‹ La revision du procès de RennesChapitre 38 sur 117 · STARS · texte numérisé non relu

STARS

IV. — Quelles sont, sur ce point encore, les révélations de linstruction ?

Tout d'abord il était inexact que la pièce d'avril 1894 (N° 26 du dossier secret) eùt été communiqué aux juges du Conseil de guerre de 1894, ainsi que l'avait affirmé le général Mercier devant les juges de Rennes.

La découverte du comn.entaire rédigé par le colonel du Paly pour l'interprélalion du dossier communiqué secrètement aux juges de 1894 en fournit la preuve certaine : il n'y est aucunement question de la lettre de B à À aunoncant la prochaine livraison de l’organisation des chemins de fer.

Aussi le général Mercier, dans sa déposilion du 26 mars 1904, n'a-l plus maintenu devant la Cour laffirmalion qu'il avait portée sur ce point devant le Conseil de guerre de Rennes. Il allégua qu'il avait élé trompé par ses souvenirs.

Mais il devient alors inexplicable que celle pièce, si accablante pour Dreylus, comme on l’a répélé à saliété devant le Conseil de guerre de Rennes; n'ait pas élé produite devant le Conseil de guerre de Paris en 1894.

La pièce est arrivée, dit l'accusation, au service des renseignements en avril 1894. C'est celle date d'avril 1894 que porte également la pièce « ce canaille de D... », soumise secrèlement aux juges de 1894 C'est en avril 1894 que, pour les besoms de l'accusalion, on plaçait alors le Bordereau, sur lequel reposait l'accusalion ostensible soumise à ces mêmes juges.

A ces mêmes juges encore, les rapports Guénée et le témoignage d'Henry font, d'autre part, connaitre qu'il y a un traître parmi les officiers de l’Etat-Major au printemps 1894. Toules ces circonstances donnaient un intérêt capital à la pièce d'avril 1894 révélant la livraison de l’organisalion des chemins de fer ; et celte pièce décisive est cependant distraile du dossier par le Service des renseignements. Elle n'esl pas, comme les autres, soumise aux juges de 1894!

Manifestement, il faut en conclure que si la pièce n'a pas été produite avec la pièce « ce canaille de D... », la pièce Davignon, le mementlo de l'agent À et les rapports Guénée, c’est qu'elle n’était pas à celte époque entre les mains du Service des renseignements.

La déduction à tirer des constalations faites sur le commentaire retrouvé du colonel du Paly, c’est donc que la date d'avril 1894, portée sur la pièce des chemins de fer comme date d'arrivée de ladite pièce au Service des renseignements, est une date fausse.

V. — L'exaclitude de celle conclusion, à laquelle conduisent nécessairement les constalalions faites sur le commentaire soumis aux juges de 1894, a, d'autre part, été matériellement établie. Toute une série de faits matériels absolument concordants, révélés dans l'instruction de la Chambre criminelle, ont indisculablement démontré que la pièce sur laquelle Henry avait frauduleusement inscrit la date d'avril 1894 comme date d'arrivée au Service des renseignements, avait élé écrile par son auteur le 28 mars 189%, ct que, quatre jours après, elle était entre les mains du Service des renseignements. Le 1° avril 1895, le colonel Sandherr en envoyait une copie au Ministre de la Guerre et au chef d'Etal-Major avec d’autres pièces arrivées le même jour, et notamment avec une lettre de B à A faisant précisément suite à la lettre dite des chemins de fer. Les deux bordereaux, adressés l’un au Ministre de la Guerre, l’autre au chef de l’Etat-Major, ont été retenus par la Cour avec leur contenu (copies faites par Gribelin des pièces saisies par le Service des renseignements).

le commandant Targe a résumé, dans sa déposilion du 19 mars

1904, à propos du rapport Gonse-Wattinne, les constatations faites par la Cour elle-même, contradictoirement avec lui. Il s’est exprimé en ces termes :

Le sixième rapport est le rapport Gonse-Wattinne ; 1l est daté du 1" juin 1899; nous y voyons apparaitre, sous le. N° 59, la pièce « des chemins de fer », avec la mention : « Reçue en avril 1894 », et on souligne que cette pièce est accusatrice de Dreyfus. Nous y voyons aussi figurer, sous le N° 104, la pièce 267, avec la mention : « Reçue en avril 1895. »

Je crois à celte occasion, Messieurs, devoir résumer tous les arguments qui ont élé donnés à des séances précédentes, el surtout en Chambre du Conseil, au sujet de la date exacte de la pièce 26.

Je prétends établir deux points : 1° que la pièce 26 a été matériellement altérée, et 2° que cette pièce est de 1895 et non de 1594.

Dans le rapport du Ministre en date du 19 octobre 1905, nous vous disions : « Je possède la preuve que la pièce a élé réellement écrite le 28 mars 1895 » ; et, dans la note 11, jointe audit rapport, nous aïoutions « Cela résulle de la découverte de la copie faile à l’arrivée de ladite pièce, copie de la main de M. Gribelin, contenue dans un Bordereau établi le 1* avril 1895 et signé du lieutenant-colonel Sandherr. »

I. — Je dis d'abord que la pièce 26 a été matériellement altérée. En effet :

1° La copie faite par Gribelin porte, en haut, l'indicalion : « 28 mars, 3 heures du soir ». Cette indication n'existe plus sur l'original.

2° L'examen de la pièce, du filigrane du papier, sa comparaison avec des pièces écriles sur du papier semblable (notamment la pièce 267), montrent avec évidence que le haut de la pièce a été enlevé.

L'allération matérielle de la pièce 26 est donc établie.

II. — Je vais établir maintenant le deuxième point, à savoir : que la

pièce 26 est du 28 mars 1895, comme la pièce 267. Voici les arguments que je puis donner comme démonstration :

1° M. Gribelin a copié la pièce 26 en 1895 ; cela résulte de la mention, de sa main, « 1* avril 1895 » mise sur la chemise renfermant, dans le bordereau du 1” mai 1895, les copies des deux pièces 26 et 267 du dossier secret”

2° Le bordereau signé Sandherr, qui contient ces pièces, est du 1* avril 1895 ; or, un bordereau transmet lous les jours ou tous les deux jours, au Ministre, les pièces arrivées depuis l'établissement du bordereau précédent ; cela a été constaté par la délégation de la Cour, qui a procédé au dépouillement de la série complète des bordereaux de. 1893 à 1900, qui avait été mise sous scellés au Ministère de la Guerre ;

3° La pièce 267 est du 28 mars 1895 à 6 heures du soir, et elle a été communiquée au Ministre le 1” avril 1895. Cela est établi

a) Par la mention à l'encre rouge portée au bord inférieur gauche, par le Service des renseignements « 28 mars 1895 » ;

b) Par la mention au crayon portée au bord supérieur gauche par le Service des renseignements : « Ministre, Etat-Major, 1" avril 1895. »

c) Enfin, cete pièce 267 figure, comme je l’ai déjà dit, avec le N° 104 au Rapport Gonse-Wattinne avec la mention « Reçue en avril 1895 ». — « Lettre de B à A relative au télémètre. Signé : Alexandrine » ;

4° Comme dernier argument, l'examen du texte des pièces 26 et 267 montre sans contestation possible qu’elles sont du même jour. Voici le texte de la pièce 26 :

«28 mars, 3 heures du soir, Mon cher,

« J'ai reçu, merci.

€ I faut que vous ayez l'obligeance de m'envoyer de suite ce que vous avez copié, car il est nécessaire que je finisse, parce que pour le 31 je dois envoyer à Rome, et avant ce temps vous aurez encore à copier la partie copiée par moi. Je vous annonce que j'aurai l’organisation des

chemins de fer.

« Signé : Alexandrine. »

Et la pièce 267 est ainsi conçue « 28 mars, 6 heures du soir.

« Je vous prie, mon cher ami, de m'envoyer ce que vous avez copié du télémèire, car, comme je vous le disais dans la lettre que mon domestique vous a apportée aujourd'hui à 3 heures, j'en ai besoin, devant envoyer le tout à Rome, el remarquant que dans ce même lemps vous aurez aussi à copier les parlies que J'ai copiées moi-même.

«€ Si, à 9 heures de demain Charles n'est pas venu, j'enverrai le mien chez vous.

« Tout à vous, « Signé : Alexandrine. »

La pièce 26 est donc incontestablement du 28 mars 1895, 3 heures du soir.

D'autre part, Gribelin, dans sa déposition du 21 mars 1904, a d'abord formellement reconnu que la date avril 1894 avait été porté sur la pièce 26 par la main d'Henry. Il reconnut aussi formellement avoir fait les deux copies des deux fettres de B à A (pièces 26 et 267), le même jour, soit le 1* avril, soit le 31 mars 1895.

D'autre part encore, et pour ne laisser subsister aucune équivoque possible, M. le procureur général a demandé le relevé des dates de tous les documents secrets compris dans les bordereaux adressés comme bulletins au Ministre par le Service des renseignements, pendant tout le premier semestre 1895. Ce relevé a été fait par le chef du deuxième Bureau de l’Etat-Major, et il est versé aux débais. On y constate que toutes les pièces communiquées élaient d'une dale très voisine de la date d'envoi du bulletin des renseignements.

Cette constatation concorde rigoureusement avec une déclaration d'Henry, faite en avril 189$ au général Gonse, qui cherchait à préciser la date probable du Bordereau d'après sa date d'arrivée au Service des renseignements.

D'une manière générale, déclare Henry, les pièces ne dataient jamais que d'un mois ou cinq semaines au plus ; quelquefois de deux ou trois jours seulement.

La déclaration d'Henry est d’ailleurs corroborée par celles de toutes les personnes ayant participé au service de la « voie ordinaire ». L'agent Brucker, la femme Bastian et Gribelin ont tous {rois témoigné en ce sens. Le mode de fonctionnement de ce service ne pouvait livrer aux agents que des pièces de date récente.

VI. — Il n’est donc pas possible d'échapper, par une équivoque quelconque, aux conséquences des constatations matérielles faites par la Cour. La pièce ?26 est arrivée au Service, non pas en avril 1894, mais le 31 mars ou le 1* avril 1895 ; et elle avait été écrite par l'agent B le 28 mars 1895, à 3 heures du soir. La main criminelle d'Henry a arraché la partie supérieure de la lettre qui portait la date inscrite par son auleur,

ru

l'agent B ; puis elle avait inscrit dans le bas comme date d'arrivée au Service, «avril 1894 », afin de pouvoir l'appliquer à Dreyfus.

Ces falsifications de date étaient au surplus l’une des grandes habitudes d'Henry dans son service. On le voit encore user du même procédé contre Picquart, et falsifier des dates d'extraits de journaux, afin de faire - croire que l'enquête de Picquart sur Esterhazy avait précédé l'arrivée du « petit bleu », et que, par suite, ce « pelit bleu » devait avoir été fabriqué par Picquart pour les besoins de la cause.

La falsification de la pièce 26 a eu lieu évidemment au moment de l'élaboration du rapport Gonse-Watllinne, puisqu'on ne voit celle pièce figurer dans aucun des cinq rapports antérieurs donnant l'énumération des pièces secrèles à la charge de Dreyfus.

C’est dans ce rapport où elle apparait pour la première fois. C’est au moment où il faisait le triage des pièces pour le travail de M. Wailinne, qu'Henry se livrait à ces falsifications en grand. C’est à ce moment que M. Wallinne appelait l'attention d'Henry sur la nécessilé d’une vérilicalion méticuleuse, la découverte d'un seul faux devant avoir pour conséquence fatale l’écroulement de l'accusation. C’est à ce moment qu'après avoir audacieusement falsifié la plupart des pièces (quand il ne les fabriquail pas entièrement lui-même), il répondait à M. Watlinne inquiet « Vous pouvez êlre tranquille, marchez donc carrément. »

Quant à la date choisie, avril 1894, elle s'explique facilement : c’est au mois d'avril 1894, que, pour les besoins de l’accusalion, on avait alors placé la date du Bordereau. Aussi voit-on de même porter la fausse date du 16 avril 1894 sur la pièce « ce canaille de D... », écrite en 1892 ; aussi voit-on, dans les faux rapports Guénée, fixer au printemps 1894 l'affirmation de l’existence d'un officier traître, à l'Etat-Major ; aussi voit-on de même falsifier une pièce de mars 1894, pour substituer l’initiale D à l'iniiale P.

L'époque de lélaboralion du rapport Gonse-Walltinne, sur pièces choisies par Henry, est le moment de la grande fabrication des faux. Lorsque, pour édifier le système d'accusalion présenté en 1898-1899 à Ja Cour de Cassation, on a changé la date du Bordereau pour la transporter d'avril à septembre 1894, Henry n'était plus là.

Aussi ne trouve-t-on pas, dans le dossier secret, de pièces accusatrices pour Dreyfus en date d’août-septembre 1894. Henry, dans ses fabrications, mettait tout à la date de mars-avril 1894, parce que c'était la date adoptée au Service des renseignements pour le Bordereau, au moment où son travail de fauésaire battait son plein.

VII. — M. le général Mercier, qui attachait à Rennes une si grande importance à la pièce N° 26 d'avril 1894, annonçant la livraison de l’organisation des chemins de fer, ne lui en attribue plus aucune devant la Cour de Cassation.

« La pièce, dit-il, n’a jamais pu être considérée comme constituant une preuve de culpabilité, puisque le fait de trahison n’a pas été accompli de toute façon, même si la pièce date de 1894 ».

Il est fort instructif de rapprocher cette déclaration de celle faite par le même général Mercier à Rennes et plus haut citée.

En fait, par la pièce 26, B annonce à À qu'il va recevoir l’organisation des chemins de fer. 11 ne l'a donc pas encore, elle lui est seulement promise ; et M° Demange avait fait remarquer, en conséquence, qu'on n'avait pas la preuve d’une livraison réellement effectuée.

Le général Mercier admet aujourd'hui qu'il n'y a jamais eu acle de trahison en ce qui concerne l’organisation des chemins de fer. Cette affirmalion s’inpose en réalité à lui comme une nécessité.

En effet, si l’organisation militaire des chemins de fer a été livrée aux altachés militaires en avril 1895, il y a nécessairement à cette date, d’après l'argumentation même du général Mercier, un officier d'Etat-Major autre

es

que Dreyfus qui trahit au quatrième Bureau. « Celte organisalion militaire des chemins de fer ne pouvait provenir, affirmait-il à Rennes, que du quatrième Bureau. » S'il y a, en avril 1895, un officier traître au quatrième Bureau, cet officier est véhémentement suspect d’être aussi le fournisseur des notes du Bordereau qui, dans le système du général Mercier, provenaient également de l'Etat-Major. On ne peut, en effet, supposer a priori que les bureaux de l'Etat-Major fussent une pépinière de traîtres, el qu'il s'y rencontrât plusieurs officiers félons.

D'autre part, si, pour éviter celte conséquence nécessaire, le général Mercier avait affirmé qu'il ny avait pas, en avril 189%, de traître au Ministère de la Guerre et spécialement au quatrième Bureau, il était alors obligé de reconnaître que les personnes étrangères au Ministère pouvaient, même en l'absence de traître dans les burcaux de l'Etat-Major, se procurer des noles sur les questions secrètes étudiées dans ces bureaux, et notamment sur les questions de mobilisation, concentralion et couverture, dont l’ensemble constitue l’organisalion militaire des chemins de fer. Dans ce cas, et de l’aveu même du général Mercier, son argumentation technique sur les notes du Bordereau devait êlre tenue comme dépourvue de tout caractère sérieux.

Pour éviter de tomber dans ce dilemme, le général Mercier a préféré admettre que jamais l’organisalion militaire des chemins de fer n'avait été livrée.

VIIE. — Mais que la livraison promise le 28 mars 1895 ait élé réalisée ou non, il est aujourd'hui un fait cerlain : l'acte de trahison n'a pu être accompli par Dreyfus, puisqu’à cette date du 28 mars 1895, Dreyfus est en prison depuis six mois, et que les attachés militaires n’ont pas encore l'organisation militaire des chemins de fer : ils en sont encore à l’espérer.

Par suite, toutes les déposilions faites à Rennes par les témoins à charge attestant que Dreyfus avail une connaissance approfondie de l'organisation des chemins de fer, quil avait à sa disposition les graphiques des chemins de fer concernant la mobilisation, deviennent des dépositions à décharge d’une importance capitale.

Dreyfus, le prétendu traître, connaissait tout de notre organisation militaire des chemins de fer ; il avait à sa disposition des documents de premier ordre, tous les graphiques concernant la mobilisalion; et ce prétendu informateur des attachés militaires ne leur a pas livré l’organisation des chemins de fer qu'il connaissait si bien, et dont il avait sous la main tous les éléments.

Les attachés miiltaires, six mois après la condamnation du capitaine Dreyfus, étaient obligés, pour obtenir cet objet de leur convoitise, de s'adresser aux informateurs que les manœuvres criminelles du Service des renseignements s'employaient à sauver, pour faire maintenir dans son cachot l'officier juif.

Le capitaine de Pouydraguin et le général Vanson, le général Fabre, le colonel Bertin-Mourot, le capitaine Boullenger, le commandant Maistre, le commandant Roy, le capitaine Yunck, le général Roget et le commandant Cuignet ont donc apporté, devant les juges de Rennes, des témoignages qui constituent en réalité aujourd'hui un éclatant témoignage à la loyauté du capitaine Dreyfus.

On retrouve, à la fin de cette section, la même conclusion qu'à la fin des seclions précédentes.

L'’accusalion dirigée contre le capitaine Dreyfus n'avait à sa base que des actes dolosifs de ses accusateurs et spécialement ici un crime de faux très nettement caractérisé. A la lumière des révélations de l'instruction, les preuves de culpabilité invoquées contre lui se sont transformées en preuves évidentes de son innocence.

L'argumentation saisissante et plus développée encore de M. le Procureur général aboutit aussi à cette conclusion que la pièce 26 a été l’objet d’une altération matérielle.

Ecrite le 28 mars 1895, dit M. le Procureur général, non seulement elle ne peut viser Dreyfus, ni constituer une charge contre lui à aucun degré puisqu'à cette époque, il était déjà déporté à l'Ile du Diable ; mais encore elle devient un argument considérable pour sa défense, en démontrant que, postérieurement à sa condamnation, il existait un traître non découvert, très au courant des secrets les plus confidentiels de notre défense nationale qu'il continuait à livrer aux puissances étrangères.

Les accusateurs de Dreyfus se sont efforcés d’ébranler la thèse soutenue par M. le Procureur général et par M° Mornard. Dans sa déposition du 16 mai 1904, le commandant Cuignet a déclaré qu'il n’était pas sûr que l’annotation « 28 mars 95 » inscrite sur la pièce du télémètre, N° 267, fût de la main d'Henry.

Je ne suis pas sûr, a-t-il dit en répondant à M. le Procureur général, que ce soit de sa main; je ne suis pas expert, et même, serais-je expert, la science graphologique est un peu conjecturale, comme l'a dit M. le Premier président.

M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL. — En fait d'écritures, je suis'de votre avis, quand on n’a pas des documents plus nombreux que cela.

LE commanpanr CuiGxer. — Je ne fais ces observalions que sous toutes réserves ; voici ce qui me frappe : en y regardant bien, la leltre « à » a été formée en partant du milieu de la boucle ; il y a un trait au centre; on a commencé comme pour le « € »; pour l’autre lettre «a », ce n’est pas cela : on a commencé à droite ; ces deux lettres ne paraissent pas de la même famille.

M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL. — L/ « a » d'ici commence le mot ; celui-ci est au milieu ; on comprend bien que la main ne se trouve pas dans les mêmes condilions.

LE COMMANDANT CuIGNET. — Il n'y a pas des éléments suffisants pour donner un avis négatif.

Dans la même déposition, le commandant Cuignet est revenu sur celte idée en ces termes :

Je ne dis pas qu’elle (la pièce 267) n'ait pas la date de 1895; mais je n'ai pas de souvenir qu'il y ait eu d’autres pièces que la pièce 26 portant une date à l'encre rouge de la main d'Henry ; je ne me le rappelle pas.

L’annotation « 28 mars 95 » est-elle de la main d'Henry ?

M. le commandant Targe, dans la déposition que nous avons citée et qui est antérieure de deux mois à celle du commandant Cuignet, s’est borné à attribuer cette mention au Service des renseignements.

M. le Procureur général, dans son réquisitoire écrit, estime qu’elle est probablement de la main d'Henry et, bien que le général Gonse ait déclaré dans sa déposition du 22 mars 1904 qu’il ne la reconnaissait pas précisément comme étant de l’écri-

ture de cet officier supérieur, l'appréciation de M. le Procureur général est entièrement jusüfiée par le passage suivant de a déposition de l’archiviste Gribelin :

UN consriLLer. — El celle date, sur une autre pièce (il s’agit de la pièce 267), pensez-vous que ce soit de l'écriture d'Henry ? M. GRIBELIN (après avoir examiné la pièce). — Ce ne peut être que de

lui, mais je ne pourrais l'affirmer. Il y a de grandes probabilités pour que ce soil son écrilure.

UN MEMBRE DE LA Cour. — Les deux écritures paraissent de la même main.

M. GRIBELIN. — Je le crois, mais je ne peux l’affirmer, n'étant pas expert en écritures, Ce qui n'est pas une raison pour ne pas se tromper.

UN CONSEILLER. — Cela vous paraît de la même main ?

M. GRIBELN. — Le 9 est bien semblable, les deux 8 sont bien semblables.

Du reste, 1l importe peu que l’annotation émane d'Henry personnellement, ou du Service des renseignements, si elle existait à l’époque où le dossier secret se trouvait entre les mains du général Gonse et ce fait nous semble avoir été reconnu. Le général Gonse, en effet, s'il ne voit pas dans cette annotation la preuve que la pièce du télémètre a été écrite le 28 mars 1895, n'a pas contesté son existence au moment de la rédaction du rapport Gonse-Wattinne, qui remonte au 1% juin 1898. Il avait toujours pensé, a-t1l dit dans la déposition précitée, que cetts date du 28 mars 95 était celle de la copie faite par Gribelin,

On peut alors se demander pourquoi le rapport du 1% juin 1898 indique que cette pièce a été reçue en avril 1895. La réponse à cette question est très simple : c’est que la pièce porte, nous le savons, à son angle supérieur gauche, la mention « Ministre- Etat-Major, 1% avril 1895 ». (Le chiffre 1, ainsi que les lettres e — r, qui le suivent, ont été écrits à l’encre sur une première inscription au crayon.)

Cette dernière mention a pu seule fournir les éléments de la date de réception insérée dans le rapport ; 1ls n’ont pas, en effet, été trouvés dans le Bordereau du 1% avril 1895, dont 1l n'avait jamais été question dans cette affaire avant le procès-verbal du 17 octobre 1903, pas plus que des deux copies de la main de l’archiviste Gribelin qu'il renferme.

Il était aisé cependant de retrouver ces documents et de procéder à une vérification. Elle n’a pas eu lieu et l’on ne peut s’en étonner si l’on se rappelle que, parmi les pièces du dossier secret fournies à M. Cavaignac pour être lues à la tribune de la Chambre, il y en a deux, le faux Henry et la pièce N° 371, qui

sont des faux manifestes que la plus sommaire vérification préalable aurait dû faire écarter.

Le général Gonse et le commandant Cuignet n’ont pas recherché et n’ont pas connu les pièces sur lesquelles s'appuie aujourd’hui la requête en revision ; sinon, il faudrait supposer que, les ayant connues, ils les ont dissimulées parce que, l'inexistence de la mention 28 mars 95 sur la pièce N° 267 füût-elle admise, elles livraient à la discussion l’un des arguments découverts par la nouvelle accusation et sur lequel elle devait le plus insister. Nous ne leur ferons pas cette injure.

Il a été si bien admis, au surplus, avant 1899, que la pièce du télémètre était de 1895, que dans le classement chronologique fait par le commandant Cuignet lui-même, elle se trouve imtercalée entre des pièces dont les unes sont antérieures à mars 1895, les autres postérieures à cette date et qu’elle n’a pas été invoquée contre Dreyfus au cours du second procès devant le Conseil de guerre de Rennes.

Le commandant Cuignet a été, de plus, trompé par ses souvenirs, lorsqu'il a affirmé que la pièce N° 26 était la seule du dossier secret qui portât une date à l'encre rouge de la main d'Henry. Vous avez eu sous les yeux un certain nombre de pièces du dossier secret datées à l’encre rouge et nous savons par ies dépositions de M. Wattinne et de l’archiviste Gribelin que ces dates sont de la main d'Henry. Le général Gonse et le général de Boisdeffre le savaient et ne le dissimulaient pas, a dit M. Wattinne.

Dans tous les cas, personne ne conteste aujourd'hui que la pièce N° 267 ne soit la suite de la pièce N° 26 et que les deux documents n'aient été écrits le même jour de Ia même année. Ils ne peuvent pas être l’un du 28 mars 1894 et l’autre du 28 mars 1895. On ne saurait admettre, non plus, connaissant le mode de fonctionnement du Service des renseignements, qu'ils aient été recueillis et livrés, l'un en avril 1894, l’autre en avril 1895. :

Deux hypothèses sont seules possibles : ou les deux documents sont du 28 mars 1894 — ou ils sont du 28 mars 1895.

Sur ce point, le commandant Cuignet s’est ainsi exprimé dans sa déposition du 16 mai 1904 :

UN MEMBRE DE LA Cour. — Le témoin pense-l-il que la lettre soit réelle-

ment du mois d'avril 1894, la lettre où il y a de l'écriture d'Henry, 1894 ? LE comManpanr Cuicner. — Je ne puis rien affirmer, je ne puis rien

établir ; je dis que personnellement je reste en suspens ; de ce fait que ces pièces se trouvent dans un bordereau du 1" avril 1895, il n'en résulte pas, nécessairement, qu'elles soient du 28 mars 1895. Tout ce que Je sais, et il n'est pas possible de contredire celte constatation matérielle, c'est que les pièces sont d’un ?8 mars; mais rien n'établit d'une façon absolue, certaine et mathématique, que c’est le 28 mars 1895, plutôt que le 28 mars 1894.

Il avait déjà été répondu à cette objection par les considéralions suivantes, émises par un membre de la Chambre criminelle au cours de la déposilion du général Mercier :

UN MEMBRE DE LA COUR. — Pourrait-on admettre que ces deux lettres ont été écrites le même jour ? La Cour de Cassation cherche la vérité à cet égard ; mais que ce jour ait été le 28 mars 1894, le fait ne paraît pas possible parce qu'il se produirail alors cette chose singulière que deux lettres écrites le même jour, c’est-à-dire le 28 mars 1894, seraient entrées au Service de renseignements, l'une en avril 1894, l’autre en mars 189,5, et qu'après être restées séparées pendant un an, ces deux lettres se seraient trouvées réunies le même jour, au moment où allait être envoyé le bulletin du 1* avril 1895. Je crois que cela parait absolument invraisemblable. Il semble donc qu'on ne peut admeltre d'autre dale que celle du 28 mars 1895.

À ces considérations vient s'ajouter la preuve obtenue aujourd'hui, grâce aux recherches demandées par M. le Procureur général, que, pendant le premier semestre de 1895, toutes les pièces communiquées au Ministre étaient d’une date très voisine de celle de l'envoi du bulletin des renseignements. Vous avez trouvé à cet égard les renseignements les plus précis dans la déposition du commandant Targe du 13 juin 1904. D’une manière générale d’ailleurs, ainsi que laffirme une note du colonel Henry remise au général Gonse en avril 1898, les pièces communiquées ne dataient jamais que d’un mois où cinq semaines au plus, quelquefois de deux ou trois jours seulement. Cette indi calion a élé tenue pour exacte en ce qui touche le Bordereau, base de l'accusation, et elle a permis d’en changer la date. Il a été admis aussi que ce document, livré fin septembre, avait pu être reconstitué et communiqué le 26 septembre. Ce qui est vrai du Bordereau est vrai aussi des pièces N° 26 et 267.

Il est donc inadmissible qu'une exception ait été faite pour une pièce qui contenait l'indice d’une grave trahison. Cette pièce n’a pas pu séjourner un an dans un bureau quelconque sans que le Ministre et le Chef d'Etat-Major en eussent connaissance. D’après le commandant Mation, il est impossible qu’un semblable retard dans la communication ait pu se produire. Et tel est aussi le sentiment du colonel Picquart.

Lo

Une pièce secrète importante copiée le 1% avril 1895 pour être transmise au Ministre et au Chef d’Etat-Major et transmise, en effet, le 1% avril 1895 ne peut donc remonter au 28 mars 1894. Et, puisqu'il est certain qu’elle est d’un 28 mars, elle est nécessarement du 28 mars 1895.

Certains témoins se sont étonnés que, datée du 28 mars, elle ait pu être communiquée le 1% avril. Aucun d’eux cependant n’a soutenu que la brièveté de ce délai ne permît pas d'admettre la possibilité de cette communication.

Le réquisitoire de M. le Procureur général ne laisse rien subsister de cette observation. Il fait connaître l’organisation des travaux au Service des renseignements et démontre qu'en général et surtout lorsqu'il s'agissait de pièces livrées dans des circonstances particulières, comme les pièces N° 26 et 267, le délai de transmission était toujours fort réduit.

Non seulement 1l n'est pas «un peu extraordinaire », suivant l'expression du commandant Cuignet, qu’une pièce du 28 mars ait pu être communiquée en copie le 1% avril ; mais la communication dans ce délai est normale.

L’argumentation que nous venons d'exposer ne laisse place, à notre avis, à aucun doute. La pièce N° 267 est bien du 28 mars 1895, ainsi que le constatent les annotations du Service des renseignements ef que le confirment la date du jour où la copie de celte pièce a été dressée par l’archiviste Gribelin ainsi que celle de la transmission au Ministre et au Chef d’Etat-Major. La pièce N° 26, copiée d’ailleurs et transmise en même temps, est, sans contestation possible, de la même date que la pièce N° 267. Elle n’est donc pas du 28 mars 1894 et la mention de la main d'Henry aui porte la date d'avril 1894 est inexacte.

Les éléments de cette démonstration ont été réunis et mis en lumière par l'enquête de votre Chambre criminelle. Grâce à ses recherches et aux témoignages qu'elle a recueillis, elle a pu pré: ciser les termes, le caractère et la véritable portée de chacun des documents invoqués avec une exactitude qui n'avait pas élé anté rieurement atteinte.

La découverte de l’altération de cette pièce constitue-t-elle un fait nouveau susceptible d'entraîner la revision ? Nous examinerons ultérieurement cette question. Pour le moment, nous nous bornerons à conclure que la charge fondée sur la pièce N° 26 est détruite et que, de ce chef, rien ne saurait entraver la revision.

E. — Livraison des Cours de l'Ecole de Guerre.

Au cours des enquêtes de la première revision, le comman dant Cuignet, dans ses dépositions des 5 et 6 janvier 1899, avait fait entendre que Dreyfus avait dù livrer à l'agent A la troisième partie du cours de forüufication permanente professée à l'Ecole de guerre en 1893-1894.

La livraison était établie par la saisie de trente-deux feuilles de ces cours écrites de la main d’un collaborateur de lattaché A et par une lettre de cet agent. (Pièce 29 du dossier secret.) D'autre part, le commandant Cuignet indiquait que, dans la collection des cours de l'Ecole de guerre de Dreyfus, saisie chez lui après son arrestalion et dont il avait été dressé un inventaire annexè au dossier, la troisième parlie du cours de fortüfication n'était pas reliée, alors que les autres cours l’étaient tous. Non seulement cette partie n’est pas reliée, ajoutait le commandant Cuignel, mais elle a été retrouvée dans ses cours incomplète et répartie entre plusieurs paquets.

Cette imputation ne fut pas reproduite devant le Conseil de guerre de Rennes. M° Demange le constata, à deux reprises, dans sa plaidoirie :

En ce qui concerne les cours de l'Ecole de guerre, dont il a été question, il n'en a plus été parlé devant vous. On a reconnu que ces

cours, retrouvés chez l'agent A, dataient d’une époque postérieure à celle où Dreyfus faisait partie de l'Ecole de guerre.

Et plus loin :

Messieurs, quant aux notes de l'Ecole de guerre, je vous ai dit pourquoi l'on n'insistait pas. L’accusation, c’est-à-dire le général Mercier, a abandonné ce fait.

Il avait été abandonné, en effet, même pendant l'enquête de 1899, parce qu'il avait été constaté que les cours de fortification suivis par Dreyfus, et qui étaient ceux des années 1891-1892, différaient sensiblement de ceux qui avaient été professés on 1893-1894 et qui avaient été livrés.

Dreyfus, disait M° Mornard dans son mémoire de 189, a quitté l'Ecole

de guerre en novembre 1892, et les cours sont tirés à 150 exemplaires. Pourquoi est-ce lui qu'on accuse ?

On ne pouvait fournir aucune réponse à cette question ; 1l fallut laisser de côté Pimputation.

Mais il y avait une raison, encore plus décisive, qui exigeait son abandon.

C’est qu’en réalité, il ne manquait rien aux cours de Dreyfus.

Dans un procès-verbal du 20 novembre 1898 (pièce 32 du dossier secret), signé du commandant Rollin et du capitaine Cuignet, se trouvait la déclaration suivante

Paris, le 20 novembre 1898.

Nous soussignés, Rollin, chef de bataillon d'infanterie hors cadres, officier d'ordonnance du Ministre de ‘la Guerre, et Cuignet, capitaine d'infanterie hors cadres au quatrième Bureau de l'Etat-Major de l'armée, détaché provisoirement au cabinet du Ministre de la Guerre, cerlifions le fait suivant :

Le 19 novembre courant, le lieutenant-colonel! Boissonnet, chef du troisième Bureau de l'Etat-Major de l’armée, fit parvenir au cabinet du Ministre un certain nombre de paquets scellés, indiqués sur ie bordereau ci-joint et contenant des documents saisis chez Dreyfus après son arrestation en 1894.

Ces documents étaient restés, depuis cette époque, enfermés dans une armoire du troisième Bureau de l'Etat-Major de l’armée.

En faisant l'inventaire de ces documents, le commandant Rollin et le capitaine Cuignet ont constaté la particularité suivante, au sujet du cours de fortification permanente, professé en 1890-1892 à l'Ecole supérieure de guerre, et dont Dreyfus possédait un exemplaire :

Alors que presque tous les cours dont Dreyfus était détenteur — et notamment les deux premières parties du cours de fortification permanente — ont été reliés, il n’en est pas de même de la 3° partie (organisation défensive des Etats) dont la 1” section a été trouvée incomplète dans le paquet N° 6 (pages 81 à 134), et la 2° section a été trouvée complète dans le paquet N° 5.

Or, c’est précisément un fragment de la 3° partie du cours de fortification permanente, dont on possède la copie de la main du comte de X..., secrétaire à l'ambassade de...

Cette copie reproduit les pages 140 et 149 de la ? section, mais, de ce qui précédait, le comte de X... avait déjà copié 94 pages de son écriture.

Signé : Cuignet-Rollin.

Cette constatation était inexacte. Il ne manquait pas une feuille aux cours saisis chez Dreyfus, ainsi que l’a juré sur l'honneur l'archiviste Gribelin, qui avait procédé à la saïsie en qualité de greffier du commandant du Paty de Clam. Du reste, le commandant Cuignet l’a reconnu en ces termes dans sa déposition du 14 mai 1904 :

Un jour, longtemps après, cinq ou six semaines après ma déposition devant la Chambre criminelle, mais antérieurement à la présentation du dossier secret devant les Chambres réunies, le commandant Rollin me dit un malin : « Nous nous sommes trop pressés, j'ai retrouvé le cours entier de l'Ecole de guerre. » Un peu stupéfait d'avoir cédé peut-être un peu trop facilement à ce que m'avait dit le commandant Rollin, je constate cependant que le cours était complet.

2 ETQRE

Le procès-verbal du 20 novembre 1898 avait donc été dressé sans que ses signataires se fussent donné la peine de vérifier sérieusement les pièces qui leur avaient été remises. Is ne dirent rien de leur erreur, pas plus dans les enquêtes de 1899 que devant le Conseil de guerre, sans doute pour ne pas avouer l’extraordinaire légèreté avec laquelle ils avaient procédé.

Il existait une première raison suffisante d’abandonner l'accusation ; on la donna. Quant à la seconde, qu'il était plus gênant d'exposer, on la passa sous silence.

Le commandant Rollin avait eu cependant devant le Conseil de guerre l’occasion de s'expliquer franchement sur ce point. Voici les questions qui lui furent posées et ses réponses :

LE LIEUTENANT-COLONEL BRONGNIART. — Lorsqu'on a fait une perquisition chez l'accusé, on a trouvé des cours non relités qui se rapportaient précisément à la défense de la France. N'y avez-vous pas pris part?

LE COMMANDANT ROLLIN. — Ce n’était pas une perquisilion, mon colonel, c'étaient des cours qui étaient dans le cabinet du Ministre et qu'on avait apportés là après la perquisition ; avec le commandant Cuignel, nous

avons examiné ces cours et constaté notamment qu'il manquait un certain nombre de pages à un cours de forlification.

LE LIEUTENANT-COLONEL BRONGNIARr. — Vous n'avez pas d'indicalions nouvelles à fournir sur ce point?

LE COMMANDANT ROLLIN. — Non.

Cette déposition, reçue d’ailleurs à titre de simple renseignement et sans prestation de serment, est entachée d’une fâcheuse réticence révélée par votre dernière enquête ; mais nous ne voyons pas le parti qu'en pourrait tirer Dreyfus au point de vue de la revision, puisque cette réticence porte sur un fait, qui, ainsi que l’a attesté M° Demange et que l’a déclaré le général Chamoin, ne fut pas relevé contre lui.

L’examen de cette question a toutefois mis en relief la correcion et la prudence de Dreyfus ; il justifie cette appréciation de la note du 19 octobre 1903 adressée par le Ministre de la Guerre. au Ministre de la Justice :

Il y a lieu de remarquer que si la 3° parlie du cours de forlification permanente saisi chez Dreyfus n'était pas reliée, ce fait est à l'éloge de

Dreyfus. Cette 3° partie est en effet confidentielle, et Dreyfus a agi prudemment en ne la confiant pas à un relieur.

Nous venons de passer en revue les diverses accusations for. mulées contre Dreyfus. Nous allons maintenant rechercher si le

ES pie

dossier secret, indépendamment des pièces que nous avons déjà examinées, peut faire présumer la culpabilité.

Le dossier secret de l'affaire Dreyfus se composail en 1896 de trois ou quatre pièces, a dit à Rennes le commandant Cuignet. Depuis 1896, il a été successivement complété et 1l a été l'objet de plusieurs rapports écrits soit de la main du général Gonse, soit de la main du licutenant-colonel du Paty de Clam, soit de selle du colonel Henry.

=. Le sixième de ces rapports est daté du 1% juin 1898 : il a été dressé par ordre du général Billot par M. le substitut Wattinne, lieutenant de réserve, détaché à cet effet au Ministère de la Guerre, sous la surveillance et avec la collaboration du général Honse. Ce rapport fut visé et approuvé par le général de Boisdeffre. Il avait disparu du Ministère ; mais un exemplaire en a été retrouvé aux mains du général Billot et rétabli aux archives de la Section de statistique.

M. Wattinne, entendu le 4 juin 1904 par votre Chambre criminelle, a fait connaître les circonstances dans lesquelles il fut chargé de ce travail. Au moment du procès Zola, 1l avait reçu du Ministre, son beau-père, et surtout de son entourage des confidences qui lui avaient permis de se rendre compte que les charges contre Dreyfus étaient de deux ordres : en premier lieu, c'était le dossier officiel, celui qui avait servi à la condamnation de 1894 et dans lequel on convenait qu'il n’y avait absolument rien ; puis, il y avait un certain nombre de pièces, qui étaient classées purement et simplement au Service des renseignements. Ces pièces ne constituaient pas un véritable dossier ; elles étaient d’ailleurs fort peu nombreuses. M. Wattinne représenta au général Billot le danger que cette situation lui faisait courir personnellement. Il lui dit qu’il était de son honneur et même de sa conscience, pour justifier l'attitude qu'il avait cru devoir prendre à la tribune du Parlement, de lasser pour lui, pour ses successeurs, même pour l’avenir plus ou moins lointain, un véritable dossier, qui fût un dossier coordonné, complet, comprenant toutes les pièces, avec un inventaire des plus rigoureux £t avec une analyse aussi qui vint, encore une fois, justifier l'attitude qu'il avait prise. Au mois de mai, M. Wattinne fut informé par le Ministre que ce travail de classement et de vérification allait être fait par son Etat-Major, auquel il serait adjoint «en qualité de magistrat et d’officier de réserve d’Etat-Major.

Le général Gonse fut, en effet, détaché de son service ; on

supprima ses fonchions habituelles et il se mit à l'œuvre, aidé du colonel Henry et de M. Waltlüinne.

En procédant à son travail de vérification, M. Wattinne ne put s'empêcher de se demander si des faux n'avaient pas été commis à l'Elat-Major. Il y avait là un officier supérieur, le colonel du Paty de Clam, qui ne lui inspirait qu'une médiocre conliance. Il posa, en ce qui le concernait, après avoir beaucoun hésilé et en prenant de prudentes précautions oraloires, de nombreuses questions au général Gonse.

Je reçus, à ce sujel, a dit M. Watlinne dans sa déposilion, les assurances les plus posilives de M. le général Gonse ; il m'expliqua surtout que le service de du Paty de Clam ne lui permellail pas d'avoir un accès normal au Service des renseignements et qu'un seul homme, en définilive, recevait les documents et les classait : c'élait le colonel Henry.

Il fallait donc arriver à soupconner le colonel Henry et, Messieurs, je vous avoue à ma honte aujourd'hui, que je n'ai pas cru pouvoir aller jusque-là. Ce n'est pourtant pas faule d'avoir questionné le colonel Henry lui-même à ce sujet, el je possède des souvenirs extrêmement curieux en ce qui concerne le colonel Henry. Maintes fois nous avons élé obligés de le faire venir pour nous aider dans notre travail; bien souvent, en effel, le général Gonse me disail : « Je ne peux pas vous répondre », je lui posais lant de questions, tant d’objections : « Henry seul pourra vous répondre »; on mandait le colonel Henry, et je vois encore la scène aujourd'hui; un jour, montrant au colonel Henry toutes les pièces qui élaient là, sous mes yeux, et en particulier le faux, dont il était l’auteur, je lui dis : « Mon colonel, êtes-vous bien sûr de tous ces documents ? c'est vous qui les avez reçus, c'est vous qui les avez classés, c’est vous qui les produisez ; mais vous n'ignorez pas que les journaux dreyfusards vous accusent, non pas vous personnellement, mais le cadre, lEltalt- Major, d'avoir fait des faux ; eh bien, il faut voir les choses comme elles sont : s'il y a un seul faux dans les documents que vous nous présentez, toute l'affaire Dreylus s'écroule. »

EL je vois encore le colonel Henry, avec le mouvement d'épaules qui lui élait habituel, me disant : &« Mais vous pouvez êlre bien tranquille, marchez donc carrément. » Et il mentait avec tant d'aisance, tant de naturel, son atlilude était si vraie en apparence que je fus rassuré.

Ainsi renseigné, documenté et conseillé, M. Wattinne rédigea le travail désigné dans celte procédure sous le nom de « Rapport Gonse-Wattinne ».

La trahison de Dreyfus y est démontrée de façon éclatante.

Le mobile est certain : c'est le besoin d'argent créé par la passion du jeu et les relations galantes. Il est établi par les rapports de la Préfecture de police. Ces rapports, dignes de foi par eux-mêmes, sont confirmés par une conversation de M. Hadamard, proche parent de Dreyfus, avec M. Paimlevé, professeur à l'Ecole normale supérieure.

Quant à la trahison elle-même, elle est prouvée par la lettre

Page 1