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main et sur laquelle il avait porté également de sa main la mention « minule ».

Le général sous-chef d'Etat-Major chargé de l'enquête, dans le rapport qui est au dossier, considère comme admissible l'hypothèse de la destruetion du brouillon par M. le commandant Bayle, encore qu'à son avis le fait soit anormal à l'Etat-Major de l’armée. Pour moi, la véritable anomalie consiste surtout dans l'omission de l'enregistrement. Pour le reste, tout dépend des habitudes prises. Il m'est arrivé assez souvent de recopier ou de faire recopier mes minules et de détruire ensuite les brouillons devenus inutiles. Celte manière de faire n'a jamais été considérée par moi comme une faute au point de vue du service d’'Etat-Major.

Vous possédez actuellement tous les éléments d'appréciation ; je n'ai pas à conclure. Je tiens seulement à déclarer hautement que les pièces Jointes à l'enquête récente de l'Etat-Major de l’armée auraient dû être produites devant le Conseil de guerre de Rennes; elles étaient en effet de nature à faire tomber, peut-être, une charge formulée nettement par M. le colonel Jouaust dans l'interrogatoire de l'accusé.

Nous n’ajouterons rien à cette déposition si lucide et si prudente. Nous nous bornerons à constater que, pas plus dans l'enquête de 1899 qu'au cours des débats devant le Conseil de guerre, 1l n’a été possible à Dreyfus et à ses défenseurs de relever l'erreur matérielle qui était la base de l'accusation.

Cette erreur est demeurée inconnue jusqu'à la dermère enquête de votre Chambre criminelle. À notre avis, sa révélation est d'autant plus importante que, si lon rapproche le «memento » de la note du commandant Bayle et de La lettre de la 3° direction, on est amené à penser que ce dernrer document peut être seul visé par le &« memento ». Or, aucun indice n’a même été signalé qui permit de soupçonner Dreyfus d’avoir livré les renseignements secrets contenus dans celte lettre.

Les révélations de l'instruction ébranlent donc singulièrement, si même elles ne la ruinent pas entièrement, la thèse de l'accusation sur la livraison des secrets relatifs à l'attribution de l'artillerie lourde aux armées. Nous examincrons plus loin si elles ne comportent pas de graves conséquences juridiques au point de vue de la revision.

D. — Organisation militaire des chemins de fer français.

Dreyfus avait, comme nous le savons, étudié avec un très vif intérêt l’organisation militaire des transports sur les lignes de l'Est. Il connaissait très bien cette organisation et s’en vantait.

Pendant la procédure de la première revision et devant le Conseil de guerre, l'accusation d’avoir livré à Fétranger les secrets de l’organisation militaire de nos chemins de fer a été celle sur laquelle ses accusateurs se sont appesantis de prélérence.

Le point de départ de celle accusation était un billet de l’attaché B à l’attaché À, parvenu au service des renseignements par la voie ordinaire (pièce 26 du dossier secret). Il portait à l'encre rouge de la main d’Henry la date d'avril 1894. En voici les termes :

Mon cher,

J'ai reçu. Merci. Il faut que vous ayez l’obligeance de m'envoyer de suite ce que vous avez copié, car il est nécessaire que je finisse, parce que pour le 31 je dois envoyer à Rome; et avant ce lemps-là, vous avez encore à copier la partie copiée par moi. Je vous annonce que j'aurai l'organisation des chemins de fer.

Devant le Conseil de guerre, le général Mercier, avant de résumer l'accusation dans les termes que nous avons rappelés, avait précisé la portée de cette pièce ainsi qu'il suit :

« Peu après, à la même époque, c’est-à-dire au premier trimestre 1894, on a saisi aussi une lettre de l’attaché B adressée à l’attaché A, dans laquelle il prévient qu'il va avoir à sa disposition l’organisation militaire des chemins de fer français. Eh bien, cette organisation millaire des chemins de fer français ne pouvait provenir que du quatrième bureau. Or, le capitaine Dreyfus avait élé au quatrième bureau pendant tout le deuxième semestre 1893. Cette lettre de l’attaché B est du commencement de 1894.

« Le capitaine Dreyfus était non seulement au 4 bureau; mais il était attaché à la section technique qui était la plus importante au point de vue des transports stratégiques, et à la fin de son stage au quatrième bureau, on avait fait aux stagiaires une conférence sur l’organisation militaire des chemins de fer français, conférence qui ne se faisait que tous les ans à la fin du stage Joe par les officiers détachés dans ce bureau. » (Rennes, 1. 81.)

Cette accusation, déjà formulée par le commandant Cuignet dans l’enquête de 1899, fut exposée de nouveau par lui ainsi que par les généraux de Boisdeffre et Gonse devant le Conseil de guerre.

Le commandant Carrière, commissaire du Gouvernement, s’exprima en ces termes sur la pièce 26 :

Avril 1894 (N° 26). B à A. Il lui annonce qu'il va recevoir l’organisation des chemins de fer français, au point de vue technique militaire, bien entendu ; ce n’est pas le journal des chemins de fer courant. Eh bien, où peut-on prendre cela? Si on me demandait cela, à moi, où irais-je le prendre ? Je n’en sais rien ; je ne le prendrais nulle part, à coup sûr. Si on le demandait aux juges qui siègent ici, qui sont des techniciens dans leur partie, si on leur demandait des renseignements comme ceux-là, croyez-vous qu'ils les fourniraient? Non, ils ne pourraient pas les fournir parce qu'ils ne les ont pas. Esterhazy était-il plus capable qu'eux ? Non. S'il a servi d'intermédiaire à Dreyfus, je le veux bien ; mais celui-làseul peut fournir un document qui peut l'avoir sous la main, qui peut

se le procurer à sa source, là où il est. Ce ne sont pas des documents de commerce, cela.

Enfin, pour donner plus de poids à l'accusation fondée sur cette pièce, de nombreux témoins furent entendus qui vinrent attester la connaissance approfondie que Dreyfus possédait de l’organisation militaire des chemins de fer. Ce furent le général Fabre, le colonel Bertin-Mourot, le capitaine Boullanger, le commandant Maistre, le commandant Roy, le capitaine Junck, le général Roget, le commandant Cuignet.

Des attestations dans le même sens du capitaine de Pouydraguin et du général Vanson furent produites par le général Mercier.

M. Ferret, employé comme secrétaire permanent au 4° bureau, section du réseau de l'Est, vint faire une déclaration qu'il avait jugée imutile en 1894. Il se souvenait qu’à la fin de 1893, vers une heure de l'après-midi, 1l avait aperçu un civil, qui était assis dans le bureau du Ministère où s’étudiait l’organisation des chemins de fer ; Dreyfus, qui était d’ailleurs affecté à ce bureau, faisait face à ce personnage ; il était debout, devant l'armoire où étaient renfermés les documents.

Enfin le témoin Cernuski, dont les déclarations, 1l est vrai, ne méritaient aucune créance, mais qui avait pu se rendre compte de l'importance que l'accusation attachant à cette question, avait écrit au président du Conseil de guerre une lettre qui fut lue à l’audience, et dans laquelle il déclarait avoir vu, à Paris, entre les mains d’un officier supérieur du grand Etat-Major d’une puissance de l'Europe Centrale :

« les graphiques de l'exploitation des chemins de fer de l'Est et du P.-L.-M. en vue de la mobilisation, avec, en marge, des annotations remarquables sur les quais d'embarquement et des renseignements concernant les environs de ces stations au point de vue des ressources militaires. Etait jointe à ces graphiques une note explicative du système employé pour le foncticnnement des transports en cas de mobilisation. »

L'insistance de l'accusation à soulever sans cesse la question à laquelle se rattache la pièce N° 26, le nombre de témoins qu'elle fit entendre sur ce point montrent assez tout l'intérêt qu’elle y attachait.

Cependant, considérée isolément, la pièce N° 26 ne révélait que l'indice d’une trahison future et c’est ce que faisait remarquer M° Demange dans sa pJlaidoirie ; mais en la produisant, l’accusation prétendait tout au moins apporter une preuve de plus, :t la plus convaincante de toutes, que la trahison émanait de l’Etat- Major de l’armée, puisque, dans cette pièce, il s'agissait de

matières traitées exclusivement par lEtat-Major de l’armée. C'était donc avec l'Etat-Major que les attachés militaires étrangers avaient noué des relalions et, dans l'Etat-Major, avec le 4° bureau, qui avait dans son service l’organisation des chemins de fer.

Rappelez-vous maintenant l'argumentation du général Mercier et de ses collaborateurs sur la pièce N° 26. Dans tous les services où Dreyfus est passé, 1l y a eu des fuites ; la pièce N° 26 est d'avril 1894 ; à la fin de 1893, Dreyfus était au 4° bureau, il élait attaché à la section de l'Est, la plus importante au point de vue des transports stratégiques et il connaissait l’organisation militaire des chemins de fer par une conférence qui avait été faite aux officiers de ce bureau à la fin de leur stage. Au commencement de 1894, il était au 2° bureau, et en mars 1894, an personnage digne de foi signalait la présence au 2° bureau d’un officier qui trahissait.

La pièce N° 26 se lie étroitement dans cette argumentation à la discussion technique du Bordereau, dont elle est destinée à corroborer la proposition fondamentale, comme les imputations relatives aux obus en mélnite, aux obus Robin, à la disparition de la minute Bayle. Aussi est-ce à cette discussion que l’a rattachée le général Mercier, comme nous avons dù le faire nousmême pour suivre l’ordre de l'accusation.

Et c’est à ce point de vue aussi que s’est placé le commandant Carrière dans le passage de son réquisitoire que nous avons cité.

M° Demange, dans sa plaidoirie, n’envisagea pas autrement la portée de la pièce N° 26 (1).

J'arrive, disait-il, à une lettre de B à À et qui est relative à l’organisation des chemins de fer.

Eh bien, Messieurs, voilà encore une chose assez curieuse dans une affaire de trahison. Notez bien que la lettre ne dit pas qu'on l'a reçue, elle dit qu'on va la recevoir ; par conséquent, elle ne prouve même pas que c’est un acle d'espionnage :on va recevoir l'organisation des chemins de fer.

C'est tout ce qu'on dit.

Alors, voici le raisonnement qu'on fait : Dréyfus avait élé pendant le second semestre au ?° bureau. Il a dû s'occuper de l’organisation des chemins de fer. Par conséquent, c'est lui qui a dû envoyer des renseignements sur l'organisation des chemins de fer, ou qui devait en envoyer. Un officier de troupes ne pourrait pas les envoyer.

Soit, pour l'officier de troupes. Reste à .savoir si on ne peut se renseigner sur l'organisation des chemins de fer ailleurs qu'au Ministère de la Guerre.

(1) Rennes, INT, 630-631.

Qu'est-ce que vous faites donc des Compagnies ?

M. le général Roget nous a expliqué dans sa déposition que précisément lorsqu'on faisait des travaux sur le transport des troupes de couverture, au mois de juin ou juillet 189%, il avait trouvé lui, comme chef du 4° Bureau, une grande résistance du côlé des Compagnies de chemins de fer.

I1 est donc certain que ce travail, au point de vue de l’organisation des chemins de fer, est connu. Bien entendu, c’est secret, c’est confidentiel. C'est entendu. Mais enfin, il y a une source de renseignements ailleurs qu'au Ministère de la Guerre. Et alors, je vous dirai contre l'accusation toujours la même chose; et dussé-je finir, pardonnez-moi l'expression, par paraître un radoteur, je vous dirai :

Voyons, il ne suffit pas de me dire que Dreyfus aurait pu les avoir pour dire qu'il les a envoyés. Si vous me démontriez qu'il a pu les envoyer, ce ne serait pas suffisant. Il faudrait me démontrer qu'il les a pris et qu'il les a envoyés, pour pouvoir le condamner.

Mais si vous dites qu'on vient de recevoir des renseignements de tel bureau, Dreyfus y a été l’année dernière, ce doit être lui; je vous assure que l’'Inquisilion, qui employait des moyens qui étaient tout à fait cruels pour obtenir ce qu'elle croyait être la vérité, des arguments comme ceux-là, elle ne les aurait jamais retenus.

Cette réfutation de M° Demange fut tout ce qu’elle pouvait être alors. L’éminent défenseur ne pouvait, comme pour la disparition de la minute Bayle, que dénoncer les lacunes de l'argumentation hypothétique des accusateurs. Les éléments d'une démonstration positive lui manquaient. Il ne pouvait pas prouver que, quand bien même les relations des attachés étrangers avec le 4° Bureau seraient établies par la pièce N° 26, cette pièce était, dans tous les cas, inapplicable à Dreyfus. Sans doute, il était, au point de vue purement juridique, dispensé de faire cette preuve ; en fait, la présomption jetée dans le débat n’en subsistait pas moins, avec tous ses dangers pour l'accusé, si cette preuve faisait défaut.

Vous savez par la lettre de M. le Garde des Sceaux introductive de la demande en revision que cette preuve serait faite aujourd'hui. C’est la thèse que M. le Procureur général et M° Mornard, s'appuyant exclusivement sur les résultats de l'enquête de votre Chambre criminelle, qui ont éclairé cette question d’un jour entièrement nouveau, soutiennent devant vous.

Nous croyons devoir reproduire intégralement l’argumentation de M° Mornard sur ce point. Après avoir constaté que l’accusation,relevée illégalement à Rennes contre Dreyfus,d’avoir livré l’organisation militaire des chemins de fer, avait pris une place capitale dans les débats, l'honorable défenseur s'exprime ainsi :