C. — Incident Valcarlos
Nous avons dit qu'il avait été fait usage, en 1894, de deux rapports de l’agent Guénée datés des 28 mars et G avril 1894 (pièces 33 et 34 du dossier secret). Ces documents reproduisaient des conversations de Guénée avec le commandant marquis de Valcarlos, attaché militaire à l'Ambassade d’Espagne à Paris, qui y était désigné par son nom et ses qualités. Ces rapports furent, vous le savez, secrètement communiqués au Conseil de guerre.
Le rapport du 28 mars faisait connaître que l’attaché espa gnol, dans ses conversations, non avec l’attaché À, mais avec un officier placé sous ses ordres, avait pu se convaincre que les atta chés de la nation À & avaient dans les bureaux de l'Etat-Major de l’armée un officier qui les renseignait admirablement ».
Le rapport du 6 avril confirmait cette communication. Il se terminait par ces mots :
Nous croyons devoir dire que le commandant marquis de Valcarlos a été élevé en France, qu'il n'a quittée que pour faire ses stages réglementaires de service actif dans l’armée espagnole ; il a fait ses études dans un collège de Paris, connaît très bien les dessous de nos ambassades étrangères et leur personnel, surtout ses collègues ; de plus, c'est
un ami sincère de notre pays ; ses affirmations peuvent donc être prises en considération.
D'après Guénée lui-même, ses rapports ne visaient pas plus Dreyfus que tout autre officier. Vous savez aussi que les indicatons de M. de Valcarlos, déduites de conversations banales avec des officiers en sous-ordre, pouvaient et devaient même vraisemblablement s'appliquer à des communications parfaitement régulières de l'Etat-Major.
Les rapports de Guénée ne furent transformés en une charge contre Dreyfus que par la déposition d'Henry (pièce 35 du dossier secret) affirmant qu'il tenait d’une personne appartenant au monde diplomatique qu'un officier du deuxième bureau, ou ayant fait partie de ce bureau en mars et avril 1894, renseignait les attachés militaires À et B. Henry avait ajouté : « Cet officier, le voici », en désignant Dreyfus du doigt.
AU
Nous savons ce que l’on est autorisé aujourd’hui à penser de la sincérité de cette déclaration dont l’origine n’était d’ailleurs attestée, contrairement aux usages du Service des renseignements, par aucun procès-verbal antérieur.
Devant le Conseil de guerre de Rennes, le général Mercier rappela que des communications avaient élé faites par une personne haut placée dans la diplomatie étrangère, et fit donner parüellement lecture des rapports de Guénée et des déclarations d'Henry consignées dans les pièces 33, 34, 35 du dossier secret (1). L'honorabilité, la haute situation, le désintéressement de l'interlocuteur de Guénée et d’Henry, que l’on se contenta de désigner par l’initiale V, furent attestés par M. Cavaignac, par les généraux de Boisdeffre, Gonse et Roget, ainsi que par le commandant Cuignet (2).
La défense fut ainsi amenée à se préoccuper de la personnalité de celui qui, disait-on, avait fourni les éléments de ces déclarations.
Celle personne, avait dit le colonel Picquart dans l'enquête de 1899, je l'ai caractérisée de « rastaquouère » et, à mon avis, ce n’est pas autre chose. Elle était en relations avec le monde diplomatique étranger et racontait à Henry soit directement, soit par l'intermédiaire d’un policier de bas étage nommé Guénée, ce que disaient entre eux les attachés militaires et elle le répétait sans se rendre compte bien souvent de la valeur de ce qu'elle entendait. J'ai d’ailleurs donné à cet homme, par l'intermédiaire d'Henry, une somme de 1.200 francs pour rémunérer ses services (3).
Devant le Conseil de guerre, le colonel Picquart s’exprima ainsi :
La personne honorable était répandue dans le milieu des attachés militaires ; elle était honorable, si vous voulez ; mais à un moment donné, je lui ai versé 1.200 francs pour de pelits services qu'elle avait rendus. C'était une personne qui était payée par le Ministère. Eh bien! cette personne honorable avait une autre qualité, elle était très bien avec le policier Guénée. Celui-ci était un homme qui n'était pas très honorable, et je sais maintenant qu'il ne l'était pas du tout. Cette fréquentation m'a paru toujours singulière (4). =
L'imputation était grave ; si la personne honorable avait, à un moment quelconque, soit avant, soit après, soit, surtout, immédiatement après le procès de 1894, accepté des sommes
1) Rennes, I. 84-85.
2) Réquisit. 464.
(4) Rennes, I. 394.
LA
LRBNS RE
d'argent du Service des renseignements, elle ne méritait assurément pas les épithètes élogieuses qui lui avaient été décernées, et ses déclarations perdaient singulièrement de leur portée.
Or, non seulement l’imputalion était exacte, mais encore elle était au-dessous de la vérité.
Il fallut d’abord reconnaître que la personne, dont Guénée et Henry rapportaient les propos, avait reçu, ainsi que l’avait affirmé le colonel Picquart, 12 ou 1.500 francs. C'était, disait. on, pour payer des dépenses qu'elle avait faites dans l'intérêt du service (1).
Mais elle n'avait pas reçu seulement celte somme ; elle en avait reçu d’autres. Le général Gonse fut amené à le déclarer en ces termes :
Le colonel Picquart a émis des doutes sur l'agent Guénée et sur la valeur du personnage étranger. Il est vrai qu'on a donné à ce personnage de l'argent vers celte époque ; mais après, pendant l’année 1895 ; et c'étail pour avoir des documents sur l'artillerie. On était alors très préoccupé, parce qu'on faisait la nouvelle artilerie et qu'on avait besoin de renseignements de tous les côtés; on les cherchait parlout; or, ce personnage s’élani offert, il avait élé naturel qu'on ait accepté son offre.
On lui a fait une avance pour qu'il puisse à son tour rémunérer l'indi-
vidu qu'il devait employer. Le document n’a pu être obtenu, et il a remboursé très loyalement une parle de l’argent qu'on lui avait donné.
LE PRÉSIDENT, — Cet agent ne recevat-il pas une mensualité ?
LE GÉNÉRAL GONSE. — Il a reçu de l'argent chaque fois qu'il nous procurait des renseignements. On lui payait les frais qu'il avait faits.
LE COMMANDANT CARRIÈRE. — N'y a-t-il pas confusion ? On parle de deux personnes différentes.
LE PRÉSIDENT, au témoin. — L'agent étranger à qui il a élé remis une
somme de douze à quinze cents francs, et dont on parlait tout à l'heure, recevait-il une mensualité du Service des renseignemnts ?
LE GÉNÉRAL GONSE. — On lui payait ses renseignements chaque fois qu'il en apportait ; mais il a reçu régulièrement certaines sommes pendant un certain temps, parce qu'il avait alors un agent à sa disposition d'une facon permanente. Il était entendu quil ne devait pas en être de sa poche (2).
Le fait matériel était donc avéré. La personne désignée au Conseil de guerre sous l’initiale V avait reçu une somme d'argent et même des mensualités. Qu'elle employât ou non un agent, on avait traité avec elle à forfait pour les renseignements qu’elle procurait.
On persistait sans doute à soutenir qu'elle ne pouvait être qualifiée d’ € agent ». Mais ce n’était là qu’une querelle de mots imposée par les circonstances. Il fallait bien, après avoir eu
(1) Rennes, I. 495.
2) Rennes, I. 544-560.
l’imprudence, malgré les promesses faites, de la jeter dans ce débat public où son nom était en réalité connu de tous, après l'avoir exposée à une discussion qui se terminait par l’aveu qu'il y avait eu entre elle et le Service des renseignements des rapports d'argent, essayer de sauver les apparences.
Le commissaire du Gouvernement, que l’aveu du paiement de mensualités avait surpris à ce point qu'il avait eru qu'il s'agissait de deux personnes différentes, entra dans celte voie.
M° Demange, avec autant de finesse que de elarté, fit ressortir la vérité que le Conseil avait déjà sans doute pressentie.
Il s’exprima ainsi:
€ Mais il y a encore autre chose: c’est ce qu’a dit la personne honorable à l'agent Guénée. Il s’agit toujours des plans directeurs, c’est toujours de cette fuite-là qu’il s'agissait quand on disait: « Vous cherchez en bas, vous ue trouverez pas, cherchez plus haut ».
« J’ai entendu M. le commandant Guignet, de même que M. le général Mercier, dire: « La parole de cette personne ne peut pas être mise en doute, c’est une personne absolument honorable de la société parisienne ».
« Eh bien ! je veux simplement prier le Conseil de se souvenir des indications qui lui ont été données dans sa dernière séance à huis clos, et qui lui permettent d'apprécier d’une facon exacte s’il est juste de dire que la personne honorable qui a renseigné le commandant Henry à ce moment-là est une personne dans laquelle, à raison de sa grande délicatesse, à raison de sa droiture et de sa loyauté, on puisse avoir une confiance absolue.
€ Mais, il y a plus. En dehors de cela, nous avions su, avant cette dernière audience, que la personne honorablerecevait, pour les lÉDSCENERIEE qu’elle donnait, une indemnité.
« M. le Commissaire du Gouvernement vous a Soie hier que € taie pour les frais qu’elle faisait.
« Permettez-moi de vous le dire, entre gens qui doivent continuer à échanger, vis-à-vis l’un de l’autre, des termes de politesse et de courtoisie, c'est une manière de procéder.
« ...On y met des formes, et alors il est entendu que les services rendus par la personne très honorable ont été réglés sous forme de frais de voyage.
« Que voulez-vous? C'est le paiement des services rendus. C’est un agent, c’est un agent au service du bureau des renseignements. Voilà la vérité.
« Et alors j'ai bien le droit de dire qu'il faut dépouiller cet agent de cette auréole qu’on avait mise autour ‘de sa tête, uniquement pour donner à sa parole une certitude » (1).
Le Conseil de guerre eut donc à apprécier, non pas des allégatons plus ou moins vraisemblables sur les rapports pécuniaires du Service des renseignements avec la personne qui le renseignait, mais des cerlitudes matérielles. 11 apprécia à son
(1) Rennes, IT, 657.
oré l'interprétation qui leur était et qui leur est encore donnée ; mais il n'ignora rien des faits eux-mêmes.
Aussi M. le Garde des Sceaux s’était-1l borné à appeler votre attention sur le point de savoir si les faits qui, postérieurement à la condamnation, étaient venus confirmer ce que le Conseil de guerre ne paraissait pas avoir ignoré, conslituaient Juridiquement un fait nouveau.
M. le conseiller Boyer répondit négativement, comme vous le savez, à cette question. Après avoir comparé les débats du Conseil de guerre aux faits révélés par la lettre de M. le Garde des Sceaux et par le rapport de M. le contrôleur général Crétin qui lui avait servi de base, il estima que ces faits, même s'ils recevaient d’une enquête judiciaire leur entière confirmation, ne sauraient être considérés comme constituant un fait nouveau au point de vue de la revision.
M. le Procureur général était d’un avis contraire.
Comment voulez-vous, disait-il, venir faire le départ entre les éléments qui ont servi de base à la conviction du Conseil de guerre ? Il est nécessaire, il est indispensable que la lumière se fasse sur ce point comme sur tous les autres, et, si vous ne considérez pas qu'il y ait là, comme je le crois, un fait nouveau de la plus haute gravité rentrant dans les termes de l’article 443, j'insiste du moins de toute mon énergie pour que, lorsque vous aurez ordonné cette enquête sur les faits dont il me reste à parler, vous étendiez vos investigations au fait Valcarlos, à la comptabilité falsifiée, parce que la conscience publique veut que cet incident soit absolument éclairé.
L'enquête à eu lieu. Nous avons à rechercher s1 ses résultats corroborent ou combattent l'opinion émise par M. le conseiller Boyer.
Ils doivent être envisagés à un double point de vue : la vérification des indications contenues dans la lettre de M. le Garde des Sceaux ; les déclarations de M. de Valcarlos, qui, jusqu'à *e jour, n'avait pas été entendu.
Ainsi qu’il fallait s’y attendre, les constatations de M. le Contrôleur général Crétin, que résumait la lettre de M. le Garde des Sceaux, étaient d’une exactitude absolue qui n’est pas d’ailleurs contestée.
Quatre registres de comptabilité ont été trouvés dans l’armoire de l’ancienne section de statistique :
1° Un brouillard afférent aux années 1896, 1897, 1898 ;
20 Un journal de caisse se rapportant aux opérations des années 1890 (quatrième trimestre), 1891-92-93-94-95 ;
3° Un journal de caisse faisant suite au précédent, du premier janvier 1896 au 31 octobre 1897;
4° Enfin un journal de caisse qui, reprenant toute la comptabilité du journal précédent, depuis son origine, 1896, 1er janvier, arrive jusqu’au 30 juin 1900.
Pour la période commune à ces deux derniers registres (4er janvier 1896-1er novembre 1897), les écritures devraient être identiques, puisqu'elles doivent exactement reproduire celles d’un livre unique, le brouillard. Il existe cependant entre elles des différences caractéristiques.
Le registre n° 3 reproduit seul textuellement les mentions du brouillard. 11 indique des paiements faits d’abord à V. C. (service de Paris), puis, à partir de juin 1896, à Vésigzneul (service de Paris) ou simplement à Vésigneul. Cependant, en octobre 1897, ou voit apparaître par inadvertance, sans doute, là mention V. C. (service de Paris). Ce registre n’est revêtu d'aucune signature.
Le registre N° 4, au contraire, porte toutes ces opérations, sans exception, au nom d’une seule partie prenante désignée sous le nom de «Juana». On y relève à la fin de chaque mois, à partir de novembre 1896, la signature du chef de service Henry, et le visa du sous-chef d’Etat-Major général, géné: al Gonse.
Les lettres V. C. figuraient aussi sur le registre N° 2, afférent à la période de 1890 à 1895 inclusivement, en regard de mensualités allouées depuis décembre 1894 jusqu’au 31 décembre 1895, à la personne qu’elles désignaient. Ces lettres sont restées apparentes malgré les surcharges qui les ont remplacées par les initiales H. G.
V. C., Vésigneul (service de Paris) désignaient d’une façon trop apparente le véritable nom de la partie prenante, qui était M. de Valcarlos. C’est pour ce motif que, au mois de novembre 1896, l’archiviste Gribelin a consenti, sur les ordres du colonel Henry, à recopier le registre N°3 sur le registre N° 4, en substituant le pseudonyme Juana à ceux qui existaient antérieurement.
Quant aux surcharges du registre N° 2, elles avaient le même but ; elles seraient, d’après l’archiviste Gribelin, l’œuvre d'Henry, et ce dernier aurait agi sans ordres (1).
(1) Enq: crim. I. 219.
pe
Les mensualités payées étaient de 400 francs. Le général Gonse a déposé sur ce point en ces termes : (1)
Les agents ou correspondants du Service des renseignements élaient également secrels ; on ne devait-les indiquer à personne. Quand M. de Valcarlos est venu expliquer à l'agent Guénée ce qu'il savait sur l'affaire Dreyfus et donner des indications sur l’espionnage qui se faisait au Ministère de la Guerre par l'intermédiaire des attachés militaires étrangers, M. de Valcarlos n'élait pas un agent, ou du moins soldé sur le Service des renseignemnis ; c'est un fait qu'il est intéressant de signaler. Ce correspondant élail absolument bénévole. Il n'a commencé à être utilisé par le Service des renseignements qu'au mois de mars 1895.
UN MEMBRE DE LA Cour. — Décembre 1894!
M. LE GÉNÉRAL GONSE. — Je crois bien que c’est au mois de mars 1895. Pourquoi le colonel Sandherr l'ail employé? C'est bien simple, nous élions entourés d’un système d'espionnage extraordinaire. À l'abri de limmunilé diplomatique, il s'était formé un syndicat d’espions. Il fallait contrebatitre ces attaques sourdes et souterraines. Sandherr a désiré chercher par tous les moyens à contrebaltre celte action occulte. Il a trouvé dans M. de Valcarlos un auxiliaire qui s’est offert à lui. Il en a profilé, et je crois qu'il a bien fait. Je crois que M. de Valcarlos nous a donné des renseignements intéressants. Somme toule, qu'est-ce qu'il recevail ? il recevait une mensualilé de 400 francs. Nous ne l’avons jamais nié, personne ne l’a jamais nié ; mais ce n’est pas avec 400 francs qu'il pouvait être considéré comme un agent de première marque. Ces 400 francs devaient lui servir probablement à indemniser les gens qui le renseignaient. Par conséquent, il ne devait pas faire de gros bénéfices sur ce chiffre-là.
Mais il y avait toul inlérêl, quoi qu'il en soit, à ne pas faire connailre son nom, attendu que c'est une question de loyauté à l'égard des gens qui se confient au Service des renseignements de ne pas les dévoiler, et d'un aulre côlé c’est l'intérêt du service, attendu qu'il ne faut pas qu'on puisse dire à l'extérieur que, quand on se confie au Service des renseignements, on va êlre l’objet d'indiscrélions. Il y avait donc une double raison pour cacher son nom.
UN MEMBRE DE LA COUR. — Avez-vous élé en relations avec lui?
M. LE GÉNÉRAL GONSE. — Jamais.
Cette déposition, qui confirme tout ce que nous avons dit jusqu'à présent du rôle de M. de Valcarlos, nous amène à préeiser la date du paiement des premières mensualités.
Dans son rapport du G avril 1894, Guénée s’exprimait sur M. de Valcarlos en des termes qu'il n'eût certainement pas employés si son interlocuteur eût été, à cette époque, connu du Service des renseignements comme un agent salarié. Nous savons en effet par le livre de caisse N° 2, afférent aux années 1890, 91, 92, 93, 94, 95, que ces paiements ont été effectués à parüur du mois de décembre 1894. Dès ce moment on voit apparaître chaque mois les initiales H G remplaçant les initiales V C en regard des mensualités payées (2), qui se sont continuées pen-
1). Eng. crim. I. 212-213.
2) Enq. crim. Rapp. Crétin, I. 14. — 218. — Réquisit. 474.
dant vingt-deux mois, accompagnées d’une allocation extraordi naire de 1.500 francs, jusqu’à la disparition d'Henry.
Il n’est donc pas établi que M. de Valcarlos eût reçu de l'argent du Service des renseignements avant ou pendant le procès de 1894 ; mais il est certain qu'il en a reçu immédiatement après le procès, et non pas seulement au mois de mars 1895. Et cette coïncidence autorise les plus fâcheuses hypothèses, surtout si on la rapproche de l'ignorance où le chef du Service des renseignements, le colonel Picquart, fut laissé des versements mensuels effectués entre les mains de M. de Valcarlos, et de la certitude que jamais un renseignement ayant une importance militaire quelconque n'a été fourni par lui (1).
La reconstitution et la modification de la comptabilité du premier janvier 1896 au premier novembre 1897 avaient été inspirées à Henry, d’après l’archiviste Gribelin, par la crainte que le colonel Picquart, qui avait déjà fait allusion à des mensualités payées à M. de Valcarlos, ne découvrit la preuve de ces paiements (2). S'il avait insisté pour faire apporter la comptabilité, on l’aurait démenti pièces en main.
Pour le général Gonse, au contraire, on se serait simplement préoccupé de couvrir autant que possible M. de Valcarlos. Il y avait là une question d’honnêteté et d’honorahilité vis à vis de lui (3). |
Ce qui prouve notre bonne foi, a ajouté le général Gonse, c'est. que nous avons conservé les anciens registres, que nous n’élions nullement tenus de conserver ; si nous les avions détruits, brûlés, personne n'aurait pu nous dire quoi que ce soit; j'ai au contraire défendu qu'on y touchät, et j'ai prescrit de conserver les anciens registres, et c’est ainsi que vous les avez (4).
Les registres N°2 et 3 auraient pu en effet être détruits, mais n’existait-il pas une raison particulière de les conserver ?
M. le contrôleur général Crétin a donné de leur conservation une double explication : ou bien l’archiviste Gribelin, qui n'avait pas compris la gravité de l’acte qu’on lui avait donné l’ordre d'accomplir, a vu ses scrupules de vieux comptable se réveiller quand il s’est agi de lacérer ou de brûler les registres ; ou bien le Service des renseignements voulait se réserver la faculté de produire l’une ou l’autre des comptabilités suivant les circonstances.
) Enq. crim. I. 655. Col. Picquart. — 509, cap. Junck. ) Eng. crim. I. 138.
JPEnq.1-213.
(1 (2 (3 (4) Enq. crim. I. 221.
RE re
La comptabilité primitive était en effet le seul moyen qu'il possédât pour agir sur M. de Valcarlos, s’il avait tenté de dénier les communicalions qui lui étaient prêlées.
C'est à cette dernière interprétalion que se rangent M. le Procureur général et M° Mornard (1). ;
Quoi qu'il en soit, l'enquête ne laisse aucun doute sur le fait de la réfection imexacte de la comptabilité afférente à la période du 1% janvier 1896 au 1% novembre 1897. Elle a eu pour but immédiat de faire disparaître au besoi toute trace des mensuahités allouées à M. de Valcarlos, soit dans son intérêt, soit contre le colonel Picquart et contre Dreyfus.
Trouvons-nous dans cette opération les caractères juridiques d’un crime de faux, qui serait d’ailleurs couvert par la loi d'amnistie ?
C’est l'avis de M. le contrôleur général Crétin.
Les altérations matérielles ne sont pas contestables. D'un autre côté, les visas et signatures maintenus et correspondant à la période novembre 1896 à octobre 1897 constituent aussi une falsification. En visant, c’est-à-dire en déclarant avoir vu la balance des écritures et la situation de caisse au premier décembre 1896, par exemple, l'officier général qui a apposé ce visa au premier novembre 1897, au plus tôt, altérait manifestement la vérité; il commettait ce qu’on appelle en droit un faux intellectuel, dit M. le contrôleur général Crétin. L’intention et la possibilité de nuire, de nuire d’abord à l’ordre social intéressé à la manifestation de la vérité, de nuire au condamné et, enfin, au témoin à décharge éventuel, le colonel Picquart, sont évidentes. Le préjudice n’a pas été seulement possible, le procès de Rennes l’a rendu effectif. La responsabilité du crime incombe au chef de service Henry, qui paraît avoir joué le rôle principal, au comptable archiviste Gribelin qui a exécuté le faux et ne peut se retranch:r derrière les ordres reçus, au sous-chef d'Etat-Major général, le général Gonse, qui, par sa s‘gnature, a donné à un document falsifié les apparences d’une pièce authentique.
L’archiviste Gribelin et le général Gonse ont fait entendre contre cette thèse d’énergiques protestations.
Le premier mvoque les ordres qu'il a reçus de son chef « pour le bien du service », auxquels il était tenu d’obéir.
1) Réquisit. 475. — Mémoire. 89.
Le second reproche à M. le contrôleur général Crétin d’avoir confondu les règles de la comptabilité du Service des renseignements, par essence irrégulière, avec celles des comptabilités tenues au grand jour en vertu des lois et règlements en vigueur.
Pour nous, nous ne poursuivrons pas celle discussion qui n'offre plus qu’un intérêt théorique. La réfection partielle de la comptabilité nous parait éminemment suspecte ; nous y voyons une preuve nouvelle du déplorable état d'esprit d'Henry et de l'influence néfaste qu'il exerçait autour de lui.
Quel qu’ait été son objet, si elle avait eu pour effet de dissimuler au Conseil de guerre la véritable situation de M. de Valcarlos, nous n'hésiterions pas à penser qu'elle constitue un fait nouveau. Mais ce n’est pas elle qui a poussé les témoris accusateurs à invoquer les rapports de Guénée et le témoignage d’Henry au procès de 1894. Elle n’a pas été produite devant le Conseil de guerre. Bien plus, le général Gonse a révélé les faits que son but était de cacher.
La question à résoudre reste ce qu'elle était au début de l'instance en revision : le Conseil de guerre a-t:1l su que M. de Val carlos avait reçu des mensualités ? Pour nous, comme pour M. le conseiller Boyer, les faits répondent affirmativement à cette question et cette réponse entraîne le rejet du moyen.
Vous apprécierez si l’argumentation développée par M. le Procureur général dans son réquisiloire écrit impose une solution contraire.
M° Mornard ne s'est pas associé à cette argumentation. Il a pensé sans doute qu'elle rencontrait une réfutation trop sérieuse, dans les faits connus du Conseil de guerre. À ses yeux, le fait nouveau réside dans les affirmations récentes de M. de Valcarlos, qui contredisent tout ce qu'ont pensé de lui, jusqu’à ce Jour, les
dversaires comme les défenseurs de Dreyfus.
M. de Valcarlos, dont le rôle, dans cette affaire, est depuis si longtemps discuté, n’est entré personnellement en scène que le 26 février 1904, par une lettre rectificative adressée au Gil Blas (1). Il a été ensuite entendu par votre Chambre criminelle le 22 mars et le 14 mai 1904 (2).
Voici le résumé de ces deux longues dépositions :
M. de Valcarlos reconnaît qu'il a été en relations avec Guénée et, par ce dernier, avec Henry. Ce point était d’ailleurs établi
(M) Enq. crim: I: 152.
(2) Enq. crim. I. 151-731.
par sa correspondance avec Guénée et par une de ses lettres trouvée sur Henry le jour de sa mort. Il n'a jamais fait part à Guénée ou à Henry de ses conversations avec les attachés militaires étrangers. Les rapports de Guénée sont faux, fausse aussi la déposition d’Henry en 1894.
Il est vrai que six ou sept mois après la première condamnalion, Guénée lui a demandé d'affirmer que la personne qui renseignait les attachés militaires était un officier du Ministère de la Guerre ; mais 1l a répondu à Guénée que
« sous aucun prétexte et aucune pression il n’affirmerait ce fait qui était faux et qu'il ne pouvait pas garantir.
Avant le procès de 1894, Henry le pria un Jour de rechercher une personne qui fût capable de faire des voyages techniques dans l'intérêt du Service des renseignements ; 1l lui parla ensuite de fuites au Ministère de la Guerre. Sur ce dernier point, M. de Valcarlos répondit qu'il ne savait rien et que, du reste, s'if savait quelque chose, il ne parlerait pas. Il trouva d'ailleurs la personne dont le Service des renseignements recherchait le concours. [1 l'a désignée sous le nom de « M. Mestre-Amabile ».
C’est pour M. Mestre-Amabile que, par fractions de 200 où 300 francs, il a reçu d’'Henry en huit ou dix fois une somme totale de 1.500 francs dont 1l n'a rien remboursé. Il a donné de ces sommes un où plusieurs reçus qui, malheureusement n'ont pas élé retrouvés au Ministère. Elles ont été toutes, suivant les instructions d’Henry, intégralement remises à M. Mestre-Amabile, bien que l’on sût qu'il ne travaillait pas pour le Service, € afin que, le jour où on aurait besoin de lui, 1l servit mieux ». (1). IF n'a, en définitive, fourni qu'un premier travail sur l'île de Cuba, à l'époque de la guerre d'Espagne.
M. de Valcarlos s’est eflorcé sans succès de retrouver M. Mestre-Amabile. Il a été répondu à ses lettres et'à ses télégrammes, tantôt qu'il était inconnu à la Havane, tantôt qu'il était parti pour les Etats-Unis et de là pour le Japon. Aucune justification n’a donc pu être obtenue de lui.
M. de Valcarlos affirme n'avoir jamais touché que cette somme de 1.500 francs. Il n’a pas reçu de mensualités. Les mentions de la comptabilité ne le concernent pas ou sont fausses.
Avant le procès de Rennes, 1l a reçu la visite du généraf
(1) Enq. crim. I. 161.
Noite
Roget, qui s’est borné à lui dire : « Nous savons que vous ne vous êtes jamais occupé de l'affaire Dreyfus ; vous ne serez Jamais nommé. » Cette visite elle-même n'est pas contestée par le général Roget, qui l'aurait faite afin de se renseigner sur Ja valeur des rapports de Guénée et du témoignage d'Henry (1). M. de Valcarlos lui aurait parlé de ses relations amicales avec Henry ; 1l lui aurait répété ce qu'il avait dit au sujet des fuites qui se produisaient au Ministère : « Cherchez Henry, cherchez, vous trouverez »; mais 1l se serait en même temps défendu d’avoir donné des indications précises pouvant mettre sur la trace de Dreyfus. Quant au propos qui lui a été prêté, le général Roget le nie et le traite même d’ « abominable mensonge ».
Au moment même du procès de Rennes, le 26 juillet 1899 (2), M. de Valcarlos assure qu'il a reçu la visite du colonel de la Cornllière, son beau-frère, mort depuis, qui l'aurait menacé, au nom du général Mercier, de briser sa carrière s'il osait bouger. Cette visite a eu lieu en effet. Mais, d’après le général Mercier, après une explication très vive entre les deux beaux-frères, M. de Valcarlos aurait consenti, s’il était cité en témoignage, à confirmer verbalement les rapports de Guénée.
En définitive, d'après sa déposition, M. de Valcarlos aurait été la victime d’une odieuse intrigue ourdie pour les besoins de l'accusation et dont il rend responsable le général Mercier ; Guénée et Henry n'ayant été « que des machines ». Il a connu cette intrigue au moment du procès de Rennes ; s’il n’a pas protesté, c'est qu'il n'a obtenu sa mise à la retraite que le 20 octobre 1899, c'est-à-dire après le procès et que sa situation officielle la contraint à garder le silence.
M° Mornard estime que ces déclarations doivent être tenues pour vraies.
Si des mensualités avaient été allouées à M. de Valcarlos, le colonel Picquart, chef du Service, ne l'aurait pas ignoré. Pourquoi d’ailleurs lui auraient-elles été versées, puisqu'il n’apportait aucun renseignement ? S
Il n'existe aucune preuve de leur versement. Personne ne peut l’attester, puisque personne, au Ministère, sauf Henry, n’a connu M. de Valcarlos. Bien plus, elles ne figurent pas sur le registre de comptabilité indiquant par noms d'agent les sommes touchées. Gribelin à prétendu, 1l est vrai, que ce registre n'avait
(1) Enq, crim. 1. 603 (2) Enq. crim. I. 157.
élé ouvert que pour les agents travaillant au document ; mais celte assertion est démentie par les écritures mêmes de ce registre qui mentionnent de nombreux paiements de mensuahtés (1).
Ainsi, toutes les mensualités portées en dépense comme versées à M. de Valcarlos ne sont entrées dans le compte d'aucun agent. Que sont-elles devenues ? C'étaient des dépenses fictives qui entrelenaient une « caisse noire » créée par Henry à côté de la caisse régulière,et dont l'existence est certaine.C’est au moyen de cette caisse, qui renfermait à la mort d'Henry 25 ou 26.000 francs, qu'étaient organisées les missions secrètes.
Et la réfection de la comptabilité n’a eu d'autre but que de sauvegarder M. de Valcarlos s'il se taisait, de le démentir s'il osait parler, et, par conséquent, de le contraindre à se taire, Les démarches du général Roget et du colonel de la Cornillière en sont la preuve.
Il n’est pas impossible que M. de Valcarlos ait émis une opinion défavorable à Dreyfus et il n’y a pas lieu de suspecter les affirmations sur ce point de M. Rochefort, de M. Ayraud- Degeorge, de M. Gaston Jollivet. Il y a eu un moment où, comme presque tout le monde, M. de Valcarlos a dû faire crédit à l’autorité de la chose jugée.
« Les affirmations de M. de Valcarlos, écrit en terminant sa discussion M° Mornard, présentées par l'accusation comme ayant une importance décisive, n'existent en réalité au dossier que sous les pièces uniques d'un témoignage de M. de Valcarlos attestant, sous la foi du serment, n'avoir jamais tenu les propos à lui prêlés par les faussaires Guénée et Henry ».
Sans méconnaître la valeur de quelques-uns de ces arguments et en particulier, de l'absence, sur l’un des registres de la comptabilité, de toute trace de versements mensuels entre les mains de M. de Valcarlos, absence qui n’a pas été très clairement expliquée par l’archiviste Gribelin, nous ne croyons pas qu'ils aboutissent à la démonstration parfaite de la sincérité des révélations de M. de Valcarlos.
S'il était accusé, peut-être penserions-nous que les preuves manquent contre lui ; mais ce n’est pas ainsi que la question se pose devant vous.
1) Enq. crim. I. 913.
Un arrêt de revision ne saurait être fondé sur des faits dou teux ; or, à notre sens, deux circonstances autorisent le doute.
M. de Valcarlos a dû d’abord, en ce qui touche la somme de 1.500 francs qu'il a incontestablement reçue, alléguer l’intervention d’un personnage qui, seul, pourrait le justifier. Et malheureusement, ce personnage, M. Mestre-Amabile, est de ceux que l’on cherche sans succès dans le monde entier, au moment précis où leur comparution est indispensable.
En second lieu, au cours du procès de Rennes, M. de Valcarlos connaissait, 1l ne l’a pas nié, l'abus qui était fait de sa personnalité. Il n’a été désigné à l'audience que par liniuale V ; mais son nom élait dans toutes les bouches et 1l le savait, Deux journaux même, le Figaro et le Voltaire, l'avaient publié à plu sieurs reprises (1).
Il devait à l'honneur de son nom et de sa fonction, 1l devait surtout à la vérité et à la justice de protester immédiatement. Aucun obstacle, quoi qu'il en dise, ne pouvait l'empêcher de remplir avec éclat ce devoir sacré. Il a gardé le silence.
Les thèses de M. le Procureur général et de M° Mornard ne sauraient s’entraider, puisqu'elles sont sur tous les points en contradiction manifeste. Il faut choisir l’une ou l’autre. À notre avis l’une et l’autre sont trop contestables pour qu'il en puisse jaullir un fait nouveau.
Nous arrivons maintenant à l'examen des faits nouveaux invoqués par le mémoire de M° Mornard.
Avec une remarquable méthode, M° Mornard a dressé le tableau suivant des chefs d'accusation ou articulations dirigés contre Dreyfus soit par le commissaire du Gouvernement, soit par les témoins qui ont prononcé contre lui de véritables réquisitoires.
(4) Figaro, 22 août 1899. — Voltaire, I. 10, 30 août 1899. Réquis. p. 477.
SDS
PREMIER ORDRE DE FAITS OU DOCUMENTS (Aveux)
1° Propos de Dreyfus devant le capitaine Lebrun-Renault.