alors qu'on ne perquisitionne pas chez l'officier dénoncé pour espionnage, qui est laissé en hberté. Si Esterhazy est ensuite renvoyé devant le Conseil de guerre, c'est qu'il a demandé des juges.
Si les poursuites ne furent pas précisément conduites « en forme d’apothéose », selon l'expression de Fun des défenseurs
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de Dreyfus, rien ne fut négligé pour imposer l’acquittement et garantir même Esterhazy contre toute poursuite ultérieure. Accusé de trahison, 1l fut laissé en hberté et une singulière et bien grave irrégularité, dont l’auteur est resté inconnu, altéra, à son profit, l'ordre de mise en jugement décerné contre lui par le général Saussier. Cet ordre portait qu'Esterhazy était « accusé d'avoir en 1894, pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec une puissance étrangère »; les mots Çen 1894 » furent gratlés et supprimés ; le bénéfice de l’acquittement prévu devait donc s'étendre à tous les faits antérieurs au jugement, quelle qu’en fût l’époque.
L'appréciation de M. le conseiller Bard a été confirmée en tous points à notre avis par la dernière enquête de notre Chambre criminelle.
Le général Gonse, il est vrai, a affirmé que le faux Henry, qu'il détenait, n’a pas été montré par lui au général de Pellieux et qu'il n'avait exercé aucune influence sur l’opinion des magistrats militaires qui avaient eu à se prononcer sur l'accusation dirigée contre Esterhazy.
Comment expliquer alors que le général de Pellieux ait déclaré, dans la déposition que nous avons citée, qu'il avait vu la preuve absolue de la culpabilité de Dreyfus ?
Dira-t-on qu’elle ne lui fut montrée qu'après l'instruction Esterhazy ? Mais la communication des pièces secrètes du dossier Dreyfus et celle de tous les dossiers connexes est établie par une lettre du général Billot du 19 novembre 1897 rapportée dans la dernière enquête et par une seconde lettre au général de Boisdeffre versée aux débats par le commandant Targe.
D'un autre côté voici ce que nous lisons dans la déposition de M. le colonel Ducassé, qui avait été chargé, en qualité de greffier, de la rédaction des dépositions dans l’enquête conduite par le général de Pellieux :
Je vais vous citer une petite anecdote qui s’est produite à ce moment-là et qui est bien typique : je causais un jour avec le général de Pellieux, alors qu'il avait été appelé à l'Etat-Major général pour la fameuse affaire, quand il revint, comme il me racontait tout ce qui se passait, puisque nous travaillions ensemble, il me dit : « On m'a montré un tas de papiers, tout cela est en désordre. » Je lui dis : « Vous a-t-on montré une pièce quelconque qui établisse la culpabilité ? » II me dit oui, et alors, il me cita la lettre de l’attaché B, celle qui fut lue ensuite au procès Zola. Il me raconta que celle lettre avait été reçue au Ministère trois ou quatre jours avant l'époque qui avait été fixée pour une interpellation qui devait avoir lieu à la Chambre pour le procès Dreyfus, et il m'en donna grosso modo le contenu. Je ne pus m'empêcher de lui faire remarquer ceci : « Voilà un
Ho document qui est arrivé bien à propos, il répond par point à l'enquête ; êtes-vous bien sûr qu'il soit authentique ?.. » UN MEMBRE DE LA Cour. — C'élait le faux ?
LE TÉMOIN. — Qui, êtes-vous sûr qu'il est authentique ?.… UN MEMBRE DE LA Cour. — C'est pendant son enquête ?
R. — Oui, et voici la réponse : le général me répond ceci : « Il ne peut pas y avoir de doute sur l’origine, l'authenticité du document, parce que ce document esl arrivé au Ministère accompagné d'autres documents n'ayant aucune relation avec l'affaire Dreyfus, qui sont des documents intimes, mais caractéristiques, je n'ai pas besoin d'insister sur la nature de ces documents. »
Enfin, à quel faux, si ce n’est au faux Henry pouvait faire allusion le général de Pellieux, dans la lettre suivante si longtemps ignorée, qu'il adressait le 31 août 1898, le jour du suicide d'Henry, au Ministre de la Guerre :
31 août 1898.
Monsieur le Ministre,
Dupe de gens sans honneur, ne pouvant espérer conserver la confiance de nos subordonnés sans laquelle 1l n’y a pas de commandement possible, ayant perdu de mon côlé la confiance de ceux de mes chefs qui m'ont fait travailler sur des faux, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien faire liquider ma retraite pour ancienneté de service.
(Signé) DE PELLIEUX.
Le Ministre n'accepta pas cette demande de mise à la retraite et le général de Pellieux consentit à la retirer. Le colonel Ducassé a fait connaître dans la dernière enquête l’état d'esprit dans lequel se trouvait le général de Pellieux au moment où il écrivait cette fetiren: É
En ce qui concerne la question de la lettre du général de Pellieux, je puis vous éclairer complètement : la conviction du général de Pellieux en la culpabilité de Dreyfus, c’est une affaire entendue, elle est irrévocable, el il y croit d'une façon combative, qui répond à son tempérament, jusqu'au jour où se produit la découverte du faux Henry. Ce jour-là, le malin, aux Invalides, le général de Pellieux me fit appeler. Je n'avais pas lu les journaux. Il me dit : &« Savez-vous ce qui se passe? » Du tout, et il me montra un journal, dans lequel on annonçait l'arrestation d'Henry ou son suicide, je ne me rappelle pas bien. « Qu'est-ce que vous dites de cela? On vous a donc trompé?» Il y eut une scène d'une violence extrême et dont la leltre écrite par le général de Pellieux n’est qu'une très pâle image ; je le répète, la scène fut d'une très grande violence. A la suite de ce fait, le général de Pellieux n'y alla pas par quatre chemins, il dit très carrément : « Un dossier où il y a un faux est un dossier suspect ; on ne peut pas condamner sur un dossier suspect ; non seulement la revision s'impose, mais la cassation du procès, et on ne peut pas réunir de nouveau un Conseil de guerre en lui donnant à juger sur un dossier contaminé. »
Nous arrivons là à un changement de front complet, absolu, qui s’est fait dans les dix minutes. Je n'étais pas seul à assister à celle scène ; il y avait son officier d'ordonnance qui assistait à une partie de la scène.
Cette pensée que le faux et le suicide d'Henry imposait la revision du procès Dreyfus ne fut pas seulement celle de feu le général de Pellieux ; il semble bien, du moins d’après l’interrogatoire du commandant Pauffin de St-Morel par le Ministre de la Guerre le 31 juillet 1903, qu’elle fut aussi celle du chef d'Etat-Major lui-même.
Dans tous les cas le cri de la conscience publique exigeait de nouveaux débats.
Le 27 septembre 1898, le Garde des Sceaux, après avoir reçu le 3 septembre une requête de Mme Alfred Dreyfus, saisissait la Cour de Cassation d’une demande de revision, fondée sur deux ordres de faits :
Le faux Henry et les appréciations contradictoires des experts en écritures du Bordereau dans le procès de 1894 contre Dreyfus et dans celui de 1897 contre Esterhazy.
Par arrêt du 29 octobre, la Chambre criminelle déclarait celte demande recevable et ordonnait une enquête, qui fut close le 4 février 1899. Le 1% mars 1899 intervenait la loi de dessaisissement et la Cour de Cassation toutes chambres réunies procédait à un supplément d'enquête.
Dreyfus avait été condamné en 1894 pour avoir livré les pièces énoncées au Bordereau ; mais la teneur de ces pièces et, par suite, leur importance exacte, était et est encore inconnue. On a dû se borner à former des conjectures. Celles du commandant d’Ormescheville, que nous avons indiquées plus haut, donnaient au Bordereau la date d'avril ou mai 1894, d’où la conséquence que les documents livrés étaient antérieurs à cette date ; mais en vérifiant, à l’occasion de la demande en revision, la portée qu'auraient pu avoir ces documents, on s’est rendu compte que les conjectures du commandant d’Ormescheville enlevaient toute vraisemblance à l'accusation.
Quelle apparence, en effet, qu'un officier de l'Etat-Major de l'Armée eût offert à une puissance étrangère des renseignements sur le frein hydraulique du 120 ? Si on l'avait soutenu en 1894, c’est que l’on avait ignoré, si étrange que cela puisse paraître,
que ce frein était connu depuis onze ans et que sa description complète figurait dans un règlement paru en 1889, qui se trouvait dans le commerce.
Le rapport du commandant d'Ormescheville faisait allusion à des modifications apportées au fonctionnement des troupes de couverture au mois d'avril 1894; mais ces modifications n'offraient à peu près aucun intérêt.
Il en était de même des travaux de préparation de la loi votée le 21 mai 1894, promulguée le 29 juin, qui avait rattaché les pontonniers au génie. Ce n’était qu'en exécution de cette loi que l’organisation de l’arüillerie avait pu être modifiée et la connaissance de ces modifications pouvait seule tenter une puissance étrangère.
La note sur Madagascar visée dans le rapport du commandant d'Ormescheville avait été établie comme travail d'inspection générale par le commandant Mollard ; le caporal Bernollin l'avait, en effet, copiée ; mais elle ne renfermait que des renseignements géographiques sans intérêt pour un Etat-Major étranger.
Le projet de manuel de tr de l’arüllerie de campagne avait été, 1l est vrai, envoyé dès le 16 mars aux destinataires ; les envois avaient été ensuite échelonnés du 16 mars au 12 mai. Pour admettre que le Bordereau fût d'avril, il fallait supposer
« que son auteur avait su dès les premiers mois qu'il existait, et qu'il en eûùt obtenu un exemplaire aussitôt, alors qu'il n'y en avait qu'un très petit nombre d’envoyés et que chacun de ceux qui en étaient détenteurs normalement avait d'abord intérêt à en avoir connaissance ».
Les conjectures du commandant d’Ormescheville n'étaient donc pas soutenables. Il fallait les abandonner et les remplacer par des conjectures nouvelles plus acceptables, en opposition moins manifeste avec les vraisemblances.
Un système nouveau, qui semble avoir été construit par le général Roget et par le commandant Cuignet, fut, en conséquence, proposé au cours de vos enquêtes.
On avait pensé en 1894 que lexpression « partir en manœuvres » était l'équivalent de « partir en voyage d’Etat-Major ». C'était même une des raisons qui avaient dirigé les soupçons sur Dreyfus qui avait fait un voyage d’Etat-Major au mois de juin 1894. On avait donc placé le Bordereau à une époque antérieure au mois de juillet 1894.
Mais une note ministérielle du 28 mai 1898, commentant la
phrase finale du Bordereau, avait déclaré qu’un voyage d’Etat- Major ne pouvait être confondu avec des manœuvres. La raison invoquée pour maintenir la date primitive du Bordereau n'existait plus ; cette date pouvait être reculée jusqu'au moment des manœuvres, c’est-à-dire en septembre. Dreyfus, il est vrai, n’était pas allé aux manœuvres ; mais 1l importait peu, car il avait dù y aller et avait cru jusqu’à la fin du mois d'août qu'il irait.
Les pièces livrées pouvaient donc être postérieures à avril ou mai 1894 ; elies devaient l'être en réalité, car, entre la fin de mai et le commencement de septembre 1894, les sujets des diverses notes mentionnées au Bordereau avaient motivé des recherches et des travaux intéressants et importants.
Il fallait d’abord écarter l'idée qu'il s’agit dans le Bordereau du frein hydraulique du 120, frein d’affût de siège connu depuis 1883 et tombé dans le domaine public. Le frein, objet de la note, devait être un frein nouveau, peu connu des artlleurs eux-mêmes en 1894, le frein hydropneumatique du 120 court, nouveau canon de campagne, dont il assurait la remise en batterie automatique. Or, ce nouveau canon n'avait été tiré qu'en 1894 aux écoles à feu à Poitiers, du 28 avril au 12 mai, et au camp de Châlons, du 28 avril au 25 mai. Ce n’était donc qu'au milieu de mai, au plus tôt, qu'on avait pu avoir des renseignements sur la manière dont cette pièce s'était conduite ou comportée.
La note sur les troupes de couverture indiquant que quelques modifications seraient apportées par le nouveau plan devait viser, non les modifications apportées au plan en vigueur au mois de mars 1894, mais la couverture du nouveau plan et les travaux auxquels elle avait donné lieu à l'Etat-Major de l'Armée au mois d'août 1894.
Deux notes avaient été établies sur Madagascar. Ce n’était pas sur celle du commandant Mollard que devait porter le Bordereau, mais bien sur la seconde, du 20 août 1894, expédiée définitivement le 29 août, qui indiquait la composition du corps expéditionnaire, la route à suivre, le plan de campagne.
La loi sur le rattachement des pontonniers au génie avait été suivie de travaux effectués au 1% Bureau de l'Etat-Major de l'Armée au mois de juin 1894. Ces travaux, faits en vue du plan à l'étude, touchaient à l’organisation de l’artillerie. Leur résultat fut notifié aux commandants de corps d'armée le 4 juillet. Le Bordereau ne pouvait viser que ces travaux.
L'accusation ainsi transformée par une étude nouvelle du Bordereau qui, bien que conjecturale elle-même, faisait apparaître la légèreté avec laquelle les hypothèses inadmissibles de 1894 avaient été accueillies, fut ensuite étendue à des faits dont il n'avait jamais élé question dans les premiers débats, sur lesquels Dreyfus n'avait été ni interrogé, ni mis en demeure de se défendre et qui n'auraient pu, par suite, être introduits régulièrement dans le procès.
Ces faits étaient la livraison à une puissance étrangère :
1° Des secrets de fabrication de l’obus Robin ;
2° D'une instruction sur le chargement des obus en mélinite ;
3° D'une minule du Ministère de la Guerre concernant la répartüon de l'artillerie lourde aux armées ;
4° De cours de l'Ecole de guerre.
D'après les témoins désignés par le Ministère de la Guerre pour déposer aux enquêtes comme étant en situation de fournir des renseignements complets sur l'affaire, sur le dossier secret, sur la culpabilité de Dreyfus, la preuve de la livraison des documents et de la trahison du condamné était établie par plusieurs ordres de faits qui pouvaient être classés dans l’ordre suivant, d’après leur importance :
Les aveux,
La discussion technique du Bordereau,
Le dossier secret,
La discussion graphologique du Borderéau.
Nous serons amenés à examiner plus tard, à propos du procès de Rennes, les arguments développés à l’appui de l’accusation et de la défense ; mais nous devons, dès à présent, vous rappeler en quels termes l'accusation ainsi formulée et les preuves fournies à l'appui furent appréciées par votre rapporteur et comment vous les avez jugées.
Avant d'examiner la valeur des faits nouveaux invoqués, M. le président Ballot-Beaupré avait recherché si l'admission de la demande de revision ne rencontrait pas un obstacle dans une preuve quelconque de culpabilité.
À son avis, cet obstacle ne se rencontrait pas dans les pré: tendus aveux de Dreyfus en présence du capitaine Lebrun-Renault ; nous avons présenté à ce sujet des observations sur lesquelles nous n'avons pas à revenir.
La discussion technique du Bordereau, ajoutait:1l, laquelle
ETRAEES
viendrait en deuxième ligne dans l’ordre des preuves relevées contre Dreyfus, ne me paraît pas plus décisive.
En effet, nous ne sommes nullement fixés sur la nature et la valeur réelle soit des renseignements fournis, soit des documents transmis, par l'auteur de la trahison, ou du moins nous ne sommes fixés que sur un point, en ce qui touche le « projet de manuel de tir de l'artillerie de campagne » ; tout le monde s'accorde à reconnaitre qu'il n’était ni secret ni même confidentiel, et qu'Esterhazy a pu, aussi bien que Dreyfus, l'avoir entre les mains.
Mais, pour le surplus, — pour « la note sur le frein hydraulique du 120 et la manière dont s’est conduite celle pièce » —, pour la « nofe sur les troupes de couverture » -—, pour la « note sur une modification aux formations de l'artillerie », — pour la note « relative à Madagascar », on en est réduit aux conjectures.
Les renseignements fournis étaient-ils, en fait, d’une importance et d'une gravilé telles, qu'ils dussent nécessairement émaner d'un officier de l'Etat-Major de l'Armée, comme Dreyfus? Ou bien pouvaientils, à raison de leur médiocre valeur et de leur insuffisance, émaner d’une autre personne ?
Il faudrait, pour s’arrêt®r à une solution certaine, avoir sous les yeux les notes elles-mêmes ; st on ne les a pas!
Dans le « questionnair? », adressé par le Ministre de la Guerre au général Deloye, directeur de l'artillerie, on lit (page 780) : « De quelles formations pouvait-il être queslion dans la note du Bordereau? »
Le général Deloye a répendu, le 12 février 189 : « On ne peut faire que des suppositions, puisqu'on n'a pas vu ladite note. »
Rien de plus juste! Mais, par la même raison, on ne peut faire que des « suppositions » aussi pour les autres notes, puisqu'on ne le a pas. vues davantage.
Et cela est si vrai que, dans le procès de 189%, on SUPPOSAIT (le rapport du commandant d'Ormescheville l'indique) qu'il s'agissait de documents antérieurs à avril ou mai, date présumée alors du Bordereau, tandis qu'on SUPPOSE aujourd'hui qu'il s'agissait de documents poslérieurs à juillet, la date du Bordereau étant placée au mois d'août.
Par conséquent, de la discussion technique à laquelle donne lieu, de part et d'autre, le texte de la pièce incriminée, ne résulte pas une preuve qui soit par elle-même, assez forite pour faire rejeter — pas plus d’ailleurs que pour faire admettre — la demande en revision.
Le dossier secret ne fait pas davantage obstacle à la revision. En réalité, disait M. le président Ballot-Beaupré, 1l ne contient pas une seule preuve directe, précise, de culpabilité contre Dreyfus, mais seulement des inductions, contestées, que l'on tire ingénieusement de pièces, parfois incomplètes, sur l'interprétation desquelles il est permis de n'être pas d'accord.
Et à Finverse on y trouve ce que constate le commandant Cuignet (page 255) : « IL devait y avoir d'autres agents que Dreyfus fournissant des renseignements à B et À pendant que Dreyfus était au Ministère de la Guerre ; de même que, après l'arrestation de Dreyfus, les agents B et À ont continué à se livrer à des menées d'espionnage et à avoir à leur disposition des indicateurs ou des individus leur apportant des renseignements. Dans Ia correspondance de B avec À, qui est classée à la: deuxième partie, et qui comprend la période du commencement de 1892 à la fin de 1897, il y a de nombreuses lettres prouvant l'exactitude de ceque je viens de dire. »
Nous devons maintenant placer sous vos yeux, intégralement, l'opinion exprimée par M. le président Ballot-Beaupré sur l’écriture du Bordereau. Vous y trouverez enfin, après tant de controverses vaines, où l'esprit, à la recherche d’une base solide de raisonnement, s'irrite de ne rencontrer que jeux d'esprit décevants, documents obscurs, incomplets ou suspects et pures conjectures, une discussion approfondie, digne de la justice criminelle, dont les éléments ne sont plus empruntés à des hypothèses successivement abandonnées, mais à des faits certains et à des pièces de comparaison dont on a vainement essayé depuis de contester l’authenticité.
Les pages que nous allons citer, la conviction profonde qu'elles expriment avec une impartialhité et une autorité qui ne pouvaient être méconnues, furent accueilhes avec une émotion dont le souvenir n’a pas péri : elles ont dominé le débat de 1899. Si les faits qu’elles révèlent ont perdu aujourd’hui le caractère juridique de faits nouveaux, s'ils ne sont pas susceptibles d’être invoqués à l'appui de la demande nouvelle de revision, ils n’en subsistent pas moins comme éléments essentiels de toute étude sur la culpabilité du condamné.
A mon avis, disait M. le président Ballot-Beaupré, et au point de vue strictement juridique où je me place, le débat doit spécialement porter sur l'examen du bordereau, envisagé dans ces deux éléments matériels l'écriture et le papier pelure quadrillé.
Là est le véritable terrain de la discussion.
En effet, si Dreyfus, au mois d'octobre 1894, a été arrêté, c'est à cause de la ressemblance de son écriture avec celle du Bordereau.
On ne l'avait soupconné ni en mars ni en avril 1894, lorsque la section de stalistique avait reçu deux rapports signalant, d'après une « personne honorable », la présence d'ur traître à FEtat-Major, ni en juin suivant, lorsque cette personne, dit-on, aurait ajouté que le traître appartenait ou avait appartenu récemment au ? Bureau. La pièce même « ce canaille de D », arrivée en avril, n'avait fait exercer de surveillance que sur le personnel subalterne, les huissiers et les garcons de bureau, un notamment dont le nom est mentionné (liasse 5, dossier 5, cote 42), dans une note du Ministère de la Guerre qui se termine par ces mots : « Aucune idée préconçue de culpabilité, et par une circonstance fortuite, que le de recherches personnelles, et par une circonstance fortuite, que le colonel Fabre fut mis sur la trace... » ©
Or, ce qui mit sur la trace le colonel Fabre, ce fut précisément la ressemblance qu'il trouva entre l'écriture de Dreyfus et celle du Bordereau.
Et la même cause entraîna la condamnation.
Car la déposition du lieutenant-colonel Henry se rattache bien à la même cause :
Henry n'était pas venu déclarer que la « personne honorable » lui avait dénoncé Dreyfus comme ayant livré à l'étranger une note sur le frein hydraulique du 120, « sur les troupes de couveriure », ete. Nullement ! Elle avait parlé seulement d’un officier du Ministère qui trahissait.
M° Demange l'alteste, de son côté, dans la leltre produite par M° Mornard : j
Le commandant Henry a élé entendu deux fois à l'audience : une première fois; il n'a rien dit de nouveau; puis, il a demandé à être entendu une seconde fois ; il a déclaré alors avec un ton solennel que, dès le mois de février, une personne absolument honorable lui avait affirmé qu'un officier du Ministère de la Guerre trahissait, et qu’au mois de mars, la même personne avait renouvelé son affirmation, en ajoutant que c'était un officier du deuxième Bureau, etc.
Mais pourquoi cet officier du deuxième Bureau était-il Dreyfus? Toujours pour celle raison que son écriture ressemblait à celle du Bordereau. La similitude, que proclamaient trois experts sur cinq, élait, dès lors, sans contredit, la base de l'accusation.
Aussi la demande en revision doit-elle, pour réussir, s'attaquer directement à cette base même par la révélalion d'un fait tendant à prouver que le Bordereau n’est pas de la main de Dreyfus.
En effet, si ce n’est pas lui qui l'a écrit, je ne vois pas — du moins dans l'état actuel de la procédure — comment il serait possible d'affirmer que c'est par lui qu'ont été envoyés à un agent étranger les documents ou notes accompagnant le Bordereau.
Vainement on objecterait que sa culpabilité a pu, même dans cette hypothèse, sembler au Conseil de guerre démontrée par des pièces secrètes, remises dans la Chambre du conseil sans avoir élé communiquées à la défense.
Sans doute, j'estime, pour ma part, que cette communicalion ne rentrerait dans aucun de cas prévus par l'art. 443 ; el — sans me prononcer sur la question d'annulalion, pour laquelle la Chambre criminelle seule aurait compétence, j'admets que l’on ne puisse pas vous dire : « Des pièces secrètes ont élé remises au Conseil de guerre, donc il faut reviser ; » mais c'est à la condition que l’on ne puisse pas vous dire non plus : « La culpabilité de Dreyfus a été, en Chambre du conseil, démontrée par des pièces secrèles ; donc il ne faut pas reviser. »
Nous devons, puisque nous ne sommes pas juges de l'annulation, raisonner comme si tout s'était passé régulièrement.
— Eh bien! le Bordereau, base principale, et de l'accusation et de la condamnation, est-il oui ou non de la main de Dreyfus ?
Si oui, on aura beau insister sur la conduite criminelle d'Henry en 1896, sur celle de du Paty de Clam, sur les machinations pratiquées per fas et nejas dans ‘lintôrêt d'Esterhazy ; la demande en revision sera insoultenable, du moment où le Bordereau aura été reconnu émaner de Dreyfus.
Au contraire, si un fait nouveau est de nature à établir que l'écriture est bien celle d'Esterhazy, la demande alors sera par cela seul justifiée, sans qu'on ait besoin de rechercher si le faux Henry, le faux Weyler, ou autres faux commis postérieurement à 1896, ont pu rétroactivement vicier le jugement de 1894.
— Messieurs, après un examen approfondi, j'ai acquis, pour ma part, la conviction que le Bordereau a été écrit, non par Dreyfus, mais par Esterhazy.
Je le crois, avec M. Charavay, l’un des trois experts qui, en 1894, l'avaient attribué à Dreyfus, mais qui s’est déjugé depuis qu'il a étudié l'écriture d'Esterhazy.
Je le crois, avec les trois professeurs de l'Ecole des Chartes, désignés en 1899 par la Chambre criminelle, MM. Meyer et Giry, de l'Institut, et M. Molinier, lesquels sont unanimes à conclure dans le même sens. »
M. le président Ballot-Beaupré ne se contentait pas, au sur-
plus, de l’opinion exprimée par ces experts ; 1l rappelait qu’en 1897 Esterhazy avait affirmé qu'il n'avait jamais fait usage de papier pelure. Or, un fait nouveau avait été révélé dans l'enquête de la Chambre criminelle par la productüon de deux lettres, l’une du 17 avril 1892, adressée au sieur Rieu, tailleur, 21, rue Richelieu, l’autre du 17 août 1894, par conséquent contemporaine du Bordereau, adressée à M® Callé, huissier ; ces deux lettres, signées Esterhazy, étaient écrites sur du papier pelure filigrané et quadrillé, pareil à celui du Bordereau.
Votre rapporteur démontrait l'authenticité de ces deux lettres, reconnue d’ailleurs par Esterhazy. Il établissait que le papier pelure sur lequel elles étaient écrites était le même que celui du Bordereau, tandis que rien n’indiquait que Dreyfus eût jamais possédé du papier de ce genre. Il vous prouvait enfin que l’éeriture de ces deux lettres était identique à celle du Bordereau.
Et, s’arrêtant à ce fait nouveau décisif, devant lequel s’évanouissait la seule preuve de la culpabilité de Dreyfus qui pût encore être sérieusement discutée, 1l vous proposait d’en faire la base d’un arrêt de revision. Vous avez partagé sa conviction.
L'arrêt que vous avez rendu le 3 juin 1899 accueille deux moyens de revision : le premier, proposé par M° Mornard au nom de Mme Alfred Dreyfus, tiré de ce que la pièce secrète dite «ce canaille de D » avait été communiquée au Conseil de guerre, l’autre, qui reproduit la thèse de votre rapporteur.
Votre arrêt est ainsi conçu :
SUR LE MOYEN TIRÉ DE CE QUE LA PIÈCE SECRÈTE DITE CE CANAILLE DÉ D..., AURAIT ÉTÉ COMMUNIQUÉE AU CONSEIL DE GUERRE.
Attendu que cette communication est prouvée, à la fois par la déposition du Président Casimir-Perier et par celles des généraux Mercier et de Boisdeffre eux-mêmes ;
Que, d’une part, le président Casimir-Perier a déclaré tenir du général Mercier que l’on avait mis sous les yeux du Conseil de guerre la pièce contenant les mots « ce canaille de D... », regardée alors comme désignant Dreyfus ;
Que, d'autre part, les généraux Mercier et de Boisdeffre, invités à dire s'ils savaient que la communication avait eu lieu, ont refusé de répondre, et qu'ils l’ont ainsi reconnu implicitement ;
Attendu que la révélation, postérieure au jugement, de la communication aux juges d'un document qui a pu produire sur leur esprit une impression décisive et qui est aujourd'hui considéré comme inapplicable au condamné, constitue un fait nouveau de nature à établir l'innocence de celui-ci ;
