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tirer. » D’après lui, le capitaine Lerond s’est trompé ; il n’a dû être envoyé auprès des batteries que pour faire circuler les officiers qui en étaient assez rapprochés pour gêner les manœuvres.
Le capitaine Lerond et le général Balaman se trouvent donc en désaccord, non sur un fait, mais sur l'interprétation de ce fait. Le général Balaman en a donné une interprétation nouvelle, qui est peut-être exacte. Cette interprétation n'est pas, à coup sûr, un fait nouveau.
29 Le commandant Targe a révélé que le secret du frem du 120 court aurait été livré par Greimer avant 1892.
S'il en était ainsi, la note du Bordereau sur le frein du canon de 120 court n’aurait eu aucune importance. Mais la commission des généraux experts, après avoir eu sous les yeux, comme le commandant Targe, les documents livrés par Greiner, à émis l'avis que le secret du frein hydropneumatique du 120 court n'avait vraisemblablement jamais été livré. Il faut donc écarter comme douteux en fait l'argument tiré de la trahison antérieure de Greiner, et il ne reste plus que l'avis de la commission.
3° Le général Mercier avait cité, à Rennes, au cours de son argumentation sur la note du Bordereau relative aux troupes de couverture, des instructions reçues par les commandants de corps d'armée le 17 octobre 1894, M° Mornard s’est efforcé de démontrer que les termes de ces instructions ne justifient pas les conclusions du général Mercier et même qu'elles les contredisent. Mais l'existence de ces instructions élait connue du Conseil de guerre ; nous ignorons s'il a aussi connu leur texte, qui a été versé au dossier pendant notre dernière enquête ; dans tous les cas, il ne tenait qu'à la défense d’en demander la communicalion.
4° M. Hanoteaux a signalé dans sa déposition du 2 mar 1904 l'intérêt que le Gouvernement avait eu à laisser croire que l'expédition de Madagascar aborderait l’île par Tamatave, et ses préoccupations au moment de la publication par le journal Le Yacht, sous la signature de M. Weyl, du plan complet de l’expédition. Mais nous savons que ces faits étaient connus avant le procès de 1899 ; on savait alors que M. Weyl avait pu se proeurer aisément et légitimement les éléments de son travail. Comment la déposition de M. Hanoteaux pourrait-elle constituer un fait nouveau ?
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5° Il a été produit dans la dernière enquête une lettre du général Leclerc, du 16 avril 1899, établissant que, dans un régiment, le Manuel de tir avait été imprimé à la presse régimentaire et distribué aux sous-officiers. Cette lettre ne fut pas soumise au Conseil de guerre.
Mais il fut édifié sur ce point par la déposition de M.Bruyerre, ancien lieutenant de réserve d'artillerie, et par une lettre de M. Paraf, ingénieur à Paris. M. Bruyerre fut, il est vrai, pris à partie par le général Roget à raison des termes dans lesquels 11 avait donné sa démission et qui avaient entraîné sa révocalion ; mais la déposition de M. Bruyerre ne fut pas contredite, et vous savez qu'en définitive le caractère absolument secret du Manuel de tir ne fut pas affirmé.
6° Sur la phrase finale du Bordereau « Je vais partir en manœuvres », le capitaine de Pouydraguin a confirmé dans la dernière enquête que les stagiaires savaient qu'ils n'iraient pas aux manœuvres. Mais le Conseil de guerre avait entendu sur ce point la déposition très affirmative dans le même sens d’un autre officier stagiaire, M. de Fonds-Lamothe.
Quant à l'avis émis par la commission des généraux experts, il n’a pas été et ne pouvait être considéré comme un fait nouveau. La commission a mis en œuvre les éléments d'appréciation que lui offraient les débats antérieurs et votre enquête, mais 1l n'y a. là qu'une argumentation nouvelle et plus autorisée.
En résumé, les nombreux faits groupés sous le N° 3 par M° Mornard ne présentent pas, pris isolément, le caractère de faits nouveaux. Chacun d'eux, en effet, se rattache à des discussions soutenues avec passion devant le Conseil de guerre, qui a eu sous les yeux les éléments essentiels de leur solution.
Nous ne pensons pas que ces faits, inopérants par euxmêmes, puissent par leur réunion acquérir le caractère de nouveauté exigé par la loi.
B. Le fait nouveau N° 5 concerne le chargement des obus en mélinite et la livraison du secret de fabrication de lobus Robin.
Vous savez que l’imputation d’avoir livré le secret du chargement des obus en mélinite n’a pas été maintenue devant le Conseil de guerre. Nous vous avons rappelé que M° Demange l'avait constaté dans sa plaidoirie, Aussi dans la dernière enquête, 1l n’en a pas élé question.
Le fait nouveau tend donc, sur ce point, à détruire une charge abandonnée.
En ce qui touche l'obus Robin, M° Mornard relève comme fait nouveau la dissimulation des pièces suivantes
1° Une note du Comité d'artillerie du 9 février 1899, faisant connaître que les études d’obus ont suivi, en France et en Allemagne, des voies parallèles et que, dans leurs essais, les Allemands ont eu à vaincre les mêmes difficultés que nous.
2° Une note de l'Ecole de pyrotechnie du 8 février 1899, attestant que cette école n'avait essayé ni étudié aucun des dispositifs du shrapnell allemand C/91.
3° Une note de la Direction de l'artillerie du 23 mai 1898,
faisant ressortir des différences entre l’obus Robin et le shrapnell;
4° Les pièces du dossier Greiner et du dossier Boutonnet.
Mais on ne saurait d’abord affirmer que les pièces 1 et 2 n'aient pas été communiquées au Conseil de guerre. Elles faisaient parue du dossier secret d'artillerie et rien ne prouve qu'elles en aient élé distraites.
Quelle était, au surplus, leur portée ?
Le commandant Targe estime qu'elles contredisent les déclarations faites au Conseil de guerre par le général Deloye. Ce dernier le nie et la discussion est certainement possible sur ce point.
La pièce N° 3, dont la minute seule a été retrouvée, n’a pas élé Jomte au dossier secret, d’après le commandant Targe. Il n’en résulterait pas que ce grief méritât d’être relevé ; car, si elle signale des différences entre l’obus Robin et le schrapnell allemand, elle fait connaître aussi que c'était principalement à l'Ecole de pyrotechnie que l’on pouvait se procurer, en 1890, des renseignements précis et détaillés sur l’organisation et la fabrication de l’obus Robin, et c’est là une insinuation évidente contre Dreyfus.
Les dossiers Greiner et Boutonnet n’ont pas été dissimulés. Il a été fait allusion au premier au cours des débats. Quant au second, nous vous avons rappelé que, dans sa plaidoirie, M° Demange en avait fait usage. Boutonnet avait, en 1890, livré les « Bulletins des questions à l'étude » qui renfermaient les renseignements les plus précis sur la fabrication de l’obus Robin. M° Demange lirait de la condamnation de Boutonnet cette conclu-
sion : ( que si une puissance étrangère avait eu des renseignements sur l’obus Robin, elle avait pu les avoir par Boutonnet. »
Il est donc permis de penser que les faits groupés par M° Mornard sous le N° 5 n’ont pas, en fait, été inconnus des juges du Conseil de guerre.
C. Le 6° fait nouveau concerne la question relative aux cours de l'Ecole de guerre.
Nous avons déjà établi que cette imputation, résultat d’une inexcusable erreur, n'avait pas été reproduite devant le Conseil de guerre.
D. Le 10° fait nouveau repose sur la vérification matérielle aes mesures et des planches de M. Bertillon, dont la fausseté a élé ainsi établie.
Mais la fausselé de ces mesures avait été affirmée devant le Conseil de guerre de Rennes.
L'un des témoins, M. Paraf-Javal, dessinateur, ayant lu la déposition de M. Bertillon devant la Cour de Cassation, et ayant vu l’une des figures qu'il avait produites à l'appui, eut l'idée d'étudier son système et de vérifier ses mesures. « Toutes ces mesures élaient fausses, toules sans exception », dit1l devant le Conseil de guerre, ainsi que vous le savez déjà. Il ne se contenta pas de cetle affirmation ; il en fit la démonstration dans une déposilion très étendue, que sa verve railleuse sut rendré intéressante, malgré l’aridité du sujet. |
Suivant l'expression de M. Bernard, témoin entendu après lui, il avait fait avec science et conscience la critique de la partie graphique de l'expertise de M. Bertillon et celle des mesures micrométriques sur lesquelles elle s’appuyait. C'était d’arlleurs beaucoup d'honneur, d’après M. Bernard, qu’on avait fait à cette partie de l'expertise, qui, à son avis, était sans aucune espèce de portée.
De nombreux témoins avaient aussi combattu les calculs de probabilité de M. Bertillon et vous savez avec quelle autorité.
Malgré la condamnation de Dreyfus, le système n'en avait pas moins été fort ébranlé ; pour le rajeunir et le fortifier, les adversaires de Dreyfus ont alors publié les travaux que vous connaissez. Votre Chambre criminelle a confié à MM. Darboux, Appel et Poincaré l'examen de ce système, y compris les prétendues charges nouvelles. Le rapport des savants experts en contient une réfutation plus scientifique et plus décisive ; mais
on ne saurait dire qu'il révèle des erreurs non signalées aux juges. Les lémoins, la défense avaient appelé sur elles leur altention.
Dira-t-on que les experts ont démontré que l'encoche du Bordereau et celle de la lettre de M. Mathieu Dreyfus avaient été faites après la saisie de ces documents ?
Mais les éléments de cette démonstration, en ce qui touche l’encoche du Bordereau, étaient sous les yeux du Conseil de guerre, el, quant à l’encoche de la lettre de M. Mathieu Dreyfus, il n'en à été question que dans les dernières brochures récem ment publiées.
La discussion à laquelle ont été soumis le système de M. Berüllon et les théories nouvelles qui le soutiennent, au cours de la dernière enquête, ne nous semble donc pas réunir les éléments juridiques d’un fait nouveau. Ainsi que l'enseigne M. le professeur Roux, « l'appréciation qu'un second examen ferait ressortir des pièces du dossier ne serait pas un fait de revision, quelle que fût la lumière produite. C’est que la revision n'est pas Fappel qui autorise une seconde appréciation des preuves sans apport de fait nouveau ».
E. Le onzième fait nouveau est fourni par les déclarations officieuses émanant de personnages étrangers qualifiés pour connaître la vérité.
Nous vous avons donné connaissance de ces déclarations. Elles confirment ce que les juges n'ont certainement pas ignoré.
Les affirmations de linnocence de Dreyfus émanées de l'étranger paraissent avoir été écartées par le Conseil de guerre par une fin de non-recevoir. Mais 1l n’en a pas moins connu les affirmations officielles et officieuses, qui ne laissaient aucun doute sur la volonté des puissances étrangères, de leurs représentants et des personnes les mieux placées pour tout savoir, de certifier l'innocence de l'accusé. À ce point de vue, rien ne saurait égaler la portée des déclarations du Moniteur de lEm pire et de celles qui ont été faites au Reichstag et au Parlement italien.
Le Conseil de guerre a même eu connaissance de correspondances secrètes entre agents étrangers, antérieures au procès, dont résultait la preuve que Dreyfus n'avait pas été en relations avec les attachés À et B.
Après la condamnation, des correspondances privées ont été échangées, des conversations ont été tenues par des personna-