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du capitaine Mareschal, et elle nous semble s'imposer encore malgré l'incident nouveau qui a surgi au cours de lenquête.

Votre Chambre criminelle a été informée que Mathilde Baum ler s'était vantée, à Bruxelles, d’avoir reçu 20.000 francs. Elle avait remis 1.000 francs à Przyborowsky, 8 à 10.000 franes à Cernusky et aurait gardé pour elle le surplus. C’est ainsi qu'aurait été payé le faux témoignage de Cernusky (1).

Ii a été indiqué en même temps qu'à la date du 16 août 1899, une somme de 25.000 francs avait été dépensée par le Service des renseignements pour l'achat de documents qui ne semblaient peut-être pas valoir un prix aussi élevé et qu'il serait utile d’en tendre à ce sujet le capitaine Mareschai (2).

Le livre journal de comptabilité du Bureau des renseigne ments tenu par l’archiviste Dautriche portait en effet à la date du 16 août 1899 la mention suivante :

Austerlitz — documents complément de 20.000 fr. de la réserve, 5.000.

Si le capitaine Mareschal avait immédiatement reconnu que cette inscription correspondait à une dépense réelle de 25.000 francs, l’incident aurait sans doute été bientôt terminé. Car, si l’on pouvait discuter la valeur vénale des documents achetés à l'agent Austerlitz, 1l eût été bien difficile de démontrer qu’à tort ou à raison, 1ls n'avaient pas été payés le prix indiqué.

Mais le capitaine Mareschal et son chef intérimaire, le caprtaie François, eurent alors une défaillance de mémoire dont les conséquences ont été fâcheuses. Ils ne se souvinrent pas qu'une somme de cette importance avait élé payée à l'agent Austerlitz ; ils ne pouvaient cependant, disaient-ils, avoir ignoré ou oublié cette dépense. Ils en concluaient qu'elle n'avait pas été faite.

La somme de 25.000 francs était pourtant sortie de la Caisse Son emploi était justifié jusqu'à concurrence de 5.000 francs; mais qu'était devenu le surplus dont aucune mention de la comp tabilité ne faisait connaître l'emploi ?

L’archiviste Dautriche affirmait qu'elle avait été versée entre les mains d'Austerlhitz; 1l invoquait sa comptabilité à l'appui de son affirmation. Toutefois l’un de ses livres renfermait à cet égard une omission qu'il eut la très regrettable inspiration de réparer par une inscription en interligne, le 16 mai 1904, c’est

(1) Enq. crim. I. 62.

(2) Enq. crim. I. 62. Capit. Targe.

tre

à-dire le surlendemain du jour où il avait été entendu par M. je Conseiller Laurent-Atthalin (1).

D'autre part, les lettres échangées entre l’archiviste Dautriche et le capitaine François semblaient indiquer une entente en vue de préparer un système de défense (2).

Aussi, lorsque les capitaines François et Mareschal firent connaître au magistrat délégué pour les entendre qu’ils se souvenaient enfin que, vers le 16 août 1899, la somme de 25.000 francs avait été, en effet, versée entre les mains d’Austerlitz à Zurich où s'étaient rendus le capitaine Mareschal et le commandant Rollin, cette recüufication fut-elle accueillie avec d’autant plus de réserve qu’elle n’était nullement corroborée par les dépositions des généraux de Lacroix qui avait eu sous ses ordres la section des renseignements de juillet 1899 jusqu’en 1902 (3), et Delanne qui, remplaçant le chef d’Etat-Major, avait donné, le 16 août 1899, une autorisation de prélever 20.000 francs pour assurer les besoins du service courant (4).

Mais nous ne nous croyons pas autorisés à insister sur cel incident. Il a été l’objet d’une instruction ouverte par l'autorité militaire. Nous n'avons pas à vous en exposer les péripéties : toutefois 1l est de notre devoir de vous rappeler qu'après de longs débats devant le deuxième Conseil de guerre du Gouvernement militaire de Paris (5), le heutenant-colonel Rabier, commissaire du Gouvernement, déclara, à l'audience du 4 novembre 1904, que, d'accord avec l'autorité supérieure, il abandonnait l'accusation. L’archiviste Dautriche, le lieutenant-colonel Rollin, les capitaines François et Mareschal furent en conséquence acquittés. Ils n’ont donc légalement commis ni faux, ni détournements : les mentions de la comptabilité du Service des renseignements doivent être tenues pour exactes. Sans doute vos investigations ne rencontreraient pas dans cet acquittement un obstacle légal ; mais encore faudrait-il, pour que vous eussiez recours au droit illimité de recherche que vous reconnait la loi en matière de revision, que, comme dans le procès Esterhazy, vous eussiez lieu de croire à une erreur de la juridiction militaire. Mais l’abandon de l'accusation, dans les circonstances que vous connaissez, nous semble interdire cette hypothèse.

(1) Eng. crim. II. 149.

(2) Enq. crim. II. 147-148.

3) Enq. crim. 163-165.

4) Eng. crim. 163-165.

5) Gaz. des Trib., 26 octob. 1904 et s.

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D'ailleurs, quelle serait la portée des doutes qui pourraient s'élever sur la réalité du paiement à l’agent Austerlitz d’une somme de 25.000 francs ? Le raisonnement qui tenterait de rattacher ces doutes à la prétendue subornation de Cernusky serait nécessairement obligé d’avoir recours aux déclarations de Wessel et autres témoins du même genre. Et nous ne pensons pas que l’on persiste à uuliser de pareils concours.

Il faut donc en faire abstraction, ainsi que de l'incident des 25.000 francs de l'agent Austerlitz. Et nous ne nous trouvons plus en face que de la fausseté du témoignage Cernusky établie par d’autres moyens.

Cette fausseté est certaine. Sur le premier point de la déclaration de Cernusky, elle est depuis Inogtemps prouvée par la déposition de M. le conseiller aulique Mosetig, authentiquement recueillie à Vienne à la requête de Dreyfus (1) le 7 novembre 1899.

Ou a entendu, dans la dernière enquête, un autre Mosettig, ancien commis au bureau militaire du Ministère des chemins de fer d’Autriche-Hongrie, personnalité ccnnue du Service des renseignements. Ce Mosettig ignore les noms de Cernusky, Guénée, Adamowitch. D'ailleurs, 1l n'avait pas été désigné par Cernusky, et l’on s’étonnerait que son audition par commission rogatoire ait été demandée si l’on ne comprenait qu'il n’a été introduit dans celte affaire qu'à raison de ses prétendues relations avec Przyborowsky (2), qu'a employé le Service des renseiognements, et afin d'établir l’apparence d’un lien entre ce service et la déposition de Cernusky.

Les deuxième et troisième points de cette déposition ont été rétractés. Est-ce pendant ou après le procès ? Nous avons exposé notre sentiment à cet égard.

Quant au quatrième point, il était aussi inexact. Cernusky n’a Jamais cité, en mai 1896, à un agent envoyé par le Ministère de la Guerre, les noms de personnes aux gages des puissances étrangères et, en particulier, de Dreyfus, et c’est ce qu'a affirmé le colonel Picquart (3). Ce qu'est vrai, c’est qu'il s’est trouvé en rapport avec l'agent de contre-espionnage Brucker, à propos de la personne désignée par lui sous le nom d’Fofmann, et qu'une note a été adressée à ce sujet le 20 juin 1896 par Brucker au Service des renseignements. Cette note, dans laquelle Cernusky est

(En Crime 155 (2) Enq. crim. I 689.

(3) Enq. crim.I. 689.

ire

qualifié de « Prince, ayant droit hiérarchiquement à la couronne de Serbie, mais ayant renoncé à ses droits », ne répète que les indications malveillantes de Cernusky sur Hofmann. Ces indications ne furent même pas vérifiées.

Il est donc certain que les déclarations de Cernusky sont fausses ; mais la démonstration de cette fausseté est-elle un fait nouveau au sens de la loi ?

Nous vous avons fait connaître l'opinion de toutes les autorités qui ont été appelées à se prononcer sur cette question ; vous n'avez pas oublié celle qui a été si nettement, et avec tant d’autorilé, soutenue par M. le Procureur général dans ses deux premiers réquisitoires.

Nous nous trouvons maintenant en présence d'une thèse contraire, soutenue à la fois par M. le Procureur général dans son troisième réquisitoire et par M° Mornard dans son mémoire.

Dans cette thèse, peu importe que le Conseil de guerre ait, dès la première heure, acquis la certitude que Cernusky ne disait pas la vérité. Il suffit que, postérieurement à la condamnation, la preuve de la fausseté de la déposition ait été faite. Cette preuve constitue un fait nouveau ; car le témoignage faux a pu être l’un des facteurs de la condamnation (1).

Cette thèse nous semble,en définitive, assimiler une discussion décisive sur la valeur d’un témoignage à une condamnation pour faux témoignage,

Mais, dans notre espèce, cette condamnation n’a pas été prononcée. Vous avez donc le pouvoir d'apprécier souverainement en premier lieu si le témoignage a été sincère, en second lieu s'il a pu exercer une influence quelconque sur l'esprit des juges.

Or, sur ce second point de fait, il ne nous paraît pas que l'enquête ait affaibli la portée des observations de M. le conseiller Boyer ni celle des réquisitions de M. le Procureur général devant la Chambre criminelle. Bien au contraire.

Les témoins ont été à peu près unanimes à déclarer que la déposition de Cernusky n'avait produit et ne pouvait produire aucun effet.

L'impression générale fut que Cernusky était un «€ rastaquouère », a dit M. Félix Le Héno (Jacques Dhur), homme de

(1) Réquisit. 436-437,

lettres (1). Il avait toutes les allures d’un faux témoin, ajoute le colonel Picquart (2).Le général de Galliffet, que l’on avait accusé d’avoir provoqué cette déposition, se renseigna aussitôt très exactement sur l'effet qu'elle avait produit ; 1l avait été mé: diocre (3). D’après M. Séménoff, l'impression de la fausseté du témoignage fut tellement forte que plusieurs Journalistes étrangers télégraphièrent dans leurs pays respectifs pour savoir à qui on avait affaire (4). Vous connaissez l'opinion de M. Paléologue (5) et celle du commandant Cuignet (6) que partageait le capitaine Junck (7).

Et ce sont là les impressions ressenties après la première audience ; personne n’a eu la pensée qu'un doute pût s'élever sur la valeur du témoignage après le refus de Cernusky de se rendre à l'audience pour justifier ses dires sous la foi du serment.

Car le général Chamoin n'a lui aussi parlé de « désarroi Jeté dans les esprits » qu'avant ce refus. Et il en est de même de M. Deglas, l’une des personnes qui avaient conduit Cernusky à Rennes. Pour M. Deglas, la déposition fut sensationnelle ; « la foudre serait tombée au milieu du Conseil de guerre que l'émotion n'aurait pas été plus grande ». Ce témoin ne veut pas évidem ment avoir été myslifié.

Il semble bien d’ailleurs, même d’après cette unique déposi. Uon, que l'émotion fut surlout causée par la conviction que Cernusky ne disait pas la vérité, car elle nous apprend qu’à Ja sortie de l'audience, il fallut le soustraire aux injures et aux voies de fait du publie. Et cette manifestation ne fut sans doute pas étrangère à sa rétractation de l'audience suivante.

Voilà donc un témoin aux allures étranges et mystérieuses, qui fait lire une déclaration dont le fond est invraisemblable, que l’on accuse publiquement de mensonge, qui se rétracte aussitôt, du moins partiellement, et qui fuit l'audience dès qu'il est mis en demeure de s'expliquer clairement sous la foi du serment.

Malgré les sollicitations de la défense, le Conseil de guerre ne s'inquiète plus de lui. Vous apprécierez si cuite abstention de toute mesure ayant pour objet de faire profiter les débats de la

) Enq. crim. I. 496.

Enq. I. 689.

Enq. I. 902-903.

Enq. II. 110.

) Enq. 1. 358.

)MEnqle#772:

) Eng. I. 513.

part de vérité que pouvait renfermer ce témoignage n’est pas, ainsi qu'on l'avait toujours pensé, la preuve qu’à un moment donné, il a cessé d'exister pour le Conseil de guerre.