III

Pour consoler Poitiers des sacrifices qu'on lui imposait, on ne manquait pas de lui dire, au cours des négociations: Peu vous importe la limitation de votre ressort administratif,puisque vous aurez une cour supérieure. Le 17 décembre 1789, Sieyès et Target avaient fait cette réponse à Thibaudeau. Poitiers de son côté n'avait rien négligé pour s'assurer un établissement de si grande conséquence et qui lui maintiendrait quelque chose de son ancien rang de capitale. Par une vaste correspondance il s'était assuré du vœu des principales villes de la région, qui avaient toutes témoigné leur intention d'être comprises dans son ressort (1). Fontenay même, la vieille rivale de Poitiers, avait déclaré que, s'il n'était pas établi une cour suprême par département, elle souhaiterait d'être comprise dans le ressort de Poitiers. Le Dorât offrait de s'y rattacher si les Poitevins favorisaient l'établissement du département de la Basse- Marche et lui cédaient Montmorillon.

Pendant tout le printemps de 1790, il ne s'esquisse pas une protestation contre-révolutionnaire à Poitiers qu'on ne l'arrête par la crainte d'indisposer l'Assemblée Nationale et de compromettre ainsi l'établissement de la cour: « Notre pauvre ville est encore dans une grande crise, et tout serait perdu s'il y avait une insurrection contre les décrets de l'Assemblée (2). »

La nouvelle municipalité se hâta d'envoyer à l'Assem-

(1) Saint-Maixent. Dél. raun. Saint-Maixent, 17 nov. 1789 ; Chàtellerault, 20 nov. 1789, Godard, 307 ; Richelieu, 1er décembre 1789, Dél. mun, Poit., 4 décembre. — (2) Thibaudeau: Correspondance, 81.

blée deux députés extraordinaires, Jouyneau-Desloges et le suppléant Faulcon, pour suivre cette importante affaire. Ils firent visite aux 36 députés de la province et se flattaient d'en avoir gagné le plus grand nombre. Ils demandaient que le ressort de la cour supérieure s'étendit aux départements de la Vienne, de l'Indre, des Deux-Sèvres et de la Vendée ou de la Haute-Vienne. Us faisaient valoir la communauté de la coutume qui régissait la plus grande partie de ce territoire, les ressources qu'offrait Poitiers pour un établissement de justice et la misère qui sévirait dans la ville si elle en était privée.

Le 9 juillet les procureurs et les juges-consuls prévinrent le conseil de la commune qu'ils envoyaient chacun deux députés pour appuyer Jouyneau-Desloges — Faulcon siégeait maintenant à la Constituante — et suggérer un argument nouveau propre à frapper l'Assemblée. C'est que l'établissement d'un tribunal d'appel permettrait de vendre avantageusement les maisons ecclésiastiques, si nombreuses à Poitiers, dont le prix sans cela serait tout à fait avili (1).

Tant de soins furent inutiles. Le 24 juillet, Thibaudeau dut annoncer :

Tout est perdu pour notre ville et pour toutes les villes capitales du royaume. Il vient d'être rendu un décret qui détruit absolument toutes les cours supérieures tant actuelles que projetées... Le mal est fait pour les grandes villes à ne jamais s'en relever, et surtout pour la nôtre, qui n'avait d'autre ressource que le Palais. J'en suis dans la désolation (2).

Chabroud et Péthion avaient proposé, le mardi 20 juillet, qu'il n'y eût aucunement de cours supérieures, que les tri- Ci) Dél. mun., 4, 9 fév., 0 mars, 9 juillet. — (2) Thibaudeau : Correspondance, 111, 113.

bunaux de districts fussent juges d'appel les uns à l'égard des autres. Cette motion avait séduit tous les députés de vilies qui n'espéraient pas de cour et elle flattait l'hostilité connue de la Constituante contre tous les grands corps. Les députés de Poitiers passèrent la soirée du jeudi avec les envoyés extraordinaires de la ville à étudier les moyens de combattre la motion. Ce fut Irland de Bazoges qui porta la parole (1). Thibaudeau prétend qu'il s'était fait inscrire, mais que le débat fut clos avant que son tour ne vînt. Irland de Bazoges l'accuse d'avoir reculé devant la défaveur attachée à la cause qu'il aurait dû soutenir. 11 le soupçonnait depuis longtemps :

J'avais tou jours cru Thibaudeau moins enragé que les autres; je croyais qu'il était faible seulement... J'ai vu clairement qu'il était un traître comme les autres qui ne veulent pas que les cours aient des ressorts d'une étendue un peu grande (2)....

Quand on a proposé à nos députés des communes de Poitiers de parler sur la question, ils ont reculé. Ils sont payés, on n'en peut plus douter. Je ne sais même s'ils ont opiné contre (3).

La douleur égarait le lieutenant-général. Ses collègues n'étaient point vendus; mais ceux qui étaient patriotes étaient sollicités par la crainte de reconstituer un grand corps aristocratique plus vivement que par le souci des intérêts de la ville. Faulcon n'a pas un mot de blâme contre le décret. Lui, qu'en février Poitiers envoyait solliciter une cour supérieure, il écrivait, après avoir résumé la discussion et sans dire même comment il avait voté :

Vous connaissez maintenant, mon ami, les principales raisons pour et contre ; vous êtes juste et éclairé; pesez-les avec attention,

(1) Irland de Hazoges, Opinion. — (2) Irland à Filleau, 15 mai. — (3) ld., 23 juillet.

et je vous demanderai ensuite de nie dire, en vous dépouillant de toute espèce de considérations personnelles, comment vous vous seriez décidé dans ce cas, si vous aviez été juge de cette grande question et comme tel obligé de consulter scrupuleusement les vrais intérêts de la Nation (1).

Il n'y eut donc qu'un tribunal civil par district et un tribunal criminel pour le département à Poitiers.

(I) Faulcon à Laronde, 23 juillet, reproduite dans ses Mémoires.