LS SEE

Qu'ils se tranquilhisent, Messieurs, 1ls vont avoir salisfaction et pourront mesurer avec tous l’œuvre accomplie !

Ils se convaincront comme tous que, s'il peut être question d'embarras, ce n’est pas nous qui l'éprouvons, et que, si nous avons à dénoncer, hélas ! de nombreux faux dans tout ce dossier du bureau des renseignements, où l’on ne peut à vrai dire toucher une pièce, qu'elle ne révèle aussitôt la falsification qui l’entache, nous en connaissons aussi les auteurs et prouvons leur culpabilité dans des conditions telles que la discussion est absolument impossible. ‘

Voilà plus d’un an que personnellement Je suis prêt et que J'attends. Mais vous savez les causes multiples qui ont entravé notre marche :

La longueur forcée des recherches qui devaient être opérées avec un soin minulieux el une circonspection prudente dans l'immense quantité de pièces tantôt amoncelées, tantôt dispersées dans les imnombrables cartons du Ministère de la Guerre ;

Le nombre considérable de témoins entendus et dont quelquesuns n'ont pas déposé moins de dix, quinze et vingt heures ;

Le temps nécessaire pour exécuter les commissions rogatoires envoyées de tous côtés :

Puis, l'enquête terminée,

La maladie des uns ;

L’énorme travail qu'exigea pour la rédaction du réquisitoire définitif et celle du rapport l'examen approfondi de toutes ces. procédures accumulées pendant plus de dix ans, s’enchevêtrant, se complétant, se contredisant parfois les uns les autres, pour en dégager à l’aide d’une critique serrée les résultats acquis ;

Les exigences impérieuses du service ordinaire et quotidien de la Cour qui ne pouvait être suspendu, et tout particulièrement, à la veille même du jour où les débats allaient pouvoir s'engager ici, cette avalanche de pourvois en matière d'inscriptions électorales qui devaient être nécessairement Jugés avant l'élection de mai,

Toutes ces raisons diverses ont bien malgré nous retardé l'expédition que J'avais personnellement tout fait pour hâter.

Faut-l le regretter beaucoup ? Je n’en suis pas convaincu.

Ces temporisations inévitables n’ont pas eu que des inconvénients. Elles ont eu pour résultat heureux que le calme s’est fait de plus en plus autour de celte affaire ; que les passions si violentes de 1894 et de 1899 se sont peu à peu amorties ; que

cette haine furieuse, communicative et tenace, que celte onde de folie qui passait alors sur tout un peuple et mettait à la place de l'opinion et du sentiment de chaque individu, le sentiment et l'opinion d'une foule irrésistiblement entraînée dans un même élan de fureur aveugle, est tombée, et a fait place à la réflexion, au raisonnement, à la pitié, au sentiment inné de la Justice, qui ont repris peu à peu toute leur puissance.

Ah certes ! il reste encore dans quelques coins écartés des colères et des haines ! Et de temps en temps de frénétiques efforts de ceux qui furent les principaux meneurs du drame trahissent encore leur ardent désir de galvaniser une opinion qui, ils le sentent bien, les abandonne chaque jour davantage !

Telles ces dernières convulsions d’un volcan qui s'éteint et qui ne manifeste plus sa puissance maudite que par de sourds grondements et d'impuissantes secousses.

Mais, malgré toutes ces tentatives désespérées de la dernière heure, le sang-froid a repris ses droits ; le bon sens a reconquis sa force ; l'humanité s’est ressaisie dans un commun besoin de justice et d’amour ; et nous pouvons aujourd’hui dans le calme et la dignité qui vous conviennent et qui d’ailleurs ne vous ont jamais abandonnés même en plein feu de l’abominable campagne de 1899, nous livrer à l'examen que la justice réclame, et rechercher non pas cette vérité de convention que l'opinion a trop longiemps acceptée, mais la vérité vraie, dégagée de toutes les scories qui l'ont Jusqu'ici frelatée, cette vérité dont vous êtes les premiers et les plus dévoués serviteurs.

L'œuvre que j'entreprends est immense ; jamais je n’en ai plus lourdement senti le poids ; jamais Je n’en ai mesuré d’un œil plus inquiet la responsabilité. Et ce fardeau, cette responsabilité ne sont pas allégés par le rapport que vous venez d'entendre.

Non pas que je ne sois d'accord avec notre honorable collègue sur de nombreux points, et, je puis le dire, sur les plus importants. 3

Comme moi notamment, 1l estime que trois faits nouveaux au moins, découverts et prouvés par l'enquête à laquelle il a été procédé, imposent la revision de la condamnation de 1899, et commandent la cassation du jugement du Conseil de guerre de Rennes.

Mais sur d’autres points nous ne sommes pas du même avis.

Je crois que vous devez retenir, comme justifiant aux termes

de la loi la revision, d’autres faits qu’il écarte, non pas qu'il en méconnaisse l'exactitude, mais parce qu'il en conteste la nouveaulé.

Il estime surtout qu'il y a lieu de renvoyer l'examen du procès devant un troisième Conseil de guerre et J'ai la conviction profonde qu'il n’est de justice possible dans celte affaire que dans cette enceinte, et que tout, le souci de la paix aussi bien que la loi, vous commande et vous permet d’en finir avec ce déplorable conflit, qui ne peut que s’aggraver en se prolongeant.

J'aurai sur tous ces points à m'expliquer à mon tour. Je le ferai en toute indépendance, dédaigneux de tout autre souci que celui de dégager ma propre responsabilité, et sachant bien que votre décision ne vous sera dictée que par le sentiment du devoir et par la connaissance profonde du droit.

Dans l’accomplissement de ma tâche, je serai contraint d'entrer dans de longs développements, de reprendre l'affaire dans tous ses détails. Je serai ainsi conduit à bien des redites, et je risquerai de fatiguer l'attention de tous les curieux qui ne recherchent ici que de l’inédit.

Mais je n'ai à me soucier que de vous-mêmes. Et dans vos rangs j'en vois beaucoup qui n’ont jusqu'à présent rien connu de tous ces débats si touffus et par cela même si confus, qu'une tactique machiavélique a enchevêtrés comme à plaisir, espérant sans doute que la poussière soulevée de toutes parts cacherait le droit chemin et dérouterait la justice.

Je dois ne rien négliger pour vous éclairer complètement. Je dois remettre sous vos yeux et vous rappeler en même temps tous les éléments connus de décision.

Et je n’en sais pas de plus décisifs que l'étude patiente de toutes ces évolutions de laccusation, brûlant aujourd'hui ce qu'elle adorait hier, se contredisant brutalement, cyniquement, enlevant en 1894 la condamnation par des arguments qu’elle déclare imsoutenables en 1899, à l’aide de pièces qu'elle reconnaît maintenant inapplicables à Dreyfus, obligée d’avouer à l'heure où je parle que nombre des documents invoqués et retenus à Rennes en 1899 ne sont que le résultat d'erreurs grossières aujourd’hui confessées par ceux-là mêmes qui les ont commises, ou le produit de faux désormais démontrés sans le moindre doute possible, luttant pourtant toujours quoique toujours battue, et ne reculant, pour atteindre son but, devant aucun procédé si répugnant soit-1l, devant aucun crime si abominable qu'il appa-

raisse, pour voiler la vérité, pour tromper la justice et le monde, et pour maintenir de propos délibéré cette monstruosité, la condamnation d’un innocent.

La nécessité de cet examen s'impose avec une telle évidence que, malgré notre désir d’abréger ces débats et d’épargner votre fatigue, nous sommes tous, ministère public, avocat, rapporteur, obligés de reprendre tout ce qui est déjà connu, de suivre pied à pied depuis l’origine tous les détails si multiples de cette procédure.

Nous avons mesuré l’'acharnement de l'attaque ; nous devons y proportonner la force de la défense ; et vous ne nous pardonneriez pas, Vous qui avez à juger, de rien négliger de ee qui peut servir à éclairer vos consciences.

Cette nécessité de reprendre tous les détails s'impose plus spécialement encore à moi.

Je veux établir que vous devez casser sans renvoi le Jugement de Rennes, parce que Dreyfus étant innocent, il n’y a plus ni crime n1 délit à relever contre lui, et que nous sommes ainsi en face d'un des cas prévus par Particle 445 du Code d'instruction criminelle. Je dois donc prouver l'innocence du condamné, condilion même de la conséquence que j'en veux déduire. Et je ne puis le faire qu’en examinant, qu'en pesant, qu'en détruisant une à une toutes les charges qui ont été successivement imvoquées contre Dreyfus aussi bien en 1894 qu'en 1899.

Je m'efforcerai d'aller vite, certain que votre bienveillance habituelle saura me pardonner pourtant d’inévitables longueurs, qui ne me seront Jamais inspirées que par le sentiment impérieux du devoir à remplir.

Je ne voudrais non plus, Messieurs, dans le développement de ma pensée, céder ni à l'indignation, ni à la pitié ; Je ne voudrais rien devoir aux entrainements de la parole non plus qu’à ceux du cœur.

C’est à l'intelligence seule, au bon sens seul que je veux faire appel, à cette universelle conscience qui distingue le bien du mal, à celte universelle raison, qui juge entre l'absurde et le vrai.

Il sera sans doute difficile que parfois quelque émotion ne vienne me troubler au récit de toutes ces manœuvres ourdies pour assurer la perte d’un innocent, du martyre de cet homme arraché à l’amour des siens, aux bras de sa femme, aux baisers de ses enfants, pour subir pendant d'interminables années le plus atroce supplice qui se puisse imaginer.

Mais encore une fois ce n'est pas le cœur qui doit parler 1e ; c'est la raison seule qui doit vous dicter un arrêt digne de vous, image et complément de la loi, dont vous êtes les fidèles et suprèmes gardiens.

J'entends toutefois accomplir ma tâche tout entière, sans aucun ménagement pour qui que ce soit. Je vous dois la vérité sans réticence, telle que je la vois, telle que je la sens, et Je ne dois être arrêté par aucun souci des personnes, quelque sévères que puissent être les appréciations que j'aurai à formuler.

Sans doute la loi d’ammistie du 27 décembre 1900 a dressé au point de vue des responsabilités pénales une mfranchissable barrière devant l’action publique. Ma parole n’en sera que plus libre, puisque je n’ai plus à me préoccuper que du côté moral.

Mais à ce point de vue qui lient de si près à celui que met en jeu la revision poursuivie, que l'article 445 du Code d'instruction criminelle vous donne le droit d'annuler non seulement les jugements et arrêts de condamnation, mais encore tous actes qui feraient obstacle à la revision, procès-verbaux faisant foi jusqu’à inscription de faux ou ordonnances d'acquittement, J'ai l'impérieux devoir de dire de chacun tout ce que je pense. Je m'efforcerai d’ailleurs de m'abstenir de toutes violences qui répugnent à mon ministère, el qui ne pourraient que compromettre la mission que j'ai à remplir.

Ai-je besoin d'ajouter que jamais mes paroles ne s’attaqueront à l’armée ?

Ce n’est pas une des moindres habiletés des meneurs de toute cette affaire que d’avoir cherché et pendant longtemps réussi à confondre leur cause et leurs personnes avec l'armée, que d’avoir convaincu toute une portion de l'opinion publique que dénoncer leurs crimes, c'était toucher à l'arche sainte, au grand corps dont ils ne sont que des membres indignes. Nous avons le devoir de protester dès ici contre cette imacceptable solidarité.

L'armée est certainement le groupe social qui mérite le plus le respect et l'admiration de tous les bons citoyens, de tous les hommes de cœur. Elle veille directement sur l'intégrité de la Patrie, sur notre honneur, sur nos foyers, sur tout ce que nous avons, sur tout ce que nous sommes ! Elle tient à toutes nos grandeurs ; elle est la force dans sa suprême beauté, la force désintéressée, silencieuse, animée des plus nobles sentiments, disciplinée et soumise, prête à lous les sacrifices, élevant les âmes même à leur insu, faisant des héros sur les champs de

bataille et, dans la paix, des citoyens exemplaires, foyer d'honneur, de courage et d’abnégation. Sa grandeur et sa beauté sont le prix de sa discipline ; et cette discipime n’est pas le résultat de la force ; elle vient de ce que ceux qui commandent ont fait entrer dans l'âme de ceux qui sont commandés la religion du devoir et du drapeau. Par elle les volontés ne sont pas asservies ; elles se soumettent et se pénètrent du but commun pour s’y associer. EL c’est ainsi que se forme et que se dresse cette échelle de dévouement qui commence au soldat, s'élève jusqu’à ses chefs et qui nous sert à tous de rempart. Je n'ai jamais pour mon compte pensé à ce rôle sublime de l’armée, qu’elle remplit si bien, sans concevoir pour elle un respect plein d’émotien et de reconnaissance.

Mais plus nous l’aimons, plus nous la respectons, et plus nous avons le souci de la dégager de toutes ces odieuses responsabilités qu’on cherche à faire peser sur elle à raison des méfaits de quelques-uns de ses membres. Le chirurgien qui perce un abcès, qui coupe un membre gangrené, qui cautérise une blessure empoisonnée, aime-t-1] moins le malade qu'il prétend guérir, et dont il poursuit le salut au prix même des plus cruelles souffrances ? Notre rôle est ici le même, et nous ne devons rien négliger de ce qui peut nous permettre de le remplir dans toute la mesure de nos forces.

Peut-être n'est-il pas inutile de tracer dès ici dans ses grandes lignes le plan que j'entends suivre dans ma discussion. La curiosité pourra en être diminuée, mais la clarté de mes réquisitions y gagnera certainement, et c’est là ce qui me préoccupe exclusivement.

Après avoir rappelé comment a été engagée la procédure dont vous êtes saisis, et comment s’est poursuivie l'enquête qu'elle a nécessilée, nous aborderons l'affaire elle-même.

Nous nous demanderons d’abord si le bordereau est un acte de trahison réelle, ou s’il n’est pas l’œuvre d’Esterhazy agissant par ordre du colonel Sandherr, ainsi qu’il le soutient.

Supposant ensuite que le bordereau est vraiment un acte de trahison réelle, nous en rechercherons l’auteur, nous rappellerons comment l'accusation s’est dressée contre Dreyfus ; nous étudierons l'enquête Du Paty de Clam, l'instruction d’Ormescheville, et nous suivrons les débats du premier Conseil de guerre en 1894 ; nous verrons comment la condamnation y a été enlevée grâce au témoignage d'Henry, plus encore grâce à la communi-

cation du dossier secret faite au mépris des droits les plus sacrés de la défense, en arrière de l'accusé poignardé dans le dos, sans qu'il ait pu rien répondre à ces pièces, qui, on le reconnait aujourd'hui, lui étaient imapplicables.

Nous écouterons les protestations de Dreyfus, et nous nous expliquerons sur les tentatives faites auprès de lui, pour l'amener à confesser un crime qu'il n'a point commis ; nous verrons naîlre et grandir la légende des aveux.

La première revision ayant été ordonnée, nous suivrons l'accusé devant le Conseil de guerre de Rennes en 1899. Et là nous pèserons une à une toutes les charges que l’accusation a successivement Invoquées contre Dreyfus : examen graphique du Bordereau, examen technique du Bordereau, dossier secret, dont nous dépouillerons toutes les pièces, les diverses charges morales : la dictée, la lettre du général Vanson, l'obus Robin, l'indiscrétion et le furetage de Dreyfus, l'introduction par lui de personnes étrangères dans les bureaux. Nous rechercherons le mobile du crime : femmes, jeu, cote d'amour, propos antipatrioliques, relations avec l'étranger. Nous y ajouterons les pré tendues révélations faites au cours de la dernière enquête par la femme Bastian, par le déserteur Kadur. Nous nous demanderons s’il est possible d’écarter, comme Fa fait systématiquement l'accusation, tous les témoignages et tous les renseignements qui nous sont venus de l’étranger. Nous les étudierons, nous, avec soin, avec prudence, et nous verrons ce qui en résulte aussi bien pour Dreyfus que contre Esterhazy.

Cet examen terminé, nous aurons, Messieurs, je l’affirme, la certitude absolue de l'innocence de Dreyfus contre lequel ne subsistera pas l'ombre d’un indice de culpabilité.

Nous ne nous en tiendrons pas là, parce que nous ne sommes pas la Défense, mais la Justice, et nous ferons la contrepartie de cette œuvre d'assainissement.

Nous verrons si, tout innocentant Dreyfus, tout au contraire n’accable pas Esterhazy et ne dénonce pas en lui l’auteur responsable du Bordereau.

Nous nous demanderons alors, Messieurs, comment il peut se faire que dans de telles conditions l’innocent ait été condamné et le coupable acquitté ; et nous éludierons un à un les procédés employés par l'Etat-Major d'alors pour attemdre ce double résultat : communication secrète ; suppression de pièces essen-

tielles, protection accordée à Eslerhazy ; persécution exercée contre le colonel Picquart ; pression pratiquée sur les témoins à décharge ; racolage de faux témoins ; faux accumulés ; relations avec la presse ; espionnage exercé contre la Cour de Cassation elle-même ! EL nous comprendrons comment l'œuvre d'iniquité a pu s’accomplir.

Nous nous demanderons alors s'il est possible de la réparer, el s’il y a lieu à revision, en d’autres termes si nous sommes dans les conditions exigées par le Code d'instruction criminelle pour permettre la revision ; s'il existe des faits nouveaux qui, découverts postérieurement à la condamnation, sont de nature à établir l'innocence du condamné ; et nous passerons ainsi en revue, soit pour les retenir, soit pour les écarter, le lélégramme Guérin, l'incident Cernuszky, le bordereau annoté ou lettre impériale, le fait Val Carlos et la falsification de la comptabilité de la section de statistique, les cours de l'Ecole de guerre, la minute Bayle, la falsification de la pièce 371, celle de la pièce 26.

Nous préciserons enfin, la revision étant justifiée, quelles en doivent être les conséquences, si vous devez casser sans renvoi, ou si vous devez charger un nouveau Conseil de guerre e recommencer l'examen de l'affaire.

Telle est dans ses grandes lignes l’arène que nous avons à parcourir ensemble. La course, vous le voyez, sera longue, et je n'ai pas de temps à perdre. Sans autre préambule j’entame aussitôt ma démonstration.

J'ai été chargé par M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, aux termes d’une lettre du 25 décembre 1903, dont vous avez le texte sous les yeux, de poursuivre devant vous la revision de la condamnation à 10 ans de détention et à la dégradation militaire, prononcée le 9 septembre 1899 contre Alfred Dreyfus, par jugement du Conseil de guerre de Rennes, pour crime de haute trahison commis par la livraison à une puissance étrangère, dans le but de lui donner les moyens d'entreprendre la guerre contre la France, de notes et documents énumérés dans un bordereau saisi au cours des poursuites.

La lettre de M. le Garde des Sceaux relevait deux faits nouveaux qu lui semblaient de nature à jusüfier la revision (article 443, $ 4, du Code d'instruction criminelle)

1° La falsificauion de la pièce 371 du dossier secret dans laquelle la lettre D... a été frauduleusement substituée à la lettre P..., dans le but de rendre cette pièce applicable à Dreyfus qu'elle ne concernait pas.

2° La falsification de la pièce 26 du même dossier, dont la date, 28 mars 1895, a été supprimée et remplacée par une annotalion : € avril 1894 », pour en faire une charge contre Dreyfus à qui elle ne pouvait s'appliquer.

M. le Garde des Sceaux signalait en outre un troisième fait,

« qui. considéré isolément, apparaissait comme insuffisant pour conslituer un fait nouveau, mais qui, rapproché du fait précédent, lui semblait devoir être utilement signalé à la Cour de Cassalion, qui appréciera sil doit être retenu comme élément légal de revision ». C’est la réfection frauduleuse de toute la comptabilité de la Section de statistique du l® janvier 1896 au 31 octobre 1897, ainsi que la falsification des registres antérieurs, dans le but de dissimuler la qualité vraie d'agent salarié du Bureau des renselgnements de M. le marquis de Val Carlos, dont laccusation invoquait le témoignage contre Dreyfus, en le présentant comme un témoin désintéressé et par suite digne de for.

De son côté Dreyfus, intervenant au débat, signalait divers autres faits qui, suivant lui, rentraient dans les termes de l’arücle 443, $ 4, du Code d'instruction criminelle.

La Chambre criminelle a voulu tout apurer.

Elle en avait incontestablement le droit.

Certes, 1l n'appartient qu'au Ministre de la Justice de saisir la Cour de Cassation de la demande en revision, lorsqu'elle est basée sur le quatrième cas prévu par larücle 443. Il remplit alors, après avoir pris l'avis de la Commission spéciale que la loi a établie au Ministère de la Justice, le rôle d’une sorte de Chambre des Requêtes, ne laissant parvenir à la Cour suprême que les demandes s'appuyant sur des motifs sérieux.

Mais lorsqu'il a usé de son droit, renvoyé le pourvoi en revision devant la Cour de Cassation, le pouvoir d'appréeiation de celle-ci s'exerce en pleine liberté. Saisie de toute Falfaire, elle procède avec les pouvoirs les plus larges que rien ne limite, dans les formes dont elle est seule juge et qui lui paraissent de nature à conduire à la manifestation de la vérité.

Elle a done, ainsi que vous l'avez fait déjà lors de la première revision dans cette affaire même, le droit d'étendre son examen à des faits qui n’ont pas été visés par la lettre ministérielle et de relever d'office tous les moyens qui lui semblent justifier la demande.

La Chambre criminelle s’est conformée à ces principes, et résolue à ne rien négliger pour faire autant qu'il était en son pouvoir la lumière tout entière, elle a porté son étude sur tous les points qui lui paraissaient obscurs. Elle a reçu, pendant son enquête, communication de tous les documents que renferment les archives du Ministère de la guerre. Ce n’est pas sans peine que ce résultat voulu dès la première heure par le général André a été obtenu, et ce n’est pas une des moindres singularités de cette étrange affaire que Ha résistance sourde et obstinée que les ordres du Muustre lui-même ont rencontrée presque jusqu'à la dernière heure dans ses bureaux. Il a fallu que le délégué du Ministre, le commandant Targe, recherchât directement ce qui ne lui était pas donné volontairement ; et J'ai à peine besoin de dire qu'il a été à celte occasion « honoré des injures d’une certaine presse et traité de cambrioleur », parce qu'après avoir fait rassembler par le chef d’Etat-Major toutes les clefs des locaux, armoires, tables et coffres du deuxième bureau, il a, en présence du colonel, chef de ce bureau, procédé au recensement de toutes les archives de ce service et découvert de nouvelles et fort importantes pièces qui jusque-là avaient été dissimulées et qui ont jeté sur les agissements de la Section de statistique les éclaircissements les plus curieux et Iles plus singuliers.

Dois-je, Messieurs, justifier 1e1 les formes que la Ehambre criminelle a observées dans son enquête ? Dois-je rappeler que nulle part la loi ne les à indiquées ? qu'elle s'en est remise à votre prudence, à votre sagesse, parce que, vous ayant confié Le soin de rechercher la vérité,elle n’a voulu par aueune prescription imprudente vous entraver dans votre marche et dans vos investigations ?

Veut-on critiquer la présence, lors de laudition des témoins, de votre Procureur général et de Favocat de Dreyfus ? Votre Chambre criminelle l’a autorisée sur mes réquisitions écrites par un arrêt du 7 mars 1904, ne faisant en cela que se conformer à l’enseignement que vous-mêmes lui aviez donné, lorsque vos

Chambres réunies ont, en 1899, procédé à un supplément d’enquêle contradictoirement avec le Ministère public de la Défense.

Et j'ai le droit de dire qu’il suffit de lire le procès-verbal de l'enquête qui vient d'être faite, pour être convaincu que, si la présence de M° Mornard et la mienne ont pu parfois sembler gênantes pour quelques témoins, tels que le général Gonse, le général Roget, Du Paity de Clam, Cuignet, Val Carlos ou Gribelin, elles n’ont pas du moins été inutiles à la manifestation de la vérité.

S'étonnera-t-on de lFemploi tout à fait nouveau de la sténographie pour recueillir les déclarations des témoins ?

En quoi done pourraitil être critiqué ? Ne recherchons-nous pas l'exactitude rigoureuse ? Et rien vaut:l à ce point de vue ce mode de constatation qui saisit et reproduit, comme la photographie elle-même le fait pour les corps, les nuances les plus rapides, les plus fugitives de la parole humaine ?

C'est ce procédé qu'emploie maintenant la Justice en de nombreux pays, dans 42 des Etats de l'Amérique du Nord, en Allemagne où nous trouvons un fonctionnaire spécial pour les questions sténographiques (Vereidigter sach verstandiger für Stenographie), en Angleterre où la sténographie a acquis un très large développement pratique et officiel, en Autriche où la loi du 1% août 1893 l’organise, en Espagne où l’article 103 de la loi sur le jury la règle, au Canada où les débats de toute affaire suscepüble d'aller en appel sont recueillis par des sténographes désignés par la Cour.

C’est ce procédé que nous avons employé. Certes il en résulte parfois des longueurs quelque peu rebutantes ; mais au moins la déposition est-elle là dans sa vérité même, et à voir les efforts tentés dans ces derniers temps par certains témoins, tels que le commandant Cuignet, pour travestir leurs dépositions ou le récit des incidents qui les ont accompagnées, je ne saurais trop me féliciter de l’heureuse inspiration que nous avons eue !

Non ! il n’est plus possible de rien changer aux dépositions, d'y rien ajouter, d’en rien retrancher. Le burin a passé par là et gravé à Jamais les déclarations faites.

Comment ces déclarations pourraient-elles au surplus être contestées ? N’ont-elles pas été relues aux témoins, complétées ou rectifiées par eux, signées par eux ?

L'épreuve faite en cette occasion est assurément décisive.

Et il serait à souhaiter que l’usage de la sténographie, si parfaite quand elle est, comme dans notre affaire, confiée à des hommes scrupuleux et expérimentés, se généralisät et devint une impérieuse obligation, toutes les fois qu'il s’agit de recueillir pour une œuvre de justice les déclarations de l'homme.

Vous avez donc, Messieurs, sous les yeux les dépositions complètes, rigoureusement exactes de tous les témoins entendus et, en les lisant, vous avez pu ressentir comme l'impression directe que ces témoignages eux-mêmes eussent produite sur vous. Je ne connais pas de meilleures conditions pour bien juger.

Abordons donc sans plus tarder et sans préoccupations vaines l'examen des faits eux-mêmes.

Depuis longtemps, en 1894, le Ministère de la Guerre savait qu'un vaste système d'espionnage avait été organisé autour de lui par diverses nations étrangères et qu'il fonctionnait en France sous la direction des attachés militaires de ces pays (1).

Ceux-ci se mettaient généralement en rapports personnels et directs avec les personnes qu'ils chargaient de les renseigner. Souvent aussi 1ls traitaient par l'intermédiaire de certains de leurs collègues appartenant à d’autres nations.

À diverses reprises des observations avaient été présentées ; elles avaient en 1892 pris un caractère plus pressant, et le Gouvernement avait ainsi dû intervenir avec insistance pour obtenir le rappel de deux attachés plus particulièrement compromis.

Cinq affaires avaient en outre été soumises à la Justice l'affaire Thomas de Bourges en 1888 (Cordier, Rennes IT, 502, Fischer, Rennes 111,139) (2);laffaire de Calais (Cordier,Rennes IT, 503) (3); l'affaire Boutonnet, archiviste de St-Thomas-d’Aquin (Cordier, Rennes IT, 504, Gribelin, Rennes I, 589) (4), condamné

(1) Note secrète sur la manière dont sont nées les premières suspiscions contre Dreyfus, dossier I, Cour de Cassation, liasse n° 1, dossier n° 3, II, 3.

(2) Rennes, II, 502, III, 139.

nt Rennes, II, 503.

4) Rennes, II. 504, I. 589.

aux travaux forcés ; l'affaire Greiner du Ministère de la Marine (20 ans de travaux forcés, 6 septembre 1892 Assises Seine (Cordier, Rennes IE. 504, Gribelin, Rennes [L. 590 (1) ; enfin en 1893 l'affaire Milescamps (Lauth, Rennes E. 606 (2).

En juin 1893, des documents provenant de l'attaché militaire A. élaient tombés aux mains de notre Service des renseignements installé au Ministère de la Guerre sous la direction du colonel Sandherr à l'effet de combattre ces manœuvres. Ils ne laissaient aucun doute sur les agissements de cet attaché À... Une note d'avril 1893 de sa main était en effet amsi conçue :

Resliluerai les feuilles 24 et 27 de Toul déjà livrées en noir, demandées en couleur. Restituerai également feuille de Reims 102, levé de 1880 déjà livré : demandé une levée (sic) plus récente. Demandé encore nouveaux levés indicant (sic) les fortifications Toul, Nancy, 6, 7, 13-77, 78, 82, 83, SG. Canevas. Tableaux d'assemblage Langres 27 ; Neufchateau 16, 21 (3).

Le 8 juin 1893, le général de Miribel, alors chef d'Etat-Mayjor, porteur de cette note, et accompagné d’un officier du service, fit une démarche personnelle auprès du général Mensier, directeur du génie, pour lui demander une enquête ; elle ne donna aucun résultat.

En jauvier 1894, une deuxième note fut saisie. encore de la main d'A...

Vous avez encore 600 francs d’avances. Je prendrai pour les 600 franes des plans d’Albertville, Briançon, mais seulement à 10 francs Ia pièce. Je prendrai tous les plans de Mézières, Langres, Givet, Ayvelles, Montmédy, Péronne, ainsi que les feuilles neuves de deux rives de la Moselle et de la Meurthe, sur lesquelles se trouvent dessinées les fortifications. Les nouveaux plans de Verdun (276-450) devraient être pris ainsi que ceux de Mézières (4).

De nouvelles enquêtes furent faites à la direction du génie, au service géographique :; elles n’aboutirent pas. Il en fut de même de la surverllance exercée sur les Bureaux du Mimstère, et, dit le colonel Cordier (Rennes IT. 511)

« on en était un peu humilié ».

La situation fut signalée au général Mercier, lorsque celui-ei prit en décembre 1893 la direction du Ministère de la Guerre. Elle donna lieu de sa part à des instruetions sévères, et, pour rendre la surveillance plus efficace, à une augmentation du crédit

(1) Rennes, IE. 504, I. 5°0.

(2) Rennes, I. 606.

(3) Dossier secret, pièces 20 et 20 bis.

(4) Dossier secret pièce 35.