REVENUS DU CONSISTOIRE ET BIENS DES FUGITIFS

En compensation de la dîme que les protestants payaient au clergé catholique (art. XXV de l'Edit de Nantes^ Henri IV leur avait octroyé une somme annuelle de 45,000 écus, soit i35,ooo livres, qui fut portée à 225,ooo livres par Louis XIII, mais si mal paj'ée, que le synode national de Charenton (i63i) réclamait à peu près vainement 620,000 livres d'arrérages. A partir de ce moment, l'Etat cessa toute contribution et ne fournit plus qu'une somme de 16,000 livres pour la tenue des synodes nationaux (soit 64,000 pour les quatre derniers), dépense minime qui n'en servit pas moins de prétexte à la suppression de ces assemblées. Les Eglises eurent donc à pourvoir à leurs besoins : traitement des pasteurs et des instituteurs, des professeurs des collèges et académies, construction et réparation des temples et des écoles, entretien des étudiants en théologie, des cimetières, des hôpitaux et des orphelinats. La cinquième partie des charités ou aumônes, était réservée au.K universités de Saumur, Montauban, Nîmes et Die. On subvenait aux dépenses à l'aide d'une taxe imposée aux familles suivant leurs moyens, et en présence d'un juge ro3'al, qui la rendait exigible même par ministère d'huissier, aussi bien que les taxes royales.

En 1589, le ministre La Paye, réfugié à Londres pendant la Ligue, demandait au jeune Pierre Du Moulin s'il voulait servir l'Eglise de Paris. L'étudiant répondit «qu'il n'y avait nulle apparence de servir une Eglise qui n'était point et qui n'avait le moyen de l'entretenir». A quoi La Paye répliqua qu'il avait ce moyen

488 Révocation de l'Edit de Ayantes à Pans.

«parce qu'il était dispensateur de certains deniers que le général Portail lui avait laissés en mourant, pour les dispenser pour le bien et soutien de l'Eglise de Paris, de laquelle il espérait en bref le rétablissement». Du Moulin accepta la somme annuelle de cinquante écus, qu'il toucha à plusieurs reprises, jusqu'à ce qu'il fut nommé professeur de philosophie à Leide (Autobiographie, Bullct., VII, 17g). — Ce général Portail, l'un des premiers bienfaiteurs de l'Église de Paris, était Béranger Portai, chevalier, seigneur de La Pradelle, trésorier-général, conseiller du roi et général de ses finances en la générahté de Toulouse, présidant le bureau desdites finances {Bullef., VIII, 2), non mentionné par La France protestante.

Une note extraite de l'étude du notaire Simon et communiquée par M. Read, révèle l'existence d'un second bienfaiteur et l'achat d'une rente par le consistoire :

9 juin i632. Noble homme Élie Bigot, avocat en Parlement, demeurant à Paris, rue de la Verrerie, proche Saint-Paul, ancien de l'Église P. R. de Paris, ayant son exercice à Charenton-Saint-Maurice, et faisant la recette des deniers de ladite Eglise, reconnaît avoir reçu de noble homme maître Pierre Marbault, conseiller du roi, exécuteur testamentaire de noble honmie Mathurin Guerlin, conseiller du roi de Bohême, la somme de 4000 livres, léguée par ledit feu Guerlin à ladite Église R.

9 juin. Abel Du Maistre, secrétaire de la chambre du roi, vend à ladite Église, acceptant nobles hommes Ch. Drelincourt, ministre de ladite ÉgHse, Philippe-Élie Bigot, avocat en Parlement, Jehan Bédé, écuyer, sieur de La Gourmandière, Jacques Tardif et André Gergui, aussi avocats en Parlement, et Jean Beauchamp, procureur en icelui, tous anciens de ladite Église, 25o livres de rente annuelle.

Le pieux maréchal de Gassion, resté célibataire, laissa en mourant (1647) 3oo,ooo livres au consistoire.

Par son testament en date du i5 décembre i652, dame Susanne Garrault, veuve du sieur de La Jurie, légua une somme de six mille livres pour l'entretènement du ministère de la R. P. R. ayant son exercice à Charenton, et 3ooo pour l'entretien du ministère de la R. P. R. au Plessis-Marly'.

Par un contrat du 22 décembre 1662, Léonor-Antoine de Saint- Simon, marquis de Courtomer, et sa femme Marie de La Noue, constituèrent une rente de 1200 livres, payable par eux ou leurs héritiers aux anciens Gaillard et Grostète, représentants du consistoire.

Le i5 novembre 1667, celui-ci prêtait à Henri-Charles de La

' Acte communiquée par M. Ch. Read.

Coiifiscaiiofis. 489

Trémoille, prince de Tarente, général de cavalerie au service de la Hollande, la somme de 20,000 livres, devant produire chaque année 1000 livres d'intérêts. Revenu en France en 1670, La Trémoille abjura l'année suivante avec tous ses enfants, à l'exception de sa fille aînée Charlotte-Émilie-Henriette. Sa veuve, Amélie de Hesse- Cassel, retourna en Allemagne après la Révocation.

Le legs de 77 pistoles fait à l'Église par Pierre Bosquillon, sieur de Létoille, donna lieu à un procès intenté par ses héritiers Auguste Bretonneau, marchand-horloger de Paris, Jean Mallet, avocat au Parlement, Louis Mallet, son frère, lieutenant-civil de la prévôté de Montdidier, maître Pierre Mallet et damoiselle Magdeleine Mallet. Les ministres et anciens de Charenton interjetèrent appel de la sentence rendue contre eux le 10 janvier 1668.

Pour obéir à la déclaration du i5 janvier i683, attribuant aux hôpitaux les biens légués aux pauvres des Églises Réformées, le consistoire déclara une rente de 1000 livres, qui fut aussitôt confisquée.

Peu avant sa mort (9 avril 1684) et par acte notarié passé en présence de l'ancien Bezard, M™^ de Rohan-Chabot fit don aux pauvres de 16,000 livres à prendre sur la maison d'Albret; 6000 étaient mises au nom de M™'= de Schomberg, et 10,000, au nom de M"*^ de Dangeau.

A une date inconnue, Grigneuseville avait aussi légué aux pauvres une somme qui fut confisquée au profit de l'Hôtel-Dieu, par ordre du 4 septembre 1684.

De son côté, M""" de Schomberg donnait chaque année à Bezard 1200 livres pour les pauvres du quartier Saint-Antoine (Fr. 7o52 f° 375), et l'ambassadeur de Hollande faisait un don annuel de 1000 livres.

Voici donc, sans parler de ce qui a pu nous échapper, quelles étaient en i685 les ressources de l'Église : la rente de i5,ooo livres de Gassion, celle de 1200 livres du marquis de Courtomer, les 1000 livres d'intérêts dues par le prince de Tarente, les 800 livres d'intérêts du don de M'"'^ de Rohan, les dons de 1200 livres de M"'' de Schomberg et de 1000 livres de l'ambassadeur de Hollande, formant 80,200 livres, plus la taxe des familles et le produit des boites tendues aux portes du temple, soit approximativement et tout au moins un total de 87 à 38,ooo livres, représentant plus de i5o,ooo francs d'aujourd^hui. On conçoit l'inquiétude que dut éprouver le consistoire, lorsque le roi eut ordonné (6 février i685) à M. de Chenevières d'assister à toutes ses séances, et non-

4go Révocation de l'Edit de Nantes à Paris.

seulement «de précéder Ruvigny et tous autres en qualité de commissaire royal», mais encore «de prendre connaissance de l'emploi des deniers donnés volontairement, et d'en arrêter le compte avec les anciens». Les «deniers donnés volontairement»; l'expression manquait de clarté; mais on entendait par là uniquement le produit des quêtes faites dans le temple, ainsi qu'il résulte d'une lettre de Seignelay datée du 28 et adressée au lieutenant-général de Melun {Corresp. adm., IV, 338). Quoi qu'il en soit, le consistoire dut se mettre sur ses gardes et user de précaution ; car laisser soupçonner au commissaire l'existence d'autres deniers aussi donnés volontairement, c'eût été provoquer de nouvelles confiscations.

La plus importante source de revenu fut découverte la première, non par le commissaire catholique, mais grâce aux conver- -sations recueillies sur le chemin de Charenton, et dès le i'^'' juin, le commissaire Delamare s'employait auprès de La Reynie pour la faire supprimer :

Les P. R. ont dit aujourd'hui que le grand secours du temple de Charenton est la rente de i5,ooo livres qu'ils ont constituée des 3oo,ooo livres du legs qui leur a été fait par M. de Gassion; que de cette rente ils en paient leurs cinq ministres 2300 livres à chacun, et 5ooo qu'ils emploient pour leurs pauvres. Vous savez, Monsieur, qu'ils ne peuvent posséder d'immeubles ni de rente, parce qu'ils ne sont point censés faire aucun corps ni communauté, et que par la déclaration du i5 janvier i683 tout ce qui leur a été légué ou donné pour leurs pauvres a été remis aux hôpitaux. Ils disent que c'est M. de Ruvigny qui a fait l'emploi de celte somme (Fr. 7052, f° 369).

Quinze jours après, s'écartant peut-être à dessein de la version huguenote, Seignelay écrivait à Henri de Gassion, premier président du parlement de Pau et parent du donateur :

Sur l'avis qui a été donné au roi que feu M. le maréchal de Gassion a laissé une somme considérable au consistoire de Charenton, laquelle est entre vos mains et dont vous faites la rente, Sa Majesté m'a ordonné de vous écrire pour savoir si cela est véritable, étant persuadé que vous voudrez bien lui dire la vérité sur ce sujet (O ' 29).

Nous ignorons la réponse et quelle suite fut donnée à cette affaire ; mais il y a tout lieu de penser que, avec le temps, les 3oo,ooo livres furent découvertes et confisquées.

Les lettres de Claude des 5 et 19 octobre, nous apprennent qu'il pressait Rozcmont de mettre en sûreté «les papiers de l'hérédité», ou «l'hoirie», comme on disait à Genève au XVIIL siècle. Le but qu'il se proposait, dérober à la rapacité des persécuteurs les sources de revenu qu'ils ne connaissaient pas encore, ne fut que

Confiscations. 491

partiellement et temporairement atteint. En effet, une ancienne domestique de M™^ de Rohan, Marie Chevalier, qui avait abjuré le 7 mai, était allée, le 4 octobre, révéler à Delamare la donation de 16,000 livres de sa maîtresse, et le commissaire écrivait, le 5, que cette somme n'était pas encore distribuée (Fr. 7002 f° 317). Aussi les nouveaux convertis De Raffou père et fils obtinrent-ils, le premier, 5oo, et le second, 400 livres de pension sur les revenus du consistoire.

Bien qu'il eût fini aussi par abjurer, entraîné par ses deux fils ministres apostats, Rozemont ne trahit point les secrets de l'Eglise ; nous en avons la preuve dans le billet que Seignelay adressait à La Re3'nie le 25 septembre 1687 :

Sa Majesté m'a ordonné de vous écrire de faire tout ce qui sera possible pour découvrir ce que c'est que l'obligation de 20,000 livres due aux ministres de Charenton, et si elle est encore en nature, afin que Sa jVlajesté en puisse disposer comme elle l'estimera à propos (O ■ 3i).

Elle fut saisie le 3i octobre (Fr. 7o5i f" 814)'; toutefois le roi n'en disposa que quatre années plus tard, et de la manière indiquée par ce billet de Pontchartrain.

A M°"= la duchesse de La Trémoille.

5 mars 1691.

Madame, je vous envoie le brevet que le roi a accordé à M. le duc de La Trémoille pour les 20,000 livres qu'il devait au consistoire de Charenton; je l'ai expédié avec beaucoup de plaisir et j'en aurai toujours un très sensible lorsque je trouverai occasion de vous marquer que je suis, etc. (O ' 35).

Cette donation fut confirmée par un brevet du 28 décembre de la même année.

De même, le 3 juillet 1690, la rente de 1200 livres des Courtomer, tant principal que les arrérages s'élevant au moins à 6000 livres, avait été accordée à une nouvelle catholique dont le roi voulait récompenser le zèle, Jeanne de Caumont La Force, femme de Claude de Saint-Simon, marquis de Courtomer (O^ 84). S' appuyant sur la déclaration du i5 janvier i683, l'Hôtel-Dieu réclamait ces 3o,ooo livres; M""= de Courtomer eut beau adresser au roi placet sur placet jusqu'au 28 avril 1692, il fallut qu'elle vînt à composition et déboursât 6000 livres pour avoir la paix.

' Il semblerait, d'après cette pièce, que prince deTarente; mais les autres pièces Frédéric-Charles de La Rochefoucauld, ne le mentionnent pas. comte de Roye, eût été co-emprunteur du

492 Révocation de l'Edit de Nantes à Paris.

Récapitulons : 20,000 livres, capital de la rente confisquée en i683; 3oo,ooo livres de Gassion, 3o,ooo livres de Courtomer; 20,000 livres prêtées au prince de Tarante, 16,000 livres de 1^""= de Rohan, total 886,000 livres, représentant 1,544,000 francs d'aujourd'hui : telle est la somme dont le consistoire fut dépossédé, indépendamment de l'enclos de Charenton, des trois cimetières parisiens, du legs de Grigneuseville dont la quotité est ignorée, et des biens , confisqués sur les prisonniers, les fugitifs et les expulsés.

Dès le i8mars i685, c'est-à-dire sept mois avant quel'édit révocatoire stipulât la saisie des biens de tous les fugitifs non rentrés dans les quatre mois, il était ordonné à l'intendant de la généralité de Paris de faire saisir les biens de ceux de la R. P. R. qui s'absenteraient du royaume sans permission. En avril, les intéressés au canal d'Orléans étaient autorisés à s'emparer «de ce qui se pourrait découvrir d'effets appartenant à la dame Pélissari, huguenote fugitive» {Bullet., 3= sér., VII, 36i). Le 10 novembre, Marie Du Moulin, aussi fugitive écrivait: «J'avais cent écus à Paris, j'ai donné ma lettre de change à un bon marchand de Rotterdam qui m'a fait compter l'argent, qu'il faut que je lui rende demain ; car j'ai avis que nos persécuteurs se sont saisis de mon argent ; chose de même nature et de sommes plus considérables, est arrivée à bien d'autres» [Ibid., IV, 483). En 1687, De Ménars recevait, ainsi que les intendants Bossuet et De Creil, la circulaire suivante, datée du 24 juin:

Le roi est informé que plusieurs ministres de la R. P. R., qui sont sortis de votre département lors de la permission qu'ils en eurent de Sa Majesté en i685, ont laissé des biens en fonds dans le royaume, du revenu desquels ils ont joui, et qu'il y en a même plusieurs qui continuent d'en jouir et qui ont pour cela correspondance avec ceux à qui ils ont confié l'administration desdits biens, Sa Majesté m'ordonne de vous écrire qu'elle veut que vous l'empêchiez à l'avenir en faisant saisir ces biens et recevoir les revenus (O ' 3i).

En conséquence, Havart, locataire de la maison que Daillé possédait rue Montmartre, reçut la défense de lui faire parvenir les io5o livres du loyer (O' 3o).

Le 9 septembre de ladite année, par une «lettre de la main» le roi invitait La Reynie à appliquer la même mesure aux biens des prisonniers:

Ayant ctc informé du mauvais usage que font de leurs biens et revenus les religionnaires qui ont été arrêtés par mes ordres à cause de leur opiniâtreté, j'ai donné un ordre général aux intendants et commissaires départis dans les provinces et généralités de mon royaume, de faire saisir lesdits biens et

Confiscations. 498

revenus, et je vous écris cette lettre pour vous dire que mon intention est que vous fassiez la même chose à l'égard de ceux qui sont dans ma bonne ville de Paris {Corrcsp. adm., IV, 409).

En vertu d'un ordre du 28 octobre, La Reynie fit saisir les biens de M"^ Du Ry entre les mains de sa mère, et entre les mains de M"'' Jacquinot, 200a livres appartenant à sa sœur, détenue au château de Nantes. — On verra plus loin que, à la fin du siècle, la confiscation fut le moyen employé pour obliger les « mal convertis » d'aller à confesse.

L'édit de janvier 1688 réunit au domaine, pour être emploj'és «à l'accroissement de la véritable religion », les biens des consistoires et ceux des fugitifs. Ceux des inconvertissables expulsés du royaume, furent également saisis, en dépit de la protestation que Harlay adressa, le 21 février de la même année, à l'un des secrétaires d'Etat. C'est la protestation d'un courtisan du pouvoir absolu ; mais ce n'en est pas moins une protestation dont il faut lui

Après avoir pense à ce que vous me fites l'honneur de me dire mercredi dernier, touchant l'ordre que le roi a donné pour faire sortir du royaume tous les sujets qui y font encore profession de la R. P. R., et de la confiscation que Sa Majesté veut ordonner de leurs biens, il ne m'est venu dans l'esprit sur ce sujet que ce que je vous ai expliqué d'abord, et que vous m'avez ordonné d'écrire.

Personne ne sera surpris qu'un prince aussi pieux et aussi sage qu'est le roi, veuille consommer entièrement ce grand ouvrage de la réunion de tous ses sujets dans la véritable religion, et que Sa Majesté oblige à sortir du royaume un petit nombre d'opiniâtres qui feraient encore voir des restes de cette hérésie qu'elle aura entièrement étouffée.

Mais comme des officiers qui passent toute leur vie au moins dans l'obligation d'étudier et de suivre les lois, sont obligés de chercher dans leurs dispositions les fondements des avis qu'ils prennent, je ne crois pas qu'ils puissent regarder comme un crime la sortie hors du royaume d'un homme que l'on oblige d'en sortir, et prononcer la confiscation des biens ni aucune peine pour une action qui n'a rien de volontaire de la part de celui qui paraît plutôt la souftVir que la commettre.

Que si le roi avait trouvé bon de révoquer par une déclaration la liberté que l'article XII de l'édit du mois d'octobre i685 a laissée à ses sujets de vivre dans la profession de la R. P. R., et d'ordonner à tous ceux qui voudraient continuer dans cette erreur, de sortir du royaume dans un certain temps, cette peine, quoique grande, ne pourrait être regardée que comme un effet de la clémence aussi bien que de la justice du roi, et le bannissement perpétuel auquel ils se condamneraient volontairement, leur ferait perdre leurs biens dans les règles de la justice; mais dans l'état oîi sont les choses, je ne puis que soumettre mes sentiments à toutes les volontés du roi, persuadé que les motifs de sa résolution n'en seront pas moins justes pour surpasser une intelli-

Révocation de PEdit de Nantes à Paris.

gence aussi bornée que la mienne; et je ne pourrai m'empêcher de désirtr que Sa Majesté ait la bonté de tempérer l'éclat que feraient dans les pays étrangers l'état et les plaintes de ceux que l'on y mènerait sans aucun secours, et que Sa Majesté fasse remettre leurs biens à leurs enfants ou à leurs autres proches parents catholiques, s'ils en ont qui demeurent dans le royaume, à condition de leur faire payer des pensions viagères pour subsister dans les lieux où ils seront, sans une pauvreté honteuse et insupportable, et que l'on les tienne encore dans leur devoir par ce gage que le roi aura toujours entre les mains.

Voilà, Monsieur, ce que je pense sur ce sujet, et que la seule obéissance que je dois à vos commandements me pouvait obliger d'écrire et même de dire. Je vous supplie d'en user avec indulgence et comme d'une chose qui ne doit être que pour vous {Corresp. adm., IV, 411).

Nonobstant les raisons du jurisconsulte et son sentiment d'humanité, le roi écrivait, le 27, à De Ménars et à son collègue Bossuet :

J'ai vu la liste que vous m'avez envoyée de ceux de la R. P. R. qui sont dans l'étendue de votre département, et qui ont jusqu'à présent refusé de faire leur réunion à l'Eglise catholique, et ne pouvant souftVir que des gens si opiniâtres dans leur mauvaise religion demeurent dans mon royaume, je vous écris cette lettre pour vous dire que mon intention est que vous les fassiez conduire au plus prochain lieu sur la frontière, sans qu'ils puissent, sous quelque prétexte que ce soit, emporter aucuns meubles ni efiets de quelque nature qu'ils soient, lesquels je veux être de nouveau saisis, s'il en est besoin, suivant les ordres que vous en avez ci-devant reçus {Corresp. adm., IV, 418).

Enfin toujours versatile, et pour annuler l'édit de janvier 1688, qui avait donné à la main-morte une extension excessive, le pouvoir rendit l'édit de décembre 1689, attribuant, à titre d'héritage, les biens des fugitifs à leurs plus proches parents.

Déjà les plus intrigants des nouveaux convertis s'étaient fait gratifier de ce qu'avaient laissé les fugitifs membres de leur famille : Henri Marguerite, sieur de Lagrange, avait obtenu les biens de sa mère Marie Armenault; Du Portail, les biens de son père; l'orfèvre Louis Dugarnier, les biens de Marguerite Duclou, sa mère ; Aymar Le Coq, les biens de son père Pascal (1686) ; Etienne Monginot, sieur de La Salle, les biens de sa fille M''"^ Caze ; un enfant de Hardy de Vicques, les biens de ses parents ; Charlemagne, Françoise et Catherine Bellay, les biens de leur frère Henri et de leurs sœurs Marie et Anne; Jeanne de Caumont, les biens de Paul, son père;

' Kn novembre iG85, Marthe Garoustc, mourant léguées au ministre Allix, legs

veuve de Jacques Hallier, présentait un qui n'avait pu être délivré avant le départ

placet pour obtenir le don de 2000 livres, du ministre, que son cousin Pierre Chartier avait en

Confiscations. 496

le capitaine de navire Duquesne-Monnier, les biens de sa mère Susanne Le Monnier; Marc- Auguste et Louise de Briquemault, les biens de leur tante Anne Briquemault de Monteton ; Auguste et Jacques de Massanes, les biens de leurs père et mère; Nicolas Pitan, les biens de ses frères et sœurs (1687); Jean Petitot, une maison sise à Blois appartenant à son père ; Marie-Anne Jacquinot, les biens de sa tante Françoise ; Grostête de La Buffière, les biens de son fils Claude, ministre; les enfants de Gaspard Masclari, les biens de leurs parents ; l'avocat Vezin et ses frères et sœurs au nombre de huit, les biens de leur mère Marie Duc; Isaac Houssaye, les biens de son frère Jean ; les enfants de Matthieu Amonnet, les biens de leurs parents ; les enfants de Le Goux de Périgny, idem ; M""' Malnoé, les biens de ses frères et nièces ; M"^ Le Blanc, les biens de sa mère Susanne Royer ; Armand de Saint-Martin, conseiller au Parlement, les biens de son père, de sa mère et de son frère ; Du Vigier, président au parlement de Guyenne, une part des biens de M'"^ De Lorme, sa tante; Catillon, les biens de sa fille M"'<= du Vigneau; Du Quesne-Guitton, capitaine de marine, les biens du ministre Guibert, son oncle (1688). En 1727 nous voyons encore Pierre de Brusse, sous-lieutenant des grenadiers des gardes françaises, demander et obtenir le revenu des biens d'Anne Daillé, dont il était un des héritiers (TT 385). Abusant étrangement de l'édit de décembre 1689, les parents collatéraux dlsaac Claude, savoir les demoiselles Briot et Jouard (Claude père avait «les Jouard et les Jouarde» en médiocre estime), se firent adjuger ses biens, quoiqu'il fût sorti de France avant la Révocation et avec une permission expresse qui réservait tous ses droits. Son fils Isaac-François obtint en 1698 un jugement qui le remettait en possession; mais cette sentence fut cassée en 1708. Il revint à la charge en 1724, et nous ignorons le résultat final du procès.

Les confiscations furent une aubaine non seulement pour les nouveaux convertis, mais pour une foule de courtisans et de gens haut placés ; la moralité baissait, la Révocation était devenue ime affaire. «Si quelques catholiques s'honorèrent, dit Michelet', en sauvant la fortune des fugitifs, beaucoup d'autres effrontément se firent héritiers d'hommes vivants, nièrent même les dépôts confiés». On a déjà vu que les propriétés des Ruvigny avaient été données à De Launa}', commissaire des vivres, puis au cardinal de Polignac. En 1686, François, dit Saint-Georges, et Pierre Le Liepvre, dit La

» L. XIV et la Révoc. p. 38q.

Brière, nouveaux convertis, étant morts relaps, tous les biens, meubles et immeubles du premier furent donnés à Benoise (?), conseiller au parlement de Paris, et ceux du second à Robillard, gentilhomme servant de la feue reine, pour en jouir conformément à la déclaration du mois d'août 1669 (TT 422). En 1687, De La Serre, conseiller en la cour, reçut 35,ooo livres confisquées sur Le Coq de Germain ; la rente de 800 livres de Susanne Arbauld, veuve du ministre Le Blanc de Beaulieu, enfermée comme opiniâtre dans les prisons de Soissons, fut accordée à Poinsignon, de la rue des Mauvaises-Paroles, qui en était détenteur (O' 3i et Fr. yoSi f° 324) ; le médecin Leviez reçut le loyer de la maison de la rue de Seine, appartenant à Gervaise, et le marquis Du Terrail, celui d'une maison de Béringhen, rue Saint-Dominique, dont il était principal locataire. En 1704, on voit encore un sieur d'Eguilly demander les biens des sieur et dame de Chenailles, fugitifs (O 25i). Le duc de La Force reçut aussi le loyer d'une maison de Le Coq de Germain '; mais on ne saurait douter qu'il ait fait secrètement tenir cette gratification à l'expulsé, qui était son beau-frère.

Une bonne part de la curée échut aux ordres religieux, fidèles imitateurs du nonce apostolique, lequel ne rougit pas de se faire exempter de payer la location de sa maison appartenant à Béringhen. Le pharmacien fugitif Samuel Thomasset ayant laissé, rue des Vieilles-Tuileries, aujourd'hui confondue avec celle du Cherche- Midi, un immeuble de la valeur de i5,ooo livres, le roi en fit don à M""' de Combé (i3 mars 1688, O ' 32), qui y établit le couvent du Bon- Pasteur. Après 1790, le couvent devint le siège de l'intendance militaire; il fut démoli en i85i et c'est sur son emplacement que s'élève aujourd'hui la prison militaire. Le 8 mai 1688, 10,000 livres confisquées aux demoiselles Derval furent attribuées aux jésuites missionnaires en Orient, et pareille somme au mois de juillet 1689 (O' 32 et 33). Le 14 février 1689, la supérieure de la maison établie dans la paroisse de Bonne-Nouvelle pour la retraite des filles venant de province^ reçut aussi un don de 2000 livres sur les biens des religionnaires (O' 33)'^. Les directeurs de l'Hôtel-Dieu n'avaient

' Trente-six mille livres dues à Le Coq tint que M"° de Caumont de .Montbeton,

par De l.a Moussaye-Carcouet et par âgée de quatorze ans, fût mise dans un

M"«" de Chambret, furent saisies par couvent de Bordeaux, parce qu'elle devait

ordre du 3i octobre 1G87 (C 3i). avoir un jour 100,000 écus de bien, et

* l.'un des plus remarquables exemples que sa mère et sa grand' mèrj, très liu-

de celte passion d'enrichir l'Église pcr gucnotes, songeaient à la marier bientôt

fas et nefas , est le suivant: lin i6g8 à un mauvais converti 'Biillcl., II, %t;

l'cvcque de Montauban demanda et ob- Arcli. nat. M O72).

Confiscations.

aucun scrupule à cet égard; on lit, en eftet, dans le registre de leurs délibérations, à la date du 19 juillet 1686 :

M. Petitpied a dit avoir vu M. le commissaire Fleury, duquel il a appris que la succession du sieur Isnard, huguenot, se réduit à ses meubles, qui ont été vendus 1800 livres, sur lesquelles, déduisant les loj-ers de la maison et les frais, il ne restera pas plus de 200 livres, qui est une somme trop modique pour mériter d'en faire demande du don au roi, ce qui a été représenté à celui qui a donné l'avis.

Quelques pièces conservées aux Archives et à la Bibliothèque nationale, permettent d'entrevoir l'importance de ces confiscations:

Meubles et immeubles saisis sur 87 fugitifs.

Mars 1687 (Fr. 7051, f° 807).

Arbauld (Susanne) . . .

Biet(Jean), maison et marais

Bournot

Bouxain, boutique Brandin (Veuve), maison .

Brissac (Trois demoiselles

de)

Conrart, trois maisons .

Daillé

Dubois (Isaac), meubles

vendus

Duclou (Marguerite) . . .

Favin, meubles vendus .

Formont (Veuve), maison .

Frémont (Veuve de Pierre) Garnier (André), meubles

vendus

Gauguet, maison ....

Gorris (M'" de) ... .

Gravet^ Lemaire, Périnon,

meubles vendus

A reporter

16,000 liv. !

3oo

3o,ooo

3oo

5,ooo

8oo

465,800 liv 1

Report . . 465,3ooliv.

Grégu, meubles vendus . 3,700 »

Hinard, meubles vendus . 800 »

Jamineau, meubles vendus 400 »

Jandrault, terre .... 90,000 u

Le Coq 35,000 II

Le Coq des Moulins, terre »

de Saint-Léger, environ 5o,ooo "

Mariette , maison , biens, 0

meubles vendus . . 91,800 n

Masclari 36,6oo n

Massonneau, meubles ven- »

dus 540 «

Mauroy (Jacob de) . . . 100,000 »

Menussier i,5oo u

Mesmin 63,ooo n

Monglas 6,000 "

Pelissari 40,000 »

Renouverk,meubIes vendus i,36o «

Thomasset i5,ooo »

1,006,000 liv.

Pour l'année 1688, les biens des fugitifs de Paris et de la généralité, affermés 87,600 livres, produisirent une recette de 71,022 livres (TT 14). D'après les comptes de régie de 1722, les rentes saisies sur trente-neuf fugitifs formaient un total de 4028 livres représentant un capital de 140,220 livres; d'après ceux de 1724, les rentes saisies sur vingt-cinq fugitifs s'élevaient au chiffre de 221 5 livres, représentant un capital de 108,280 livres.

iî

Révocation de l'Edit de Nantes à Paris.

Comptes de régie de la ville et généralité de Paris, en 1722 (TT 433).

Rentes saisies.

55 liv

au principal de

3o,ooo

175 liv

iig 11

IIO 1)

A reporter

Report. . 110,040 .au principal de. . . 7,020

V" Devaux et Jacob

Andrieu 2,000

JudithHerberon,Abrah.

Lecomte et Jacques

Mesnil i,o5o

De Caux 2,190

Rouillé, Pierre et Renée

Thirault 1,690

Jean Langlache. . . 1,240 Judith Herberon, Salomon Haussemaine, Anne Le Coq, femme

de Carel 5,5oo

Rouillé (Demoiselles) . 1,140 Abraham et Susanne BouUoy et Henriette

Pépin 1,000

Marthe Guillet, veuve de Samuel de Saint- Denis 1,390

Claude Le Balleur et

De Sène 1,000

Abraham Sarrau . . 2,480

Total . . 140,200

Comptes de régie de la ville et généralité de Paris, en 1724 (TT 429).

Renies saisies.

71 liv. 10 s. Allix, ministre

» Baudry (Paul) I) Billaud (David et sa femme).

» Bouillon (M=) . .

I) Boullay (Jean et

Abrah.)etThéron (Paul) . . . .

11 Caux (Pierre de).

'I Coignard (Elisa-

beth) . . . .

à 10 I) Din (Jacques). .

A reporter .

2,200 liv.

3o,ooo 1,000

5r,i2oliv.

Report . 5i, 120 liv.

37 liv. 10 s. Fumechon

(Marthe), veuve de

Jean Pierre . . 740 « 37 1) [o 1) Gombault (Pierre) 3,ooo »

22 i> Goulay (Esther)

fem. Languetmy 1,700 n i5 11 Grimpler (Jean et

David) .... 1,200 II 60 II Guette ville (Jacq.

de) 4,800 11

20 II 10 s. Guillard (Etienne) 1,640 »

A reporter. . 64,200 liv.

Confiscations.

Report.

5oliv.

Hamel (Elisabeth)

5 » II s.

Lannaz (Jean) .

lOO

IIO » 10 1)

Lecomte ( Abrah.)

Legagneur (Tho-

mas) ....

Le Goux de Pé-

rigny (Auguste) .

A reporter. .

87,180 liv.

Report. . 87,180 liv.

i3i liv. Ponroy (de) v" de d

Laurent de Pé- d

rissol .... 1^,480 I)

40 I) Quillet (René) et »

sa femme . . . 2,700 d

49 I) Sarrau (Abrah.) 3,920 »

Total. . 103,280 liv.

Additionnons: 1,006,000 livres de meubles et immeubles, 140,229 et 108,280 livres de rentes capitalisées, forment un total de i,254,5oo livres, représentant 5,oi8,ooo francs d'aujourd'hui. Et ce n'est là qu'un chiffre fragmentaire, portant sur cent et un fugitifs. Si l'on y joint la somme confisquée au consistoire, on obtient pour total des chiffres connus 6,562,ooo francs '.

' M. N. Weiss nous communique obligeamment la note suivante: Parmi les biens des fugitifs laissés à Marennes, on

signale ceux du sieur Mesnard, ministre de Charenton, évalués 63oo livres (TT 259).