ARTICULATIONS ILLÉGALEMENT PRODUITES EN DEHORS DES DÉBATS

13° Bordereau annoté par l'Empereur d'Allemagne ou Lettre de l'Empereur.

Treize faits nouveaux ou plutôt treize groupes de faits nou-

veaux sont opposés, comme vous le savez, à ces articulations Si vous leur reconnaissez, en fait et en droit, le caractère de nouveauté exigé par la loi, 1l n’existera plus aucune charge possible contre Dreyfus. Il ne restera plus rien à juger, et ainsi se trouvera jusüfiée en fait l’une des thèses juridiques du mémoire qui entraînent l'annulation sans renvoi. Si vous avez le droit de proclamer l'innocence du condamné par cela seul que les faits incriminés ne lui sont pas imputables, vous ne trouverez 2 les faits aucun obstacle à l'exercice de ce droit.

Les éléments de ces treize faits nouveaux vous sont déjà connus, nous les avons exposés au cours de ce rapport. Nous pourrons donc nous borner à de brèves observations.

Nous n'avons rien à ajouter aux explications que nous avons déjà présentées sur les faits cotés sous les N°