CHAPITRE PREMIER Formation du département

I. — Le Poitou demande à ne former que deux départements. Le comité de constitution impose le partage en trois. Le Loudunais rattaché au Poitou. Dpi ion d'Asnières, Luchapt, Availles, Anuli-s. Le département de Poitiers reçoit le nom de la Vienne.

II. — Formation des districts par les députés intéressés. Option de Mirebeau. Réclamations contre le district de Lusignan. Circonscription des cantons.

III. — Poitiers espère une cour supérieure. Mission de Jouyneau-Desloges et de Faulcon. Comment cet espoir est trompé. Indignation d'Irland de Bazoges contre ses collègues. L'esprit révolutionnaire contre le patriotisme provincial.

Un ardent patriotisme poitevin s'était affirmé dans le mouvement électoral de 1789. L'établissement d'états provinciaux et d'une cour souveraine à Poitiers avait été la demande unanime des trois ordres et de toutes les parties de la province, même de celles qui en étaient détachées, comme le Mirebalais, et qui sollicitaient leur réunion (1).

(1) Roblin, 23 et 55. Archives de Maine-et-Loire. Cahier de Jarzay.

Les réalisations révolutionnaires furent juste le contraire des vœux de 1789. Le Poitou avait réclamé son autonomie provinciale ; la Constituante détruisit la province :

L'Assemblée Nationale veut absolument détruire les grands corps qui peuvent opposer trop de force au pouvoir législatif ou au pouvoir exécutif. Elle a supprimé la distinction des ordres de la Noblesse et du Clergé et le régime féodal. Elle va anéantir les parlements. Elle ne veut pas que de grandes provinces puissent former des corps trop puissants dans l'Etat, capables de contrarier par des intérêts particuliers le bien général delà Nation (1).

Le Poitou allait donc être partagé. Ce fut vraiment la fin d'une petite pairie, et, à lire la correspondance de Thibaudeau, qui fut le plénipotentiaire de la capitale déchue, on croirait entendre l'ambassadeur d'une nation vaincue disputant des lambeaux de son territoire :

Je songe continuellement aux précautions et aux moyens à prendre pour l'intérêt de notre patrie, et nous sommes dans des circonstances où il ne faut rien négliger (2). .. On se dispute le terrain comme si c'était un jardin à partager.

En effet, pourvu que les provinces fussent condamnées, l'Assemblée était résolue à tenir compte des circonstances locales et des vœux des habitants. Elle avait renvoyé aux députés de chaque province les détails de la formation des circonscriptions nouvelles, réservant au comité de constitution le rôle d'arbitre si les intéressés ne s'entendaient pas ou ne se conformaient pas aux principes.

Le 6 novembre 1789, dans la bibliothèque des avocats, salle de l'archevêché, s'ouvrirent les conférences entre la députation du Poitou et celles des provinces limitrophes. Lou-

(i) Thibaudeau à la mun. de Poit., 7 nov. : Correspondance, 30. — (2) Thibaudeau : Correspondance, 34 et 63.

ET DANS l.\ VIENNE 251

dun et Richelieu étaient disputés entre le Poitou etlaTouraine, Confolens et Rochechouart entre le Poitou et l'Angoumois. Rien ne fut décidé à cette première réunion (1). Le même jour, la députation du Poitou adopta provisoirement à la pluralité des voix le partage de la province en deux départements, Haut et Bas-Poitou. Poitiers aurait eu son élection, celles de Saint-Maixent,Chàtellerault et Confolens, les trois quarts de celle de Niort, la moitié de celle de Thouarsavec ces deux villes. Les élections de Fontenay-le- Comte, Chàtillon, les Sables et le surplus de celles de Niort et de Thouars auraient constitué le département de Bas- Poitou (2). C'est à ce partage en deux, conforme d'ailleurs à une vieille division historique, que les Poitevins, désespérant de sauver l'intégrité de leur province, s'attachèrent. Le comité municipal, la garde nationale de Poitiers (3) se prononcèrent en faveur de ce projet. Laurence, qui était à Poitiers, fut adjuré de retourner sans retard à l'Assemblée pour que dans cette crise Poitiers pût compter sur tous ses défenseurs (4).

Mais Niort, prévenu par son député Filleau des résolutions du 6, se prononça, le 13, pour le partage en trois départements et, au cas où la division par moitié prévaudrait, opta pour le Bas-Poitou. Deux députés extraordinaires,Delaroy, lieutenant criminel, et le docteur Guillemëau, furent envoyés pour appuyer ce vœu (5).

Le 15 novembre la députation de Poitou, plus nombreuse que le 6, persista dans sa première délibération et chargea

(1) Thibaudeau à la mun. de Poitiers, 7 nov. L789 : Correspondance, •2'\ et suiv. —C2) Id., Ibid., 21 et suiv. —(3) Protestation de ta garde nationale, 3 nov. 1789. Dél. mun., 3 nov. Mémoire du Comité municipal. Del. mun., :)0 oct., 7 nov. — (i Del. mun., 10, Il nov. 1789. — {'■>) Dél. mun. Niort, 13 nov. L789.

Thibaudeau, Bouron, Dubois et Goupilleau de rédiger le « Précis des motifs qui engagent la députation du Poitou à demander à l'Assemblée Nationale </ue le territoire de cette province ne soit divisé qu'en deux départements. » Quand, le lendemain, les quatre commissaires exposèrent leurs raisons au comité de constitution, Target, Sieyès, Desmeunier, Rabaut de Saint-Etienne répondirent qu'il était impossible de former en Poitou deux départements de 500 lieues carrées chacun, « tandis que les autres départements du royaume seraient de 340,350 lieues environ ». D'ailleurs ce serait « priver la province d'un nombre considérable de représentants à l'Assemblée Nationale, puisqu'elle ne députerait alors que comme deux départements ». Cet argument électoral, invoqué contre l'intérêt provincial, troubla un instant Thibaudeau (J), mais il se ressaisit et s'efforça de convertir ses collègues Filleau et Crussold'Amboise, qui représentaient Niort, Agier et Briault correspondants de la municipalité de Saint-Maixent.

Le 23 novembre, la députation de Poitou se prononça encore pour le partage en deux, et ses commissaires tirent imprimer et distribuer leur Précis des motifs. Ils invoquaient la nature et l'histoire, la division traditionnelle du Haut et Bas-Poitou, la difficulté qu'il y aurait à poursuivre de grands travaux publics s'il fallait l'accord de trois départements, l'avantage pour une province pauvre de faire l'économie d'une administration. Les deux départements seraient grands ; on pourrait cependant aller au chef-lieu en un seul jour des points les plus éloignés. Poitiers et Fontenay s'imposaient d'ailleurs comme chefs-lieux; personne ne leur en contestait le titre, tandis que, si l'on formait un

(l)Thibaudeau ; Correspondance, 44.

troisième département, deux villes briguaient déjà la pi minence, et d'autres prétentions pouvaient surgir. Enfin le Précis répondait à l'objection tirée du nombre des députés. Elle n'aurait été fondée que si tous les départements avaient eu une députation égale; mais, comme le nombre des représentants était en proportion du territoire et de la population, il importait peu que le Poitou députât en deux ou trois départements. L'Assemblée Nationale, en décidant qu'il y aurait de 75 à 85 départements, a précisément laissé cette marge pour permettre de tenir compte de raisons aussi impérieuses que celles qui militent contre une division tripartite qui serait le démembrement de la province (1).

C'était ce démembrement que voulaient les théoriciens du comité de constitution. Le 22 décembre, Thibaudeau annonçait que les commissaires avaient réglé la division en trois départements (2). Le patriotisme poitevin ne s'en consola pas. En septembre 1790,1e conseil de district deCivray protestait encore : « Le département des Deux-Sèvres, disaitil, est un de ces êtres à qui la faveur et l'ambition seules ont fait donner naissance (3).» Et Béra, qui approuvait la Constituante d'avoir voulu « détruire l'ancien esprit de province » , ajoutait : « mais il fallait diviser et non pas dépecer (4). »

Du moins, en môme temps qu'il annonçait la division en trois départements, Thibaudeau pouvait apprendre à ses commettants que Loudun était rattaché à celui de Poitiers. Cette question était la plus importante de celles qu'il y avait à débattre entre l'ancien Poitou et les provinces limitrophes et pour la solution desquelles la députation de la pro-

(1) Précis des motifs. — (2) Thibaudeau : Correspondance, 58. — (3) A.Y.,L 71. Procès-verbal de lasessiondu Conseil de district deCivray,

26 sept. 1780. — (4) Béra, A mes amis, à mes ennemi-;, .'j, ad. QOt.

vince avait le 15 novembre nommé huit commissaires (1). Mirebeau avait tout de suite demandé son rattachement au Poitou (2). Après quelque hésitation les députés de Loudun avaient fait de même. Richelieu, qui avait demandé à faire partie du ressort judiciaire de Poitiers et que Thibaudeau aurait voulu comprendre dans son département (3), y échappait. Saumur, qui avait envoyé des députés pour réclamer un département dont il aurait été le chef-lieu et dont auraient dépendu Loudun et Ghinon, voyait ses prétentions écartées (4).

Du côté de l'Angoumois et du Limousin, Confolens, Rochechouart, toutes les extensions et les enclaves poitevines étaient perdues, mais Le Dorât n'obtenait pas le département de la Rasse Marcheront il avait rêvé et où il eût voulu comprendre Montmorillon (5).

Le comité de constitution renvoyait pour le détail des limites aux députés intéressés, et le travail des commissaires recommença. Le 2 janvier 1790, sous la présidence de Dupont de Nemours, Rriault, d'Abbaye, Rirotheau des Rurondières, commissaires du Poitou, convinrent, avec Lesterps, de Reauvais et Roulhac, commissaires du Haut-Limousin, des limites entre les départements de Poitiers et de Limoges. Elles suivaient les anciennes limites du Poitou et de la Marche ; Asnières et Luchapt étaient par provision

(1) Dubois, Thibaudeau, Lambeiiie, Bouron, Filleau, Agier, Gallot, l.rinult. Thibaudeau : Correspondance, 42. — (2) Dél. mun. Poit.,3 déc. 1780. — (3) Thibaudeau : Correspondance, 27, 41. Dél. mun. Poit., 4 déc. — (4) Desmé de Chavigny, 62 suiv.— (5) Lors du partage des Tonds delà généralité,dix départements se trouvèrent parties prenantes au prorata des impositions qu'ils payaient dans cette généralité, savoir: \ ienne, 783.806; Vendée, 1.896.343; Deux-Sèvres, 1.70«.>. 122 ; Haute- Vienne, 204.781 ; Charente, 134-581 ; Charente-Inférieure, 42.897; Maine-et-Loire, 26.919 ; Lotee-Inférienre, 10.469; Indre-et-Loire, 1.348; Dordogne, :»,'::. Arch. Charente, C. 88. Compte-rendu aux Commissaires.

attribués ;iu Limousin, mais faculté leur était réservée de passer au Poilou ensemble ou séparément. Asnières et Luchapt n'avaient pas encore fait connaître leur vœu le 5 février 1790, et à cette date le procès-verbal de délimitation territoriale du département de la Haute-Vienne les attribuait au district de Bellac(l).Ces paroisses se prononcèrent en définitive pour le Poitou.

Sur la frontière de l'Angoumois, une option (Hait également réservée à Availles. Le 4 février cette ville demanda à être réunieà la Charente, district de Confolens. Mais Saint- Germain-sur- Vienne lui fut préféré comme chef-lieu de canton, sur quoi Availles rétracta son choix, et sa nouvelle option pour Civray fut sanctionnée parle décret du 8-12 mai 1790. Saint-Germain oll'rit, mais trop tard, de lui laisser le chef-lieu de canton. Le district de Confolens se plaignait encore en septembre que Pressac et Availles « formaient dans sa circonscription la brèche la plus accentuée » et soutenait qu'il serait « de l'avantage de ces paroisses et de l'intérêt général qu'elles fussent réunies au présent district(2). »

Une fois . le principe admis, la délimitation avec le département du milieu ne paraît pas avoir souffert de grandes difficultés .Sanxay avait été primitivement attribué à ce département et Vançais à Poitiers (3). Rom et Messe réclamèrent inutilement contre une décision arbitraire qui les séparait de Couhé (4).

Entre les districts de Loudun et de Saumur, la paroisse

(1) Procès-verbal de limitation, apud Fray-Fournier, 17. — (2) A. V., L.48 : Décret du b> mai; L. 367: Proc.-verb. de dél. de Saint-Germain-sur-Vienne, du 14 mai 1790, el correspondance des commissaires du Roi au département de Charente. Arch. Charente L, 1228. Dél. Conseil district Confolens, 22 sept.1790. — (3) Thibaudeau :Correspon 58. — (i) A. V.,L7l. Proc.-verb.de session du District de Lusignan : Rapport de Desmarets sur les circonscriptions.

de Rallay resta en suspens. Elle fut rattachée à Saumur, conformément à sa demande, par un décret du 18 janvier 1791 (1); mais une loi du 23 janvier 1792 la rendit à Loudun (2).

Entre le Poitou et la Touraine la paroisse de Sérigny fut oubliée ; elle fut rattachée postérieurement à Châtellerault (3).

Un débat d'une tout autre importance s'éleva quant aux frontières du Poitou et du Berry. Pleumartin et Angles, « qui sont sénéchaussée et coutume de Poitou et généralité de Berry », avaient été dès l'origine réclamés par les Poitevins. Un instant même, leurs espérances de ce côté devinrent plus ambitieuses, et le Poitou pensa s'étendre jusqu'à la Creuse. Saint-Benoît-du-Sault demandait la réunion, tant en son nom qu'en celui de 29 communautés voisines. Le Blanc était très partagé par cette même question (4). La haute ville et la noblesse, avec qui le marquis de Villemort avait des liaisons, tenaient pour le Poitou; la basse ville et le comité municipal pour le Berry. Une assemblée d'habitants ne put rien arrêter à cause du tumulte (22 novembre 1789). Nombre d'habitants signèrent et envoyèrent à Villemort un mémoire pour être réunis au Poitou. Le comité municipal se prononça en sens inverse le 4 décembre et envoya à Paris un député extraordinaire. Le 6 une nouvelle assemblée d'habitants se déclara pour le Poitou, à. moins qu'on ne pût obtenir un district et un tribunal que par l'union avec le département de Bas-Berry. Comme la proximité de Montmorillon interdisait l'espoir d'un district.

(i) A. V., L. 48. — (2) A. V., L. 313. — (3) A. V., L. 232 : Dél. Oistr. Chùtellerault, 1er juillet 17«J0. — (4) Bruneau, 108, 109.

au cas d'un rattachement au Poitou, c'était en réalité le Berry qui triomphait.

Par la décision des commissaires, Pleumartin fut attribué au Poitou, le Blanc et Saint-Benoît du Sault au Berry, Angles fut laissé libre de se prononcer. Dès le mois de décembre cette petite ville s'était déclarée en faveur du ressort judiciaire de Poitiers, mais elle avait réservé son choix pour la circonscription administrative. Poitiers lui envoya une ambassade en règle pour solliciter son adhésion, et, par délibération du 10, Angles se donna au Poitou (1).

Les délimitations convenues et les options réservées reçurent force de -loi par le décret du 3 février 1790. Le département n'avait encore d'autre nom que « département de Poitiers ou du Haut-Poitou». Il ne porta définitivement ni l'un ni l'autre. L'Assemblée décida de n'emprunter les dénominations ni aux pays ni aux chefs-lieux, de peur de favoriser l'aristocratie des provinces et l'aristocratie des villes ; elle renonça à les numéroter, sur la boutade de Mirabeau, « que l'amour-propre humain pourrait bien persuader un jour que le numéro 24 ne vaut pas les numéros 1 et 2 ».

Restaient les désignations géographiques. Le décret du 26 février donna au Haut-Poitou le nom du cours d'eau le plus important qui le traversait, la Vienne.

Le décret du 3 février avait partagé le département du Haut-Poitou en six districts avec Poitiers, Chàtellerault,

(1) Dél. mun. Poit, 3 déc. 1789, 9, 12 fév. 1700.

iv 17

Civray, Loudun, Lusignan, Montmorillon comme chefslieux.

Mirebeau avait la liberté de choisir entre les districts de Poitiers et de Loudun et d'obtenir un des établissements publics cà créer dans le district auquel il se rattacherait. Thibaudeau avait demandé qu'on effaçât cette réserve; mais, comme il parlait, il entendit Bion convenir avec le marquis de Ferrières que cela était juste ; il n'insista pas, de peur de rejeter Mirebeau vers le Loudunais (1).

La division en districts fut opérée le 10 février par les députés du département en présence des commissaires du comité de constitution (2). Cet accord, signé des quatre députés de Loudun, mettait sans réserve le Mirebalais dans le district de Poitiers. Mais Ferrières n'avait pas signé, et le décret du 26 février renouvela la réserve exprimée en faveur de Mirebeau.

Cette ville, à cette date, avait déjà exercé son droit. Le 9 février; Poitiers y avait envoyé en ambassade le procureur Bigeu, qui en était originaire, et l'avocat Barret. La municipalité mirebalaise ajourna la convocation de la commune jusqu'au retour de Paris de leur député extraordinaire, Bouthet du Rivault. L'assemblée générale des habitants eut lieu le 14 février et à l'unanimité moins deux voix se prononça pour Poitiers (3).

Des six districts, celui de Lusignan était sans proportion avec les autres : sa suppression fut tout de suite réclamée. Civray demanda le canton de Couhé, d'accord avec la municipalité de cette ville ; d'autres paroisses voulaient se rat-

(i) Thibaudeau à mun. de Poit., fév. 1790 : Correspondance, 6G. — (2) A. V., L. 48 : Département de la Vienne. Procès-verbal de formation. Imp. — (3) Dél. mun. Poit., 9, 12, 17 fév. 1790; Roblin, 45.

tacher à Poitiers (1). Le marquis de la Coste appuyait ces projets, par dépit, disaient les Mélusins, de n'avoir pu faire fixer le tribunal dans son ancien fief de Vivonne. Briault et La Châtre se déclarèrent les avocats du district, qui fut momentanément conservé.

On n'anéantit pas avec autant de facilité que la ville de Poitiers le présume des établissements déjà décrétés pour donner aux grandes villes une influence qui deviendrait tyrannique à l'égard des campagnes (2).

La dernière opération fut la division en 49 cantons, à laquelle la députation du département procéda le 3 mars (3). Son travail fut accepté par tous les districts, sauf celui de Lusignan, qui le remania de fond en comble, supprima le canton de Coulombiers et créa celui de Saint-Sauvant (4).

Le comité de constitution avait imposé que la province fût morcelée, dépecée, suivant l'expression de Béra, mais il avait ensuite laissé les intéressés procéder eux-mêmes aux délimitations, et les convenances locales avaient reçu de larges satisfactions. Ce compromis explique comment l'œuvre meurtrière de la Constituante a pu durer sur ce point. Le département de la Vienne était un Haut-Poitou restreint et mutilé; du moins il ne formait pas une unité factice : aucune de ses parties ne lui était rattachée à contrecœur ; et son chef-lieu les commandait toutes par sa position centrale autant que par ses souvenirs.

(1) Dél. Cons. gén. dép. ,29 nov. — (2) Briault à Bonneau du Chesne, o mars 1790, ap. Jules Richard : Briault, l.*il ; A. N., D. iv 67 : Note de la Châtre; A. V.,L. 71 : Rapport de Fradin au District de Civray ; A. V. L.,67 : Dél. Cons.gén. dép., 22 nov. — (3) Procès-verbal de formai ion. — (4) A. V., L.ll : Rapport de Desmarets sur les circonscriptions; Del. dép., 16 déc. 1790.