MARIAGES ET INHUMATIONS

L'arrêt du Conseil du i5 septembre i685 avait stipulé que, dans les lieux où le culte était interdit, des ministres nommés ad hoc viendraient célébrer les baptêmes et les mariages. L'institution de ces officiers ecclésiastiques de l'Etat civil, n'eut qu'une éphémère durée. Trois des conséquences les plus choquantes de la Révocation, furent l'impossibilité du mariage pour les protestants, la difficulté d'établir leurs actes de décès *, et la suppression de leurs cimetières. Les prêtres ne mariaient et n'enterraient que les catholiques ou ceux qui feignaient de l'être. Quant aux enfants, tous ceux qu'ils n'avaient pas baptisés, étaient tenus pour bâtards et incapables d'hériter.

Dès le mois de mai 1686, le commissaire Delamare signalait le danger des exigences du clergé en matière matrimoniale : Adrien Salomon, tambour au régiment des gardes, et Marguerite Thomas, nouveaux convertis, s'étant présentés à Saint -Sulpice pour contracter mariage, on leur fit des difficultés relatives au consentement de la mère de .Salomon, passée à l'étranger. Outres de ce refus, ils déclarèrent publiquement qu'ils se prenaient pour mari et femme et vécurent ensemble. Non seulement, écrivait Delamare, «ce concubinage cause un grand scandale»^ mais il pourrait être imité et tirer en conséquence. Son avis était qu'il fallait lever cette

' Jeanne Huet étant décédée à Paris le notoriété, p.nrce qu'il n'y avait pas de

n août 1692, et sa fille réclamant une registre mortuaire pour les non catlio-

attestation de sa mort, la justice lui liqucs (Recueil d'arrcls. B. du prot.,

(Innnn, lu 'm décembre 1707, un acte île n" 385, in-4").

Mariages et Inhumations. 5oi

difficulté (Fr. 7052 f° 161). L'obstination du clergé donna naissance à l'industrie des mariages, célébrés par des prêtres réels ou supposés qui fabriquaient de faux papiers, puis au mariage civil, conseillé par Brousson et pratiqué sur une si large échelle, que l'ordonnance du 26 décembre lôgS obligeait les notaires à déclarer au clergé tous les contrats qu'ils passaient pour des mariages entre nouveaux convertis (O' Sy).

Tallemant des Réaux mentionne une dame de Mailloc qui fit marier sa nièce par un laquais déguisé en prêtre (voir Chardon, chap. XXI). Le i3 décembre 1690, La Reynie recevait Tordre d'arrêter des religionnaires de Calais qui s'étaient fait délivrer des certificats de mariage, dans lesquels on avait simulé des dispenses de l'archevêque de Paris (O' 84), et le 10 janvier i6gi, le prêtre Roussel, auteur de deux de ces certificats, était décrété d'arrestation (O' 35). La fraude continua longtemps, témoin les lettres suivantes écrites par Pontchartrain :

A M. l'archevêque de Paris (.Noailles).

16 avril 1697.

M.. d'Argenson m'aj'ant écrit la lettre dont je vous envoie copie, concernant une nouvelle forme qui s'introduit à Paris parmi certains ecclésiastiques pour les mariages. .Sa iMajesté m'a ordonné de vous demander sur cela votre avis; ensuite de quoi elle y pourvoira s'il est besoin (O ' 41).

A M. d'Argenson.

i3 mai 1697.

J'ai lu au roi votre lettre du 7 de ce mois au sujet de l'affaire des mariages ménagés par le nommé Pardieu, et Sa Majesté approuve tout ce que vous proposez à cet égard; je vous envoie un ordre pour le l'aire mettre à Vincennes. J'écris à M. l'archevêque au sujet des ecclésiastiques, et je lui mande que vous l'instruirez particulièrement de la chose.

A M. l'archevêque de Paris.

i3 mai 1697.

On a arrêté à Paris depuis peu un particulier nommé Pardieu, qui ménage les mariages des nouveaux catholiques qui s'adressent à lui, par le moyen de faux certificats de confession et de demeure, ainsi que M. d'Argenson vous l'expliquera en détail. Il 3' a plusieurs curés et autres ecclésiastiques coupables de ce mauvais commerce, qui mériteraient une punition sévère s'ils étaient poursuivis en justice; mais le roi a jugé plus à propos d'assoupir cette affaire, par rapport à l'état de ces mariages qui pourraient en être troublés, et Sa Majesté m'a en même temps ordonné de vous en avertir, afin que vous aj'ez attention à ces ecclésiastiques, et que vous fassiez en cette rencontre ce que votre prudence vous suggérera.

5o2 Révocation de tEdit de Nantes à Paris.

A. M. l'évêque d'Orléans.

i3 mai 1697.

. ..On se servait particulièrement pour ces mariages d'un nommé Deserre [Bernard de La Serre], curé de Nidz près Patay '.

A M. Phelypeaux.

II septembre 1697.

J'ai rendu compte au roi de ce que vous m'avez écrit concernant la lettre pastorale [de Jurieu] qui était adressée d'Hollande au nommé Daspic; Sa Majesté veut que vous le fassiez arrêter pour tâcher d'apprendre par lui quel était son commerce avec les étrangers.

Au même.

7 octobre 1697.

Le roi m'ordonne de vous écrire de faire en sorte d'avoir des certificats ou autres preuves des mariages de religionnaires que le nommé Daspic a déclaré avoir été faits à Paris sans publication de bans, et cependant de faire garder Daspic dans la prison oti il est jusqu'à nouvel ordre (G ^ 41).

Accusé de participation à des mariages irréguliers et de distribution des Lettres pastorales aux nouveaux convertis des environs de Dreux, Daspic reconnut que plusieurs d'entre eux avaient été mariés à Paris dans la chambre d'un prêtre, et l'on obtint par voie de justice plusieurs certificats signés du curé de la paroisse Saint-Nicolas de Nidz. Pontchartrain affirmait le 29 octobre que, depuis quatre ou cinq ans, ce prêtre avait marié un nombre infini de nouveaux convertis à vingt lieues à la ronde de Paris, et que, entrepris par les évêques d'Orléans et de Chartres, il était passé en Angleterre (Fr. 7046 f° Sy). Cependant, le 3 novembre, il invitait D'Argenson à essayer de connaître et d'arrêter cet homme, dont on pourrait, ajoutait-il, avoir des nouvelles à la sacristie des Quinze-Vingts (O' 41). Le 10 décembre 1698, il invitait le maréchal d'Estrées et l'intendant De Bouville à ne pas faire le procès aux nouveaux convertis mariés contrairement aux ordonnances, à moins qu'on ne pût prouver qu'ils avaient été mariés par des ministres, et, dans ce cas, à les poursuivre non pour s'être mariés, mais pour crime d'assemblée (O* 42). Enfin, le 17 février 1700, il adressait à De Bouville le billet suivant :

» Nidz, élection de Beaugency, cin- quante feux (Expilly, Dictionn. géogr.

des Gaules).

Mariages et Inhumations. 5o3

Il y a longtemps que nous cherchions le curé de Nidz, qui a fait à Paris un grand nombre de mariages entre nouveaux catholiques contre toutes les formalités, et j'en ai quelquefois parlé à M. le cardinal de Coislin, qui croyait qu'il n'était plus dans son diocèse; puisqu'il s'y trouve et toujours dans la même contravention, je vous envoie un ordre pour le faire arrêter et conduire à la Bastille (O i 44).

Nous sommes heureux de trouver ici une r^ouvelle preuve de la tolérance du bon cardinal qui s'était opposé à la dragonnade (voir Introduction, p. 66). Ne jugeant pas bien criminelle la conduite du curé, il l'avait conservé dans son diocèse^ sans doute après lui avoir fait promettre de renoncer au trafic des mariages ; mais, loin d'entrer dans ces accommodements, l'intendant de la province avait signalé de nouveaux méfaits commis à Orléans et à Gien par le même prêtre. On lit dans le Journal de Du Junca : « Du mercredi 24 février 1700. Un officier et un archer du grand prévôt d'Orléans, est arrivé, ayant mené et remis M. de La Serre, curé de Nidz, des environs d'Orléans, pour être détenu prisonnier,... lequel est accusé de faire de mauvais mariages avec des gens de la R. et autres mauvais commerces» {Arch. Bast., IX, 232). Le malheureux ne fut jugé qu'au bout de près de trois années. « Rien n'est plus nécessaire que de procéder contre lui et le châtier..., écrivait Pontchartrain au président de Lamoignon, le 4 octobre 1702. Si par l'événement du procès, il était corîdamné à quelque peine légère qui pût lui procurer sa liberté. Sa Majesté ne veut pas qu'il soit mis hors de prison ». On eut soin de le condamner aux galères, et il fut envoyé à la tour Saint-Bernard, en vertu d'un ordre du 1'='' novembre [Arch. Bast., IX, 235 et 236).

Voici la curieuse lettre adressée par lui à Monsieur Bedoul, à la Croix d'Or, rue de la Bocherie (?) près les Quinze- Vingts, à Paris :

De Nids ce i"'' octobre 1695.

Monsieur, Je suis arrivé avec santé et je travale avec deligance à mettre toutes les choses en état pour me rendre mercredy cinquième dudit mois à Paris sans faute, si plait à Dieu, et assi vous povez asurrer touts les amis que je ne manqueray pas; ils nauront sinon à venir les jours suivants, et en atendant Monsieur, je suis vote très humble et très obisent serviteur.

Delaserre, curé.

Je salue à Madame Bedoul, toutts les amis et à Monsieur Par Dieu, qu'il put conter sur moy sans faute, et à l'autre Monsieur quil estoit avec luy. Adieu Lucas, à mercredi.

5o4 Révocation de fEdit de Nantes à Paris.

Une autre lettre, du 29 octobre 1699, montre qu'il continuait les affaires. Parmi les mariages censés célébrés en la paroisse de Nidz, on peut citer ceux des personnes suivantes: Pierre Guibert, maître chirurgien et Madelaine Feron, 5 septembre lôgS ; Louis Doussin et Judic Moudun, 11 octobre 1695 ; Charles Delpit, laboureur et Anne Margul, Guérin et la demoiselle Gombault, 12 octobre 1895 ; Samuel Du Moustier, marchand à Paris, originaire de Saint-Quentin, et Elisabeth Truffet, veuve d'Isaac Dehaye, demeurant à Vervins, 1697; Pierre Gobert et Judith Roger, i3 août 1698. Plusieurs états des mariages faits à Mer et à Aulna}', contiennent plus de cinquante noms, parmi lesquels nous avons remarqué celui de Bruère, ancêtre d'un diacre de Paris que nous avons connu.

Voici, en outre, une note relative aux frais occasionnés par ces mariages :

Pour le curé et vicaire 20 livres.

Pour la dispense des bans de fiançaille,

contrôle, sceau 16 »

Pour M. de Pardieu, traducteur .... 20 »

Pour le confesseur 3 » 12 sols.

Pour la personne qui fera le domicile . . 40 »

Total . . 120 livres 12 sols.

Les chiffres sont ailleurs plus élevés (Arsen., F. Bast., io5ii).

On va voir que, grâce à une abjuration redoublée, Pardieu fui traité avec moins de rigueur que le curé.

Pontchartrain à l'évoque de Châlons.

16 avril 1704.

11 y a quelque temps [sept années] qu'on Fut obligé d'arrêter Pardieu,... qui se mêlait de chercher des prêtres ou d'en supposer pour marier des protestants sans les assujettir aux cérémonies de l'Église catholique, et il subsistait de ce commerce; depuis qu'il est en prison, il a abjure les erreurs de la R. P. R., et on le croit bien converti. Il a été mis en liberté avec ordre de se retirer en son pays, dont le roi m'ordonne de vous avertir, afin que vous ayez attention sur sa conduite {Arch. Basl., IX, 236).

Antoine Sorel, ancien curé de Léry, diocèse d'Évreux, arrêté à Schlestadt, en 1702, pour débit de «libelles abominables», avait perdu sa cure pour avoir fait contrairement aux ordonnances vingthuit mariages, dont le dernier fut celui de M. de Broderode et de la marquise de Boisroger. Il perdit l'esprit à la Bastille, où on

Mariages et bihuinations. 5o5

l'oublia jusqu'après lyiS, et faillit tuer son compagnon Listick dans un accès de fureur [Ibid., IX 412).

Le 25 octobre i685, c'est-à-dire huit jours après la Révocation, Seignelay annonçait en ces termes la suppression des cimetières huguenots:

A M. Robert.

Sa Majesté ne veut pas qu'il y ait d'endroit marqué pour les enterrements de ceux de cette religion, et chacun pourra les faire enterrer où bon lui semblera (O ' 29).

Le 26, il écrivait à M. de Ménars : Le roi ne veut pas que ceux de la R. P. R. continuent à se servir pour leurs enterrements «du cimetière qui leur servait autrefois à Paris»; et le 3o, à La Reynie:

Sur ce que vous m'écrivez à l'égard d'un homme de la R. P. R. mort dans le quartier de la Cité, Sa Majesté veut que vous donniez ordre au commissaire de prendre soin que ceux chez qui il est mort, le fassent transporter sans bruit à l'entrée de la nuit pour être enterré hors de la ville en tel lieu qu'ils voudront choisir (O ^ 29).

Le 5 décembre Seignelay adressait encore à la Reynie le billet suivant :

J'ai parlé au roi de la demande qui vous a été faite de la part de l'envoyé d'Angleterre du lieu où pourra être enterré un homme mort chez lui. Sa Majesté m'ordonne de vous expliquer encore qu'elle ne veut point du tout permettre aux étrangers d'avoir aucun lieu particulier pour enterrer leurs morts (0'29).

C'est à ce moment que Sourches notait dans ses Mémoires (I 36i):

Les ministres des princes étrangers huguenots faisaient alors de grandes plaintes de ce que le roi avait fait détruire le cimetière où l'on enterrait dans Paris les étrangers qui n'étaient pas catholiques. Et M. de Meyerkron, envoyé extraordinaire de Danemark, disait publiquement dans Versailles que c'était une cruauté inouïe et qui était directement contraire au droit des gens.

Il faut franchir huit années pour retrouver, dans une lettre de Rapin-La Fare, qu'on verra plus loin, la vague mention d'un cimetière qui semblait affecté à l'inhumation des protestants. L'importance des deux premières pièces qui vont suivre n'échappera point au lecteur : Rapprochées de la lettre de Rapin et de trois autres que nous citerons tout à l'heure, elles jettent un jour tout nouveau sur le sujet qui nous occupe.

5o6 Révocation de tEdit de Nantes à Paris.

Pontchartrain à La Reynie.

17 mai 1694.

Monsieur a dit aujourd'hui au roi qu'il vit, il y a quelque temps, passer dans la rue Saint-Honoré pendant la nuit un chariot couvert de blanc, dans lequel on prétend qu'étaient les corps morts de ceux de la R. P. R., lesquels on va enterrer dans un cimetière près du Roule, et Madame assure qu'on a vu plusieurs fois ce chariot; sur quoi Sa Majesté m'ordonne de vous écrire de vous en informer, Sa Majesté ne pouvant se persuader que les religionnaires en usent de cette manière, ni que cela se passant ainsi, il puisse être échappé à votre connaissance (O ' 33).

Pontchartrain à M. le procureur-général.

7 mai i6g6.

On a donné avis au roi que le nommé Sonnet, nouveau catholique, est mort relaps et a été enterré dans un jardin près des Gobelins... Sa Majesté m'a ordonné de vous demander si vous avez eu connaissance de ce fait, et de vous dire de faire sur cela les diligences nécessaires, supposé que le cas le requière (O * 40).

Du même au même.

16 mai 1696.

J'ai rendu compte au roi de ce que vous m'avez écrit au sujet de feu Sonnet, avocat; Sa Majesté trouve qu'il serait trop tard de faire des procédures contre sa mémoire pour être mort relaps; mais elle m'ordonne de vous dire qu'il est bon que vous excitiez les premiers juges à être plus attentifs sur ce qui se passera en pareille occasion, afin que, s'il arrive quelque chose de scandaleux à cet égard, on puisse, en exécutant ce que portent les déclarations, faire des exemples qui servent à contenir les mauvais catholiques (O ' 40).

Ainsi après avoir fait mention d'un cimetière sans désignation de lieu, puis d'un cimetière près du Roule, les documents officiels parlent d'une inhumation qui eut lieu dans un jardin près des Gobelins; ne semble-t-il pas résulter de là que les protestants de Paris tentèrent à plusieurs reprises d'établir un cimetière clandestin, qu'ils abandonnaient dès qu'il était découvert? Les pièces suivantes nous paraissent résoudre affirmativement la question.

Pontchartrain à D'Argenson.

27 mars 1697.

Vous devez faire arrêter le nommé Grimault ' dans la maison duquel on a enterré des corps des protestants; mais cela ne suffit pas, il faut approfondir

' Sans doute celui du faubourg Saint- blesse d'un coup d'épéc, qui donna lieu Marcel, chez lequel avait été transporté à une émeute de sept à huit cents perle 28 septembre 1G82, son coreligionnaire sonnes à peine dispersées par l'arrivée du et voisin Pierre Cheru , mortellement commissaire.

Mariages et Inhumations. Soy

la chose et savoir de lui par ordre de qui il travaillait, à qui appartenait la maison et srénéralement toutes les circonstances de cette affaire.

Du même au même.

9 avril 1697.

J'attendrai de vos nouvelles sur l'affaire de Grimault.

Du même au même.

11 faut mettre en liberté le nomme Grimault et l'obliger à faire une fosse pour contenir les corps de ceux qu'il a enterrés dans son jardin (O * 41).

En publiant l'acte suivant, extrait des registres de la Chapelle de Hollande, M. Ch. Read a fait observer que la mention de l'inhumation dans un jardin près des Invalides, est unique en son genre {Biillet., 3"= sér., VI, 262) : «Du 10 octobre 1699. Est mort ici Georges Bang, de Nuremberg. Et dans la même nuit a été porté dans un jardin H. des Invalides». On lit dans le Mercure historique de novembre 1700: «Le chapelain de l'ambassadeur d'Angleterre mourut le même mois (octobre); mais ce ministre n'a pu obtenir un lieu pour sa sépulture». Le 24 mai 1702, D'Argenson recevait de Pontchartrain le billet que voici :

Je vous prie de me mander où est le champ dans lequel le nomme Lcstac et Marie Orgueline, morts protestants, ont été enterrés, et si c'est un même lieu affecté à cet usage depuis qu'on enterre ainsi les protestants jugés indignes de sépulture (O 249).

Enfin, par une faveur extraordinaire, Jean Brœm, secrétaire de l'ambassade de Danemark, fut inhumé, le 11 septembre 1708, « dans le ci-devant cimetière des Réformés au faubourg Saint- Marceau» {Ibid., p. 264).

«En 1715, dit encore M. Read, mourait un brigadier et colonel suisse qui avait quarante-deux ans de services distingués. La police prit soin elle-même de pourvoir à son enterrement. Le corps fut mis dans un champ. Le lendemain, une populace nombreuse (4 à 5ooo individus) eut l'insolence d'aller en plein jour le déterrer. On ouvrit la fosse, on enfonça le cercueil, on dépouilla le corps, on lui mit une corde au cou et on le traîna ignominieusement par les champs.

«En 1718, un tailleur de Zurich étant mort à l'Hôtel-Dieu sans abjurer, son corps fut séparé des autres corps et condamné à être jeté à la voirie. On céda néanmoins aux sollicitations qui furent

5o8 Révocation de t Edit de Nantes a Paris.

faites, et le cadavre put être inhumé dans un jardin, aux frais de la bourse des pauvres de la nation suédoise.

«Cette même année 1718, il y eut un grand scandale à l'ambassade même d'Angleterre, à l'occasion de la mort d'un des secrétaires de Son Excellence Mylord Stairs. Les ministres des nations protestantes en firent de vives représentations à Son Excellence Monseigneur . . . l'abbé Dubois ! alors ministre du régent.

«Ces faits incroyables se trouvent consignés dans un document officiel :

«Il n'y avait point d'étranger protestant, y disait-on textuelle- «ment, qui pût vivre en repos en France ou être assuré de n'y « être point outragé après sa mort, à moins de vouloir se faire «catholique avant de mourir ou d'avoir un certificat de vie lui «garantissant qu'il ne mourrait pas en France».

«Etcelaeni7i8!... Voilà le bel état dans lequel Louis-le-Grand avait laissé son royaume et sa capitale ! » {Bullet., S'^ sér., VI, SyS).

Bien que le traité d'Utrecht (lyiS) eût stipulé «qu'on ne refuserait point de part ni d'autre [c'est-à-dire en France et en Angleterre] d'enterrer dans des lieux commodes », Louis XIV n'en avait tenu compte. Ce ne fut que le 20 juillet 1 720 ', et grâce à l'intervention de l'ambassadeur hollandais Hop, qu'un cimetière fut accordé aux étrangers hors la porte Saint-Martin. Les régnicoles n'eurent le leur, et encore par tolérance, qu'à partir de 1787. Il était situe au Port-au-Plâtre, à la pointe de l'Arsenal, dans le chantier de M""= Girardot de Chancour, marchande de bois.

La suppression des cimetières n'avait pas suffi à l'intolérance du roi, qui se laissa entraîner beaucoup plus loin. Les jésuites obtinrent de la cour la plus polie de l'Europe la publication d'une loi digne de cannibales, savoir la déclaration du 29 avril 1686 (enregistrée le 24 mai), portant que les cadavres de ceux qui dans leurs maladies auraient refusé les sacrements, seraient traînés sur la claie, jetés à la voirie, le procès fait à leur mémoire et leurs biens confisqués^. Cette monstruosité fut ainsi qualifiée dans une complainte huguenote qui parlait d'avance le langage de la postérité :

...On va par un forfait nouveau,

Forcer des morts l'asile inviolable,

Et les traînant arrachés au tombeau,

En faire au monde un cxcnifile effroyable {Bullet., I, 389).

' Recueil d'arrêts. Bibl. du prot. , transforma en une forte amende la conn" 385, in-40. liscation des biens, qui n'était pas tou-

' La diîclaration du 3o janvier i7o<i jours possible (TT 424).

Mariages et Inhumations. 5o9

Loin d'en rougir, le roi, qui pourtant n'était pas naturellement cruel, exigeait encore, trois mois plus tard, l'exécution de cette ordonnance scélérate :

Seignelay à La Reynie.

6 août 1686

Le roi m'ordonne de vous écrire de tenir la main à ce que la déclaration contre les nouveaux convertis qui refusent les sacrements dans l'extrémité de leurs maladies, soit ponctuellement exécutée à Paris (O ' 3o).

Après cela, il paraît bien difficile de douter que la capitale ait vu des cadavres traînés sur la claie par l'étrange magistrature du temps'. «La cruauté, écrit Jurieu, est allée si loin qu'on a découvert les corps des vierges, qu'on les a percés de coups après leur mort, et qu'au lieu de leur donner la sépulture, on les a jetés aux chiens. Vous avez, Monsieur, pu être le témoin oculaire d'une semblable cruauté ; on a traîné des corps morts sous vos yeux dans les rues de Paris, aux termes des Déclarations» {Lettres pastorales, 1686, p. 40). Toutefois il y eut bientôt un commencement de détente. A dater de l'opération de la fistule, qui eut lieu le 18 novembre, le roi, que la souffrance et la crainte de la mort avaient rendu féroce, s'adoucit un peu, et abandonna, momentanément et sur plusieurs points, la manière de voir des jésuites, qui semblaient avoir pris pour devise :

Abîme tout plutôt, c'est l'esprit de l'Église.

Il recula devant l'opinion, révoltée par l'outrage infligé aux cadavres. Dès le 8 décembre, Seignelay écrivait à l'intendant De Creil :

A l'égard de la nommée Papot, de la viUe de Marchenoir, qui a déclaré en mourant persister dans la R. P. R., Sa Majesté estime qu'il convient mieux d'étouffer cette affaire que de la poursuivre davantage {Corrcsp. adm., IV, 400).

On lit dans une instruction adressée le même jour aux intendants :

L'intention du roi est que toujours les peines ordonnées par sa déclaration du 29 avril 1686 contre les cadavres et les héritiers de ceux qui, à l'article de

' On trouve dans les Lettres pastorales été tout couverts de sang et de cervelle,

de Jurieu un récit, daté du i5 septembre qui sortait de la tête qu'on avait cassée.

1687, de l'ignominieux traitement subi Et dans l'exécution de la sentence, toutes

par le cadavre d'une dame Cereus, de les rues de Senlis ont été souillées de ce

Rieux, bailliage de Senlis, morte sans sang qui criait vengeance, comme les

avoir cédé aux persécuteurs. «On a spectateurs papistes eux-mêmes en de-

traîné son corps à l'audience du Palais. meuraient d'accord», l es degrés et le pavé de ce palais en ont

5io Révocation de HÉdit de Nantes à Parts.

la mort, refuseront avec scandale les sacrements et déclareront qu'ils veulent mourir dans la religion protestante, soient exécutés avec la dernière ponctualité, et que les commissaires départis prennent le soin de l'administration des biens de ces sortes de gens-là... Mais l'intention de Sa Majesté n'est point que l'on prononce cette peine contre ceux qui, par une mort subite, auront été privés des sacrements, ou parce que les accidents de la maladie ne les ayant pas laissés dans leur bon sens, ils n'auront pas été en état de satisfaire à leur devoir sur cela. En un mot, cette punition ne doit être mise à exécution que contre ceux qui, par le scandale avec lequel ils auront refusé les sacrements, l'auront rendue absolument nécessaire à leur égard.

La même instruction invitait les évêques à donner aux curés l'ordre de ne mener les juges chez les mourants qu'à la dernière extrémité, et en cas que les parents voulussent se faire honneur du refus des sacrements. « Lesdits curés, continuait-elle, doivent être avertis que, tant qu'ils pourront cacher l'aversion que lesdits nouveaux convertis mourants témoignent de s'approcher des sacrements, il vaut beaucoup mieux qu'ils le fassent que de le publier par des procédures ». Les intendants, ajoutait-elle encore, doivent «s'abstenir d'ajouter une entière créance à ce que les curés ou les missionnaires pourront leur dire, l'expérience ayant fait connaître que la plupart des curés agissent par passion, et que le trop grand zèle des missionnaires leur fait souvent se tromper dans leur jugement » (Mém. deSourches, II 332 sq.)

Seignelay accentuait encore le recul en reproduisant, dans une lettre du 3 février, les principaux points de la circulaire. Celle qu'il adressait, le 3i mars, à ses collègues, marquait un pas de plus dans la voie de l'atténuation :

Le roi étant informé que, dans quelques endroits du royaume, on a fait raser par la main du bourreau les femmes et filles qui ont été condamnées à être rasées et enfermées, Sa Majesté m'a ordonné de vous avertir de prendre son ordre pour écrire dans l'étendue de votre département, afin d'empêcher cet usage, qui est contraire à ses intentions {Corrcsp. adin., IV, 878).

Foucault ne cessait de se plaindre de ces relâchements qui, d'après lui, rendaient inutile tout ce qu'on avait fait jusque-là pour les conversions.

Toutefois ce n'était pas impunément que les prétendus nouveaux convertis atteints de maladie grave, refusaient les sacrements. Seignelay écrivait à La Reynie le 4 août: «A l'égard de la femme qui a déclaré étant malade qu'elle voulait mourir en la R. P. R., Sa Majesté veut que vous la fassiez mettre dans un couvent si elle a de quoi y payer pension, ou dans l'Hùpital-Général» (O' 3i). Le

Mariages et Inhumations. 5ii

19 mai de l'année suivante, consulté par M. Robert au sujet d'une nouvelle convertie morte sans avoir reçu les sacrements, et à laquelle le curé de Saint-Méderic avait refusé la sépulture ecclésiastique, Seignelay fit cette réponse : « Sa Majesté m'ordonne de vous dire qu'il appartient à M. l'archevêque de décider sur cela, et qu'ainsi elle n'a pas estimé à propos de rien ordonner à cet égard» (O • 32). Le billet suivant atteste que la cour continuait à n'exiger pas la stricte exécution de la déclaration du 29 avril 1686:

Seignelay à Jomelle, lieutenant du roi à Ham.

27 septembre i683.

Le sieur Carré étant dans la disposition que vous me mandez, il faut, en cas qu'il revienne en santé, surseoir l'exécution d'un ordre que je vous envoj'ai il y a deux jours pour sa liberté, et, s'il meurt, le roi veut que vous le fassiez enterrer sans faire aucunes procédures. Vous avez bien fait de lui refuser la liberté de faire son testament (O ' 33).

L'année suivante fut marquée par un événement scandaleux, au sujet duquel Seignelay écrivait le i*"" mars à La Reynie : « Le roi approuve ce que vous proposez, de faire mettre en prison quelques-uns de ceux qui ont été les plus séditieux au faubourg Saint- Antoine, à l'occasion de la femme d'un charron, nouvelle catholique, qui y est morte sans recevoir les sacrements » (O ' 33). Sans doute la populace s'était jetée sur le cadavre, l'avait insulté, traîné. Or comme on avait reconnu le mauvais effet produit par ces ignobles saturnales, il fallait bien punir un peu ces séditieux, tout en réservant les véritables rigueurs pour les hérétiques, surtout pour les relaps dont la rétractation avait fait quelque éclat.

Pontchartrain au lieutenant-général du bailliage de Montfort-l'Amaury.

12 mars 1691.

J'ai rendu compte au roi de ce que vous m'avez écrit au sujet du sieur de Chartres de Villeray, gentilhomme nouveau catholique, lequel a déclaré en mourant qu'il persistait dans son ancienne religion, sur quoi Sa Majesté a résolu de passer la chose sous sUence, supposé qu'elle n'ait pas fait un grand scandale. Il y a apparence que ce gentilhomme étant mort dans sa terre, il y aura eu peu de témoins de sa déclaration ; ainsi vous ne devez point relever cette affaire; si cependant elle s'était passée autrement que je ne l'entends, et avec grand éclat, mandez-moi les circonstances, je vous ferai savoir ce que vous aurez à faire (O ' 35).

5i2 Révocation de l'Edit de Nantes à Paris.

Vers le milieu de l'année 1698, l'autorité se départit de la modération dont elle faisait preuve depuis quelques années. Paris revit avec horreur une de ces monstrueuses exécutions qu'on lui avait quelque temps épargnées, et donna au roi qui s'oubliait une leçon d'humanité. Rapin-La Fare écrivait, le 12 juin, à son frère Rapin-Thoiras :

M. de La Bastide me marque aussi qu'un nouveau converti étant mort à Paris sans avoir voulu confesser ni communier, on l'avait mis sur une claie pour le tramer; mais qu'à ce spectacle inhumain le peuple se mutina et l'enlevèrent (sic) et firent (furent?) l'enterrer dans un cimetière, criant qu'il était indigne d'un grand roi de souffrir qu'on usât d'une telle barbarie contre ses sujets, et que sans doute c'était ce qui attirait la colère de Dieu sur eux (Bullet., VII, 29).

Ces derniers mots étaient une allusion aux effroyables malheurs amenés en partie par la Révocation : le désastre de La Hogue, la misère excessive, le pain à vingt sols, quatre francs d'aujourd'hui. Cependant le clergé parisien continuait à s'illustrer par ses refus de sépulture. M. Ch. Read a extrait ce qui suit des registres de la paroisse Saint-Eustache: «Le mercredi 28 décembre 1693, défunt Amonnet, commis aux aides, demeurant à la barrière de la Voirie, proche la croix Cadet, décédé du jour d'hier, a été inhumé au cimetière de Saint-Joseph». L'acte a été biffé et l'on a écrit à la marge : « Le convoi dudit sieur Amonnet n'a pu être fait, attendu qu'il a été refusant de recevoir les sacrements et qu'il est mort huguenot» {Bidlef., 3" séw, VI, SyS). Six années après, nous voyons il est vrai, ce même clergé se montrer plus accommodant, mais peut-être uniquement parce qu'il s'agissait d'un personnage considérable par sa fortune. On lit dans une lettre de D'Argenson, datée du 16 septembre 1699:

Le sieur de Rambouillet, nouveau converti, mourut hier sans confession, dans sa maison du faubourg Saint-Antoine. M. le vicaire de Saint-Paul, en l'absence de M. le curé, avait fait d'abord quelque difficulté de lui accorder la sépulture ecclésiastique; mais un prêtre de Saint-Eustache, avec qui le défunt avait eu plusieurs conférences sur le fait de la religion, ayant rendu compte de ses bonnes dispositions à MM. les vicaires généraux du diocèse,... ces MM. ont trouvé bon que son corps fût conduit ce soir dans un carrosse jusqu'à la porte de l'église Saint-Antoine, où il sera reçu par deux ecclésiastiques qui l'enterreront dans le cimetière, et j'apprends que cet adoucissement fait un bon effet parmi les nouveaux réunis {Notes de R. d'Argensoii, p. 14).

A un autre point de vue, la pièce suivante mérite aussi d'être citée :

Mariages ci Inhumations.

Pontchartrain à M. de Torcy.

3i mai 1699.

Le 12 de ce mois, il est mort dans une maison de la rue Bourtibourg un pauvre étranger qui n'a été réclamé par personne; et on a reconnu par ses papiers qu'il se nommait Conrad Podesta, qui était de Plaisance, qui avait été catholique et qui avait embrassé la R. P. R., n'ayant pas voulu recevoir les sacrements à l'extrémité de sa vie (O * 48).

Rulhière affirme que D'Argenson, devenu en 1697 le successeur de La Re3fnie, réussit à ériger secrètement la ville de Paris « en ville de tolérance absolue » et à y maintenir les protestants « dans une extrême tranquillité » (II, 91 et 298), Fondée en partie, l'affirmation manque pourtant d'exactitude en ce qu'elle néglige les faits qui ne concordent pas avec le système de l'auteur. Il est vrai que D'Argenson eut comme Seignelay ', et plus que lui, de fugitifs mouvements d'humanité^; il est vrai qu'il éprouvait une très vive répugnance pour certaines formes de la persécution, et déconseillait toutes les mesures propres à jeter le trouble dans la cité confiée à sa surveillance ; mais il est vrai aussi que, persécuteur par état, il pratiquait sans scrupule l'enlèvement des enfants, et l'on verra plus loin que Pontchartrain fut obligé de modérer sur ce point son ardeur, aussi bien que celle du cardinal de Noailles^. Toutefois on doit lui

' Voir Jacquinot.

^ Voir Lacombe aux Emprisonnés.

3 Outre les deux cent dix-huit arrestations opérées à Paris sous sa direction de i6ci8 à i;oo, rappelons quelques faits postérieurs, qui sortent de notre cadre. D'.'\rgenson écrivait le 16 novembre 1701 : «Le comte de Saint-Georges, père du jeune M. de Marcé, très bon catholique et cadet de la maison de M. de Vérac, mourut hier dans la religion protestante, malgré tous les soins que M. son tîls a pu prendre pour l'obli^'er à reconnaître la vérité dans l'extrémité de sa vie. Aussi M. le curé de Saint-Sulpice lui a refusé, avec beaucoup de raison, les honneurs de la sépulture» fNotcs de René d'Argenson, p. 62). D'Argenson recevait, en 1701, l'ordre d'arrêter Lefebvre, qui allait partir pour l'Angleterre, Gallais, de Thouars, distributeur de livres hérétiques, Thomas, quêteur des protestants et distributeur de leurs charités; Judith Meslin, passeuse, Moreau et Chartier, soupçonnés de favoriser les évasions;

d'assujettir FoUier, horloger genevois, et ses enfants, à l'exécution des déclarations concernant la religion; d'observer Catherine Morel «prétendue femme» de Belin, laquelle ne faisait aucun exercice de la R. C. ; en 1702, d'ouvrir les lettres adressées à Dupré par son père réfugié à Genève; d'observer Charles Guéret, qu'il avait fait arrêter au moment où il partait pour la Hollande; en 1703, de surveiller la femme de Lonval, afin de l'arrêter si elle se mettait en état de sortir du royaume; d'arrêter Morain pour avoir été au prêche de l'ambassade de Hollande; Hamard, protestant opiniâtre; Blette, «protestant scandaleux»; de mettre à l'Hôpital-Général Jean Fournier et Martin, protestants insolents, ainsi que Rolland Genuit et Lafuitte; en 170+, d'arrêter la demoiselle Brochot plutôt que de la laisser passer en Hollande ; en 1705, de mettre à l'Hôpital-Général la nommée Bourneau, indocile aux instructions, et au collège, les enfants du banquier Simon, mort dans l'hérésie etc.

5i4 Révocation de l'Edit de Nantes à Parts.

savoir beaucoup de gré d'avoir, au début du XVIII'' siècle, osé dire à la cour, dans un mémoire cité par Ruihière (II, 294) :

L'inquisition qu'on établirait à Paris contre les protestants dont la conversion est douteuse, aurait de très grands inconvénients. Elle les forcerait d'acheter des certificats ou à prix d'argent ou par des sacrilèges. Elle éloignerait de cette ville ceux qui sont sujets des princes neutres, indisposerait de plus en plus les protestants ennemis, brouillerait les familles, exciterait les parents à se rendre dénonciateurs les uns des autres, et causerait un murmure peut-être général dans la capitale du royaume, qui doit être considérée comme une patrie commune. D'ailleurs cette inquisition ne pourrait avoir lieu ni envers les Genevois, ni à l'égard des autres étrangers réputés régnicoles, etc.

«Un murmure peut-être général» ! Et c'est un lieutenant de police qui parle. Nous voici loin des manifestations enthousiastes auxquelles la Révocation donnait lieu en i685 parmi les courtisans, qui, au fond, la blâmaient ou s'en moquaient.

Si, pendant qu'ils étaient au pouvoir, les jansénistes crurent habile de ne pas abolir l'odieuse déclaration relative aux cadavres des relaps, ils s'efforcèrent du moins d'en suspendre l'application.

Pontchartrain aux intendants Phelypeaux, De Bouville, Sanson, D'Ableiges.

5 août 1699.

Le roi, après avoir de nouveau examiné la déclaration du 29 avril 1686, qui porte que le procès sera fait au cadavre ou à la mémoire des nouveaux catholiques qui, en mourant, auront déclaré persister en la R. P. P., a juge qu'il ne convenait plus de faire traîner les cadavres sur la claie. Sa Majesté m'ordonne de vous écrire de l'empêcher dorénavant, sans que pour cela on cesse de faire le procès à la mémoire de ceux qui seront coupables de ce crime (suit la recommandation de ne pas rendre la volonté du roi trop publique et de la faire connaître en chaque occasion) (O ' 48).

Pontchartrain au premier président du Parlement.

26 octobre 1699.

Le roi fit écrire au mois d'août dernier à MM. les premiers présidents et procureurs-généraux des parlements, d'empêcher qu'on ne fit traîner sur la claie le cadavre des nouveaux catholiques auxquels on ferait le procès, pour avoir déclaré en mourant qu'ils persistaient dans la religion protestante. Et Sa Majesté étant informée que la peine d'amende honorable à laquelle on condamne ceux qui, après ces déclarations, reviennent de leurs maladies, produit un aussi mauvais eflct que celle de traîner sur la claie, Sa Majesté m'a ordonné de vous écrire d'empêcher qu'à l'avenir on ne leur fasse subir cette peine d'amende honorable, en tenant la main cependant qu'elle soit toujours ordonnée par les jugements, de même que les autres peines portées par la

Mariages et Inhumations. 5i5

déclaration du mois d'avril 1686, voulant que les jugements soient exécutés en tous les autres chefs, excepté l'amende honorable, ce qu'il faudra tenir secret autant que possible [Corresp. adm., IV, 495).

Ainsi plus de procès pour les mariages non conformes aux ordonnances, à moins qu'ils n'aient été faits par des ministres; plus de cadavres traînés sur la claie, plus d'amende honorable ; malgré le m3'stère dont on prétendait les envelopper, ces atténuations honorent le ministère janséniste; mais son système hybride de contrainte prétendue modérée, le condamnait à commettre tous les autres actes de persécution, et notamment les procès à la mémoire.

Pontchartrain à D'Argenson.

21 juillet 1700.

La femme du sieur Amj'ot* étant morte dans les dispositions que vous dites, il faut que les juges fassent en cette occasion leur devoir suivant les ordonnances; cela est d'autant plus nécessaire que le sieur Amj-ot a, comme vous savez, toujours dit qu'il n'y avait que cette femme qui, par son opiniâtreté, fit obstacle à sa réunion sincère, et lorsqu'il verra qu'on fera des procédures judiciaires contre sa mémoire, d'où il appréhendera la confiscation des biens, il se déterminera plus promptement à faire son devoir et prendre des mesures pour le retour de sa fille (O ' 44).

A quoi D'Argenson répondit avec beaucoup de sagesse, le i^"" août :

Comme nous n'avons point encore fait le procès à la mémoire des protestants mal convertis qui ne sont pas jugés dignes de la sépulture ecclésiastique, j'ai cru qu'il pourrait y avoir de l'inconvénient à tenter cette procédure par rapport à la femme du sieur Amyot. Je ferai néanmoins ce que vous ordonnerez; mais permettez-moi, s'il vous plait, d'avoir l'honneur de vous représenter à ce sujet que cette femme allait à l'église, qu'elle écoutait les instructions, qu'ainsi elle satisfaisait à une partie du culte extérieur. C'est vrai qu'elle n'a jamais communié, mais quelle preuve pourra-t-on en avoir? Et comment pourra-t-on prouver qu'à l'extrémité de sa vie, elle se soit déclarée protestante, puisque la garde ni les domestiques ne le déposent pas, et qu'on ne peut le savoir que par eux?... Ainsi, l'on peut seulement douter du sentiment intérieur, que la crainte des lois ni l'aiitonlé des honiiiies ne pettvcnl changer. Amyot est assidu au service divin et à la participation des sacrements. A l'égard de sa fille, elle est mariée à Londres avec un des principaux médecins du roi d'Angleterre. Ainsi, je ne pense pas qu'il puisse rien pour son retour, et je craindrais que cet exemple de sévérité mal placée ne fût d'aucun usage pour la conversion de cette famille, et qu'il ne fit un fâcheux éclat sur le public. Vous savez combien les procès de cette qualité révoltent les nouveaux convertis

i Voir plus loin le chap. des emprisonnés.

5i6 Révocation de l'Èdit de Nantes a Paris.

encore chancelants, et, s'ils font ce mauvais effet dans les provinces, ils porteraient un bien plus grand coup dans la capitale du royaume, où l'on a sujet de croire que rien ne se fait en matière de cette importance, si le roi ne l'ordonne à ses magistrats par un ordre exprès et précis {Notes de R. d'Argensou, p. 24).

Comme il leur fallait compter avec les caprices du pouvoir absolu, les jansénistes avaient parfois d'amères pilules à digérer. Prudemment averti que les procès à la mémoire font un fâcheux éclat et nuisent grandement à l'État, le vieux despote, retombé sous l'influence du confesseur, s'écrie: Qu'importe l'opinion? que me fait l'Etat? L'Etat c'est moi. Ma volonté n'a point de loi. Il eût pu ajouter : pas plus que de stabilité. En effet, le 5 août 1699, il autorisait la suppression du supplice de la claie, et voici ce qu'il faisait écrire le 18 août 1700:

Pontchartrain au procureur-général.

J'ai fait voir au roi l'arrêt que vous m'avez envoyé, rendu au parlement contre MM. de Boufflers et de Bocquemart, et Sa Majesté m'a paru surprise de ce qu'il n'a pas été ordonné que le corps de M. de Bocquemart serait exhumé et traîné sur la claie ; en effet, l'article treize de l'édit du mois d'août 1679 ^ porte que le procès sera fait contre la mémoire des morts comme contre les criminels de lèze-niajesté divine et humaine, et que les corps seront privés de sépulture; suivant cette disposition, il semble que le corps aurait dû être exhumé (O ' 44.).

Le roi consentait à fermer les yeux sur la conduite des relaps, pourvu qu'elle ne causât point de «scandale»; mais du moment qu'ils affirmaient hautement leur adhésion à la foi proscrite, il entendait que les déclarations leur fussent sévèrement appliquées. Tel est le sens de la lettre suivante, qui peut paraître obscure au premier abord.

Pontchartrain à D'Argenson.

17 octobre 1700.

Lorsque je vous écrivis au mois d'août dernier de faire des poursuites contre la mémoire de la femme du sieur Amyot, médecin, c'était, bien entendu, qu'elle eût déclaré en mourant vouloir persister en la R. P. R, et qu'il y en eût des preuves, et comme vous m'avez écrit par votre lettre du 1"' août que vous n'aviez encore point fait le procès à la mémoire des protestants mal convertis qui ne sont pas jugés dignes de la sépulture ecclésiastique, j'ai cru devoir vous mander que ce n'est point l'intention du roi qu'on procède contre ceux de cette espèce, et qu'il faut uniquement s'en tenir à l'exécution des déclarations (O * 44).

' La Déclaration du i3 mars 1679 "^ d'amende honorable, de bannissement et stipule contre les relaps que la peine de confiscation des biens.

Mariages et Inhumations. 017

En d'autres termes, l'intention du roi est, non que l'on poursuive ceux qui peuvent être réputés relaps, ni ceux à qui le clergé n'accorde pas la sépulture; mais bien ceux qui refusent formellement de recevoir les sacrements et déclarent persévérer dans la R. P. R. Ce refus et cette déclaration sont les seules preuves qui nécessitent l'application -de la déclaration ; mais du moment que ces preuves existent, il faut poursuivre aussi bien les morts que les malades revenus à la santé.

Ce fut là toute la tolérance que les efforts de D'Argenson purent obtenir. Elle semblerait moins restreinte, si l'on prenait à la lettre ce passage du mémoire qu'il présentait à la cour en 1708 (Fr. 7046 i° 9I : « C'est avec beaucoup de raison que Sa Majesté a trouvé bon que l'on ne fît point dans la ville de Paris la recherche de ceux qui sont morts relaps»; passage en marge duquel se lit cette apostille de Pontchartrain : «Le roi est toujours dans la même disposition». Mais D'Aguesseau en donne le véritable sens dans sa lettre du 14 mai {Ibid.).

Il est important qu'on ne voie aucun changement ni relâchement sur cette matière de la part de Sa Majesté; tout celui qu'on peut tolérer, suivant l'apostille sur le premier article du mémoire ci-joint, et suivant l'avis que nous proposons, M. d'Argenson et moi, se réduit à un seul point, qu'il ne sera fait dans la ville de Paris aucune recherche des vivants ni des morts sur le fait de la religion, pourvu qu'il n'3' ait point d'assemblées ni de scandale public; sur toutes les autres choses et partout ailleurs les édits et déclarations du roi doivent être exécutées.

L'article II du susdit mémoire était ainsi conçu : «L'on prend la liberté de demander si l'intention de Sa Majesté est que cette tolérance soit étendue à toutes les autres villes et lieux de la généralité de Paris, où il n'}' a peut-être pas les mêmes raisons d'en user ainsi». En marge se trouve la réponse: «Sa Majesté ne veut pas que cette tolérance s'étende hors de la ville de Paris». L'article III portait : « Les motifs qui ont donné lieu à se relâcher sur la condamnation extérieure des relaps dans la ville de Paris, font croire qu'il est à propos d'user de la même indulgence en faveur de ceux de la même ville qui jouissent des biens de leurs parents fugitifs^ en vertu de l'édit de 1689, et ne font aucun exercice de la religion cathoHque». Et l'article IV: «Sur ce qui regarde les biens des personnes ci-devant demeurantes à Paris, qui sont sorties du royaume depuis la déclaration du mois de septembre 1699, on prend encore la liberté de demander comment il plaît à Sa Majesté qu'on en use pour raison des biens qu'ils ont laissés soit dans la

5i8 Révocation de l'Edit de Nantes à Paris.

ville de Paris, soit ailleurs». En marge : «Sa Majesté ne veut point qu'on ait aucun ménagement dans ce cas; elle veut, au contraire, que la déclaration soit exécutée ».

Ainsi donc, en 1708, grâce surtout à D'Argenson, les prétendus nouveaux convertis de Paris pouvaient mourir protestants sans qu'on fît le procès à leur mémoire, pourvu qu'il n'y eût pas de scandale public. Ce minimum de tolérance n'était nullement du goût de la plus grande partie du clergé, qui trouva bientôt moyen de ramener le roi à ses anciens errements. Entre autres plaintes cléricales, nous signalerons celles du curé de Saint-Sulpice (Fr. 7046 î° 36) contre le prêche français de l'ambassade de Hollande, contre la liberté laissée aux nouveaux catholiques de proposer des objections à leurs instructeurs, contre les horlogers*, les médecins, les apothicaires, et surtout les marchands de vin hérétiques, qui non contents d'ouvrir leurs cabinets aux réunions proscrites, refusaient non-seulement toute instruction quand ils se portaient bien, mais encore les sacrements dans leurs maladies, et n'étaient point inhumés en terre sainte. — Après avoir, en 1718, fait repousser les dragonnades que le maréchal de Chamilly proposait de recommencer, et la mort civile dont il voulait frapper les hérétiques en leur interdisant de passer aucun acte avec qui que ce fût, et d'hériter directement ou indirectement (Fr. 7046 f° 19), D'Aguesseau eut l'humiliation méritée de voir remettre en vigueur l'horrible loi du 29 avril 1686, qu'il n'avait pas eu le courage d'abolir, et de la voir reparaître avec cette agravation, que tous ceux qui refuseraient les sacrements seraient tenus pour relaps, soit qu'ils eussent fait ou non abjuration, leur séjour en France étant « une preuve plus que suffisante » de leur adhésion à l'Eglise romaine, «sans quoi ils n'auraient pas été soufferts ni tolérés dans le royaume». On ne tint aucun compte de la modification de pure forme qu'il proposait dans la rédaction de la déclaration du 8 mars 1715 (Fr. 7046 f" 38).

• Ayant refusé de marier la fille de eu le de'boire de la voir quitter la paroisse

l'horloger Gosselin, lequel faisait pro- et aller se marier dans une autre avec un

fession ouverte de la R. et n'avait jamais orfèvre de Rouen, reçu la communion catholique, il avait