SES
ment secrel n'avaient disparu. Comment pourriez-vous avancer, quand les pièces saisies chez A arrivent un an après l'arrestation de Dreyfus, que c'est lui qui les a envoyées chez À, et que, si une pièce a disparu de chez le commandant Bayle, c’est lui qui l'a enlevée ?
Ce n'est pas avec des arguments comme ceux-là qu'on fera prononcer une condamnation contre cet homme !
Mais ce n'étaient là, en somme, que de très judicieux raisonnements, et l’on ne sait s'ils ont pu prévaloir contre l'affirmation de ce fait matériel : que la minute du résumé de la 3° direction relative à l'attribution de l'artillerie lourde aux armées avait disparu au moment où Dreyfus étail le stagiaire du commandant Bayle, chargé de ce travail.
Or, le fait matériel allégué était inexact.
La minute du commandant Bayle n'avait pas disparu ; elle avait été cherchée là où elle ne devait pas être ; elle n'avait pas été cherchée là où elle devait être et où elle a été trouvée par le lheutenant-colonel Fournier, chef de section au 1% Bureau de l'Etat-Major de l’armée et le capitaine Hallouwin, du 2° Bureau, en présence du commandant Hélie et du capitaine Lacombe, ainsi que l’atteste le commandant Targe, par une lettre du 30 mars 1906, adressée à M. le Procureur général.
Le travail du commandant Bayle, en effet, n'était pas un simple résumé de la note de la 3° direction, mais bien une étude critique de cette note, destinée au Conseil supérieur de la Guerre et se terminant par des propositions propres au 1% Bureau. Sa copie existait, ainsi que le fait connaître une note du 26 novembre 1898, signée du commandant Boissonnet, dans les dossiers du Conseil supérieur de la guerre, c’est-à-dire dans les archives du chef d'Etat- Major général, ainsi que l'a dit, d’ailleurs, à Rennes, le général Mercier.
Cette copie que nous ne pouvons analyser 1ci, en raison des renseignements secrets qu'elle renferme, fait partie du dossier de l'enquête ordonnée par le Ministre de la Guerre, le 16 mars 1904, au sujet de la disparition de sa minute. Elle est accompagnée du procès-verbal ci-après, dressé le 17 mars 1904 par le lieutenant-colonel Berrot, chef du 3° Bureau :
Le chef du troisième Bureau de l'Etat-Major soussigné, certifie que la nole ci-jointe du premier Bureau, portant dans l'angle supérieur gauche le N° 352/2 a été trouvée à sa place, dans la partie de la séance du Conseil supérieur de la guerre du lundi 5 juin 1893, relative à la question N° 3 : « Organisation des balteries de 120. »
Cette question avait figuré déjà à l’ordre du jour de la précédente
séance du Conseil, tenue le lundi 17 avril 1893, mais, faute de temps, elle avait été renvoyée à une séance ultérieure.
La note ci-jointe N° 352/2 porte, épinglée à son ?° feuillet une fiche écrite au recto au crayon bleu, et, au verso, à l'encre noiré; cette dernière partie est signée « Boissonnet » et datée du 29 novembre 1898.
En haut de la page de tête, et au premier tiers, à gauche, on aperçoil les traces incomplètement effacées à la gomme, de l'inscription que les secrétaires apposent d'ordinaire sur les pièces dont ils font une « expédition » et qui deviennent ainsi des « minutes ».
Le N° 552/2, qui figure seul dans le coin supérieur gauche de la note en queslion, est un numéro de classement spécial aux archives du Conseil supérieur ; celte note a donc élé insérée dans le dossier de la séance sans avoir été, au préalable, enregistrée au troisième bureau, elle ne porte d'aueurs ni signature, ni mention d'un destinataire, ni date exacte, car la date du 27 est inscrile au crayon.
Toutefois, il convient d'observer que ce ne sont pas là des anomalies, mais, au contraire, des circonstances qui se rencontrent couramment dans les pièces faisant partie des archives du Conseil ; elles démontrent que la note dont il s’agit a dû être demandée au premier Bureau spécialement en vue du Conseil supérieur de la guerre, et qu'elle n’a pas été adressée au troisième Bureau à titre de correspondance ordinaire de bureau à bureau.
Il arrive, en effet, souvent qu'au cours de la préparation d'une séance du Conseil supérieur, le chef d'Etat-Major général, rapporteur du Conseil, demande des notes de ce genre aux différents services compétents.
Selon la décision ultérieure du chef d'Etat-Major, certains de ces travaux servent à conslluer les dossiers soumis au Conseil et restent ensuite annexés au procès-verbal de la séance ; d'autres, au contraire, considérés comme simples documents d'étude, sont rendus aux services qui les avaient fournis et qui peuvent, alors, les détruire sans en conserver trace, puisqu'ils n'ont pas élé enregistrés.
C’est ainsi que le dossier de la séance du 5 juin 1893 contient, pour la question N° 3, huit pièces annexes et que, sur trois d’entre elles, provenant respectivement de la direction de l'artillerie, du cabinet du chef d'Etat-Major et du deuxième Bureau de l'Etat-Major de larmée, — en dehors, par conséquent, de la note en question du premier Bureau, on constate l'absence d'une ou de plusieurs des indications (signature, date authentique, mention du destinataire, enregistrement d'origine ou d'arrivée au troisième Bureau) qui font défaut sur la note N° 352/2 ci-jointe.
Le caractère du travail du commandant Bayle (note 352/2 ainsi défini, où pouvait et devait même se trouver sa minute ?
Etait-ce dans le dossier de la correspondance du 1% et du 3° Bureau ? N'’était-ce pas plutôt dans le dossier de la correspondance du 1% Bureau avec le chef d'Etat-Major ?
Des recherches ont été effectuées dans ce dernier dossier, et il résulte d’une note du 16 mars 1904, adressée au général chef d'Etat-Major de l'Armée, par le général André, ministre de la Guerre, que, le 12 mars 1904, 1l a été trouvé au 1° Bureau, dans un carton contenant des rapports au chef d’'Elat-Major, un document dont un procès-verbal dressé le 18 mars 1894 par le leute-
nant-colonel Villemejane, chef du 1% pure ,donne la description suivante :
Procès-verbal concernant une note emanant du premier Bureau de l’Etat-Major de l'armée, datée du 27 mars -1893 et relative à l'organisation des batteries du 120 léger.
Le lieutenant-colonel, chef du premier Bureau, certifie que la pièce désignée ci-dessus et jointe au dossier d'une enquête ouverte à l'Etat- Major de l’armée le 16 mars 1904, présente les particularités suivantes :
1° Dans l'angle gauche, en haut, au-dessus du mot « secret » est inscrit le mot « copie » à l'encre, d'une écriture cursive de secrétaire.
Au-dessus du mot « copie » est inscrit le mot « minule », au crayon, d'une écriture que de nombreuses pièces de comparaison permeltent d'attribuer avez certitude au commandant Bayle.
2° En haut, à droite, au crayon, figure l'inscription suivante :
« Copie de la pièce restée au dossier de la question dans les archives du Conseil supérieur de la guerre. »
L'écriture de cette inscriplion paraît êée celle du commandant Bayle ;
mais on ne saurait l’affirmer avec autant de cerlitude que pour le mot « minute ».
3° Le papier a été gratlé à l'endroit de l'inscription de la date ; le mot « mars » est inscrit sur la partie grattée.
En outre, l'indication du quantième du mois a été surchargée par l'inscripüon d'un 7 au crayon superposé à un zéro, qui apparait à l'encre.
4° Le document ne porte pas mention de signature.
Les termes de la pièce décrite par ce procès-verbal sont identiques à ceux de la pièce 352/2 des archives de l'Etat-Major général. Ces deux pièces sont donc des copies du même travail du commandant Bayle.
Or, de nombreuses pièces de comparaison classées sous le N° 11 du dossier produit par le Ministère de la Guerre démontrent que le commandant Bayle ne gardait pas toujours ses brouillons primitifs ; 1l inscrivait lui-même le mot « minute » sur celle de leurs copies qui était gardée comme minute défini: tive. Cet usage est d’ailleurs fréquent dans les bureaux du Ministère de la Guerre.
C’est là ce qui s’est produit pour sa note du 27 mars 1893. Deux copies de son brouillon ont été dressées, l’une pour être annexée au dossier du Conseil supérieur, l’autre pour être conservée comme minute. Chacune d’elles est parvenue à sa destination. La première de ces pièces avait été retrouvée en 1898 ; il a suffi de quelques instants pour retrouver la seconde dans la partie des archives où elle avait dû régulièrement être placée.
Dira-t-on aujourd’hui que le document retrouvé ne présente pas les caractères d’une minute authentique ? Cette circonstance
n’excuserait pas la négation de son existence et l'argumentation qui en a été tirée contre Dreylus.
Qu'elle offrit, ou non, tous les caractères ordinaires d’une minute authentique, elle n’en portait pas moins le mot € minute » écrit de la main du commandant Bayle, lequel a quitté l'Etat- Major de l’armée le 3 juillet 1895, et est décédé le 20 novembre suivant. Et il n’était plus permis de supposer qu’elle avait pu être écrite par Drevfus, ni d'affirmer qu'il n’en existait aucune trace dans les archives du 1% Bureau. L’accusation se serait
heurtée sur ce point à un fait matériel, qui l'aurait anéantie si elle s'était produite.
Le procès-verbal du 17 mars 1904 a fait ressortir les irrégularités apparentes de la copie transmise au Conseil supérieur et les a expliquées. La copie conservée aux archives comme minute, donne lieu à des observations du même genre. Elles ont été présentées devant votre Chambre criminelle, le 28 mars 1904, par le capitaine Hallouin, dans les termes suivants :
Je déposerai en premier lieu sur les faits que j'ai été appelé à constater, et j'exposerai ensuite comment ces faits peuvent être interprétés.
Permettez-moi de vous indiquer d'abord, en quelques mots, les règles de la procédure suivie à l’Etat-Major de l’armée en ce qui concerne l'expédition des affaires courantes.
Tout officier chargé de traiter une question commence par rédiger un brouillon qu'on nomme « minute ». Ce brouillon est confié à un secrétaire qui le met au net et porte dans l'angle supérieur de la minute la mention : expédié le. (ou une autre mention ayant la même signification).
La pièce revient ensuite à l'officier intéressé, qui soumet l'original à l'autorité compétente. Après la signature, l’archiviste du bureau inscrit un numéro d'enregistrement sur la minute et sur l'original.
L’original est alors envoyé au bureau destinataire qui l'inscrit aux entrées, et la minute est classée dans les archives du bureau expéditeur.
Ceci posé, il est facile de comprendre que certaines particularités relevées sur la copie du résumé du 27 mars 1893, annexée au dossier secret, paraissent au premier abord tout à fait singulières.
Cette copie, conforme à l'original joint au dossier, ne porte ni l'indication du bureau destinataire, ni celle de la signature du chef du bureau expéditeur ; il n'y est fait aucune mention de l'enregistrement à l'entrée et à la sortie par les bureaux compétents.
Nous tirons de là cette première conclusion qu'il ne saurait exister de minute authentique de ce document, puisque la formalité de l’enregistrement a élé omise.
Mais, en outre, les irrégularités apparentes sont trop nombreuses pour qu'on puisse les attribuer à la négligence d’un archiviste ou d'un secrétaire. Il est nécessaire de trouver une autre explication. Cette explication est d’ailleurs des plus simples. Dans l'espèce, il ne s’agit pas d'une véritable note envoyée directement de bureau à bureau, mais d’une simple fiche annexée à un dossier complet de présentation au Conseil supérieur de la guerre.
pra
Par suile, c'est en vain qu'on a cherché dans la correspondance du 1" Bureau, avec les autres bureaux et avec les Directions, la trace d’une minute sur laquelle celte fiche aurait été copiée. La minute, si elle existait, devait avoir été classée dans un dossier spécial (notes pour le chef d'Etat-Major, rapports au Ministre qui préparent et précèdent la présentation des affaires au Conseil supérieur de la guerre).
On a précisément retrouvé une copie du résumé du 27 mars 1893, dans un dossier de notes pour le chef d'Etat-Major. Sur cette copie, la mention « minute » a été portée au crayon de la main de M. le commandant Bayle.
Notez que le commandant Bayle a quitté lEtat-Major de Farmée en juillet 1895, et est mort en novembre 18%, par conséquent avant l'arrivée du memenlo et antérieurement à toute enquête.
Telles sont les données du problème; je passe maintenant à leur interprélation et à celle de quelques faits connexes.
Je vous demanderai de vouloir bien parcourir cette fiche à laquelle j'ai donné le nom, peut-être impropre, de résumé. Vous y verrez que le 1" Bureau ne s’est pas contenté d'analyser les propositions du service de l'artillerie, mais qu'il a émis un avis, posé des conclusions, touchant ces proposilions.
Dans le cas où l'agent À aurait véritablement reçu une note contenant les appréciations du premier Bureau, portant attache de l'Etat-Major, attache à laquelle ïE tenait par dessus tout, pourquoi cet agent eût-il employé dans son memento l'expression inexacte « lettre » ou « note de la 3° direction », au lieu d'écrire simplement : « note de l’'Etat-Major » ?
Si le memento est authentique, tout porte à croire que c’est bien une note de la 5° direction qui est tombée entre les mains de l'agent A, puisqu'il l'affirme lui-même, et non pas une note du 1” Bureau.
Jusqu'à présent, l’accusalion portée à ce sujet contre Dreyfus avait toujours été basée sur la disparition de la minute du premier Bureau. Mais une minute, surtout lorsqu'elle n’a pas été enregistrée, n’a pas plus de valeur qu'une simple copie sur un papier à en-tête du Ministère.
Dès lors, quel intérêt aurait eu Dreyfus à détourner cette pièce alors qu'il lui était si facile de la copier en choisissant, pour effectuer cette opération, un jour où, commandé de service, il fût resté seul au 1“ Bureau entre onze heures et demie et deux heures de l'après-midi ?
Enfin, celle minute dépourvue de tout caractère d'authenticité at-elle réellement disparu ? Nous n'avons pas retrouvé le brouillon primitif, mais il est vraisemblable que le commandant Bayle a détruit lui-même ce brouillon informe, maculé, pour le remplacer par la copie sans rature, sur laquelle il a écrit au crayon le mot minute. Comment expliquer autrement l'existence de cette mention qui na évidemment pas été apposée sans motif ? On a objecté que le commandant Bayle s'apereevant de la disparition de sa minute, aurait fait prendre après coup une copie sur l'original. Je concède volontiers que la copie a été, en effet, prise sur l'original, plus net que le brouillon ; mais, si le commandant Bayle sefût aperçu de la disparilion d’une pièce qui indiquait la composition tenue secrète de notre ordre de bataille, il en eût rendu compte à ses. chefs hiérarchiques immédiatement, et, par conséquent, avant le mois de juillet, époque à laquelle il a quitté le Ministère de Ia Guerre. Cette: fuite importante eût été signalée au chef d'Etat-Major et au bureau des. renseignements. Toute enquête fût, par suite, devenue inutile lors de l'arrivée du memento, en décembre 1895.
D'autre part, vous verrez, en examinant les pièces de comparaison, que le commandant Bayle, dans d’autres circonstances, n’a conservé que des minutes définitives, écrites par des secrétaires, corrigées de sa
