CHAPITRE III La Révolution municipale
[. — Démission de Lézardière, remplacé par le marquis drf"Nieuil.L'Inlendant, la commission, les bureaux intermédiaires, les tribunaux restent en fonctions.
II. — Les projets de l'Hôtel de Ville de Poitiers : achat de l'hôtel de Nieuil et projet d'emprunt. Opposition de la paroisse Saint-Porchaire. Démission de Çhabiel de Modère. Intervention du Présidial. L'assemblée des délégués de paroisses et l'assemblée générale de la commune. Formation d'un comité de vingt-quatre membres et nomination de l'état major de la garde nationale (8-9 août). Chabiel de Modère reprend sa démission et l'Hôtel de Ville reconnaît le comité municipal (18 août).
III. — La révolution municipale à Loudun (25 août). Retour offensif de Lemaître (2-4 octobre). Les deux comités successifs de Châtellerault. Le comité de police et de municipalité de Niort. Le maire de Civray demande lui-même l'adjonction d'un comité.
IV. — Les troupes réglées et les gardes nationales. Le régiment d'Agenois compromis par une lettre égarée. Dans les campagnes, les gardes nationales se forment tard et sur le papier. Poitiers conserve les compagnies privilégiées de la milice bourgeoise. Les règlements de septembre et de novembre.
V. — L'anarchie spontanée décrite par Saint-Aulaire. Mauvaise récolte de 1789. Les grains ne peuvent circuler librement jusqu'à celle de 1790. Le bureau de souscription de Poitiers pour l'achat des grains. Les ateliers de charité.
VI. — Les impôts indirects supprimés en fait. Résiliation du bail des octrois à Poitiers et à Loudun. La contribution patriotique. Le rôle de supplément des privilégiés. Les commissions intermédiaires assurent le service.
VIL — Absence de partis politiques. La noblesse de Poitiers favorable an veto suspensif. La correspondance d'Irland de Razoges et de Filleau. Multitude d'intérêts privés lésés. Poitiers, ruiné par la Révolution, se tait dans l'espoir de compensations.
Parmi ces troubles, que devenaient les autorités de la
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province ? Le 26 juillet, le baron de Lézardière, qui avait incarné en Poitou la résistance de la Noblesse, donna sa démission de procureur général syndic. Le 3 août la commission intermédiaire l'accepta avec une ironie à peine déguisée : « Les motifs que vous nous présentez ne nous permettent pas d'insister auprès de vous. Le retour de la tranquillité^ l'union des Ordres de l'Etat nous en ferait concevoir l'espérance, si vous ne vous étiez pas déterminé par des raisons de santé. » La commission intermédiaire n'était plus que l'ombre d'elle-même. Saint-Aulaire, Jouslard d'Iversay et Thibaudeau étaient députés; Perreau de la Franchère était démissionnaire. Restaient La Faire et Lamarque, Avec l'autorisation de Necker, ils offrirent les fonctions de procureur général syndic au marquis de Nieuil (a), chef d'escadre, qui accepta (31 août) en s'excusant des absences auxquelles le service du Roi pourrait le contraindre (1) et abandonna le traitement de la place aux pauvres (2). Ce fut le seul changement que la Révolution entraîna parmi les autorités supérieures de la province. Toutes les autres restèrent en fonctions jusqu'à l'installation des administrations nouvelles, soit pendant un an (juillet 1789-juillet 1790).
Nous verrons la commission et les bureaux intermédiaires assurer eux-mêmes l'exécution de la première des grandes réformes, rétablissement du rôle des impôts pour les ci-devant privilégiés.
(a) Nieuil (Arnoul-Claude-PouTE, marquis de), né le 22 juillet 1730, mort à Poitiers le 29 avril 1806. Contre-amiral (1er janvier 1792). Einigra peu après. « Bon mari, fort rond, assez vif, un peu gonflé de sa plaque et de son cordon rouge, au demeurant bon homme et excellent père. » Frénilly, 109.
(1) A. V., C. 003 : correspondance entre la com. int., Lézardière, Necker et Nieuil. — (2) Dél. mun. Poit., 15 novembre.
L'Intendant s'était empressé d'arborer la cocarde nationale (1) ainsi que le commandant de place. Les tribunaux continuèrent leurs fonctions sans interruption, et l'on a quelque surprise à voir les juges de seigneurs, encore en exercice un an après, la prise de la Bastille, recevoir, par exemple, le serment des premiers experts commis pour éva luer les biens nationaux.
Dans la province une seule des; autorités d'Ancien Régime est mise en question: ce sont les corps de ville que la révolution municipale remplace, ou du moins double par des comités élus.
Nanteuil ne leur avait pas caché que l'édit de 1787 était leur arrêt de mort (2). Quand ils avaient fait campagne pour le doublement du Tiers, Saint-Aulaire avait observé qu'ils ne représentaient point les communes. Les incidents de la période électorale avaient attesté leur impopularité. Toutes les classes, et les hommes les plus opposés aux idées révolutionnaires, Vont se trouver d'accord pour mettre fin à leur pouvoir : les plus fidèles sujets du Roi n'auront aucun scrupule à bousculer ces officiers royaux.
Les échevins de Poitiers avaient de grands projets. Ils avaient notamment acheté moyennant 50.000 1. l'hôtel du marquis de Nieuil sur la place royale pour en faire un hôtel de ville (3) et ils négociaient un emprunt pour en. payer le
(i) I>él.'mun.Poit.,ll août.— (2) Cf suprà,iOS.— (3) L'hôtel de Nieuil est aujourd'hui occupé paï le cercle Saint-Hubert. La Lihorlière, 13.
L'achat avait été conclu le 30 novembre 1787. Del. mun., 18, 19, nov., 3 déc. 1787. Un à-compte avait été versé. La ville, après la ré-
prix et engager d'autres travaux : percer des rues nouvelles et reconstruire l'hôtel de la messagerie.
Ces projets alarmaient l'économe population de Poitiers. Elle reprochait déjà au Corps de ville la construction du Pont-Neuf,qui avait coûté 50.000 1.', quand il aurait, disaiton, suffi de réparer le pont Joubert et le pont Saint-Cyprien.
Ceux qui engageaient ainsi sans compter les finances de Poitiers en avaient-ils le droit, eux qui, nommés par le Prince apanagiste, ne pouvaient même pas se dire les représentants de la commune? Quand le Roi de France renonçait à lever des impôts et à contracter des emprunts qui ne fussent pas consentis, comment MM. les maire et échevins de Poitiers soutiendraient-ils leur prétention d'imposer la commune malgré elle?
Cette position était très forte. Les mécontents qui faisaient ce raisonnement ne savaient pas encore que le Parlement l'avait déjà fait sien. Les lettres patentes nécessaires pour autoriser l'emprunt avaient été présentées au Parlement, et celui-ci, considérant qu'elles tendaient à établir une imposition non consentie, avait refusé de les enregistrer, tout comme s'il se fût agi de l'impôt territorial. L'Hôtel de Ville en avait été réduit à solliciter un arrêt du Conseil qui n'était pas encore intervenu (1).
L'enjeu de la révolution municipale à Poitiers est donc bien précis. Il s'agit d'arrêter les projets somptuaires du Corps de ville, qui rêve d'embellir la ville au risque de l'obérer.
volution municipale, poursuivit la nullité delà vente. Le procès était pendant quand l'hôtel fut confisqué sur le marquis émigré, et la nation reconnut la nullité dont se prévalait la commune. D., 9 nov. J.
(I) CL Dél. Dir. Dép. 9 nov. 1792. Dél. mun., 12 mai 1788.
Il se trouva que, dès avant les événements, dès le 8 juillet (1), les habitants étaient convoqués pour le 26 par paroisses pour nommer dans chacune d'elles deux, commissaires qui donneraient leur avis sur une question d'intérêt local. Il s'agissait de savoir si le marché, que les travaux de réparation de la Grosse-Horloge avaient fait transférer depuis dix-huit mois de la place Notre-Dame sur la place du Pilori, devrait ou non y rester. Ce n'était pas l'assemblée traditionnelle de la commune, composée des députés des différentes corporations et où seuls les habitants non corporés déléguaient par paroisses. Cette consultation de délégués correspondait simplement à une enquête de commodo et incommodo. Mais, à cette date, au milieu des passions soulevées et des intérêts locaux en jeu, il y avait tout à parier que réunir les Poitevins pour n'importe quel objet, ce serait leur donner l'occasion d'attaquer l'Hôtel de Ville.
Les paroissiens de Saint-Porchaire prirent l'initiative (2). Le 26, à l'issue des vêpres, comme ils étaient pressés d'aller au Te Deum qui se chantait à la cathédrale, ils remirent leur réunion au mardi. Ce jour-là il n'y eut que dix délibérants : c'était peu pour une paroisse de 2000 communiants : les gens de métier n'avaient pu venir ce jour ouvrable. Les bourgeois notables, groupés autour du curé Demarconnay, n'en déclarèrent pas moins la guerre à l'Hôtel de Ville — firent opposition à toutes dépenses, établissement ou prorogation d'impôts qui ne seraient pas consentis — ■ décidèrent l'envoi de leur arrêté aux autres paroisses — et donnèrent à leurs commissaires, Béra et
(1) Lettre de convocation. Papiers Guillemot. — (2) Dél. de la paroisse Saint-Porchaire. Papiers Guillemot.
Barbault de la Mothe, les pouvoirs les plus étendus.
L'avocat Béra (a) n'a siégé dans aucune des assemblées révolutionnaires,mais seulement à la chambre des Cent-Jours. Son souvenir a été rejeté dans l'ombre par la fortune de son émule, Thibaudeau le Jeune. En réalité, nul n'incarne mieux, par la netteté un peu courte des idées, les patriotes de 89. Nul n'eut plus que lui le don de l'initiative. Il va jouer pendant un an le premier rôle à la tête du parti patriote, jusqu'à ce qu'il quitte Poitiers, rebuté des échecs multiples qu'il devait en partie à un caractère aussi désagréable que décidé.
Le Corps de ville sentit le coup que lui portait la motion
(a) Béra (Joseph-Charles), né à Champagné-Saint-Hilaire (4 nov. 1738), mort à Poitiers (23 mai 1839). Avocat (20 août 1780), notable de la commune de Poitiers (janv. 1790), fondateur et second président des Amis de la Constitution, suppléant du conseil de district de Poitiers (juin 1790), juge au tribunal de Châtillon-sur-Sèvre (sept. 1790), commissaire national près le tribunal civil de Poitiers (nov. 1792). Incarcéré comme modéré en septembre 1793, il contrefit la folie (Réponse aux réflexions de Morisson, 13). Commissaire du gouvernement près les tribunaux civil et criminel de la Vienne an IV, procureur général impérial près la cour de Poitiers. Très attaché aux idées et aux intérêts révolutionnaires, il eut une scandaleuse polémique avec le conseiller Morisson, un des conventionnels qui avaient refusé de prendre part au jugement de Louis XVI (A. V. : Mém. jud., cartons VII et VIII). Morisson fut censuré et transféré à Bourges ; mais de nouveaux démêlés avec l'évêque de Pradt valurent à Béra sa disgrâce. Rome était alorsune cour d'appel do l'Empire Français; il y fut transféré, ce qui fit dire à ses ennemis que le Crand Juge n'avait jamais montré plus de discernement qu'en l'envoyant dans le pays des Indulgences. Il refusa et redevint avocat consultant. Député de la Vienne à la chambre des Cent-Jours, il déploya un grand zèle bonapartiste, mais critiqua vivement l'acte additionnel, a qui a déplu au dix-neuf vingtièmes de la nation française ». Proposition d'un électeur du dép. de la Vienne à MM. les électeurs des autres départements de V Empire. Paris, Morenval, 1815. Sous la Restauration, dans un procès en diffamation, il récuse toute la cour comme composée de ses ennemis personnels. La révolution de 1830 combla ses vœux. Il devint conseiller municipal de Poitiers; mais ce fut son lils qui fut nommé procureur du Roi, fonction que les dictionnaires biographiques lui attribuent.
de Saint-Porchaire, mais il résolut de résister. Le 29 juillet, il nommait Pallu de Bourgneuf et trois autres commissaires pour réorganiser la milice bourgeoise et assurer leur autorité en l'appuyant sur une force effective. Le maire, Chabiel de Morière, ancien officier, étranger à l'esprit de la compagnie qu'il présidait, ne partagea pas les illusions de ses collègues.
La diversité des opinions dans les circonstances actuelles, dit-il, te me permet plus-de douter de mon insuffisance; pénétré de. ce sentiment, il ne me reste plus qu'à vous remettre. Messieurs. comme je le fais présentement, ma démission (1).
Le Présidial tenta alors de prendre la direction de la révolution municipale. Il se réunit le 31 juillet et envoya deux commissaires, le conseiller Rampillon et l'avocat du Roi Dupuis, réclamer du Corps de ville la convocation d'une assemblée de la commune. Les échevins répondirent qu'ils avaient pourvu à toute nécessité, qu'ils organisaient la milice, fournissaient aux patrouilles et faisaient garder les portes de la ville, qu'au surplus les délégués des paroisses devaient se réunir le lundi suivant (2).
Le Présidial riposta qu'ils fatiguaient les citoyens par des précautions inutiles et convoqua au palais de justice, de sa propre autorité, l'assemblée de la commune par corps et corporations pour le dimanche 2 août, à trois heures de relevée.
Le Corps de ville outrecuidé fit signifier opposition au greffe et dénonça le Présidial à Nos Seigneurs de l'Assemblée Nationale (3). L'assemblée du 2 août ne s'en tint pas
(l)Dél. mun.. 29 juillet. — (2) Dél. mun., 31 juillet. — [3}Qél. mun., 1er cioùt.
moins, mais, peu sûre de son droit, se borna à réclamer la convocation d'une assemblée régulière.
Le 3 août les délégués des paroisses s'assemblèrent à l'Hôtel de Ville, et, sans débats, 19 paroisses contre 4 votèrent le retour du marché sur la place Notre-Dame (1); puis aussitôt un des députés, en qui il n'est pas téméraire de reconnaître Béra, présenta la motion de Saint-Porchaire. Il demanda l'institution d'un comité élu où les échevins garderaient leur place et où prendraient aussi séance MM. les officiers de police, ceci pour se concilier le Présidial. Les officiers de la milice réorganisée seraient nommés par la commune et non plus par l'Hôtel de Ville.
Le lieutenant de maire, Chauvet du Theil, qui présidait, n'osa pas s'opposer de front à la motion, mais il observa que l'assemblée de la commune par corps et corporations était seule compétente pour prononcer, que d'ailleurs la moitié des délégués des paroisses n'avaient que des pouvoirs limités à la question du marché. Béra répondit, suivant la vraie doctrine révolutionnaire, en attaquant le mode de convocation par compagnies :
Ces privilèges sont maintenant ou supprimés ou suspendus, et lorsque les trois Ordres de TEtat, confondus et réunis, ne forment plus qu'un seul corps, les différentes communautés ne doivent plus s'occuper d'une distinction frivole.
Mais il reconnut que certains députés pouvaient ne pas se croire autorisés à délibérer sur sa motion et qu'il convenait de renvoyer l'assemblée à jour fixé pour qu'ils demandassent des pouvoirs suffisants. Ce renvoi fut accepté à l'unanimité, neuf membres du Corps de ville étant présents,
(1) Dél. mun., 3 août.
et d'un commun accord l'assemblée se prorogea au mardi 11 .
Le Corps de ville avait paru céder; il essaya de prendre sa revanche. On se souvient du vœu émis au palais pour une assemblée générale de la commune ; ce fut celle-ci qu'il convoqua pour le samedi 8, à sept heures du matin, alors que les députés de paroisses s'étaient prorogés au 11(1).
Ce conflit entre la représentation des intérêts, comme nous dirions, et le suffrage inorganique est un trait curieux de la révolution municipale à Poitiers.
Le Corps de ville croyait trouver plus de docilité dans l'assemblée corporative ; elle lui fut aussi hostile qu'auraient pu l'être les députés de paroisses. Les convocations ne faisaient aucune allusion aux motions du 3 août et ne portaient comme ordre du jour que la délibération sur la milice bourgeoise, mais tous les corps, toutes les communautés donnèrent à leurs députés les pouvoirs les plus étendus.
Les délégués commencèrent par se déclarer la seule représentation régulière de la commune et décommandèrent l'assemblée du 1 1 . Ce fut pour reprendre les mêmes motions dans les mêmes termes.
Un comité de 24 membres, renouvelable par moitié après six mois, stipulera tous les intérêts de la commune conjoin-
(1) Dél. mun., 3-4 août. Cette forme de rassemblée générale de la commune était condamnée par l'esprit de la Révolution. Le 22 décembre 1789, Thibaudeau, consulté pour savoir s'il y avait lieu d'assembler la commune au sujet des greniers d'approvisionnement, répondit qu'il n'y voyait pas d'inconvénient, pourvu que ce fût par quartiers et non par corporations. Thibaudeau : Correspondance, )37-58. L'ancienne assemblée fut convoquée une dernière fois officieusement par les juges consuls pour délibérer sur la navigation du Clain (29 août 1790).
tement avec MM. de l'Hôtel de Ville. L'assemblée se réserva l'approbation de toute nouvelle dépense, arrêta les travaux votés par les échevins et s'ajourna au lendemain pour nommer elle-même l'état-major de la milice nationale ; l'ancienne milice bourgeoise disparaissait.
Le procureur du Roi, Granier, essaya en vain d'opposer les privilèges de l'Hôtel de Ville et l'édit de 1771. Il ne put que signer sa protestation au bas de chaque page du procèsverbal (l).Le Comité fut composé de MM.Allard, professeur de droit; Barbault de la Mothe, procureur ; Verjus, horloger ; Segris, juge consul; Giraudeau, avocat; Morillon du Bellay, juge consul; Malteste père, ancien négociant ; Demarconnay,curé de Saint-Porchaire; Douzamy, chirurgien ; du Jacquelin; Rampillon, conseiller au Présidial ; Brault, avocat ; Gérard, apothicaire ; Laurendeau, avocat ; de Belhoir, curé ; Chocquin, élu ; Drouault, ancien avocat du Roi ; de Venassier, avocat; Silla, perruquier ; Riche, marchand de draps ; Duchaume, procureur ; Caillé, notaire ; J.ahan de Belleville, directeur des fermes, et Bobin, bourgeois. Drouault seul refusa et fut remplacé par Bourbeau jeune, notaire (2).
L'état-major de la milice fut ainsi composé le lendemain : colonel, le vicomte Roch de Chasteigner, maréchal de camp ; lieutenant-colonel, le chevalier Filleau ; major, de Venassier ; second major, Castanier ; aide-major, du Jacquelin le Jeune; aide-major en second, Boncenne, greffier 3) .
Ces choix n'étaient rien moins que révolutionnaires. Si Allard et Rampillon marquèrent dans le parti patriote,
(1) Dél. mun.; 8 août.— (2) Dél. mun., 14-15 août.— (3) Dél. mun., 9 août.
ET DANS LA VIENNE il.i
Giraudeau, Laurendeau se signalèrent dans l'autre camp et Morillon du Bellay paya de sa tête son attitude politique et religieuse.
Nous retrouverons à la tête de la coalition de Poitou le colonel de la milice, le vicomte de Chasteigner, cadet de l'illustre maison qu'on appelait les Montmorency du Poitou, « grand, de haute mine, cordon rouge, vénéré dans Poitiers, le meilleur et le plus simple des hommes » (1).
Le Corps de ville ne s'inclina pas et frappa d'opposition et d'appel toutes les décisions des Set des 9 août (2).
Le Comité ne s'en constitua pas moins et se donna comme président Demarconnay (a), curé de Saint-Porchaire. Laurendeau fut nommé substitut du procureur du Roi. Toutes les autorités reconnaissaient le comité élu. Il avait offert des cocardes nationales au commandant de place et à l'intendant, « qui en étaient décorés depuis longtemps » ,et tous deux avaient en réponse témoigné leur désir de concourir avec le Comité à tout ce qui pourrait intéresser le bon ordre et le bien public (3). Le duc de Maillé approuvait fort les choix de l'état-major et conseillait à l'Hôtel de ville de suivre l'exemple de la Capitale (4). Le secrétaire greffier de l'Hôtel de ville, malgré les défenses des échevins, remettait au Comité le registre de délibérations (5).
Les échevins boudaient toujours. La situation paraissait insoluble; ce fut Chabiel de Morière qui la dénoua. Il ne s'était pas associé à la politique de ses collègues et il s'était démis à la veille de la crise. Saint-Priest l'invita à reprendre
(a) Demarconnay (Pierre) (1727-1804) prêta le serment à la constitution civile et le rétracta aussitôt. Condamné à la réclusion le 28 ventôse an II.
(1) Frénilly, 113. — (2) Dél. mun., 10 août. — (3) Procès-Verbal du 11 août, ap. dél. mun., 12 août. — (4) A. Y-, G. 82 : Maillé à Nanteuil, 15 août, —(y) Dél. mun., 12 août.
ses fonctions (1), et il présida à la réconciliation du corps élu et de l'Hôtel de Ville aux conditions suivantes : tous les échevins et douze commissaires par roulement au lieu de vingt-quatre composeraient la municipalité nouvelle ; le maire la présiderait ; en son absence ce serait le doyen des commissaires. Le procureur du Roi serait doublé d'un substitut élu. L'état major de la milice était reconnu. Les officiers des compagnies uniformes nommés antérieurement par l'Hôtel de Ville conservaient leurs grades ; les compagnies non uniformes qui seraient enrégimentées nommeraient leurs chefs. Ainsi, les échevins n'étaient pas noyés comme ils l'auraient été au milieu de vingt-quatre commissaires et ils conservaient dans la milice les grades dont ils s'étaient pourvus, eux et leurs amis (2).
Cette transaction (18 août) rétablit le calme dans la ville.
A Loudun (3) la situation du Corps de ville était d'autant plus difficile que la vénalité des charges avait été établie plus récemment au milieu de luttes plus vives et que les chefs du parti opposé, Bion et Dumoustier, avaient été élus à l'Assemblée Nationale.
Le maire, Lemaître des Foucauderies, jugea prudent de s'éloigner. Les.autres officiers ajournèrent tant qu'ils purent toute réunion de la commune.
Le 25 août le lieutenant de maire, Aubineau des Vaux, et
(1) Dél. raun., 14 août. —(2) Dél. mun. Poit.,18 août, 14-15 sept. 1789. — (3) Arch. mun., Loudun, Dél. mun. : A. N., D. xxix. 50 : Mémoire de Lemaître au Comité des rapports, 6 août 1790.
Je procureur Naudet durent convoquer une assembler pour organiser la milice nationale. Us ne purent obtenir qu'elle se tînt à cet ordre du jour. Un jeune avocat, Texier, avait échauffé les esprits et tenté un mouvement dès le 5 août. Le premier dignitaire de la ville, le bailli de Loudunais, Daniel Montault, présenta la motion de former préalablement un comité municipal.
Personne ne s'éleva contre la proposition du bailli Montault, sauf son cousin Montault des Iles ; elle fut adoptée et le comité constitué sur-le-champ d'après les « listes présentées par les différents corps, compagnies et communautés » par un souvenir de l'élection de 1765 (1). Furent élus : MM. l'abbé de Bussy, vicaire général, abbé de Saint-Laon ; de Mondion de Coesmé ; Daniel Montault, bailli ; Montault de Chavigny ; Bertault, élu ; Durand, procureur à l'Election ; Canuel ; Texier, avocat; Avril, procureur; Dumoustier de Vrilly, bourgeois ; Bernier, orfèvre ; Arnault et Vinée, notaires ; Rebondy, huissier ; Chignard, perruquier.
Le comte de Messemé, lieutenant de vaisseau, fut élu colonel de la garde nationale.
Les membres de l'Hôtel de Ville s'inclinèrent et prirent séance dans le comité qui nomma Aubineau des Vaux président,
Lemaître, toujours absent, réclama la présidence comme lui revenant de droit; on la lui refusa, lui offrant une place de simple membre, il ne répondit pas. Un mois passa. Le comité connut des difficultés nouvelles. Le règlement de la garde nationale fut fertile en embarras et, fin septembre, la milice réclama une assemblée de la commune. Lemaître crut le moment venu de ressaisir le pouvoir et rentra à
(1) Dél. mun., Loudun, 2b août.
Loudun. Le 27 septembre, quand le comité s'assembla pour délibérer sur la pétition de la milice, Aubineau déclara qu'il ne pouvait en conscience occuper plus longtemps une place qui appartenait à Monsieur le Maire et se retira. Daniel Montault, président à sa place, fit fixer l'assemblée au 4 octobre il).
Le 2, Lemaître réunissait chez lui Aubineau, Naudet et Tabard et leur faisait souscrire une ordonnance foudrovante contre « certains quidams qui, les armes à la main,s'étant emparés des fonctions municipales, ont exposé cette ville entière aux plus grands malheurs (2)». Ces quidams étaient l'abbé de Bussy, le premier dignitaire du clergé, un Mondion, les Montault, un Dumoustier, la fleur de la haute société loudunaise. Mais le plus beau, c'est que deux signataires de l'ordonnance collaboraient chaque jour depuis un mois avec ces malfaiteurs.
On compterait aisément les autorités d'Ancien Régime qui, au mois d'octobre 1789, ont tenté un retour offensif aussi audacieux. Lemaître, il est vrai, se piquait d'être plus que ses adversaires dans le sens de la Révolution.
L'ordonnance se terminait par une défense à quiconque de s'assembler sans permission et de sonner les cloches sous peine d'être déclaré séditieux et perturbateur du repos publie- Le Comité passa outre, et l'assemblée du 4 octobre, la plus nombreuse que Loudun eût encore vue, confirma ses pouvoirs et le chargea de rédiger le règlement de la milice avec des commissaires de chaque compagnie. Défense fut faite à l'ancienne municipalité de le troubler (3). Lemaître
(1) I)él. mun.,' Loudun, 21 sept. — (2) Arch. mun., Loudun, Bb. 35. ordonnance du 2 oct. — (3) Dél. mun., Loudun, 4 oct.
était v<aincu,et le renouvellement trimestriel du Comité s'opéra sans difficulté. L'abbé de Bussy, de Mondion, Canuel, Bertault, Bernier furent remplacés par le curé Triffault des Treilles, le baron Dujon, Brancheu, lieutenant criminel, Leblois et Dumoustier (1).
A Chàtellerault le Corps de ville était beaucoup moins impopulaire, et nous avons vu que le maire, Dubois, était député à l'Assemblée Nationale, seul officier municipal qui en Poitou ait reçu cette marque de confiance.
Le contre-coup de la prise de la Bastille s'y était fait vivement sentir. On imprima à Paris que le peuple aurait envahi l'Hôtel de Ville, arrêté deux échevins, mis à prix la tùte d'un troisième, institué une nouvelle municipalité, visité toutes les maisons pour y chercher de la farine et ordonné que le pain serait vendu 3 sous la livre aux ouvriers et artisans et 5 sous aux échevins, nobles et receveurs des aides et gabelles (2).
L'exagération est évidente; mais les troubles furent assez sérieux pour que Hérault, lieutenant de maire, proposât une réunion générale des officiers de la milice bourgeoise et de tous les chefs, syndics et adjoints des compagnies, corps et corporations. « L'effervescence qui depuis quelques jours
(1) D. iv. 67. 2041 ; Mémoire des partisans de Lemaitre. D. xxix- \J0 : Mémoire de Lemaitre au comité des rapports, 22 sept. Lemaitre ne tenta pas la lutte aux élections municipales de 1700; mais, quand, au mois de juillet, Demoustier de Vrilly, nommé administrateur du département, eut laissé libre la place de maire, il essaya de l'obtenir et ce fut le signal de nouveaux troubles. L'élection du 11 juillet, où ses partisans le proclamèrent élu bien qu'il n'eût obtenu que la majorité relative, fut annulée par ledécrel du 2 août.etle 21) août Dumoustier de Lafond, garde du Roi, battit Lemaitre, qui prétendit qu'on avait compté à tort à son rival toutes les voix de ses homonym A. X. I). xxix-iju. Proc.-verb. de l'élection. Mémoires de Lemaitre an Comité des rapporls (G août, 22 septembre, i). iv, 67, 2041. Mémoh des partisans de Lemaitre. — (2) Evénements mémorables.
s'est emparée des têtes d'une partie des habitants de cette ville a produit des actes que la prudence désavoue et peut compromettre la sûreté individuelle des citoyens» (22 juillet).
L'assemblée générale fut convoquée pour le lendemain et dura trois jours; ce qui laisse croire que la situation était assez grave (1). Elle décida de maintenir provisoirement la milice bourgeoise sur l'ancien pied, mais elle la mit en activité et organisa pour alléger le service des patrouilles une garde volontaire de jeunes gens qui nommait chaque jour ses chefs. Garde et milice restaient aux ordres de l'Hôtel de Ville, qui se fit remettre la clef du magasin des poudres. Il n'était question d'aucune adjonction aux officiers municipaux, dont l'autorité sortait confirmée de cette épreuve.
Un comité municipal ne fut institué que plus tard pour faire comme les autres villes,' et même on en recommença l'élection pour les imiter plus fidèlement. C'est ce que nous apprend une note inscrite sur le registre des délibérations le 2 octobre 1789 :
Il sera fait registre, qu'en conformité de ce qui s'est fait dans presque toutes les villes du royaume et d'après deux lettres écrites par MM. Creuzé et Dubois du 27 juillet dernier, il fut établi dans cette ville un comité composé des officiers de la sénéchaussée, de ceux de l'Hôtel de Ville et d'un nombre de citoyens, d'abord au nombre de douze, nommés par scrutin par les électeurs qui ont concouru à la nomination des députés à l'Assemblée Nationale: six pris dans la Bourgeoisie et six dans les corporations, et enfin au nombre de vingt, toujours par moitié entre les bourgeois et les corporations, ces derniers nommés par le général des citoyens assemblés par députés de chaque corps, compagnie et corporation, sur le fondement que la première nomination faite par les électeurs était illégale et irrégulière (2).
(1) Dél. mun. Chat. ,23, 24, 2o juillet. C'est l'assemblée qui n'a pas cru pouvoir répondre de la sûreté d'une réunion de la Noblesse. Cf. Godard, II, 301-302. — (2) Dél. mun., Chat., 2 oct. 1789.
La milice bourgeoise fut remplacée par une milice nationale composée de quatorze compagnies, correspondant aux quartiers. Elles élurent chacune ses officiers, et deux délégués par compagnie nommèrent i état-major. Bouin de Noire, ancien capitaine de grenadiers au régiment d'Orléans-Infanterie, fut commandant général et Auguste Jules de Vasselot, baron de Charlée, commandant en second (1).
A Niort les officiers de la sénéchaussée, qui exerçaient la police, acceptèrent les premiers d'être assistés dans l'accomplissement de leur mission par un comité élu, composé de délégués de tous les corps et renouvelé par ceux-ci tous les mois. Ce comité, dont nous avons le registre à partir du 27 août, était antérieur à cette date : son règlement est du 17. L'Hôtel de Ville ne le reconnut que le 13 octobre, et c'est seulement à partir de ce jour que les affaires de « municipalité » furent adjointes dans sa compétence aux affaires de police (2).
A Saint-Maixent, l'élection du procureur du Roi Agier avait été un dessous pour le maire Clerc Lasalle. Il quitta la ville au début d'août et se démit le 25. Un comité fut organisé en octobre sous la présidence du lieutenant de maire Texier (3).
C'est à Civray que l'Hôtel de Ville maintint le plus longtemps sa domination sans partage. Malgré l'opposition de la sénéchaussée, qui, ayant la police, était en rivalité constante avec lui, l'Hôtel de Ville constitua une milice nationale sans avoir à subir aucune exigence. La sénéchaussée, qui prétendait présider à cette opération, dut reculer, et le
(1) Dél. mun. Chût., 2 oct. 1789. — (2) Arch. 2 Sèvres, C. 60: Registre du comité de police de la ville de Niort. — (3) A. Richard : Organisation communale .
15 novembre la garde nationale de Civray faisait solennellement bénir ses drapeaux. Le 23 seulement le maire, Bourdier de Lallier, convoquait de lui-même une assemblée de la commune et proposait la nomination d'un comité municipal qui assisterait l'Hôtel de Ville dans sa tâche de plus en plus lourde en matière d'approvisionnements. L'assemblée, composée d'une cinquantaine de personnes, fut très calme, et le comité fut sans opposition composé des officiers municipaux, du lieutenant général de la sénéchaussée, de quatorze membres élus et du commandant de la garde nationale, ce dernier avec voix consultative (1).
Nous n'avons pu trouver trace de ce qui se passa à Lusignan et à Montmorillon. Dans les paroisses rurales, qui étaient pourvues d'une municipalité par l'édit de 1787, l'origine élective de ces assemblées les préserva de toute discussion.
Les municipalités, — et, là où les comités ont été établis, ce sont eux qui en exercent les fonctions, — vont gouverner pendant six mois. Le décret du 10 août, en mettant à leurs ordres la force armée, celui du 21 octobre, en les chargeant de proclamer au besoin la loi martiale, leur ont remis le pouvoir effectif. Elles vont disposer des troupes réglées et des milices nationales, tâcher de maintenir l'ordre, d'assurer les subsistances et de faire appliquer les premiers décrets de l'Assemblée. Cette triple tâche leur donne une rude besogne.
(1) Del. mun., Civray, 15 août, 15 et 23 nov. ; A.N., C. 33 : sénéchaussée à l'Assemblée Nationale. 29 août.
i;t dans la vïejnne 227
En Poitou les troupes réglées n'avaient point, comme les Gardes Françaises, pactisé avec l'émeute; elles étaient donc suspectes, Le décret du 10 août fixait ainsi la formule du nouveau serment des officiers:
Nous jurons d'être fidèles à la .Nation, au lloi et à la Loi et de ne jamais employer ceux qui sont à nos ordres contre les citoyens, si nous n'en sommes requis par les officiers civils et les officiers municipaux.
Le serment fut prêté le 22 août à Blossac par les deux régiments d'Agenois et de Royal-Roussillon et l'escadron de Roi-Cavalerie qui formaient la garnison de la ville. Us ne paraissaient pas" trop nombreux pour maintenir l'ordre , et, bien que Roi-Cavalerie fût spécialement soupçonné d'aristocratie, le comité municipal demanda avec instance à le conserver à Poitiers (1).
Agenois était moins suspect, mais, le 29 août, Thibault, curé de Saint-Pierre-l'Hospitalier, communiqua au comité une lettre perdue par son destinataire, un officier d'Agenois, qui l'avait reçue d'un de ses camarades :
Il vaut beaucoup mieux que nous vivions en bonne intelligence avec Royal-Roussillon ; nous pourrons au moins nous réunir contre l'ennemi commun. Ce ne seront pas seulement les étudiants que nous aurons à combattre, mais la bourgeoisie et tout le peuple.
Cette lettre connue causa une fermentation terrible. Les étudiants voulaient en tirer vengeance. Le comte de La Salle, colonel, et cinquante-deux officiers désavouèrent la légèreté et l'indiscrétion d'un jeune homme. Leur lettre fut impri-
(1) A. V., C. 32 : Nanteuil à Maillé, 3 août.
Jjs I.A REVOLUTION A POITIERS
mée à 500 exemplaires, et le duc de Maillé vint en personne à Poitiers inspecter le régiment et rassurer les esprits. Agenois n'en demanda pas moins à changer de garnison, et ce ne fut qu'après son départ que la milice nationale rendit à la garnison le soin d'assurer les patrouilles (1).
Cette garnison restait composée de Royal-Roussillon et de Roi-Cavalerie que deux nouveaux escadrons avaient rejoint le 21 novembre et dont le lieutenant-colonel, M. de Beaurecueil, devint commandant de place.
A côté des troupes réglées s'étaient formées les gardes nationales; mais ces corps n'avaient de consistance que dans les villes, là surtout où, comme à Poitiers, Chàtellerault et Loudun, existaient d'anciennes milices bourgeoises. Dans les campagnes les gardes nationales se formèrent tard ou pas du tout, et, là où elles s'établirent, elles n'existèrent que sur le papier.
A Vivonne bourg, la formation eut lieu le 8 septembre 1789 (2); les villages de Vivonne formèrent leur compagnie le 17, mais le 23 mai 1790 il fallait la réorganiser sur nouveaux frais (3). La garde de Plaisance est formée avant le 27 septembre (4) ; celle de Millac est antérieure au 5 octobre (5), celle de Charroux met tout le mois d'octobre à s'organiser (6). Dans la plupart des paroisses, ce ne sera que Tannée suivante, à l'occasion des fédérations provinciales ou de la fédération nationale, que les gardes s'organiseront. Celle de Lusignan se forme le 25 mars 1790 (7), celle de Neuville le dimanche des Rameaux (8). Le maire
(1) Dél. mini., 29, 30 août, 12, 20 sept., 5 oct., 24 nov. — (2) Journal inédil de Brison. — (3) A. V., L 441 : Procès-verbal de constitution. — (i | A . V. L 287, Rog. des pétitions à cette date. — (5) A. N., D, xxix, 56 : Lé curé Daubrée au comité des rapports, 27 oct. — (6) Dél. niuii. Charroux, 11,18, 25,28 oct., 1, 12 nov. — (7) Dél. mun. Lusignan. i A. N., i). iv, 67.
d'Ayroux écrit le 20 juin :« Les citoyens delà paroisse ne se sont point encore constitués en garde nationale. Cependant ils sont tous bien dévoués à la chose publique et amis de la Révolution (1). » Mais ils ne s'organisent toujours pas. A Nouaillé il faut attendre jusqu'au 2 octobre 1791 la constitution d'une garde nationale (2).
L'absence d'armes ne leur laissait d'ailleurs qu'un rôle de parade. La municipalité deCliaunay prenait la chose au tragique. En annonçant le 9 juin 1790 la formation de sa garde, la seule encore du canton, elle ajoutait :
Pourrions-nous requérir ces braves patriotes de réprimer par la force des brigands armés, tandis qu'eux-mêmes seraient sans armes. Ah ! ah ! plutôt expirer nous-mêmes sous le fer des assassins que d'envoyer à une mort certaine ces jeunes guerriers (3).
La situation de ces prétendus corps armés dépourvus de tout armement touchait au ridicule. A Scorbé,la patrouille, le soir même de sa formation, rencontra deux hommes armés de fusils. Elle eut l'imprudence de leur crier : Qui vive? Ils se moquèrent d'elle, firent mine de l'attaquer, et la patrouille sans armes dut se réfugier dans son corps de garde où ils vinrent l'insulter (4). Ce manque d'armes n'était pas seulement le sort des patrouilles rurales. Le 28 mars 1790 Chàtelleraultréclame des fusils. Sa garde est très bien organisée, mais, en fait d'armes, les volontaires se sont acheté des sabres à leurs frais, les autres n'ont que des bâtons (5).
Du moins, partout où l'on a pu, a-t-on confié le comman-
(1) A. V., L, 394. — (2) Dél. mun. Nouaillé. —(3) A.N., D. xxix, 32 : Lamun.de Chaunay à l'Ass. nat., 9 .juin. — (4) Del. mun. Scorh avril. — (:;) Godard, II, 317. Cf. A. N., I). wix. 32 : La garde nat. de Châtellerault à l'Ass. nat., 20 oct. 1789.
dément à d'anciens militaires ; d'où l'extrême abondance des officiers nobles dans les états majors de gardes nationales : Clmsteigner à Poitiers, Messemé à Loudun, Jousserand à Civray, Vasselot (lieutenant-colonel) à Châtellerault, Desmier du Roc à Saint-Gaudent, de Tudert à Jaulnay, Soûlas de la Rochereau à Saint-Maurice, de Combourg à Savigné, de Lestang à Neuville, Thibaut de Vareilles à Availles, Venault de Lardinière à Lusignan, de l'a Gropte de Sainte-Abre à Charroux, de Fricon à Couhé, de Lenet à Saulgé, de Cbazelles (lieutenant) à Gencay, de Villedon (major) et de Chergé (capitaine) à Lizant.
L'Intendant de Nanteuil et le duc de Maillé avaient vu avec inquiétude le mouvement des gardes nationales et la mise en activité de celle de Poitiers. Les choix de l'étatmajor les rassurèrent (1).
A Châtellerault et à Loudun les 'milices nationales furent des corps entièrement nouveaux où les anciennes milices bourgeoises de ces deux villes ne laissèrent pas de traces (2). A Poitiers, au contraire, le pacte du 17 août avait stipulé le maintien des compagnies uniformes avec leurs officiers : les grenadiers, la compagnie colonelle ou les cadets, les pompiers et la compagnie de cavalerie. Elles s'étaient toujours maintenues sur un pied assez convenable (3) et figuraient dans toutes les cérémonies. Quant aux compagnies non uniformes, elles étaient réduites à des cadres, et encore incomplets. On n'en tint aucun compte.
La milice nationale fut composée de cinq bataillons et de la cavalerie. Les anciennes compagnies uniformes, conser-
(1) A. V., C 32 : Maillé à Nanteuil, 1, lli août. — (2) Dél. raun. Loudun, 28 août; Dél. mun. Chat., 2 octobre. — (3) La Liborlière, 118, 119. — Almanach provincial, 1788, 164.
vées avec leurs noms, leur costume et leurs cadres, et auxquelles s'adjoignit un nouveau corps d'élite, une puis deux compagnies de Volontaires (1), formèrent le premier bataillon. Plus tard, et non sans peine, les étudiants obtinrent de former la Légion de Droit (2). A l'ancienne compagnie de cavalerie s'ajouta une compagnie de dragons (3). Les têtes froides trouvaient que ces beaux uniformes coûtaient cher : « Que d'argent mal à propos dépensé qui aurait servi à bien des gens à nourrir et à chauffer en hiver leur pauvre famille : l'habit de simple dragon coûte six louis (4). »
Les quatre autres bataillons, formés par quartiers, devaient comprendre chacun cinq compagnies de 1 1 8 hommes gradés compris. Sur le papier, le régiment national de Poitiers formait 3000 hommes (5). Les citoyens de tous états et conditions jusqu'à soixante ans devaient être enrôlés.
Le comité restreignit de propos délibéré le recrutement : « On n'y fait entrer que des habitants capités^et les partisans qui n'ont point intérêt au maintien du bon ordre n'y sont point admis (6). » Le duc de Maillé le félicita du « choix scrupuleux des citoyens qui doivent composer les vingt compagnies (7). » Il profita de sa tournée d'inspection à Poitiers pour rehausser de sa présence la cérémonie d'installation des officiers du régiment national, le 13 septembre à Blossac (8), et lui fit donner 600 fusils, qui, une
(l)Dél. raun., Ier sept.; seconde compagnie de Volontaires. ï)él. mun., 6 nov. — (2) Dél. mun., 14 août, 15 sept., M, 29 déc. 1789, 5, S janv., 5 fév. 1790. — (3) Dél. mun., 15 sept. — (4) A. V., Es soi) : Pallu du Parc à sa femme, 28 septembre 1789. — (:;) Exactement 2'.»;tij avec l'étatmajor, d'après lf règlement du 9 sept. — (6) I.e Comité, à Saint- Priest, 25 août. Dél. mun., 27 août. — (7) Maillé au « . « > î « i i i - ■ . 2s août. Dél. mun., 30 août. —(8) Dél. mun., 13 sept.
fois réparés, n'étaient pas tout à fait hors de service (1).
Le difficile était de faire pour ces soldats citoyens un règlement, assez souple pour être accepté, assez ferme pour assurer la discipline. A Loudun la popularité du comité avait failli sombrer sur un article qui composait le conseil de discipline de la milice du comité lui-même et des officiers supérieurs. Après fessai de retour de Lemaitre, le règlement avait été mitigé et le conseil formé de quatre délégués du comité, quatre officiers et quatre membres du grade de l'accusé (2).
A Poitiers, le règlement promulgué le 9 septembre (3) était très strict. Les officiers une fois nommés dans les compagnies uniformes par l'état-major, dans les compagnies non-uniformes par les hommes, étaient inamovibles. Le conseil militaire et permanent, qui servait à la fois de conseil d'administration et de discipline, se composait de l'état-major, des cinq chefs de bataillon, du capitaine de cavalerie et des commissaires du corps municipal (4). Les commandants pouvaient d'ailleurs infliger les arrêts, le conseil seul la destitution.
Ces dispositions furent très mal accueillies :
Ce règlement paraît révolter en général le public, qui s'écrie qu'au moment où l'on parle le plus de la liberté on veuille enchaîner tout le monde en les soumettant à la même discipline que les militaires. Il y en a qui envoient paître le service et les officiers, d'autres qui veulent que les places d'officiers ne soient que pour un an, manière de contenir les officiers qui craindraient de subir à leur tour la prison ou autres punitions qu'ils auraient infligées aux autres (5).
(1) Dél. mun., 8, 23, 27 oct., 20 nov.— (2)Dél. mun. Loudun, 29 août, 18 oct.— (3) Règlement de police, tenue, administration et discipline de la milice de Poitiers. — (4) Règlement, livre III, titre 1er. — (;;) Pallu du Parc, loc. cit.
Pour comble le comité prétendait assujettir à une taxe de remplacement les vieillards, les infirmes, les prêtres et les femmes :
Les femmes, qui jusqu'ici croyaient devoir être gardées et protégées par les hommes, disent qu'elles ne veulent point payer pour se l'aire garder et que, si les hommes sont assez intéressés pour exiger d'elles une rétribution pour le secours qu'ils leur doivent généralement et gratis, elles sauront bien se garder elles-mêmes (1).
Le comité dut retirer son règlement (2). Un nouveau statut fut élaboré par 80 commissaires de la milice nationale sur le modèle du règlement de Versailles (rédigé sous les yeux de l'Assemblée Nationale), revu par Laurendeau et homologué par le comité à la date du 27 novembre. Il maintenait la perpétuité des pouvoirs des officiers, mais adoucissait la discipline (3).
Le privilège des compagnies d'élite et l'autorité de l'étatmajor furent l'objet d'attaques incessantes qui aboutirent plus tard à de nouveaux troubles.
C'est avec ces éléments que les comités avaient à maintenir l'ordre, ou plutôt à le rétablir. Saint-Aulaire dans son mandement du 15 septembre, décrivait ainsi ce que Taine appellera plus tard l'anarchie spontanée :
Considérez les horreurs d'une anarchie subite dont rien au monde ne parait devoir arrêter les ravages. La puissance du monarque, les lumières de son conseil, l'amour de son peuple, les
(1) Fallu du Parc, loc. cit. — (2) Dél. mua., 30 sept. —(3) Dél. mun., 3, 13, 17, 27 nov.
sacrifices les plus généreux de tous les ordres de l'Etat, le zèle, les talents, le travail le plus assidu des représentants d'une nation célèbre par ses vertus, ses connaissances et ses ressources, la force publique elle-même, ce dernier moyen de tranquillité parmi les moyens humains, tout est impuissant contre la main qui s'appesantit sur nous.
Le Poitou, moins malheureux que d'autres provinces, n'avait à souffrir ni de la jacquerie ni de troubles politiques; mais la disette et la misère continuaient et les impôts ne rentraient plus.
La récolte de 1789 avait été tardive et aussi mauvaise que celle de 1788. Une récolte ordinaire de grains dans la province était du double de ce qu'il fallait pour sa consommation. On n'avait qu'une demi-récolte. Elle aurait juste suffi s'il n'y avait pas eu d'exportation : mais le Limousin, la Saintonge et l'Angoumois avaient coutume de s'approvisionner en Poitou et n'y voulaient pas renoncer (1). Aussi le peuple s'oppose-t-il à la circulation des grains.
Le 17 septembre, une charrette, qui partait de la manutention pour les troupes de Niort, fut déchargée par le peuple sous le porche de Notre-Dame la Grande. Le comité voulut user de douceur et obtenir du peuple qu'il remît le blé au magasin des vivres. La foule ne voulut rien entendre et exigea que le grain fût vendu au marché. Le comité céda et mit une garde près du tas de blé. La garde fut forcée et le blé partagé sans autre forme de procès.
La leçon servit. Le 20 septembre, un boulanger du Pont-
Neuf ayant été dépouillé par une troupe de femmes, les Volontaires et les Dragons eurent ordre de fouiller lesmai-
(i) A. V., L. r>9 : Nanteuil à Necker, 16 nov. 1789.
sons du quartier et forcèrent ceux qui s'étaient partagé le blé h le rendre (1).
Poitiers était plus intéressé qu'aucune ville à ce que ne fût pas interrompue une circulation sans laquelle il eût été tout de suite affamé. L'hôpital des pauvres renfermés mourait de faim, car sa principale ressource était dans les grosses rentes en nature que lui devaient les Augustins de Montmorillon. De môme l'Hôtel-Dieu, créancier de l'abbaye d'Airvault. Le peuple de ces villes s'opposait à ce que le grain des redevances fût expédié à Poitiers (2).
Au début de novembre, c'est Chauvigny qui retient le grain acheté par les boulangers de Poitiers, puis c'est Vendœuvre, et il faut un.e expédition de la maréchaussée, de la cavalerie et des dragons de la garde nationale pour rapporter de force le blé dont les habitants voulaient empêcher la livraison (3).
Cette situation dura jusqu'à la récolte de \ 790. En février les exportations de grains hors de la province amènent un nouveau renchérissement. Le blé remonte à 3 1. le boisseau de Poitiers, et les municipalités nouvellement éiues font obstacle de toutes parts à la libre circulation. Le conseil de la commune de Poitiers, qui venait de succéder au comité, rejette la proposition de retenir lui aussi les grains dont il dispose (4) et demande à l'Assemblée Nationale l'autorisation de faire escorter sur le territoire des municipalités voisines les transports de blé destinés à l'approvisionnement de la ville (3 mars). Ce jour même un convoi était arrêté à Jaulnay (5). Le 5, à la Croix-Blanche, entre Etable et Ma-
(1) Dél. mun., 16, 17, 18, 21 sept. — (2) Dél. muii., 21 sept. Cf. pour l'hôpitd général dél. mun., 5, -Il janv. —(3) Dél. mun., :;. 6, s. io, 20 nov. Cette expédition coûta 87 1. — (4) Dél. mun., 29 février. — (il) A. V., L. 33.
vault,une troupe de femmes arrêta les domestiques de Favre, meunier, et de Lamoureux, boulanger de Poitiers, qui revenaient du marché de Mirebeau (1). Sous une grêle de pierres ils se sauvèrent de toute la vitesse de leurs mulets. Le vicaire et la municipalité de Neuville firent comprendre aux assaillants que ce blé n'était pas à eux et obtinrent qu'on le déposât au Cheval-Blanc. Le lendemain les femmes s'attroupèrent à nouveau, enfoncèrent la porte du Cheval- Blanc et se partagèrent le blé. A midi, quand arriva le détachement de Roi-Cavalerie requis par la municipalité de Poitiers, le partage était terminé et le tocsin sonnait pour ameuter la population. La perquisition fit cependant retrouver quelques sacs dissimulés dans les confessionnaux de l'église et sous les bancs de la boucherie.
Le 8 mars, les femmes de Ville-mal-nommée enlevaient 46 boisseaux de froment au meunier de Verneuil à Migné (2).
Un conflit négatif de juridiction entre le Présidial et la maréchaussée retarda les poursuites. Le 26 mars seulement l'assesseur criminel rendit ordonnance de prise de corps contre seize personnes de Neuville et de Ville -mal-nommée, et, dès le 16 avril, en l'honneur de la fédération, les prisonniers furent relâchés et les poursuites abandonnées, moyennant l'offre que fit la municipalité de Neuville de rembourser le prix du blé.
Le 25 mai il fallut encore une expédition de Roi-Cavalerie pour dégager du blé saisi à Clairvaux et empêcher qu'on en arrêtât à Lencloître (3).
Le comité municipal de Poitiers ne s'était pas borné à
(1) A. V., L. 33, et surtout procès-verbal d'instruction R12 208, Greffecriminel, 1790. — (2) Mêmes références. — (3) A. V., L. 33.
protéger la liberté du commerce des grains ; il n'hésita pas devant des mesures d'intervention propres à faire baisser les cours.
Il renonça à payer une prime aux boulangers pour compenser l'abaissement de la taxe du pain (1 j, mesure à laquelle il fallut revenir plus tard (2). Il décida d'affermer le droit de minage, qui appartenait au Comte d'Artois et qui n'était pas compris dans les droits féodaux abolis le 4 août. La ville, devenue concessionnaire de ce droit, aurait cessé de le percevoir et par ce sacrifice attiré les grains sur son marché (3): Loudun racheta ainsi moyennant 250 1. le bail du minage (4). A Poitiers, les fermiers refusèrent de céder leur bail (5) ; mais' le Comte d'Artois, ou du moins le conseil qu'il avait chargé de ses affaires pendant son émigration, déclara renoncer à ce droit, ce qui entraîna résiliation forcée (6).
Puis la ville se fit marchande de grains. Elle avait déjà à acheter 150 sacs pour en rendre un pareil nombre empruntés en juillet aux magasins militaires, ce qui lui coûta 3000 livres (7). Le 5 octobre, le comité municipal décida la création de greniers de sûreté. L'exemple de cette mesure avait été donné par plusieurs grandes villes, notamment Angers et La Rochelle.
Des souscripteurs avançaient sans intérêt les sommes nécessaires. Avec cet argent on achetait du blé au loin, môme à l'étranger. Au fur et à mesure des besoins il était revendu à prix coûtant. La caisse ne cherchait pas à réaliser de
(I) Dél. mun., 13nov. 1789. —(2) Dél.mun., 29 mai 1790.— (3) DéL mun., 1, 24 sept. 1789. — (4) Del. mun., Loudun, 27 janv. 1790. — (S) Dél.mun., 30 sept. —(6) Dél. mun., 18 déc. 1789, 5 janvier 1790. — (7) Dél. mun., 22 déc. 1789. Ce remboursement était réclamé depuis longtemps, 1, 21 sept., '■'>, 27 oct.
bénéfices. Il fallait même prévoir le cas où l'opération se solderait par une perte, les cours pouvant fléchir entre l'achat et la revente. Qui supporterait cette perte ? On pensa à demander aux souscripteurs de se la partager au marc la livre. La ville dut leur garantir le remboursement intégral de leurs avances sur le produit des octrois. Elle y fut autorisée par un arrêt du Conseil du 45 décembre, que Thibaudeau se donna beaucoup de peine pour obtenir, Necker étant hostile aux opérations de ce genre (1).
Le bureau de souscription, dont la municipalité élue en janvier 1790 confirma les pouvoirs, rendit à Poitiers d'éminents services. Pascal Creuzé, l'abbé de Bruneval, M. de Puyraimond, receveur des tailles, nourrirent vraiment la ville. En mai 1790, Creuzé alla encore acheter 1200 sacs de blé à Etampes (2).
Après la récolte de 1790, qui fut meilleure, les souscripteurs de Poitiers furent remboursés de la moitié de leurs avances (3).
Châtellerault fit acheter en même temps par M. Gaudeau- Fortin des farines pour 24.0001. Les souscripteurs de cette ville eurent à se partager une perte de 6.397 1. sur la revente (4).
L'hiver venu, le comité ouvrit des ateliers de charité, comme il avait été fait l'année précédente. Ils commencè-
(l)Dél. mun., 5, 17, 23 oct., 11, 18 déc. ; Thibaudeau : Corresp., 18, 20, 31, 32, 49, 55. — (2) Dél, raun., 25 mai. — (3) Dél. mun., 24 août. — (4) Godard, II, 322, 324, 342. Sur le rôle annonaire des pouvoirs publics on lira avec curiosité le Projet de bienfaisance d'Ingrand. Il propose d'obliger les propriétaires à déposer dans des bureaux de bienfaisance une part de leur récolte calculée de façon à assurer la subsistance des pauvres pour deux ans. Le prix leur en serait payé à mesure des ventes. La subsistance des pauvres ainsi assurée, le commerce des grains serait libre, même pour l'exportation hors du royaume, car les riches s'approvisionneront toujours.
rent à Noël, et le comité alloua pour cet objet 1.000 1. par semaine. Les ateliers de charité créèrent au comité et surtout à la municipalité qui lui succéda de graves embarras. Malgré la modicité des salaires, les ouvriers affluèrent en nombre imprévu; il fallut écarter les faux pauvres et les étrangers (1). Les tûtes de tous ces gens réunis s'échauffaient aisément. Un jour ils se plaignent de la qualité du pain, un autre jour ils préparent une insurrection pour en faire baisser le prix (2). Surtout la somme de 1.000 1. par semaine excédait les ressources de la ville. Le conseil dut voter une taxe de 12.000 1., dont le produit servirait à maintenir les ateliers, à faire travailler ou à nourrir « plus de 4.000 pauvres mendiants, pour empêcher qu'ils ne périssent de misère ou qu'une insurrection générale ne les porte aux derniers excès (3) » .C'était une taxe sur le revenu proportionnée aux facultés de chacun et répartie sur tous les contribuables qui payaient déjà 2 1. Le 13 mars, l'Assemblée Nationale en autorisa la levée en augmentant l'exemption à la base : le décret exempta tous ceux qui payaient moins de 3 1. (4).
Il était temps. Le 27 mars, le trésorier prévint qu'il n'avait plus de fonds en caisse et qu'il n'était pas sûr de pouvoir faire la paye le jour de Pâques. Comme il était impossible de recouvrer la taxe d'ici là, les officiers municipaux empruntèrent les sommes nécessaires sous leur garantie personnelle (5).
(1) Dél. raun., 9 fév. 1790. - (2) Dél. mini., 16 fév. — (3) Dél. mun., 6 mars. — (4) Dél. mun., 16 mars. — (5) Dél. mun., 27, 30 mars, l'n peu plus tard, Nanteuil lit profiter la ville de 3.500 1., reliquat disponible des fonds de charité de 1786 et 1787. Dél. mua., 10 juin.
Les ressources de la ville étaient réduites à néant parce qu'elles se composaient pour la plus grande part du produit des octrois et du double don gratuit. Or, les impôts indirects, très impopulaires, n'étaient plus perçus, qu'ils fussent au nom du Roi ou de la ville.
La contrebande et la fraude sont ou pratiquées ou protégées par une foule d'habitants de la ville ou de la province. Particuliè,rement les bouchers font entrer leurs bestiaux sans payer aucuns droits, au détriment de la régie et des fermiers du don gratuit de la ville.
Ainsi s'exprimait le comité municipal de Poitiers dans son arrêté du 21 décembre. Il ajoutait, pour intéresser la population à la répression :
Le comestible entré en fraude n'est pas vendu un moindre prix. Le déficit qui se trouvera dans la perception retombera sur le citoyen.
Les fermiers de l'octroi et du double don gratuit, dont le bail était de 39.900 1. par an, en réclamèrent la résiliation et refusèrent de rien payer, disant que, pendant le second semestre de 1789, ils n'avaient rien touché. La ville leur offrit, à titre de transaction, une remise de 10.000 1., qu'ils refusèrent. Le tribunal de l'Election les condamna pour n'avoir pas demandé main forte quand ils auraient pu le faire. Ils appelèrent à la Cour des Aides. Finalement leur bail fut résilié par transaction du 10 août 1790 moyennant un versement total de 13.500 1. (1).
(1) A. V. Minutes Conjour: Transaction du 10 août. Le bail avait
ET DANS LA VIENNE .'il
Le fermier du droit de Bail in sur le sel, qui appartenait à l;i ville de Poitiers, dénonça son bail au Ier janvier 1790 et demanda remise pour l'année 1789, où il n'avait rien pu toucher. Le trésorier de la ville reçut pouvoir de s'accommoder avec lui et d'en tirer ce qu'il pourrait (1).
A Loudun, le comité avait en vain essayé de faire percevoir les droits d'aides et de gabelle. Quand le fermier des droits d'octroi demanda la résiliation, la municipalité reconnut le bien fondé de cette demande vu « que la fraude dans cette ville s'est faite à force ouverte depuis le mois de mai dernier jusqu'à présent (2) ».
Les impôts indirects sont abolis en fait. Parmi les contributions directes, il. n'en est qu'une dont le rôle soit confié aux municipalités, c'est la contribution patriotique du quart du revenu décrétée par l'Assemblée Nationale le 6 octobre. Elle atteignait les citoyens dont le revenu dépassait 400 I. Us devaient en verser le quart en trois annuités, et leur déclaration en fixait le chiffre sans contrôle.
Les dons patriotiques étaient fort à la mode, et le maire de Poitiers, ayant invité les bons citoyens à offrir à la Nation les boucles d'argent de leurs souliers, reçut en peu de temps 51 paires, « le tout pesant 15 marcs 4 onces 4 gros » (3).
L'Assemblée avait compté que le patriotisme suffirait à inspirer des déclarations exactes et s'était interdit de les contrôler. Cette candeur fiscale eut les résultats qu'on devine. Au sacrifice de payer se joignait la crainte de révéler
été adjugé le 2 sept. 1788 pour cinq ans à Jacques Daniau, procureur au PrésidiaJ, qui avait comme participants Joseph Fradin boulanger et Jean Rat meunier. Cf. dél. mun., 13 fév., 29 mars, 3, 10 juillet, 6, 12 août.
(1) Dél. mun., 13 mars. — (2) Dél. mun. Loudun. 12 janv., s fév.1790. — (3) Dél. mun. ,24 nov. 1789 ; Journal du Poitou, li janv. 1790.
iv 10
ses ressources en un temps si peu sûr. La plupart des souscripteurs prennent soin de déclarer que leur offrande excède la proportion établie par les décrets ou qu'ils s'inscrivent par pur patriotisme, n'ayant point 400 1. de revenu. La proclamation du comité municipal de Poitiers du 20 novembre 1789 obtint encore en ville un résultat assez convenable. La contribution patriotique de Poitiers monta à 303.000 1., représentant 1.108 déclarations (1). Le reste de l'Election ne souscrivit que 131.680 1.(2). Plus de la moitié des paroisses n'avaient pas fait de rôles, prétendant qu'aucun de leurs habitants n'avait 400 i. de revenu.
Le paiement de la contribution patriotique, dont le premier tiers devait être versé en 1790, fut encore inférieur aux déclarations. Le 8 janvier 1791 le receveur de l'Election de Poitiers n'avait encaissé que 56.000 1., celui de Ghâtellerault 17.809, celui de Loudun 11.696 (3).
Quand l'Assemblée, revenant sur sa confiance, chargea plus tard les municipalités de réviser les déclarations inexactes, elles se prêtèrent de mauvaise grâce à ce rôle. A Poitiers, il fallut deux fois remettre la séance, officiers et notables faisant grève (4) ; à Ghâtellerault, la municipalité trouva toutes les déclarations sincères (5). En définitive, la contribution du quart ne fut payée exactement que par le clergé, dont les revenus furent connus par la mise sous séquestre et à qui la contribution fut au besoin retenue sur ses traitements.
Pour les anciens impôts directs, les privilégiés devaient payer un rôle de supplément représentant les impositions
(1) Dél. mu!i., 27 mai, 9 oçt. 1790. — (2) A.V., L.lOi-.Rôle arrêté 27 juillet 1790. — (:'.) A. V., L. 104: Compte des receveurs. — (4) Dél. inun., 28 sept., 16 oct. 1790. — (5) Godard, II, 240.
des six derniers mois de i 789 et, pour 1790, être inscrits pour la première fois au rôle général de la taille, le chiil global des impositions restant le même.
On ne trouve dans la province trace d'aucune plainte des ci-devant privilégiés. Ce fut aux commissions intermédiaire's qu'incomba la tâche de mettre en recouvrement les rôles. Elles continuaient, nous l'avons vu, à assurer la besogne administrative courante. La commission provinciale était réduite à La Faire,LamarqueetNieuil.Ala commission intermédiaire de l'élection de Poitiers, c'est l'abbé de Moussac qui fait toute la besogne. A Châtellerault le marquis de Pérusse d'Escars est des plus assidus, et nous trouvons sa signature, sur presque toutes les pièces. Ces hommes d'ancien régime, mais plus encore de vieille France, restent à leurs bureaux comme ils seraient restés sur la brèche et assurent le service en hommes que l'écroulement d'un monde ne relève pas de la consigne du devoir quotidien.
Quand tous les pouvoirs sont confondus , anéantis, quand la force publique est nulle, quand tous les liens sont rompus, quand tout individu se croit affranchi de toute espèce de devoirs, quand l'autorité publique n'ose plus se montrer et que c'est un crime d'en avoir été. revêtu, quel effet peut-on attendre de nos efforts pour rétablir l'ordre (1) ?
Profondément découragés, ils travaillent comme s'ils ne l'étaient pas. Des mesures qu'ils expédient, la plupart sont banales et d'ailleurs nécessaires : réparations de ponts, entretiens de chemins; mais ce sont eux aussi qui appliquent la grande réforme de l'égalité fiscale.
La commission provinciale mit tant d'empressement à
(1) Lettre de la com.prov. citée sans référence, par Lavergne, 107, et faine, II, 73.
ordonner la confection du rôle de supplément des privilégiés qu'elle dut revenir sur ses décisions. Elle avait assis l'impôt d'après la situation des biens. Un décret postérieur précisa que chaque privilégié devait être imposé à son domicile. Prévenue par Thibaudeau avant la promulgation du décret, elle envoya immédiatement contre-ordre (1).
La répartition des impôts de 1790 soulevait un problème délicat. Puisque leur chiffre restait le même et que les cidevant privilégiés y participaient, fallait-il maintenir l'ancienne répartition entre les paroisses, alors qu'elles renfermaient une proportion très inégale de privilégiés ? L'abbé de Moussac proposa le plan suivant (2) :
Pour la taille réelle il ne tenait pas compte de la suppression des exemptions d'exploitations : les paroisses qui en profiteraient en avaient autrefois assez souffert. Pour la taille personnelle il croyait juste de tenir compte de la part présumée qui incomberait aux privilégiés. Il déduisait à chaque paroisse sur son ancien chiffre une quote-part égale à cette proportion et il y ajoutait la taxe approximative des privilégiés qu'on savait y résider. La part des privilégiés étant par hypothèse de la moitié, une paroisse sans privilégiés eût été dégrevée d'autant. Le difficile était, d'après les seuls renseignements que possédait la commission, d'établir la liste provisoire des privilégiés de chaque paroisse. Nous ne pouvons dire si ce plan fut adopté, mais la collaboration des commissions intermédiaires à la réforme fiscale doit être soigneusement notée. Elle établit l'absence en Poitou d'opposition concertée contre la Révolution
(l)Arch. Charente, Fonds non classé : Commission provinciale à commission intermédiaire de Confolens,S déc.1789. — (2) Communiqué par le Marquis de Moussac.
pendant toute l'année 1789. Sans doute, il y avait des mécontents, mais il n'y avait point de partis formés.
Au point de vue politique, l'absolutisme n'avait pas trouvé de partisans pendant la période électorale : les plus royalistes avaient demandé une constitution et les plus avancés protestaient de leur attachement au Roi. Au mois de septembre, pendant la célèbre discussion sur le veto, les députés delà Noblesse voulurent connaître l'opinion de leurs commettants. Irland. de Bazoges écrivit de leur part au député suppléant Filleau. Celui-ci répondit franchement que le plus grand nombre n'avaient pas d'avis sur la question :
Cependant il me parait qu'on est assez d'accord pour regarder le veto simplement suspensif comme le rempart le plus assuré de la liberté nationale (1).
Ainsi cet affaiblissement de la prérogative royale, dont Mirabeau dénonçait le péril, semblait chose toute naturelle dans les milieux les plus traditionnalistes du Poitou.
L'attachement sentimental au Roi n'a pas diminué. Le 14 janvier 1790, à la messe que font célébrer les Etudiants et les Volontaires de la garde nationale, on ne crie que : Vive le Roi ! Quelqu'un fait observer qu'il aimerait entendre crier aussi : Vive la Nation ! mais on lui répond que la Nation n'a pas à s'acclamer elle-même (2).
Toute la correspondance d'Irland de Bazoges et de Filleau témoigne du reste combien des hommes d'extrême
(1) Irland à Filleau, 4 sept., et réponse de celui-ci. — (2 .foin nul du Poitou, 1790, 61.
droite nourrissaient encore peu de préventions contre l'œuvre de la Constituante, lrland de Bazoges défend expressément la bonne volonté de l'Assemblée. Si les journées d'octobre l'indignent, il n'en rend responsable que «le parti d'Orléans », et de tous les décrets il ne blâme que ceux qui sont relatifs aux biens du Clergé.
Il y avait cependant une infinité de mécontents : la plupart de ceux que les destructions de la Constituante atteignaient dans leurs intérêts.
Les décrets du 4 août n'avaient pas très durement touché la noblesse poitevine : les droits abolis n'étaient pas les plus lucratifs pour elle. Quant à ceux qui étaient stipulés rachetables, elle n'eût pas mieux demandé que de les voir rédimer pour en toucher le capital ; mais, si beaucoup de redevables cessèrent de payer, pas un ne racheta dans la classe populaire. Jusqu'en 1792, on ne trouve que des propriétaires nobles qui profitent des décrets pour affranchir leurs terres (1).
Dans le clergé, ceux dont les réformes projetées devaient améliorer le sort étaient plus nombreux que ceux qui en devaient souffrir.
Mais la chute de l'Ancien Régime supprimait ou menaçait le plus grand nombre des établissements qui faisaient la vie même de Poitiers. Faulcon, tout en flétrissant « la corporation immense de tous ceux qui savent se sustenter par les abus », ne pouvait s'empêcher de plaindre « ceux de
(i) C'est ce qui résulte du dépouillement des minutes des notaires. Cf. minutes de Jean Ribault, 8' mai 1701, un acte type : rachat de droits casuels par Mme de Chasteigner, née de Vasselot, à M. de Bourdeilles, sgr de Ghampigny-le»Sec. Dès 1788,M,de la Rochejacquelein avait offert à tous ses redevables de se racheter envers lui, et il avait proposé à ceux à qui il devait des rentes de se rédimer lui-même. A//'. Poit., 20 déc. 1788, 26 fév. 1789.
mes compatriotes qui, par l'effet des règlements essentiels que je désire, vont être privés sans aucune ressource de leur aisance accoutumée». Ce n'est pas la noblesse, c'est la bourgeoisie pourvue d'offices qui en devient hostile à la Révolution. Cette incidence de la nuit du 4 août, notée par un observateur impartial, mérite d'être signalée :
Lors de mon arrivée ici tout le monde prenail part à mes aventures.Je jouissais de l'intérêt que mes récits paraissaient exciter et du patriotisme qui animait tous les cœurs. Mais, à peine les articles arrêtés dans la nuit du 4 août ont-ils été publics, à peine les gens en place et les ministres inférieurs de la justice, qui sont en très grand nombre dans notre ville, ont-ils vu qu'on rendait la justice gratuite, qu'ils ont réuni leurs clameurs à celles de tous les chanoines et financiers possibles et que tous ensemble ils ont formé un chœur de criailleries toujours prêt à censurer les opérations de l'Assemblée (1).
Cette coalition d'intérêts particuliers blessés, cette lèpre égoistique, comme dit Faulcon, était dominante à Poitiers dans les derniers mois de 1789, mais cela ne faisait pas un parti politique. Plus d'un mécontent se poussera dans les places nouvelles ou se dédommagera par d'avantageuses acquisitions de biens nationaux.
D'autre part, comme la nouvelle organisation administrative et judiciaire n'était pas arrêtée, le patriotisme local ordonnait de comprimer toutes les marques de mécontentement pour ne pas altérer la bienveillance de l'Assemblée Nationale, de qui dépendait la fortune de la ville.
Nos ennemis s*en prévaudraient pour accréditer la réputation d'aristocratie qu'on donne à notre ville. Je sais qu'elle perd beaucoup, qu'elle est à plaindre ; mais les clameurs hostiles contre les
(1) Faulcon à Lejeune, 30 août 1789; lettre insérée dans ses Mémoires inédits.
décrets de l'Assemblée Nationale ne sont pas propres à nous procurer un sort plus heureux, surtout dans le temps où les opérations les plus importantes pour nous ne sont pas terminées (1).
(1) Thibaudeau à Piorry : Correspondance, 82.