CHAPITRE III Etat politique

I. — Le Prestige royal : les Oraisons funèbres poitevines de Louis XV. Popularité personnelle de Louis XVI. Retentissement du propès du Collier. Les Frères du Roi à Poitiers. Le Comte d'Artois apanagiste de Poitou : mécontentement soulevé par l'exploitation intensive de l'Apanage.

IL — Nullité de ta vie publique en Poitou : Poitiers hostile à l'opposition parlementaire. Accueil favorable fait à la réforme de Maupeou : le Conseil Supérieur de 'Poitiers. Popularité des derniers intendants; Blossac (1751-1784); Roula de Nanteuil et la famine de 1786.

[II. — L'assemblée provinciale de Poitou. En 1780, l'Hôtel de Ville de Poitiers s'oppose à cette création. Edit de 1787. Composition de l'assemblée : la Commission intermédiaire. Les assemblées d'élection. Caractère aristocratique de l'assemblée provinciale; son amour du bien public; sagesse de son plan pour les routes; sa timidité en lace de la question des privilèges pécuniaires.

IV. — L'édit de 1787 sur les municipalités; son application dans les campagnes. Conservation de la vénalité des charges <\<^ Corps de Ville : fausse situation qui en résulte. Histoire municipale de Poitiers e( de Loudun dans les derniers temps de l'Ancien régime.

La dernière maladie et la mort de Louis XV furent en Poitou l'occasion de démonstrations à faire croire que le vieux roi léguait intacts à son petit-fils l'amour et le respect de ses sujets.

Dès le premier avis reçu à Poitiers, aux prières publiques ordonnées dans les églises, tous les corps de la ville avaient tenu à joindre des supplications particulières. L'Hôtel de Ville, le Conseil supérieur, le Présidial, le Bu-

reau des finances, la Maîtrise des Eaux et Forêts, le Collège, le tribunal de l'Election, les Juges Consuls, les Administrations de l'Hôpital général et de l'Hôtel-Dieu faisaient dire des messes et distribuer des aumônes ; l'Université brûlait un cierge de deux livres au tombeau de Sainte- Radegonde (I).

On ne raconte rien de plus touchant et de plus unanime de l'émotion soulevée naguère par la maladie du roi à Metz.

Louis XV mort, toutes les Compagnies, qui avaient en vain intercédé pour la prolongation de ses jours, honorèrent sa mémoire par des services somptueux. L'Hôtel de Ville fit représenter à côté du catafalque « la Ville de Poitiers évanouie entre les bras de la Fidélité, en apprenant la triste nouvelle de la mort du Roi qui lui est apportée par le Génie de la France couvert d'un crêpe et en pleurs (2) ». Ce deuil ne touchait pas tous les cœurs. Un écolier de philosophie décrivait le catafalque et la cérémonie en un patois irrévérencieux, qui nous frappe d'autant plus que ce collégien devait être le régicide et terroriste Piorry (3).

L'iavont dressi, mon feil, tout comme in échaffaut. .. Ils l'aviont embeli de différents pourtraits, Représentant la mort avecque tous sez traits, L'Eglise et la Justice ayant lous eil en pleurs, Magistrats, citoyains accablés de douleurs Représentant itou le Géni de la Guarre In mouchoir à la main

Ce qui est plus grave, il suffitde lire les oraisons funèbres prononcées par les orateurs officiels pour relever des traits inquiétants.

(1) Aff. Poit., 1774, 80. — (2) Air. Poil., 1774, 1S1. — (3) Perrot Francillon Piorry : Entrelien d'un Breger.

C'est l'abbé d'Aviau qui prêche au service funèbre demandé par le Corps de ville, devant le catafalque à côté duquel s'évanouissait la Ville de Poitiers. Il parle du Roi comme d'un pécheur public, avec autant de liberté qu'il eût prêché sur les égarements de jeunesse de saint Augustin :

« S'il se lassa d'être fidèle, s'il persévéra même dans l'infidélité, Dieu, qui en était abandonné, ne l'abandonna jamais,.... mais, plus sa foi était sincère, plus aussi, Messieurs, durent être déchirants les reproches dont elle l'accablait (1). » Ce fut toute une étude fine et cruelle d'une âme en qui l'habitude des mœurs déréglées lutte contre la survivance de la foi.

Après l'aveu des fautes privées, d'Aviau ne cachait pas le discrédit public, la révolution de sentiments qui habituait les Français à rendre le Trône responsable de leurs malheurs : « Puisqu'il faut le dire une fois, Louis a aperçu le refroidissement des cœurs dont il s'était vu l'idole. Des calamités nouvelles étaient-elles venues fondre sur nous? Non ; mais autrefois ceux qui souffraient ne l'auraient jamais accusé. Si le Roi savait, disait-on alors, et, dans les derniers temps, on semblait exiger qu'il écartât loin de nos têtes le joug inévitable à tous les enfants d'Adam (2). »

Un bachelier en droit aurait eu mauvaise grâce à se montrer aussi sévère qu'un prêtre. L'éloge de Louis XV par Pontois (3) au nom des étudiants est sans mélange, mais alarmant pour son exagération :

<( C'est au pied de la statue d'Henri IV que je voudrais louer le monarque que nous pleurons, rendre hommage à

(1) D'Aviau, Or. fun., 36, 48. — (2) D'Aviau, Or. fun., 32. — (3) Pontois devint secrétaire de l'avocat général Séguier et mourut à Paris le 4 juin 1780 à l'âge de 24 ans. Aff. Poil., 1780, 106.

deux des meilleurs princes qui aient gouverné notre monarchie. » Et encore : « Louis XVI n'a succédé à Louis XV que pour perpétuer le règne de la vertu. »

Naïveté ou ironie? Pontois releva la platitude de son éloge de Louis XV, en particulier, par une tirade contre les rois en général : « Les rois pacifiques et bienfaisants sont d'autant plus chers à l'humanité que de tels exemples sont plus rares. » L'hyperbole funéraire finit en déclamation républicaine.

Louis XIV n'avait pas la réputation d'un roi pacifique et. bienfaisant. Un matin on trouva mutilée sa statue que les Juges Consuls avaient érigée en 1686 sur le Marché Vieux, nommé depuis lors Place Royale, et dont l'inscription célébrait la révocation de l'Edit de Nantes :

Anno reparatse in Gailià CathoHcœ religionis secundo (!)•

C'était l'ouvrage de quelques jeunes gens échauffés par le vin. Us étaient d'honnêtes familles. On les laissa s'enfuir (2). Le plus compromis, Bourgeois («), passa en Russie, y fit fortune ; on disait qu'il avait eu part aux faveurs de Catherine ; il ne rentra à Poitiers qu'en 1792.

(a) BouRGÈors (Jean-Louis), né le 27 février 1747, mort le 18 décembre 1821. Engagé aux Carabiniers, le 5 novembre 1763. Maréchal des logis. En congé le 17 mai 177(i. Commandant de la place de Poitiers (1793); pour avoir empêché de septembriser les prisonniers. Maire île Poitiers (1800-1807), conseiller de Préfecture de la Vienne 1807. Suspendu "18 aoûl 1815, rappelé à ses fonctions le 17 février 1819. Cf. Xoiice ap Aff. Poit.,1822, 766-768 . A.Ranc, l'a fait figurer dans le Roman d'une Conspiration. « Il avait le visage régulier, les épaules effacées et la jambe admirablement prise, un très bel homme enfin, mais qui resnblaità tous les beaux hommes. »

ii Aff. Poil., 1774,89-91. —(2) La Liborlièfe, 12. Beauchet-Filleau, dit.,vo Bourgeois. L'affaire doit se placer en 1778. L'Almanach Prolal assigne cette date à la réparation de la statue qui dut être immédiate. Alm., 1788, 63. Apres le Dix août, lastatuefut solennellement mise i m pièces.

Louis XVI est entouré d'une vénération unanime lj, et la naissance du Dauphin n'est pas seulement marquée par les réjouissances officielles : Te Deum à la Cathédrale, fontaine de vin à la porte de l'Intendance, feu de joie sur la Place Royale; mais la joie publique inspire de pieuses et touchantes industries. A Poitiers, l'Ilùtel de Ville paieà cette occasion les mois de nourrice des enfants pauvres; à Montmorillon, les Augustins et le maire acquittent les cotes des Ujillables indigents; à Niort, le produit d'une souscription procure un état à six enfants, et les maîtres chez qui on les place renoncent au prix d'apprentissage (2).

Mais les accusations lancées contre Marie-Antoinette pénétrèrent jusqu'au fond des campagnes. Un menuisier, qui faisait son tour de France, écrivait à son oncle, aubergiste cà l'enseigne des Trois-Rois, à Vouzailles : « Nous avons une Reine qui n'est guère aimée des Français, vu qu'elle a totalement ruiné le royaume pour enrichir son frère l'Empereur, dont l'on assure que la Cour de France ne pourra briller comme elle a fait que dans huit ans, quoique le Roi fait vendre une partie de ses monuments et de sa maison (3). »

Là dessus, l'oncle, jaloux de s'instruire plus à fond des méfaits de l'Autrichienne, le prie de lui faire passer ce qui a paru sur le Procès du Collier.. Il n'y manque pas : « Je vous ai envoyé les mémoires que vous m'aviez demandés, de M. le Cardinal de Rouan (sic), Madame Lamotte et Monsieur Cailliostros [sic). C est un jeune homme qui allait «à Bordeaux qui avait bien voulu s'en charger. Si vous ne les

(1) Cf. notamment : Sermon de l'Aumône, BO; Aff. l'oit., 1777. 144; 1778, 155. —(2) Aff. Poit., 1781, L95, 201, 808; 1782,2. —(3) Goutière .lil Goutuche à Etienne Goutière, 29 sept. 1787. Papiers Goutière.

avez point reçus, mandez-le-moi, je vous les ferai passer aussitôt par occasion sûre (1). » Ainsi cheminent et arrivent jusqu'à l'auberge de village les calomnies lancées contre la Reine de France.

Huant aux frères du Roi, Poitiers les avait vus passer tous deux en cours de voyage et le comte d'Artois comme apanagîste avait avec la province de fréquents rapports.

11 était venu à Poitiers une première fois le 30 mai 1777 et y était repassé le 5 juin à l'aller et au retour d'un voyage à La Rochelle et Bordeaux (2). Le Comte de Provence suivit son frère le 12 juin (3). Les deux princes furent si contents de l'accueil qu'ils envoyèrent leurs portraits au Corps de ville, et leur image ne fut pas reçue avec moins de solennité qu'eux-mêmes. Les portraits furent placés dans la salle du Conseil (24 mai 1778) (4). Le Comte d'Artois avait d'autant plus tenu à faire cette gracieuseté qu'il y avait émulation entre lui et le Prince gouverneur, le Duc de Chartres (5). Celui-ci, qui n'obtint jamais l'autorisation de venir effectivement dans son gouvernement, venait d'envoyer son portrait à l'université, qui l'avait inauguré en grande pompe le 23 janvier (6).

L'édit de novembre 1778 comprit le Poitou dans l'apanage du Comte d'Artois (7). Officiellement la province se félicita d'être ainsi recommandée à sa protection spéciale. L'année suivante, le maire Pallu du Parc, ayant partagé la ville

(1) Goutière ditGoutucheà Etienne Goutière, 17 août 1788. — (2) Aff. Poit.,illl, 97 : Del.Mun. Poitiers, 30 mai, 2 juin. Cf., pour le passage à Châtellerault, Godard, II, 121.— (Z)Aff.Poit., 1777, 101; Del.Mun.Poit., 12,16 juin.— (4) A ff. Poit., 1778, 101 ;Dél. Mun. Poit.., 11,18,24,25 mai. — (5) C'est le futur duc d'Orléans, Philippe-Egalité. En 1785, il se démit • n faveur de son tils — Louis-Philippe — qui fut gouverneur du Poitou jusqu'à la Révolution.— (6) Aff. Poit., 1778,25, ss.,62; Del.Mun.Poit., 19, 23 janvier. — (7) Bonvallet, le Dernier Comte apanagiste de Poitou.

pour faire numéroter les maisons en quatre quartiers désignés par les lettres de l'alphabet A B G D, Jouyneau-Desloges, dans les Affiches, proposa « d'appeler le premier quartier Royal, le second quartier Dauphin, le troisième (juartier d'Artois, le quatrième quartier de Chartres. Cette désignation plus noble serait en môme temps plus agréable à tous les cœurs français, si attachés à leur souverain et aux augustes princes de son sang, dont nous avons le bonheur d'avoir un pour apanagiste et l'autre pour gouverneur (\) ».

Quand le Comte d'Artois repassa à Poitiers, le 7 juillet 1782, en allant au siège de Gibraltar, et le 20 novembre, une fois le siège levé\, il fut encore magnifiquement reçu (2).

Mais il faut prendre garde à l'habituel trompe-l'œil des cérémonies officielles. Pendant que les procès-verbaux en relataient la joyeuse unanimité, pendant que les historiographes recueillaient des Princes les traits d'esprit, de bonté ou simplement d'obligeance, comme l'aide prêtée par le Comte d'Artois à la voiture versée d'un procureur (3), des impressions hostiles se traduisaient en malveillantes légendes.

A.-C. Thibaudeau en a recueilli une : après un déjeuner arrosé de trop de Champagne, le Comte d'Artois aurait fait scandale à la promenade de Blossac, qu'il avait eu fantaisie de traverser avec sa suite pendant que ses voitures l'attendaient à la porte de la Tranchée (4).

Par malheur le Comte d'Artois, dont l'emploi de temps à Poitiers est connu heure par heure, ne traversa point Blos-

(1) Aff. Poit., 1779, 56; 1781, 42. — (2) Aff. Poit., 1782, 105, 190; Dél. Mun. Poit., 8 juillet, 25 nov. 1782. — (3) Aff. Poit,. 1782, 122. — (4) A.- C. Thibaudeau, 02. — .1. Richard place la scèn>' à Saint-Maixent, Chauvin.

sac. C'est le Comle de Provence qui, en 1777, prit plaisir à s'y promener, envoyant ses voilures l'attendre hors la ville. Il était neuf heures du matin ; le Prince était à jeun et alla déjeuner sur l'herbe entre Vivonne et les Minières (1).

Le Comte d'Arlois ne pécha point contre la sobriété, mais, ce qui fut pire, il parut peu généreux en n'accueillant pas un placet du Corps de ville sur une question qui intéressait toute la population, surtout les pauvres.

Comme apanagiste il avait la jouissance de la forêt de Moulière, qui fournissait Poitiers de bois de feu.

Avant la constitution de l'apanage, les officiers du Roi avaient coutume d'insérer, dans le cahier des charges pour l'adjudication des coupes, un article taxant le prix maximum auquel le bois devait être vendu (2). Les officiers du Prince, uniquement occupés de tirer de la forêt le plus d'argent possible, supprimèrent cette clause (3). Poitiers craignit un accaparement, le renchérissement du bois, l'impossibilité pour les pauvres de s'en procurer. Le 20 novembre 1782, au dernier passage du Comte d'Artois, le Corps de ville lui présenta un placet pour faire rétablir le maximum. Le Prince ne le prit pas en considération. Le Corps de ville prévint l'accaparement redouté en menaçant de soumissionner et de se faire lui-même marchand de bois. Puis la Maîtrise royale des Eaux et Forêts imposa par ordonnance aux marchands de bois le maximum qui n'était plus stipulé dans leur adjudication. Le Parlement homologua cette ordonnance (4), et les gens du Comte d'Artois

(i)Aff. Voit., 1777, 101-102. — (2) Cf. Ordonnance de la Maîtrise des

ux e1 Forêts du 16 déc. 1780 fixant la corde à 181.; Aff. Potf.,1781,

13. — (3) Dél. Vnui. Poit.,2S qov., 2, 3, 1J d.'-c, 1782. —(4) A.V.A. 2:

Arrêt du Parlement du 10 Février 1784- homologuant l'ordonnance des

n\ el Forêts du 20 janvier 1783; Correspondance de des Minières

et d'Elie de Beaumonl .

ne purent obtenir d'arrêt du Conseil cassant l'arrêt d'homologation.

Ils étaient habitués à plus de succès. Dans la forêt de Saint-Laurent, ils avaient réussi à faire passer la corde de bois de 3 à 8 l.,'et le produit total des forêts, qui n'était pour le Roi que de 92.000 1., était monté à 126.0001. la première année, à 141.000 la seconde, tant on avait « vivifié les adjudications » (1).

Une compagnie était chargée de faire un terrier général (2) de façon à accroître le rapport des droits féodaux, qui fut en 1780 de 150.000 1. brut, 134.000 net. Un homme d'affaires du Prince disait naïvement : « On sentira facilement qu'une surveillance qui tient de la gestion d'un particulier ne peut manquer d'avoir de grands avantages sur la gestion royale qui voit les choses plus en grand et qui ne peut s'empêcher d'y mettre une condescendance paternelle (3). »

Voilà le secret de toutes ces hostilités que souleva le Prince apanagiste: ses affaires, mal en ordre, le forçaient à une exploitation intensive de l'apanage, que ne rachetaient pas les libéralités très réelles qu'il y répandait à l'occasion (4).

La vente des offices de jurés-priseurs, dont il perçut la finance, fut prodigieusement impopulaire (5). Leur suppression fut en 1789 une des demandes les plus générales de la province (6).

(1) Radix de Ste-Foy, 10, 35. — (2) Radix, 38, 39. — (3) Radix, 43. — ;i A. V. A. 2 : Instruction sur la distribution des secours accordés aux pauvres par Mgr Comte d'Artois dans l'étendue de son apanage. 1788 (imprimé), —(5) And du Conseil d'Etat du Roi du 25 nov. 1780 qui lève la surséance delà vente des olïices de jurés priseurs ordonm par édit de février 1771; Lettres patentes du 3 janvier 1782; 15. P. in-i, 11. Cf. Aff. Pot'/., 1781, 11. — (6) Couturier, 257-259.

La noblesse alla plus loin, elle revendiqua le privilège ancien du Poitou de n'être jamais donné en apanage (i). Les protestations d'attachement au Comte d'Artois, dont ce vœu fut accompagné, étaient de pure forme. Ceux qui se réclamèrent de lui à Poitiers et à Loudun, comme M. de Marconnay,'qui avait sa procuration, furent exclus de toutes élections (2).

Si l'esprit révolutionnaire se marque au fléchissement que subit le respect de la famille royale, aucune passion politique n'agite la province, qui n'a pas remué depuis la Fronde.

Quelques jeunes gens se passionnaient pour la constitution anglaise : l'évêque Montault, qui en fut, en garda le souvenir (3), mais on ne causait pas politique dans les sociétés (4).

La presse était peu répandue. Les Affiches du Poitou, la feuille hebdomadaire que Jouyneau- Desloges avait fondée en 1773, ne s'autorisait pas à traiter les affaires d'Etat.

Quelques curieux recevaient le Journal de Verdun, le Journal de Bouillon, celui de Genève, le Courrier de V Europe : on les allait lire au Cabinet Littéraire de l'imprimeur Chevrier (5).

Seul le Mercure de France avait une assez nombreuse clientèle, mais les abonnés s'intéressaient surtout à l'énigme

(I) Cahier de la noblesse a. 44.— (2) Cf., infrà, Assemblée électorale

ckla noblesse de Poitiers et de Loudun. —(3) Dumont, 23-24.— (4) La

Liborlière, :;7.~ (5) Aff. Poit., 1773, 196 ; 1777,8. Cf. La Liborlière,158-

jiii ne cite que la Gazette de Leyde et ne se souvient pas du cabi-

de lecture.

et au rébus que contenait chaque numéro ; beaucoup ne coupaient pas les pages de la partie littéraire. Quant à la partie politique, que rédigeait Mallet du Pan, on y souscrivait séparément, et la plupart ne la recevaient pas (i).

C'est qu'aussi bien Poitiers était resté étranger et hostile à l'opposition parlementaire, qui pendant tout le xvni* siècle fut pour la France l'apprentissage de la vie publique et l'inconsciente école delà Révolution. En vain, en 1753-I734, des conseillers du Parlement de Paris exilés à Poitiers avaient fait aux professeurs de la Faculté de droit l'honneur d'assister à leurs leçons (2). Outre que Topposition parlementaire avait partie liée avec les Jansénistes et que ceux-ci ne dominaient pas à Poitiers, l'intérêt local mettait la ville en opposition avec le Parlement de Paris, dont elle relevait. Sa plus chère ambition était de devenir le siège d'une cour souveraine qui eût été la fortune pour son peuple de gens de robe.

Aussi le coup d'Etat du chancelier Maupeouy fut accueilli avec faveur. Les mouvements que se donnèrent les magistrats exilés en Poitou, le Président Hocquart à Noirmoutiers, M. de Flandre de Bruneville h l'Ile-Jourdain, M. de Monblin à l'île d'Yeu, puis à Niort (3), rallièrent à la cause parlementaire des sympathies dans le reste de la province ; à Fontenay, Pervinquière essaya d'organiser la grève des avocats (4); à Chàtellerault, les conseillers de la sénéchaussée s'enfuirent à la campagne pour ne pas participer à l'enregistrement de l'édit (5); mais Poitiers fut tout à la joie d'avoir obtenu un Conseil supérieur dont ressortissant l'Aunis, l'Angoumois et la Basse-Marche (6). Ailleurs

(1) LaLiborlière,l!i8.-(2) Aff., Poit.l 773,1 8.- (3) Flammermont,2->o. — (*) K.FilloQ,Recherches8ur Fontenay ,321. — (5) Duhois,Précis.— (6)Re-

le chancelier ne trouva pour remplir les offices nouveaux que des hommes serviles ou décriés ; à Poitiers, les plus honnêtes gens se firent honneur de siéger ou Conseil supérieur.

L'Hôtel de ville lit une démarche auprès de M. de Biossac pour qu'il ne refusât pas de joindre à son titre d'intendant celui de premier président (4). Le Procureur général Drouault, les présidents Constant de la Foujassière et Irland de Bazoges, les conseillers du Tiers], Nicolas, d'Auzay, Brumault de Beauregard, Babinet portaient les noms les plus respectés de la magistrature poitevine, les conseillers d'Aviau et du Chilleau semblaient associer à cette œuvre la noblesse militaire de la province, tandis que les deux conseillers clercs, le chanoine Tourneporte et l'abbé de Gennes, sortaient des rangs les plus irréprochables du clergé (2).

Les Affiches du Poitou enregistraient triomphalement le grand nombre d'affaires expédiées par ce tribunal « audessus de nos éloges et qui fait le bonheur et la gloire, de son ressort (3), et, dans son Oraison funèbre de Louis XV, l'abbé d'Aviau en célébrait l'institution :

« Enfin nous avons entendu prononcer dans l'antique palais de nos fameux ducs d'Aquitaine les suprêmes arrêts

levaient duConseil supérieur de Poitiers les sièges d'Angoulème, Bellac,Châtellerault, Civray, Cognac, Le Dorât, Fontenav, La Rochell-,

ïignan, Montmorillon, Niort, Rochefort, St-Maixent, Vouvant. Edit. de février 1771, il. P. in-4, IL

H Del.Mun. Poit., 25 février 1771. — (2) Babinet : Notes sur le Conseil n„, Poitiers, — (3) Aff. l'oit., 1774, 68. A.-C. Thibaudeaù,

toujours inexact, prétend que son père écrivit son Abrégé pendant une grève des avocatsqui ne voulaient pas plaider devant la nouvelle juri- Lion. Nous avons plusieurs mémoires de Thibaudeaù dans des affaires portées au Conseil supérieur.

de la justice. Elle n'a jamais paru plus intègre ni plus éclairée. »

Et, mêlant à l'éloge de l'œuvre le panégyrique le plus direct de Meaupou, il continuait :

« Aussi dans ce prodigieux conflit d'opinions opposées ne s'est-il rencontré personne qui n'ait cru devoir nous féliciter. Car, on ne l'ignore pas , ceux-là même l'ont fait qui semblaient d'ailleurs plus obstinés à censurer un magistrat immortel, dont le Roi se servit pour maintenir les droits du trône (i).

Moins d'un mois après, le « magistrat immortel » était disgracié et le rappel des Parlements devenait certain. Niort le célébra par des fêtes (2), Poitiers en prit le deuil. M essaya d'obtenir un Parlement à lui, mais il n'eut pas gain de cause (3) : le Conseil supérieur fut supprimé sans compensation et l'opposition d'intérêts continua. On le vit bien lors de l'édit des grands bailliages (4).

Si le Poitou fut peu mêlé à l'agitation parlementaire, il ne connut pas non plus les mouvements particularistes des pays d'Etat.

Il ne se souvenait pas d'avoir eu des Etats provinciaux, et les représentants du pouvoir royal ne se heurtaient pas au souvenir gênant de libertés disparues. Les derniers intendants furent entourés d'une grande popularité personnelle.

Blossac, qui administra la généralité pendant trentequatre ans (1751-1784), fut l'idole de la province (5). Plein de zèle pour le bien public, au reste esprit plus appli-

0) D'Artau, 31. -(2)Aff. Voit 1774, 210, 217, 218. - (3)Dél. Mun.

, ,,; T ■' v ?°V"5 déc" l774- ~ W Cf./,/-,',.- (5) Haiser: Bios- ■ Patelle. Notice sur M. de la Bourdonnaye, comte de Blossac. -

80 LA RÉVOLUTION A TOITIERS

que qu'étendu et plus consciencieux qu'original, il disait de lui-même : « Pour vous mettre en garde contre moi, je vous avouerai que je tiens un peu à l'ancien temps (1). » 11 ne réussit pas à transformer et h enrichir sa généralité, mais il l'embellit. Il fit exécuter par les ateliers de charité, à Poitiers, à Châtellerault (2), à Lusignan, à Saint-Maixent, à Confolens, des plantations de promenades d'un goût heureux, qui reçurent par reconnaissance son nom et qui l'ont gardé jusqu'à nous vivant et populaire.

Ce trait de son administration en résume assez bien l'esprit aimable et sans profondeur: il couvrit de jardins un pays qui manquait de routes.

Ses mérites d'homme privé le servirent autant que ses qualités d'administrateur : la magnificence avec laquelle il recevait, sa politesse, la sûreté de son commerce avaient fait de l'Intendance le centre de la bonne société, et sa bienfaisance ne manqua jamais de secourir de ses deniers ses administrés quand il avait épuisé son influence pour obtenir du Roi des allégements ou des secours : ce « magistrat citoyen » ne se considérait pas moins comme le patron de la province auprès de la Cour que comme le ministre du Roi auprès d'elle.

A la mort de sa femme, qui avait organisé et présidé le Travail des pauvres, le Corps de ville se chargea des funérailles, le chapitre de la Cathédrale du mausolée, et les étudiants en droit firent prononcer l'éloge de la morte par l'un d'eux, Geoffroy de Limon, le futur rédacteur du manifeste de Brunswick (3).

(1) BlossacàM. de Cotte, 27 ocl. 1777, cité par Clément, Corvée des chemins, 115. - ■ (2) Godard, II, 98, 119- —(3) Cliarmeteau, 409, 411 ; .\ff. Poit., 1773, lit;.

En 1779, M. de Blossac fils fut associé à son père ; on se flatta qu'il lui succéderait. 11 avait acquis en Poitou la belle terre du Puygarreau. Son mariage (5 février 1782) avec Anne Bertier de Sauvigny, fille de l'Intendant de Paris, fut célébré à l'égal d'une solennité dynastique par toutes les muses françaises et latines de la province (1). Mais, en 1784, il fut appelé à l'intendance de Soissons, et son père se retira dans sa terre de Blossac. Chaque année jusqu'à la Révolution, le Corps de ville leur envoya ses vœux de nouvel an, et les Affiches du Poitou ne manquaient pas de relater tout ce qui intéressait MM. de Blossac.

Leur successeur, Boula de Nanteuil, gendre du lieutenant de police Le Noir, n'eut pas le temps de lier avec la province des liens aussi forts. Avec lui, s'il en faut croire Frénilly, l'hôtel de l'Intendance cessa d'être l'asile des vertus familiales, et la liberté de ses mœurs choqua l'austérité poitevine (2).

Mais le succès des mesures qu'il prit pour combattre la disette de 1785 lui assura d'un seul coup une popularité fondée sur une juste reconnaissance. Le Corps de ville fit frapper une médaille d'or en son honneur (3).

Nanteuil inclinait vers les nouveautés et faisait un usage

(1) Aff. Voit., 1780, 30, 04, Ijii, 69, 84, 195 ; Briquet, Eglogue. — (2) Frénilly, 106 : « M. de Nanteuil était l'homme le plus parfaitement plat et un des plus vils que j'aie connus, livrant son intendance aux subdélégués, ne vaquanl qu'à ses plaisirs, joueur jusqu'à n'avoir pas d'autres meubles que des tables de trie trac et d'autres commensaux que des joueurs, débauché jusqu'à n'avoir d'autre société que des femmes perdues, imbu d'ailleurs d'une fatuité parlementaire qui dédaignait les égards et bravait les mépris... Le seul homme de vrai mérite qui fût à l'intendance, c'était le cuisinier. » Les Mémoires inédits de Faulcon confirment ce portrait par des anecdotes précises. — (3) Dél. Mun. Poit., 13,2o, 21 nov., 11, 14 déc. 1786, 19 février 1787. Lecointre : la Disette de l'hiver I 786 en Poitou et M. Boula de Nanteuil.

iv fi

débonnaire des pouvoirs immenses qui lui étaient confiés. Qu'on en juge à ce trait.

Un imprimeur du nom de Guimbert exerçait à Châtellerault son métier sans y être autorisé. La publication des Lettres de quelques ecclésiastiques (1) attira sur lui la foudre sous les espèces d'un arrêt d'interdiction. Prévenu de la misère du pauvre diable par le subdélégué qui avait opéré la saisie, Nanteuil obtint du Garde des Sceaux qu'il laissât Guimbert continuer provisoirement sa profession et même qu'un arrêt du Conseil l'autorisât définitivement. En sorte que Guimbert obtint son brevet pour avoir imprimé un livre défendu (2).

Tel était le caractère, telle était la position en Poitou de ceux qu'on commençait à appeler dans les milieux éclairés « les agents du despotisme ministériel ».

Quand des administrations provinciales sur le modèle des pays d'État furent accordées au Berry et à la Haute (iuienne, quelques Poitevins en demandèrent l'application à la province, mais le Corps de ville de Poitiers protesta avec énergie. Le placet au Conseil du Roi était signé de quelques gentilshommes. Le Corps de ville, organe duTiers, craignait que l'assemblée provinciale ne fût dominée par des influences aristocratiques et se prononça vivement pour le maintien du pouvoir de l'Intendant :

« Ces personnes, telles qu'elles sont, ont-elles en effet, Monsei-

I Cf. saprà. — (2) A. tle La Bouralière : les Imprimeurs et les libraires ■ I i Département de lu Vienne, 327, 328.

l'I DANS LA VIENNE 83

gneur, écrivait-il à Necker, pu croire avoir le droil exclusif de porter aux pieds du trône le vœu général, le concours unanime de tous les ordres et de tous les corps qui composenl la province ? Quelle est leur mission? Par qui ont-elles été honorées du titre de représentants?... Si quelques particuliers osent déjà lier la province en contraignant d'avance ses suffrages, que ne tenteraient-ils pas lorsque la réussite, si elle a lieu, les aura placés en apparence à la tête de la nouvelle administration ?

Le nombre des citoyens de tous les ordres contraires au nouveau projet est infiniment plus considérable que celui de ses partisans. Le Tiers-Etat, le plus grand propriétaire en masse, celui ilaus lequel réside effectivement la plus grande portion de l'énergie nationale et sur lequel le poids des impôts pèse plus directement et dans toute sa force, bien loin d'y avoir consenti, n'a même pas été entendu.

Suspendez une grâce dont nous ne connaissons pas encore tout le prix avant de renoncer à une administration à laquelle nous sommes accoutumés et à la tète de laquelle nous avons le bonheur d'avoir un magistrat intègre, qui, depuis plus de trente ans, n'a pas cessé d'apporter la justice la plus exacte dans la distribution des contributions (1).

Le Poitou attendit des assemblées locales jusqu'aux règlements des 12 juillet et5août 1787.

Ces textes établissaient une assemblée provinciale dont le ressort était celui de la généralité ; neuf assemblées de départements ou d'élections, dont le ressort était le même que celui des tribunaux de ce nom : Poitiers, Fontenay, les Sables, Ghâtillon, Thouars, Confolens. Chàtellerault, Niort, Saint-Maixent (2) ; enfin une assemblée municipale

(1) Le Corps de ville à Necker, 28 avril 1780 ; Dél. Mun . 28 ivril. Cf. 24 avril, 8 mai.

(2) Le Loudunais n'était pas compris dans cette organisation, qui suivait le cadre des généralités. Il formait un district de la province de Touraine ; Richelieu en formait un autre, qui comprenait le Mu lais. La Commission du district de Loudun était composée 'le l'abbé de Bussy, le baron du Menou, Dumoustier, avocat du Roi, ancien maire, et Diot de la Valette, avocat. Menou, Dumoustier, Diot de la Valette el

par paroisse, sauf dans les localités qui avaient des Hôtels de Ville.

Les assemblées de départements devaient être élues par les assemblées municipales et élire elles-mêmes l'Assemblée provinciale. Pour cette première fois l'élection ne fut appliquée qu'aux assemblées municipales. L'assemblée provinciale fut nommée jusqu'à concurrence de la moitié de ses membres par le Roi et se compléta par cooptatior . Elle nomma à son tour la moitié des membres des assemblées d'élections, qui se complétaient de la même façon. Les Présidents de toutes les assemblées étaient nommés par le Roi. Un quart de leurs membres était pris dans le clergé, un quart dans la noblesse, la moitié représentait le Tiers-Etat. C'était déjà le doublement du Tiers et le vote par tête. Des procureurs syndics, l'un devait être choisi dans les deux premiers ordres, l'autre dans le Tiers.

L'assemblée provinciale de Poitou (1) se réunit le 25 août 1787 au grand séminaire sous la présidence de Saint- Aulaire pour se séparer le 29.

Cette courte session fut uniquement employée à se compléter (2), se constituer, nommer la première moitié des

de la Haye, seigneur de Verrue, siégeaient à l'assemblée provinciale. Enlinles trois provinces, Touraine, Maine et Anjou, avaient une assemblée de généralité où Menou seul représentait le Loudunais.

Procès-verbal de V Assemblée générale des trois provinces de la généralité de Tours réunie à Tours par ordre du Roi, le il août 4187 (Imprimé) ; Arch. Nat., K, 692, B ; Procès-verbal des séances de l'Assemblée provinciale de Touraine tenue à Tours par ordre du Roi le 6 octobre 11S1. (Imprimé.) Arch. i\at.,C,13.

(1) Les détails qui suivent sont tirés, sauf référence contraire, du Procès-verbal imprimé. Le fonds de l'Assemblée provinciale forme aux Archives de la Vienne les liasses 605-638 de la Série G.

(2) Voici la composition exacte de l'Assemblée provinciale: Clergé. Nommés par le Roi : M. de Saint-Aulaire, évoque de Poitiers;

M. de Mercy, évêque de Luçon ; l'abbé de Cressac, vicaire général de Poitiers, abbé de Montierneuf ; l'abbé Brissart, abbé de Fontaine-le-

ET DA.Ns LA VIENNE 8b

assemblées d'élections ef leur donner des instructions.

Toutes ces opérations furent faites par les seuls membres que le Roi avait nommés ; ils n'attendirent pas pour y procéder que leurs propres élus eussent pris séance avec eux, et même ils composèrent la commission intermédiaire avant de s'être complétés.

Cette commission, qui devait siéger entre les sessions,

Comte ; l'Abbé de Rozand, vicaire général de Luçon, sous-doyen du chapitre.

Elus par leurs collègues ; l'abbé Riguet, doyen du chapitre de Chàtellerault ; l'abbé de Fresnes, abbé des Fontenelles, vicaire général de Luçon ; Percinet, prieur-curé de Châtillon; l'abbé de Lentilhac, comte de Lyon, grand prévôt de Remiremont, abbé de Saint-Çyprien, vicaire général de Poitiers ; l'abbé de la Faire, prieur du chapitre de Sainte- Radegonde, vicaire général de Poitiers ; Dom Mazet, ce dernier élu le 14 novembre au refus de Messais, curé de Sainte-Néomaye.

Noblesse. Nommés ; MM. Robert, baron du Poiroux, seigneur de Lézardière; Frotier, marquis de la Messelière; Rerthelin, comte de .Montbrun ; marquis de Mauroy, maréchal de Camp ; d'Appellevoisin, marquis de la Roche du Maine, maréchal de camp ; comte de Nieuil (mort sans siéger).

Elus : comte de Jouslard d'Iversay ; comte de Cliasteigner ; marquis de Saiul-Sulpice ; marquis de Crussol d'Amboise (n'accepte pas); comte de Chabot ; marquis de Nieuil el marquis de la Goindardière-Nicoulo (ces deux derniers en remplacement du comte de iS'ieuil et du marquis de Crussol.)

Tiers. Nommés : MM. Dupont., négociante Poitiers; Perreau de la Franchère, écuyer, secrétaire du Roi ; Redon de Beaupreau, maire de Thouars ; Odin de Beaupré, lieutenant du maire "des Sables (refuse); Bourasseau de la Roussière, sénéchal des Herbiers ; Rouget de Gourcez, lieutenant criminel honoraire et maire de Niort; Clerc de Lasalle, avocat, maire de Saint-Maixent ; Dubois, procureur du Roi de la sénéchaussée de Châtellerault ; Gaultier de la Moinerie, Duval de la Vergue et Goursault de Merlis, tous trois membres du bureau de finances.

Elus : Lamarque de Fleury, conseiller au Présidial ; Chabie] de Modère, maire de Poitiers; Bouron, avocat du Roi à la sénéchaussée de Fontenay ; Goutouly de la Vergue, sénéchal de Luçon; Creuzé de la Touche, lieutenant général de la sénéchaussée de Châtellerault ; d'Abbaye, président du siège de Melle ; Cadou, négociant à Saint-Gilles; Chauvin, avocat du Roi à Mort; Richard, médecin à Montaigu ; Chauvin, sénéchal d'Argenton, secrétaire du Roi; Pougeard du Limbert, avocat à Gonfolens; de Saivre des Guerches, lieutenant particulier du siège de Fontenay (en remplacement d'Odin de Beaupré).

était présidée de droit par Saint-Aulaire. Les membres en furent l'abbé de la Faire, Jouslard d'Iversay, Perreau de la Franchère et Clerc Lasalle. Ce dernier n'accepta pas, ne pouvant s'absenter de Saint-Maixent, et fut remplacé en novembre par le conseiller de Lamarque.

Les procureurs syndics furent le baron de Lézardière et l'avocat ïhibaudeau ; l'avocat Giraudeau (a) fut nommé secrétaire-greffier.

L'élection des procureurs syndics commençait la vie publique de deux hommes bien différents. Thibaudeau (é) était l'avocat le plus occupé et le plus renommé du barreau de Poitiers. Son Abrégé de l'histoire du Poitou lui valait en même temps une réputation littéraire que nul de ses citoyens ne pouvait égaler. Sa puissance de travail et sa facilité d'assimilation lui permettaient de porter dans tous les emplois une capacité solide et utile qui ne démentait pas sa réputation. D'ailleurs, nulle originalité dans l'esprit et nulle fermeté dans le caractère. Thibaudeau fut toujours et sincèrement de l'opinion dominante, sans passion d'ailleurs et même sans hâte. 11 était ordinairement

(a) Giraudeau (Etienne-Adrien), né à Talmond en 1741, mort à Poitiers, le 13 juillet 1826, avocat le 12 décembre 176b, secrétaire provincial 1787-1700, électeur du Tiers en 1789, pour Fontaine-le-Comte,

rétaire général du département, 1790-août 1792. La Restauration le nomma juge au Tribunal civil de Poitiers, 23 avril 1816; il mourut en fonctions.

(b) Thibaudeau (Antoine -René-Hyacinthe). Né à Poitiers le 2 novembre 1739, mort le 20 février 1813.

A vu., il juillet 1762, procureur syndic de l'assemblée provinciale 1787, député au Tiers 1789, procureur syndic du district de Poitiers, 1790, présidenl du Tribunal criminel de la Vienne, 4 sept. 1791, procureur général syndic du département, décembre 1792, président du comité de surveillance et révolutionnaire, 10 septembre 1793, lar nivôse an II, arrêté le 24 nivôse el détenu 8 mois, procureur syndic à nouveau, puis président du tribunal criminel, an III, président du tribunal d'appel, an VIII, député de la Vienne au Corps législatif, an IX.

ET DANS LA VIENNE Hl

en retard d'une idée et d'une journée, mais il embrassait avec tant de candeur le parti victorieux,sitôt son triomphe, qu'il fallait quelque effort pour se souvenir d'un changement qu'il avait oublié lui-même. A l'époque où nous sommes, il plaidait pour le futur conventionnel Creuzé Pascal, qui avait sollicité une lettre de cachet contre sa femme au cours d'une instance de séparation de corps, et il ne reculait point devant l'apologie « de ces coups d'autorité qui frappent sans avilir» (1). En 1789. à l'assemblée du Tiers, il défendit les droits féodaux, ce qui ne l'empêcha pas de devenir un député patriote. S'il fut arrêté sous la Terreur, c'est surtout son fils le conventionnel, rude partisan, que ses ennemis cherchèrent à atteindre, et du syndicat de l'assemblée provinciale à la première présidence de la cour d'appel, Thibaudeau va faire une de ces carrières d'hommes heureux et secondaires qui rencontrent toujours le succès parce qu'ils ne manquent jamais de le suivre.

Son collègue lui abandonnait volontiers le détail de l'administration et, avec des formes polies, le traitait un peu comme un commis. Louis Robert, baron du Poiroux, seigneur de Lézardière (#), communément appelé le Baron de Lézardière, était un aristocrate libéral, qui rêvait pour la noblesse un grand rôle de tutelle du peuple et de défense des libertés publiques. Il était fort lié avec Malesherbes, qui possédait, comme on sait, en Poitou le marquisat de Chef-Boutonne. Il avait soutenu de ses deniers le procès des paysans Bas-Poitevins contre l'évêché de Luçon qui

(1 ) Thibaudeau : Mém. pour M. Creuzé du Fresne.

(a) Lézardière (Louis-Jacques-Gilbert Robert de). Ancien capitaine au Régiment Dauphin-cavalerie ; il ne quitta la France qu'après le 18 Fructidor. Mort à .Nantes en 1801. Cf.Merland : Biographies Vendéenn et Chassin, I, ch. i et xv.

prétendait leur réclamer une dime en réalité rachetée, et il avait été assez heureux pour retrouver l'acte de rachat.

On pénétrera mieux ses idées politiques à lire la Théorie des Lois Politiques de la Monarchie Française, le livre surprenant qu'une jeune fille, sa fille, écrivait sous ses yeux. M"'' de Lézardière crovait avoir trouvé dans les institutions mérovingiennes la monarchie réglée et libre qu'elle entendait vanter dans les conversations des amis de son père :

On remarque dans ces lois une attention égale à prévenir les entreprises des rois contre la liberté du peuple et les entreprises du peuple contre les prérogatives de la 'royauté, et cette balance est véritablement le caractère distinctif du(gouvernement monarchique (1).

Pour Lézardière, c'était à la noblesse qu'il appartenait de tenir. cette balance. Il l'imaginait volontiers descendue des conquérants germains, et, pour le malheur de sa cause, il ne se défendit pas de l'âpreté d'accent propre aux revendications d'une classe qui se croit une caste.

Du reste la Révolution ne devait pas trouver de plus prévoyant et déplus persévérant adversaire. On sait comment, réfugié près de Paris après l'échec de ses projets, il procura à Louis XVI le ministère de l'abbé Edgevvorth de Firmont et recueillit chez lui le prêtre le soir du 21 janvier.

M. de Lézardière, qui habitait le Bas-Poitou, n'eut pas le temps de venir s'installera Poitiers avant la session de novembre, et ce fut Thibaudeau qui la prépara.

La Commission intermédiaire reçut comme instructions de rechercher et de se faire communiquer par l'Intendance tous les documents utiles pour préparer le travail de fas-

(1) Théorie des lois politi'jiiex, III, Discours, 37.

semblée sur les trois objets qu'elle s'assignait conformément aux volontés du Roi :

Corriger l'inégalité dans la répartition des impôts;

Hâter les travaux des routes ;

Vivifier l'agriculture, le commerce et l'industrie, et notamment éteindre la mendicité.

Les assemblées d'élections durent se procurer tous les renseignements sur les mêmes sujets. Leur session de constitution fut fixée au 8 octobre (1).

(1) L'Assemblée d'élection de Poitiers se constitua les 8-9 octobre

Président: l'abbé dej Lentilhac. — Procureurs syndics: l'abbé de Moussac ; le conseiller de-Lamarque de Fleury. Celui-ci, appelé à la Commission intermédiaire provinciale, ne fit pas ses fonctions et fut remplacé par Louis Rrault (17 octobre 1788). Secrétaire : Barbault de la Mothe, procureur.

Clergé . Membres nommés par l'assemblée provinciale : l'abbé Dancelde Bruneval, vicaire général, promoteur; l'abbé de Moussac, vicaire général, prévôt du chapitre de Montmorillon (passé procureur syndic). Elus par leurs collègues : l'abbé Constant, vicaire général (refusa); Le Peultre, curé de Saint-Benoit ; Delahaie, curé de Saint-Laurent de Parthenay ; de Lauzon, chantre de Chauvigny (loco Moussac) ; Brault, chanoine de Sainte-Radegonde (loco Constant).

Noblesse. Nommés : Vicomte de la Châtre (refuse) ; Savatte de Genouillé ; chevalier de Labroue de Vareilles.

Elus : Marquis de Grugy-Marsillac; de Richeteau, marquis d'Airvault, Richard de Tussac ; Garnier de Boisgrollier (loco La Châtre).

Tiers. Nommés : MM. de Lanol, conseiller au Présidial ; Dupuis-Dubreuil, lieutenant particulier de Civray ; Rutaud, avocat du Roi cà Montmorillon ; Bonneau du Chesne du Retail, lieutenant général de Lusignan ; Giraudeau de Germond, avocat ducal à Parthenay ; Boncenne, l'ainé, échevin de Poitiers. Elus : Renaudin, avocat, échevin de Poitiers ; Laurence l'aîné, banquier ; Petit, notaire à Gençay (mort entre les deux sessions, non remplacé) ; Allard, procureur du Roi à l'Hôtel de ville de Parthenay; Gervais de Lafond, conseiller en la sénéchaussée de Montmorillon ; Rourdier de la Maillerie.

Commission intermédiaire. Le Président et les Procureurs syndics; l'abbé de Bruneval ; le chevalier de Labroue; Lanot, Renaudin. Le 21 octobre 1788, il leur fut adjoint Le Peultre, de Genouillé, Roncenne, Laurence.

Assemblée d'élection de Chatellerault. Président : le marquis de

Les rapports présentés à l'assemblée d'élection de Poitiers et qui avaient pour auteur l'abbé de Moussac furent particulièrement remarquables (1).

La session utile de l'assemblée provinciale s'ouvrit donc le 17 novembre et commença par le remplacement des morts et des refusants. Ce n'était pas tout à fait à tort que l'Hôtelde-Ville de Poitiers en 1780 avait prévu le caractère aristocratique de cette assemblée. Sans doute, le Tiers y avait autant de représentants que les deux premiers ordres, mais tous les représentants du Tiers n'étaient pas roturiers.

Le Roi avait nommé dans l'ordre du Tiers trois membres du bureau de Finances et un secrétaire du Roi. Rien n'était plus traditionnel. Les titulaires de charges même anoblissantes avaient de tout temps représenté le Tiers dans les assemblées, et pour ce motif la noblesse n'avait pas voulu nommer syndic (2) M. Irland de Bazoges, lieutenant-général de la sénéchaussée de Poitiers, quoiqu'il fût de très vieille race. Mais à mesure que la distance réelle entre les ordres avait décru, les susceptibilités étaient devenues plus vives. Les trésoriers de France refusèrent d'abord de siéger dans le Tiers. Us y consentirent sur l'assu-

Pérusse d'Escars. Procureurs syndics : Cothereau de Grandchamp ; Desforges, avocat. Secrétaire greffier : Creuzé-Millet.

Clehgé. Nommes .- abbé Riguet, doyen du chapitre; Poirier, curé de ué-sur-Usseau, arcliiprêtre de Faye. E/us: Descouteaux, curé d'Ouzilly ; Briquet, curé de Saint-Genest.

Noiîlesse. Nommé : le marquis de la Rochethulon .

Elus : le comte de Brusse, le comte de Lussac.

Tiers. Nommés : Delavaud de la Massonne, conseiller en la sénéchaussée; Le Cocq père, échevin ; Bourgine ; Morice, fermier du Puygarreau.

Elus : Greuzé île la Touche ; Turquand père, négociant ; Hérault, jyndii < i igné-les-Bois ; Dubois, syndic (|<; Lésigny.

M) \. V.. C, 608. Cf., marquis de Moussac: Un prêtre d'autrefois. — (2) Relation inédite de l'ass. prov., Arch antiq. Ouest.

rance que leur privilège ne serait pas compromis, mais après cette manifestation il était bien clair que le Tiers n'avait pas à les compter parmi les défenseurs de ses intérêts (1) et que l'équilibre établi par le doublement du Tiers était rompu. L'assemblée élut encore pour le Tiers le maire de Poitiers, de noblesse militaire, et un second secrétaire du Roi.

La représentation du premier ordre était toute aux mains du haut clergé.

La noblesse se montra difficile sur l'ancienneté de ses membres, et l'assemblée émit le vœu que les députés du second ordre fussent obligés à prouver cent ans et quatre degrés de nobless-e. Elle demanda encore à l'unanimité l'établissement à Poitiers d'une école militaire, « qui deviendrait un asile assuré pour la jeune noblesse pauvre de cette province ». Le rapporteur rappela à cette occasion la fondation récente par l'évoque de Luçon d'un pensionnat de jeunes filles : « Quel avantage pour cette province, disait-il, si elle peut se flatter d'avoir un jour pour la jeune noblesse des deux sexes deux établissements aussi utiles et aussi désirables (2). » M. de Mercy rectifia doucement mais formellement qu'il avait établi une maison d'éducation pour les demoiselles de tous les états.

Dans l'ordre politique, l'assembléene fit aucune incursion. Thibaudeau fit seulement i'éloge de Necker, encore éloigné du pouvoir.

La Nation, dit-il, désirait depuis longtemps des administrations provinciales : on en doit le premier établissement aux soins d'un ministre ami du peuple, qui nous assure qu'il regrette principalement dans sa retraite de n'avoir pu concourir à leur perfection.

(i) Projet de cahier, 139. — (2) Proc.-verb.. 79.

Sur les matières religieuses, l'assemblée n'émit qu'un vœu, d'autant plus intéressant qu'il fut proposé par Saint- Aulaire, en faveur de la réduction du nombre des paroisses de Poitiers, réduction qui permît d'améliorer le sort des curés (10 décembre).

L'effort le plus heureux de l'assemblée se porta sur les travaux publics.

L'état des communications était déplorable. Sous le régime de la corvée on commençait les travaux partout à la fois pour ne pas trop éloigner les redevables de leur domicile. L'abolition de la corvée avait compromis les travaux commencés, et la routine complice des intérêts locaux, continuait la dispersion des efforts.

L'assemblée provinciale sut choisir. Tout en renouvelant le vœu traditionnel pour la navigation du Clain, elle renonça à s'occuper de la voirie par eau. Elle concentra toutes les ressources sur les routes, et non pas toutes les routes, les 21 qui étaient en chantier à la fois et qui n'avançaient guère, mais les six les plus indispensables (1).

Avec la même décision, elle sacrifia les pépinières, qui étaient un reste des pastorales administratives de M. de Blossac et qui coûtaient quatre fois ce que valaient les arbres qu'elles produisaient. Les riverains furent chargés de planter les routes, chacun au droit de soi, moyennant une prime.

La régie fut substituée à l'entreprise pour l'entretien des routes ; l'indemnité qu'un usage inexplicable réservait à l'emprise des parcelles en prés ou en bois fut accordée à toute terre expropriée.

(1) L'abbé de Moussue en avait émis le vœu à l'assemblée d'élection de Poitiers. A. V., G, 008.

Enfin l'assemblée suspendit la mesure saugrenue dont l'Administration s'était avisée. Sous prétexte que les routes trop larges enlèvent du terrain à l'agriculture, on en avait ordonné le rétrécissement, et, comme il fallait déplacer les fossés, il en coûtait 300 1. pour rendre à l'agriculture une boisselée qui en valait de 50 à 60. Cinquante mille livres étaient prévues en 1788 pour ce beau travail. L'assemblée arrêta les frais (1).

Liant heureusement son projet contre la mendicité à son programme de travaux publics, elle demanda que les ateliers de charité fussent combinés de façon à produire un travail effectif et utile et qu'il n'en fût accordé qu'aux paroisses qui y contribueraient pour un tiers (2).

En matière d'impôts, l'assemblée fut aussi timide qu'elle s'était montrée résolue et réformatrice en ce qui touchait les routes. Trois considérations la sollicitaient en sens divers. La volonté très vive et très sincère de répartir justement, c'est-à-dire proportionnellement, les taxes se heurtait d'une part à la crainte d'augmenter les charges de la province, d'autre part à la résolution de ne pas aborder la question des privilèges pécuniaires.

Pour les vingtièmes, le Roi proposait l'abonnement qui aurait laissé la province maîtresse d'améliorer la répartition à loisir, mais il escomptait les résultats d'une recherche des revenus dissimulés et demandait 1.860.000 (3).

L'assemblée déclara que la province ne pouvait supporter aucune surcharge et ne saurait profiter de l'abonnement que s'il lui était accordé sur le pied de la recette actuelle.

(1) Rapport de l'assemblée d'élection de Niort : A. V., C, 608 ; Couturier, 31. — (2) Cf . Boissonnade : l'Assemblée provinciale ri 1,1 question de la mendicité. — (3) Ass. prov., 88-93.

Pour la taille, le rapporteur signala trois causes principales d'erreurs et d'inégalités :

1° Les fermiers des seigneurs et ecclésiastiques se font passer pour régisseurs et évitent ainsi la taille réelle ;

2° Le droit de l'Intendant d'imposer des taxes d'office aboutissait, contrairement au but de son institution, à favoriser ceux qui sont taxés par lui ;

3° Enfin et surtout les collecteurs

qui font à la fois la répartition et le colligement des deniers royaux, étant maîtres de répartir la taille à leur gré, la répartis* saient le plus souvent d'après le crédit des contribuables... Ils ne se diminuaient point personnellement, mais ils diminuaient quelques-uns des collecteurs des années subséquentes, avec lesquels ils étaient convenus que. lorsque ceux-ci passeraient à leur tour par la collecte, ils leur rendraient le même service.

Les édits de 1787 confiaient désormais la confection des rôles aux municipalités élues. Cette disposition fut vivement débattue ; plusieurs membres craignaient que les municipalités, dont les pouvoirs duraient, fussent injustes plus impunément que des collecteurs annuels. L'Assemblée se prononça en faveur de fédit. L'arrêt du Conseil du 8 août 1788 prit en considération les inquiétudes qui s'étaient manifestées en prescrivant l'addition aux municipalités d'adjoints annuels.

La collecte était donc réduite au recouvrement des impôts. L'assemblée d'élection de Poitiers proposait de décharger les habitants de cette obligation détestée en établissant un préposé par 7 ou 8 paroisses. Les remises consenties aux collecteurs ainsi réunies rendraient cette place assez lucrative pour être recherchée (\), sans imposer

(1) P. V. de L'élection de Poitiers, 27 octobre.

aucune dépense nouvelle. C'était l'institution de nos percepteurs. L'assemblée provinciale ne l'adopta pas, par le motif qu'un collecteur de métier serait trop rigoureux dans ses recouvrements.

Tous ces efforts faits pour rétablir la proportion aboutis saient au même résultat : mettre en lumière l'inégalité essentielle, auprès de laquelle les erreurs d'évaluation étaient peu de chose, celle qui résultait des privilèges pécuniaires. Mais, comme ils paraissent liés à la distinction des ordres, l'assemblée provinciale s'interdisait d'en parler.

Tout au plus se prononça-t-elle timidement contre les exemptions qui n'étaient pas liées à cette constitution. Elle approuva la révocation du privilège de cinq paroisses de l'élection de Confolens (1) qui venaient d'être remises à la taille et elle fit remarquer que Poitiers, exempt de la taille depuis 1214, n'avait point obtenu de nouvelle confirmation depuis l'avènement de Louis XVI à la couronne.

Elle n'alla pas plus loin et se sépara le 12 décembre. Elle ne devait plus se réunir. Le 15 octobre 1788, Necker prévint la commission intermédiaire qu'il n'y aurait pas de session cette année à cause de l'assemblée des notables et des élections prochaines aux Etats Généraux (2).

G'étaitrefuser d'associer aux réformes qu'allaient deman der les Etats un organe très capable d'y concourir, dont la timidité môme garantissait la prudence. Que l'opinion, s'abandonnant aux espoirs indéfinis que provoquait la convocation des Etats Généraux, se prît à dédaigner les assemblées plus modestes que créaient les édits de 1787, ce n'est pas surprenant. Mais au contraire toute une partie

(1) Benêt, Biarges, Les Pins, Montemboeuf, \ itrac. — (2) Necker à la commission intermédiaire. A. V., C, 60:t.

de l'opinion restait attachée, en Poitou au moins (1), aux assemblées provinciales : et c'était le pouvoir royal, à qui certes elles n'avaient donné ni mécompte ni inquiétude, qui les annulait au lieu de les fortifier pour s'appuyer au besoin sur elles.

Si elle ne se réunit plus, l'assemblée provinciale se survit dans sa Commission Intermédiaire qui reste en fonctions jusqu'à la réunion des directoires de département en juillet 1790 et devant qui l'Intendant s'efface de plus en plus.

Les assemblées d'élections eurent une seconde session en octobre 1788, et les circonstances donnèrent à ces réunions quelque importance politique. Mais ce fut surtout l'enquête sur la situation économique du Poitou qui se trouva préparer le mouvement de 1789.

L'assemblée provinciale avait demandé aux assemblées d'élections tous les renseignements propres à l'éclairer et à faciliter la péréquation de l'impôt. Les administrations secondaires ou leurs bureaux adressèrent aux municipalités un questionnaire détaillé sur leurs charges, leurs ressources et leurs besoins. « Le peuple chez vous est-il aisé ? écrivaient les procureurs syndics de Thouars. Languit-il dans la misère? Que faudrait-il pour l'en tirer? Les mendiants sont-ils nombreux? » Quand le questionnaire arriva dans les paroisses, et dans les plus petites, les paysans comprirent deux choses: on s'occupait d'eux, on les invitait à se plaindre, et d'ailleurs le chiffre de leurs impôts dépendrait de l'opinion qu'ils auraient su donner de leur détresse. Ils s'appliquèrent à crier misère et du coup l'équilibre ancien que leur endurance faisait avec leur pauvreté fut rompu. En se peignant misérables, ils se sentirent malheureux. Ce sont

(1) Cahier Saint-Macoux, Périgné, Lizant. Cf. Couturier, 182.

déjà des cahiers que les réponses, et plus d'un cahier de 89 n'en fut que la reproduction.

Pour ïhuré nous avons les deux textes; l'un est copié sur l'autre (Ij.

/{épouse à l'enquête il août 11 88.

Le sol est mauvais ; le tiers de l'étendue est en friches; il y a peu de paroissiens propriétaires. La majeure partie des domaines appartient à des seigneurs ou à des bourgeois.

Cahier de doléances.

Le sol est mauvais ; le tiers est en friches; il y a peu de paroissiens propriétaires puisque tous les biens sont à des seigneurs, bourgeois de villes et autres hors-tenants.

Au-dessous des assemblées provinciales et d'élections l'édit de 1787 créait des municipalités de paroisses. Cet ordre de dispositions ne fut pas appliqué dans toutes les provinces (2) : il mérite de n'être pas oublié, car il introduisit l'organisation municipale dans les campagnes.

Le pouvoir seigneurial y était réduit à un droit de police lié à l'exercice de la haute justice : les seigneurs éclairés en prenaient occasion pour faire rendre à leurs sénéchaux des ordonnances humanitaires que louaient les Affiche* du Poitou (3). Ils ne participaient en rien à l'autorité adminis-

— (1) Ils sont reproduits l'un et l'autre sur les registres de la municipalité. A. V., L, 3+2. L'Annuaire d'émulation de la Société de la Vendée (1873-1877-1878-1879-1880) a publié les réponses des municipalités de 31 paroisses du Bas-Poitou, mais nous n'en avons pas les cahiers. Cf. Couturier, 46-49. — (2) Ainsi en Berry. Cf. Bruneau, op. laud. — (3) Ordonnance du sénéchal du comte de Moussy-la-Contour, enjoignant de soigner les noyés sans attendre l'arrivée des officiers de justice. Aff. Poit., 1773, 162; du Sénéchal de Mirebeau défendant aux bouchers de se servir de balances et vases de cuivre non étamés. Aff. Voit.,

trative. L'intendant faisait passer tous ses ordres aux communautés d'habitants par un syndic qu'il choisissait. Le svndic exécutait aussi les décisions qu'avait prises l'assemblée du général des habitants convoquée à l'issue de la messe paroissiale et qui réglait toutes les affaires tempoporelles ou spirituelles de la paroisse: choix des collecteurs, gestion des communaux, réparations à l'église. Le syndic, l'assemblée étaient les seuls organes de la vie commune dans les paroisses rurales (1).

Des arrêts du Parlement (2) avaient essayé de mettre fin à ce gouvernement direct en confiant à deux marguilliers et à une assemblée de sept membres la gestion des fabriques. Ils avaient été mal obéis.

L'édit de 1787 établit dans chaque paroisse non pourvue d'un Hôtel de Ville une municipalité ainsi composée : le seigneur haut-justicier, président né; le curé; le syndic, désormais élu, et 3, 6 ou 9 membres, suivant le nombre des feux, choisis parmi les contribuables payant 30 1. d'impôt par les chefs de famille, hommes ou femmes, en payant 10. N'était-ce pas, en réservant la place d'honneur aux autorités sociales de l'Ancien Régime, curé et seigneur, assurer l'influence des contribuables les plus intéressés à la prospérité communale ?

Voici la réponse des faits. Le cens de 10 1. ne semble pas avoir soulevé de réclamations; il ne réduisit pas le nombre des votants, qui fut très inégal : à Croutelle, il ya 20 votants sur 23 feux; 14 sur 115 feux à Fontaine-le-Gomte (3). A Vouzailles (4), 19 électeurs, dont deux veuves, signent le

1780, II. — (1) Prouhet. Contribution à l'étude îles Assemblée» générales r/habitants sous l'ancien Régime. — (2) Arrêt du 1« mai 1786, R. P., in->. VII.— (3) l»'l. Mun. Croutelle, ;> août 1787. Del. Mun. Fontaiuele-Comte, 12 août 1787. — (4) Vouzailles, Dél. Mun., A. V., L, 450.

procès-verbal d'élection de la municipalité, 10 seulement signent pour la rédaction du cahier de doléances et la nomination des électeurs de 1789, opérations auxquelles tous h contribuables étaient appelés. Mais le cens d'éligibilité de 30 1. ne servit qu'à gêner la liberté des choix, là où il fut observé (1). Dans ce pays pauvre, les cotes de 30 1. étaient rares; un peu partout on se décida à n'en pas tenir compte. On élit « des hommes intelligents qui n'avaient qu'une petite propriété, mais qui avaient intérêt à ce que la communauté fût bien administrée, préférablement à des métayers insolvables qui laissent retomber sur leurs propriétaires le soin de payer leurs impositions (1)» . A Fleuré, M. Fouché, professeur de droit français à l'Université, est élu, bien que n'ayant qu'une modeste maison de campagne : il ne paie que 19 1. 10 s. Parfois ce sont des privilégiés qui, n'étant imposés qu'aux vingtièmes, restent en dessous du chill're réglementaire.

Le cens d'éligibilité fut abrogé en fait, car les assemblées d'élections de Poitiers et de Ghàtellerault validèrent toutes les nominations où il avait manqué. L'assemblée provinciale en demanda la suppression.

La présence du curé fut partout bien accueillie : il était sur place, très mêlé à la vie de la paroisse, et Ton regretta que sa qualité de privilégié l'écartàt des opérations qui se rapportaient aux impôts qu'il ne payait pas.

Quant au seigneur qui avait la présidence de l'assemblée, il se trouva que ce n'était presque jamais le gentilhomme résidant. C'était un chapitre, une abbaye, un grand seigneur absent ou ses créanciers qui avaient saisi ses droits féodaux

(1) Rapport de Moussac, A. V., C. 609.

avec le reste de ses biens : à Saint-Sauvant, « les créanciers « unis de Mm* la marquise de Courcillon(l) ». Telle paroisse est partagée entre plusieurs hautes justices; au contraire, telle mouvance en comprend un grand nombre : M.dePérusse d'Escars est le modèle des seigneurs résidants ;il lui est. pourtant difficile de présider les municipalités des 12 paroisses qui relèvent de lui. C'est impossible au marquis de Vérac, ambassadeur en Suède, au marquis de la Coste, ministre à Deux-Ponts, sans parler de ceux qui sont à Versailles. Ils peuvent sans doute se faire représenter, mais les honneurs ne se délèguent point, et leur mandataire n'est qu'un simple membre de l'assemblée municipale sous la présidence du syndic.

Les seigneurs se désintéressèrent généralement de leur prérogative ; dans les registres qui nous sont conservés (2), nous n'en voyons qu'un, M. de Bessac de la Feuilleterie, à Saint-Saviol, qui prend la présidence de l'assemblée municipale, et un autre, l'Evêque de Poitiers, qui, à Vendœuvre, délègue M. Constant des Chezeaux. A Jaulnay, la municipalité écrit en vain à l'abbesse de Fontevrault pour la prier de se faire représenter (3). A Charroux, .où les chanoines comtes de Brioude ne se sont pas souciés d'exercer leur droit, la municipalité leur demande de déléguer l'abbé Boisseau de la Borderie, un des derniers survivants de la congrégation supprimée des Exempts, dont les connaissances seront fort utiles. Les chanoines y consentent, mais leur représentant a été à vrai dire coopté par la municipalité (4).

(1) A. V., C, 609; Etal des municipalités. — (2) On en trouve la liste dans la table des sources à La fin de l'ouvrage. — (3) Dél. Mun., Jaulnay, 17 aoûl 1787. - (3) Dél. Mun., Charroux, 16 mars, 23 août

En l'absence du seigneur haut justicier, sa place ne pourrait-elle être tenue par le seigneur foncier qui est la ? A Chaunay, le Marquis de Crugy-Marsillac ne donne pus signe de vie. J.-B. Maullàtre, seigneur de Tassay, qui a moyenne et basse justice dans la paroisse, demande à présider à sa place; l'assemblée provinciale lui oppose le règlement (1). Il insiste auprès de Necker, qui repousse également la requête (2) .

Cette décision réduisait à peu de chose la place que Pédit accordait à la noblesse dans les municipalités qu'il organisait. Mais beaucoup de gentilshommes résidants entrèrent dans les municipalités parce qu'ils y furent élus. Ainsi à Usson, dont la haute justice est au prince de Condé absent et indifférent, trois propriétaires nobles sont nommés : MAI. de Monmillon, de Nuchèze et de la Guéronnière.

Plusieurs acceptent même les fonctions de syndic, qui passaient pour rebutantes, au point qu'on avait proposé de garder les anciens syndics paroissiaux à côté des syndics municipaux pour décharger ceux-ci des détails les plus ennuyeux. Ce projet repoussé, l'on ne ./vit pas sans étonnement ces fonctions pénibles acceptées, peut-être briguées, par des personnes de la première distinction comme l'abbé de Gressac, prieur de Bernay, à Marnay et M. de Bridieu à Vendœuvre (3).

Ce dernier tient de court sa paroisse : il exige, sous menace de se démettre lui-même, la retraite de son rival

(1) P. V., 68. — -2) Necker à la commission intermédiaire, 7 octobre 1788. — (3) Adde : M. du Theil île la Grenouillère i> Nieuil-1'Espoir, de Béchillon à Jardres, de Médel à la Villedieu, de Mollevaut à. Dangé, Vézien de Champagne à La Puye, de Salvert t Millac, de Ferré à Mouterre, le chevalier Constant à Mignaloux.

Ii»2 LA RÉVOLUTION A POITIERS

d'influence, le notaire Auclerc, élu second sur neuf. Quand il s'absente il remet le' service à M. de Chauvelin de Beauregard, son beau-frère, qui n'a ni rang ni titre officiel. En se faisant élire il est devenu le vrai seigneur du bourg, dont le titre honorifique appartient à l'Evêque.

La distance est grande de l'espèce de factotum qu'était un ancien syndic à un tel personnage. Thibaudeau l'apprit à ses dépens. Il avait envoyé une circulaire où, pour tout protocole, il faisait précéder sa signature des mots : Votre très humble serviteur. C était insuffisant pour la courtoisie minutieuse de 1788, et Chauvelin, qui avait ouvert le paquet, se plaignit de ce ton « licencieux ».

Lézardière lui fit agréer les excuses de Thibaudeau :

Il m'a protesté, en vous priant d'agréer ses regrets, qu'il avait réellement cru écrire à un syndic de paroisse tel que vous savez qu'ils étaient presque tous lorsque l'Intendant les nommait, n'ayant malheureusement pas songé en ce moment qu'un grand nombre de personnes distinguées, telles que M. votre beau-frère, Monsieur, avaient fait à la nouvelle administration l'honneur de prendre des places dans les assemblées (1).

Mais la bourgeoisie aisée avait montré moins de goût pour ces fonctions que la noblesse campagnarde, et, le rôle du curé étant restreint par sa qualité de privilégié, beaucoup de municipalités ne renfermaient pas de gens instruits.

Quelques-unes n'ont pu même se former une idée de ce qu'elles sont el, toutes les fois que nous leur avons adressé des choses qui devaient leur être communiquées, elles ont fait assembler la paroisse (2).

L'assemblée d'élection de Poitiers émit le vœu que 8 à

(1) Lézardière à Chauvelin, A. V., G. 009,— (2) Rapport de l'abbé de Moussac ''ii 1788, A. \\. <:, 608. L'édit était muel sur les assemblées de paroisses. Partout on continue de les convoquer puni- les affaires importante

10 paroisses envoyassent chaque mois deux députés traiter les affaires communes et répartir ensemble les impc tions. C'est déjà l'idée des municipalités cantonales de l'an III (1).

Le petit nombre des registres municipaux qui ont été conservés ne permet pas de dire si le jugement de l'abbé de Moussac était trop sévère. Us émanent naturellement des municipalités les plus soigneuses. On peut se rendre compte à les parcourir qu'elles se renfermaient étroitement dans leurs attributions financières. La plupart sont uniquement occupées de la répartition de l'impôt et de la nomination des collecteurs. Seules les délibérations de Tliuré, de Vendœuvre et de Gharroux révèlent une vie locale plus active.

La question des communaux se pose déjà à Vendœuvre: les adversaires de M. de Bridieu l'accusent de tolérer les empiétements de M. de Chabot.

A Charroux, la municipalité organise un atelier de charité, fait un règlement pour les écoles et prend vis-à-vis des chanoines seigneurs la défense des censitaires, qui se plaignent comme partout que les mesures originaires aient été frauduleusement augmentées (2).

Si une telle activité demeure une exception, il semble bien que les municipalités aient été généralement bien accueillies. Les cahiers de paroisses leur rendent le plus flatteur témoignage, ne demandant pour elles que de nouvelles attributions (3).

Au moment où va tomber l'Ancien Régime, elles, sont la seule autorité régulière qui ait une origine élective et dont

(l) P. V. de l'ass. d'élection, 27 octobre 1787. A. V., G, 008. — (2) Dél. Mun. Charroux, 23 mars, 23 avril, H et n septembre. — (3) Cahiers de Nielle, La Villedieu d'Aulnay, Ben>H, Saint-Macoux, Saint-Genard, Poufl'ond, Chail, Luché. Cf. Couturier, 191.

le titre soit incontestable d'après les nouveaux principes comme suivant les anciennes lois. Grâce à cette circonstance, la révolution municipale n'aura aucun contre-coup dans les campagnes poitevines.

Mais l'éditde 1787 exceptait de ses dispositions les localités qui avaient un hôtel de ville. Il en résultait cette bizarrerie que Poitiers, Châtellerault, Loudun, Civray, Montmorillon et Lusignan restaient administrés par des magistrats qui avaient acheté leur titre ou l'avaient reçu par commission, tandis que Saint- BenoîtetAntoigné nommaient leurs municipalités.

Le contraste était trop grand, et les idées nouvelles réveillèrent le souvenir des anciennes franchises municipales. L'histoire intérieure de Poitiers et de Loudun met en lumière les ferments de révolte qu'avait accumulés l'incohérente politique du dernier siècle de l'Ancien Régime vis-àvis des villes.

Le Corps de ville de Poitiers en 1787-1789 était une survivance diminuée de l'ancien « Mois et Cent». Jusqu'en 1765 Poitiers a conservé à peu près intacte sa vieille constitution, calquée sur les Etablissements de Rouen, qu'elle avait reçue d'Aliénor en 1 199 et que Philippe-Auguste avait confirmée en 1204.

Le Corps de ville s'appelait le Mois et Cent parce que ses réunions étaient mensuelles et qu'il comptait 100 membres : 1 maire, 12 échevins, 12 conseillers de ville, que dans l'usage on appelait, aussi échevins, 75 bourgeois, parmi lesquels on choisissait le procureur du Roi et le secrétaire greffier. Les pouvoirs du maire étaient annuels, les titres d'échevin et de bourgeois viagers.

Le Mois et Cent nommait le maire et se recrutait par

cooptation ; il décidait les grandes questions. Les affaires courantes étaient expédiées par le maire et les échevins. Le Mois et Cent était une oligarchie bourgeoise à demi-héréditaire qui administrait la ville, on peut dire à ses frais : le maire payait 6.000 1. en entrant en charge, les échevins

A différentes reprises les offices municipaux avaient été érigés en charges vénales, mais les élections s'étaient toujours rétablies, quand survint l'édit de 1765 (1).

Loin de revenir à la vénalité des charges, il créait des assemblées de commune composées de délégués de tous les corps et corporations, et le Corps de ville élu par eux était, assisté de notables qui représentaient la noblesse, le clergé, les diverses professions jusqu'aux artisans. Le Roi nommait le maire sur trois candidats.

Cette représentation professionnelle dans la commune était une idée fort intéressante, mais l'édit, applicable à toutes les villes du Royaume, faisait table rase de leurs constitutions particulières.

Les élections prescrites par l'édit eurent lieu du 5 au 15 juillet (2): Philippe Jouslard d'Iversay fut nommé maire. L'ancien Corps de ville tit aussitôt opposition devant la Sénéchaussée, puis appel au Parlement et par provision se maintint en fonctions. Le marquis de Vérac se constitua son ambassadeur à Paris, intéressa à sa cause le Prince

(1) La vénalité avait été établie par l'édit de 1692; la mairie avait été levée en 1696 ; les élections rétablies par l'édit de 1718, la vénalité par celui de novembre 1738, mais les charges n'avaient pas été levées et elles avaient été réunies à l'Hôtel de Ville par l'arrêt du Conseil du 21 mars 1747. Arrêts et Edits, IL P.in-4", XI pièces, 56, 87, 93, 9;'», 124. — (2)Dél. Mun., 25 juin 1766. Un récit plus complet de cette élection se trouve dans les papiers Guillemot.

de Conti, gouverneur de la province, et le président de Murard (1). Blossac y était acquis (2).

Le procès ne pouvait être gagné, on sut l'éterniser : Jouslard d'Iversay et la municipalité élue selon l'édit ne firent pas de diligences, et le procès n'était pas jugé quand l'édit de 1771, revenant sur celui de 1765, rétablit la vénalité (3).

Jusqu'à ce qu'un acheteur se présentât ou que le Roi nommât par commission, les officiers en charge au moment de l'édit continuaient leurs fonctions. Aucun acheteur ne surgit. Le Roi nomma maire M. Pallu du Parc, échevin. « Ce choix était à la satisfaction du Corps de ville », dont il se regarda toujours comme l'élu (4). Seulement les 75 bourgeois disparurent ; les 24 échevins laissèrent la mort les réduire au nombre de 10, fixé par l'édit.

Quand Pallu du Parc se retira, en 1784, le Comte d'Artois, apanagiste, demanda au Corps de ville de lui présenter trois sujets entre lesquels choisir son successeur. Les échevins répondirent qu'ils n'en connaissaient qu'un fait pour cette place et disposé à l'accepter : M. Chabiel de Morière («), ancien officier. Sans se plaindre qu'on lui forçât la main, le Prince nomma Chabiel de Morière (5). II avait déjà dans les mêmes conditions nommé Alexis Granier, un

(1) Dél. Mun., 23 et 30 novembre 1767, 25 juin 1768. — (2) D'Aviau l'en remercie dans l'Oraison funèbre de Louis XV, p. 26. Cf. la Notice de Pilotelle.— (3) Stainville du Fayel, maire en 176b, était mort en charge le 3 mais 1769, et le premier échevin, Texier de la Baraudière, avait succédé à ses fonctions. — (4) Dél. Mun., 12 avril 1773. Provisions du 13 mars, installation le 2s avril. Quand il reçut des lettres de noblesse, il écrivit au Corps de ville : « Ce sera, Messieurs, votre propre ouvrage. » — m Dél. Mun., 1, 3 juillet 1784. Provisions du 26 août (Dél. .Mun. du 7 septembre), installation le 20 septembre. Cf. A/f. Poit.., i. 157.

(a) Chabiel de Morière (Jean-Mathieu), né le 6 octobre 1743, mort le 2\ janvier 1805.

des anciens bourgeois de l'Hôtel, procureur du Roi (1 .

En 17S.V) les décès réduisirent les survivants de l'échevinage au-dessous du nombre fixé par l'édit, et il fallut pourvoir aux places vacantes dans leur collège. Les échevins croyaient leur droit de présentation assuré (2). Pour affirmer son autorité, le Comte d'Artois nomma la première fois M. Renaudin, qui n'avait pas été présenté, mais pour les cinq autres vacances il autorisa le Corps de ville à lui présenter trois sujets et choisit toujours dans celte liste f3).

S'il nomma un lieutenant de maire, charge créée par l'édit et inconnue dans l'ancienne constitution de Poitiers, il en pourvut l'échevin Chauvet du Theil (4).

A la veille de là Révolution l'échevinage de Poitiers se rattachait donc par une chaîne de cooptation ininterrompue et malgré tes édits contraires au Mois et Cent du xmfi siècle. Cinq échevins sur dix étaient en fonctions antérieurement à 176.J, parmi lesquels Pallu de Bourgneuf, dont nous connaissons le rôle maçonnique et qui était l'âme du Corps de Ville. Tous leurs collègues, sauf un, ainsi que le maire, avaient été choisis par eux. Mais, ainsi réduite, l'ancienne aristocratie municipale n'était plus qu'une coterie impopulaire.

La façon dont les échevins répartissaient la capitation avait soulevé des plaintes si vives que Blossac leur avait adjoint malgré eux des commissaires(5).Ils étaientd'ailleurs à. la merci d'ambitieux riches qui se décideraient à acheter ces charges toujours à vendre. Ils avaient pensé à les acquérir eux-mêmes, les réunir à l'Hôtel-de-Ville et rétablir

—(1) Dél. Mun., 29 novembre 1771), 26 janvier, 4 mars 1780. — (2) Dél. Mun., 10 mars, 11 avril, 20 mai, Il juillet 1785. — (3) Dél. .Mun., 14 juillet, 21 août 1785, 20 mars 1786, 22 janvier, 19,23 février, 2 avril. 28 mai, 23, 25 juin, 15, 23, 30 juillel 1787, 11, 25, 2'.) août, 20 octobre 1788. — (4) Dél. Mun., 21 août 1785. - (5) Dél. Alun., 20, 27 janvier, 12 février 1783, 27 novembre 1786.

ainsi les élections dans l'ancienne forme, mais ils avaient reculé devant le prix de 60.000 1., au-dessous duquel le contrôleur n'avait pas voulu descendre (1). En 1787, le procureur du Roi réveilla cet ancien projet (2) ; le bruit courait que des acquéreurs avaient fait des démarches ; Chabiel de Morière offrit de lever la mairie à son compte (3). Les bruits se précisant, Granier propose de se procurer la finance des offices par un emprunt gagé sur les revenus patrimoniaux et les octrois (4).

Nanteuil arrêta ce projet en rappelant durement au Corps de ville son discrédit (5) et le peu de chances de durée que lui promettait la constitution de municipalités élues dans les campagnes :

Si, dans ce moment, il était fait un emprunt au nom de la communauté, il est vraisemblable que les habitants demanderaient qu'il fût donné un nouveau règlement d'après lequel ils procéderaient eux-mêmes à l'élection des officiers municipaux, et dans ce cas votre constitution serait aussitôt changée.

J'insiste sur cette observation importante que je vous ai déjà faite, c'est qu'il paraîtrait contraire au nouvel ordre d'administration que Sa Majesté vient d'établir qu'elle privât les villes du droit qu'elle a accordé aux communautés de se choisir elles-mêmes leurs représentants.

Cette réforme annoncée par l'Intendant ne fut pas réalilisée ; elle resta une des revendications du pays (6). D'ailleurs personne n'acheta des charges si menacées, et le Corps de ville demeura en fonctions jusqu'à la chute de l'Ancien ime et jusqu'à la fin fit de grands projets, comme s'il avait disposé de l'avenir.

(1) Dél. Mun., 21décembre 1772, 1er février, 15 mars, 24 mai, 7 juin

I77ii. -(2) Dél. Mun., 5 février. — (3) Dél. Mun., 25 juin 1787. — (4)

Mun., 23 juillet, 6 août, 19 novembre 1787, 17, 20 mars 1788 —

mteuil au Corps a'e ville, 1er avril 1788 ; Dél. Mun., 9 avril. —

(G) Cahier du Tiers et de la Noblesse A-34.

A Loudun (1), l'édit de 1765 avait été favorablement accueilli et exécuté avec empressement. L'édit de 1771 fut mal reçu. Les bourgeois s'entendirent pour ne pas lever les charges, et la dernière municipalité, élue le 27 décembre 1771 avecDumoustier de Lafond(tf) pour maire, resta provisoirement en exercice. La grève d'acquéreurs se prolongeant, ce provisoire dura quatorze ans, jusqu'en 1785. Alors le lieutenant de police, Lemaître des Foucauderies, leva l'office de maire (2) 'et décida trois membres de la municipalité à demander d'acheter les autres offices. Du coup, la ville fut coupée en deux camps, et la première assemblée de la commune, pour la nomination des collecteurs de la taille, que Lemaître présida le 6 juin 1786, fut troublée par des scènes violentes. Bion (à), l'aigle du barreau de Loudun, et son confrère Philbert d'Azay, des officiers du bailliage et de l'élection étaient là, surveillant le maire bien qu' « ayant l'avantage par leur qualité d'être distingués de la multitude » et n'ayant « aucun intérêt à la présente opération, puisqu'ils ne peuvent être compris au nombre de ceux que leur condition assujettit à recouvrer les droits du roi ».

(a) Dumoustier de Lafond (Jacques). Né à Loudun le 26 décembre 1733, mort à Loudun, le 27 novembre Î810. Maire de Loudun, 1771-1785, avocat du roi au bailliage, 22 lévrier 1780, subdélégué, membre de l'assemblée provinciale de Touraine, député aux Etats Généraux, juge au tribunalcivil de la Vienne, le 25 vendémiairean IV, juge au tribunal de Loudun, le 24 floréal an VIII.

(6) Rion (Jean-Marie). Né à Loudun le 28 août 1730, mort le 30 septembre 1798. Avocat et procureur postulant à Loudun (les avocats occupaient auprès de ce bailliage) le 3 mars 1761, substitut du procureur du Roi le 7 août 1765, député du Tiers de Loudun, député à la Convention. Dans le procès du Roi vota la détention et le bannissement. Après Thermidor demanda l'arrestation de Lequinio et de Fouché. député aux Cinq-cents le 24 vendémiaire an IV, sorti en l'an VI.

(1) Arch. Mun. Loudun : Registre des délibérations du Corps de ville ; Dossier de l'afî. Rion-Pbilbert, FF, 7. (Liasse.) — (2) Provisions du 15 septembre, enregistrées le 3 octobre 1785.

A la première irrégularité qu'ils crurent constater,

M. Bion prétendit que nous étions sans droit et sans qualité pour être à cette assemblée en épée, qu'ils nous apprendraient notre métier el qu'ils arrêteraient le cours du mal que nous faisions et que nous voulions faire.

M. Philbert nous dit que c'était une scélératesse d'agir comme nous faisions. Nous lui demandâmes son nom, et il nous répondit par dérision qu'il s'appelait Jean-Jacques Rousseau, roi du Poitou. Le comportement de MM. Philbert d'Azay et Bion étant un trouble formel à nos fonctions, et nous étant aperçus d'ailleurs qu'il se formait une rumeur publique excitée par leur inconduite, nous avons cru qu'il était de notre prudence de nous retirer.

Le maire avait dû fuir, mais il était aussi lieutenant de police; il décréta Bion et Philbert d'Azay d'ajournement personnel. Ceux-ci en appelèrent immédiatement au Parlement. Bion, de son côté, se prétendait injurié par le maire et rendait plainte à l'Election. N'était-elle pas compétente, puisque la scène s'était produite au cours d'une opération relative à la taille? L'Election, dont il était sûr, décrétait d'ajournement Lemaître, qui, sous le coup de ce décret, devait suspendre ses fonctions. Appel était immédiatement fait au Conseil du Roi de la sentence de l'Election et signé par Naudet, Aubineau des Vaux et Tabart, les trois officiers municipaux qui étaient en instance pour lever les offices. Les six autres échevins encore en fonctions signifièrent aussitôt par huissier qu'ils refusaient de s'associer à. cette procédure, et le plus hardi des six, Bernier, convoqua et présida le 15 août une nouvelle assemblée qui nomma les collecleurs.

C'étaif se moquer ouvertement de l'édit de 1771. Toute l'affaire était évoquée au Conseil, et l'arrêt du 4 octobre ordonna l'exécution de l'édit suivant sa forme et teneur

ET DANS LA VIENNE 1 il

annulii le décret d'ajournement de l'élection, cassa l'assemblée du 15 août, suspendit Bernier de ses fonctions.

Bion et Philbert d'Azay lurent exilés et n'obtinrent de rentrer à Loudun (mars 1787; qu'avec défense de paraître à aucune assemblée pendant six mois et « de se mêler des « affaires de la commune pendant le dit temps ». Les provisions de Naudet commeprocureur, d'Aubineau des Vaux comme lieutenant de maire et de Tabart comme assesseur étaient arrivées. Les lettres patentes du 27 février 1787 constatent que quatre offices sont levés et nomment par commission deux échevins et un secrétaire. Les échevins de 1771 durent alors se retirer et la place resta aux amis de Lemaitre. Il poussa plus loin son triomphe. La nomination des collecteurs pouvait servir de prétexte à de nouvelles agitations. La collecte était d'ailleurs fort onéreuse à ceux à qui elle était imposée. Lemaitre obtint l'érection d'un office de receveur des tailles (juin 1787;.

Il n'y avait plus de place pour le principe électif dans l'administration de la commune, et la mesure qui en proscrivait la dernière application devait paraître un soulagement à beaucoup.

Lemaitre savait du reste invoquer l'envie de l'égalité contre le goût des libertés et il se présentait en défenseur du peuple contre l'oligarchie municipale.

11 aperçut, dit-il, par les anciens rôles, que le malheureux est sacrifié à l'aristocratie des riches et que l'impôt pèse uniquement sur la classe la plus indigente; mais, fondant tout, il dissipe les faux privilégiés, les range parmi les contribuables. La propriété, l'industrie de chacun est appréciée etles facultésindividuelles sont taxées en raison de la masse de l'impôt.

De là contre le sieur Lemaitre l'animadversion de la haute

bourgeoisie, de là aussi en sa faveur l'amour et l'affection du peuple (1).

11 est difficile de décider si Lemaître se vantait, mais l'animadversion qu'il avait soulevée ne fléchit pas. Loudun n'avait pas de maison commune. Messieurs du bailliage avaient l'habitude de donner au Corps de ville pour ses séances l'hospitalité du palais royal. Ils ne reçurent jamais Lemaître, et la municipalité que celui-ci présidait tint toutes ses séances dans son hôtel particulier.

Les deux députés de Loudun aux Etats généraux furent Dumoustier, le maire évincé par Lemaître, et Bion, l'exilé de 1786. La révolution municipale fut la revanche de la bourgeoisie loudunaise, de ce que Lemaître appelait l'aristocratie des riches.

Nous saisissons là le seul ferment de passions proprement politiques qui existât en Poitou : l'esprit municipal contrarié dans les villes les plus importantes. On en verra les suites.

(lj A. N.,Dxxix,50, Lemaîtreau comité de Constitution, 6 août 1790.— (2) Pour Saint-Maixent, Cf. Richard, Organisation communale.