MON! MORILLON

Président : Trochet (Joachim du) ; Procureur syndic: Moussac (Jean- François Augier de); Administrateurs: Gervais de Lafond François), conseiller à la sénéchaussée ; Boisseau (Joseph-Marie), avocat; Dutrou

de districts, d'autres élections avaient lieu où l'esprit de parti se donnait libre carrière. Les gardes nationales, tant bien que mal constituées dans les diverses paroisses, avaient dû envoyer au chef-lieu de district des députés chargés de

de Fontblanche (René), avocat ; Gollin (Louis), notaire, proc. de la Com. de la Triraouille ; Membres du Conseil : Mauvise du Peux (René de); Fumée du Charraud (Marie-François- Antoine), off. mun.de Saint-Pierreles-Eglises ; Maige (Marc), notaire, maire d'Adriers ; Louradour de Bellisle (Jean), avocat, off. raun. de Saint-Paixent ; Fradin (Henri), notaire à Chauvigny; Gaillon (François), vétéran, maire de la Bussière ; Teyteaud (François), curé, maire de Moulismes; Suppléants : Rion des Fosses (Jean), notaire à Angles ; Franchaud de la Corbinière (Charles), capitaine delà garde nationale de Saint-Savin;Gourdonneau (Maurille), chirurgien à Asnières ; Ducellier (René), procureur à la justice de Lussac; Secrétaire : Guilhaud-Létanche.

Civray Président : Corderoy du Masdit (Nicolas), bourgeois à Pressac ; PrO' cureur syndic : Fradin de Belàbre, lieutenant-général ; Administrateurs : Brotier (Louis), officier de la garde nationale de Voulesmes ; Tribot Delaspierre (Louis-François), procureur à Civray ; Bouthet du Rivaud (Jean-Raptiste), off. mun. de Charroux ; Bonnet de Chabanne (Jean), médecin, maire de Ghâtcau-Garnier; il/emôres du Conseil: Gautier (Jean-Nicolas), maire d'Usson ; Fradin (Jean-Augustin), notaire à Gençay ; Grolier (Charles-Jacques), notaire à Brux ; Brantôme (Pierre- Sébastien), maire de Saint-Martin-l'Ars ; Pascault des Barres, procureur de la commune de Châtain ; Jardinet (Jean), marchand à Romagné ; Baudinot (Pierre), laboureur à Blanzay ; Suppléants : Machet de la Martinière, médecin à Charroux ; Jolly (Jean-Charles), off. mun. à Brux; Guény de la Braudière (Jean), assesseur criminel; Jouteau (François); de Pressac; Secrétaire : Ghevallon Louis.

Loudun Président : Baillou de la Brosse, maire de Cursay; Procureur syndic ; Poirier (Charles-Jérôme), lieutenant civil du bailliage; Administrateurs : Montault (Daniel), bailli ;Glétraye de laBarre (Ambroise-Guillaume),avo- (•at,off. mun, de Loudun ; Brancheu (Gabriel), lieutenant criminel; Desrues(Pierre), conseiller au bailliage ; Membres du Conseil: Bficheteau de Gravelonne (Fleurant-Joseph), maire deSaire;Grimault (Pierre), notaire, maire deFrontenay ; Aubin (Casimir-Stanislas), maire d'Angliers; Levieil (Martin), maire de Nueil-sous-Fayc ; Pruneau (Sébastien-Gabriel), notaire, off. mun. de Saix ; Drouin (Gilles-Joseph), off. mun. de Cous-

; Lanlaud (Henri) le jeune, proc. de la Com. de Monconlour ; Suppléants : Texier (Jean), avocat ; Jolivard (Aubin-Jean), proc. ; Arnault (Jean), notaire ; Avril (Jean-François), conseiller à l'Election ; Secré-

e : Fabry (Marc-Michel), proc.

choisir parmi eux ceux qui se rendraient à Paris pour assister à la Fédération Nationale du 14 juillet. La perspective de ce voyage tous frais payés avait grandement échauffé les tètes. Partout les états-majors furent exclus des choix : Chasteigner,Messemé, Bouinde Noire ne furent pas élus (1), et la désignation des fédérés devint une affaire politique. A Poitiers ce furent les chefs de la société des Jacobins qui furentehoisis: Rampillon, A.-C.Thibaudeau,AUard, Lomdé. Rampillon promit de profiter du voyage pour remercier la société mère d'avoir bien voulu affilier celle de Poitiers (2).

Quant au mot d'ordre que les fédérés purent recevoir à Paris, A.-C. Thibaudeau raconte qu'il vit Camille Desmoulins (3) et que celui-ci « croyait impossible d'asseoir la Révolution sans renverser la Royauté ou, au moins comme transition, changer la dynastie ».

A Poitiers, les Jacobins demandèrent à être admis en corps à la fédération locale qui devait se célébrer dans le parc de Blossac. Ils avaient même désigné Béra pour prononcer un discours. ^Le conseil général de la commune leur refusa ce privilège ; ils en furent très mortifiés (4).

Cependant la garde nationale était en pleine anarchie depuis le mois de mai. L'ancien comité militaire n'étant pas reconnu par les hommes ni le nouveau par la municipalité, il n'y avait plus d'autorité disciplinaire, et la rivalité des compagnies d'élite avec les bataillons non uniformes provoquait des scènes déplorables. Un privilège traditionnel des grenadiers excitait surtout l'envie : ils formaient

(J) A. V., L. 37G. 397 : P.-V. d'élections de délégués par les gardes nationales: L340:I\-Y. de l'élection desFédérés du District de Civray. Dél. mun. Loudun, 27 juin : élection des Fédérés de Loudun. — - \. «le la Const.,30 juin.— (3) Biogr.,Mém., 130.— t) Dél. mun., I3juillet.

l'escorte d'honneur chargée de prendre et de reconduire les drapeaux, même les guidons et étendards des autres compagnies. Le comité militaire de l'Assemblée Nationale, saisi de plaintes, avait conseillé d'appliquer les règles en usage dans les troupes de ligne, suivant lesquelles chaque corps garde lui-même ses enseignes (i).

Pour la Fête-Dieu (3 juin), Chasteigner, qui avait encore tous les drapeaux dans son hôtel, avait réglé par transaction que le cortège se formerait sans enseignes et que chaque corps prendrait les siennes en passant devant chez lui. Les grenadiers fournissaient seulement une garde pour maintenir l'ordre. Les troupes formées sur la place d'armes, les Volontaires et les Etudiants en Droit, forts de l'avis du comité militaire reçu la surveille, (insistèrent pour aller chercher leurs drapeaux avant le départ du cortège. Chasteigner céda. Ils ne lui donnèrent pas le temps de communiquer son contre-ordre aux grenadiers. Ceux-ci, les voyant partir en hâte et dans la plus grande confusion, crurent qu'ils allaient forcer la garde, se précipitèrent pour les devancer et croisèrent le fer avec eux devant l'hôtel. Chasteigner n'eut que le temps de se jeter entre les baïonnettes pour empêcher l'effusion du sang.

Après une scène pareille il eût fallu des sanctions : il n'y avait plus de comité militaire. Pallu de Bourgneuf, qui était le capitaine des grenadiers, se condamna lui-même à tenir les arrêts pendant un mois. Ce trait romain parut désarmer les colères. Mais Chasteigner, qui n'avait plus d'autre moyen de commandement, ayant invité les officiers et dix hommes par compagnie à « déjeuner et signer le

(i)Dél. inuii., 15 mai, 1er juin.

verre en main le traité de paix », quelques compagnies refusèrent (i).

Là-dessus l'Assemblée Nationale ordonna la suppression de tous les corps privilégiés anciens ou nouveaux et leur fusion dans la milice nationale. Aucun uniforme particulier ne devait être conservé (2).

A Paris les Volontaires de la Bazoche, lesArquebusiers, la milice des Six-Corps obéirent sur-le-champ. A Poitiers, les Volontaires et les Etudiants en droit, tout patriotes qu'ils fussent, se trouvèrent d'accord avec les grenadiers, leurs ennemis de la veille, pour résister à la fusion. D'ailleurs l'uniforme national était inconnu. Quatre bataillons sur cinq n'en avaient aucun, et, pour établir l'uniformité, il eût fallu imposer au premier bataillon, non d'en changer, mais de n'en plus prendre.

Le Comité militaire de l'Assemblée, par lettre du 6 juillet, tout en vantant le principe d'égalité dont s'inspirait le décret du 12 juin, autorisait quelques tempéraments dans son application, pourvu « qu'il en fût ainsi décidé à la majorité des suffrages » . Sa décision fut reçue le 12 juillet. Le 13 au matin, la garde nationale fut assemblée. Les compagnies non uniformes réclamèrent l'exécution stricte de la loi, les compagnies uniformes toutes d'accord s'y refusèrent, et, comme le temps manquait pour calmer les esprits avant la fête du lendemain, la municipalité décida que les Poitevins prêteraient le serment fédératif comme citoyens, sans uniformes, sans armes et sans distinction de compagnies. Béra protesta en donnant sa démission de notable (3). Cette décision prévenait le retour d'une bagarre comme

(1) Dél. mun., 3, S juin. — (2) Thibaudoau : Correspondance, 10:i. — (3) Dél. mun., Poit., 13. 15 juillet.

celle de la Fête-Dieu ; mais ce fut une morne fête. En face de Royal-Roussillon, de Roi-Cavalerie et de la maréchaussée, au lieu de la troupe brillante de la garde nationale, une cohue de citoyens, sans cadres et à qui on n'avait pas laissé d'armes de peur qu'elle ne les tournât contre elle-même, applaudit les discours de Barret, substitut du procureur de la Commune, et de Drouault, maire, et s'associa par de confuses acclamations au serment que prêtèrent les officiers municipaux et les troupes de rester à jamais fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par le Roi, de protéger en particulier les propriétés individuelles, la libre circulation des subsistances, la perception des impôts et de demeurer unis à tous les Français par les liens indissolubles de la fraternité.

Ce fut si triste que les compagnies sans uniformes consentirent à ce que le premier bataillon reprît les siens pour le retour des fédérés. Ceux-ci arrivèrent le 28, rapportant la bannière fédérative destinée au département de la Vienne, et ce fut la première fête où le Département et le District prirent rang (1). Non seulement la garde avait repris ses plus brillants uniformes, mais on avait constitué des compagnies nouvelles que ne prévoyait pas le décret du 12 juin:

Une compagnie de jeunes demoiselles, armées de lances garnies de rubans aux couleurs de la Nation et de boucliers sur lesquels étaient des emblèmes, et une autre compagnie de citoyennes vêtues de blanc, décorées de la livrée de la Nation (2).

Le cortège alla au devant des fédérés jusqu'à la porte de Paris, revint à la place d'armes, puis au séminaire, où sié-

(!) Dél. inuii,, 28 juillet. — ('; Cf. Discours et Cuiqdcls de Chauveau "i Fradin.

geait le Département et où la bannière* fédérative fut déposée dans la -bibliothèque.

Le soir, la garde nationale avait organisé à Blossac un banquet de 5000 couverts . Des places avaient été réservées aux administrateurs et aux dames de distinction ; mais, quand celles-ci arrivèrent à leurs tables, « la plupart se sont trouvées dégarnies de mets par le grand concours de peuple qui avait précédé leur arrivée. Le banquet tourna au pillage ; ceux qui n'avaient pas pu manger voulurent boire et donnèrent l'assaut à la maison du concierge où se distribuait le vin. Craignant qu'il ne se commit quelque meurtre, les officiers municipaux durent faire donner la garde.

Ce pillage de victuailles et de boissons n'a rien de politique; il mérite pourtant d'être noté. La bonne volonté qui disciplinait les foules il y a encore quelques mois ne se retrouve plus, et la dignité a fui avec la concorde.

La journée du 14 juillet fut ainsi un peu partout dans la Vienne marquée par de vilaines scènes. Il n'est que plaisant devoir la garde nationale de Couhé refuser d'escorter la municipalité au feu de joie, sous prétexte que ce serait « accepter de nouveaux fers, que, l'auguste Assemblée Nationale ayant proscrit tous les droits honorifiques et qui pouvaient flatter la vanité des humains, la municipalité ne pouvait arbitrairement en créer de nouveaux ». Mais à Linazais la garde nationale, municipalité en tête, envahit la maison d'un ancien notaire qui n'a pas pu se rendre à la fête à cause de ses infirmités ; elle le traite de f... aristocrate, pille tout, boit le vin, mange le lard et se fait encore donner de l'argent pour se retirer. A Plaisance, un vieux soldat, ancien grenadier du régiment de Bretagne, refuse

de renouveler son serment à la messe, parce qu'il a à se plaindre de la municipalité. On veut l'arrêter; il fait mine de se défendre ; on le laisse tranquille ; mais le soir après le banquet les gardes nationaux s'écrient: « Il faut le chercher et le tuer. » Toute la nuit il court la campagne comme une bête traquée. Le lendemain il se réfugie chez le maire, qui lui fait garder prison jusqu'au dimanche suivant (1).

Le fils du vicomte de la Châtre vivait dans son château de Monts. Défiguré par une chute, «caché aux yeux de tout le monde, il était devenu en grandissant une espèce de bête sauvage, craintif, misanthrope, les cheveux hérissés, vêtu et tourné comme le dernier des hommes. Avec tout cela c'était pourtant le vicomte de la Châtre (2) ». Il le fit bien voir.Le 1 4 juilletil se rendit au chef-lieu de la commune de Ceaux et jura

d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, mais non au décret du 19 juin dernier, qui anéantit la noblesse hérédilaire, et contre lequel il proteste et ne consentira jamais. Il le dit du meilleur de son cœur et de son âme.

Lucas de la Brousse, membre du conseil général du département et commandant de la garde nationale, eut beaucoup de peine à empêcher le pauvre infirme d'être écharpé. Le soir, quantité de gens arrivèrent armés des communes voisines, prétendant qu'il y avait chez M. de la Châtre un rassemblement d'aristocrates et que, si la municipalité ne le mettait pas à la raison, ils se vengeraient sur elle. « C'est dans ces circonstances que la municipalité de Ceaux, délibérant précipitamment, demande du secours à l'Assemblée Nationale (3). » Il dut arriver à temps !

(1) A. N. Dxxix, 34, 15, 58: Mun.de Couhé.dir. delà Vienne, Sénéch. de Montmorillon au comité des rapports. Sur l'affaire de Linazais aussi A. V. L. 187.— (2) Frénilly, 110. — (3) A. N., Dxxix, 31.

Le décret du 19 juin, contre lequel réclamait le fils de M. de la Châtre, avait été l'occasion de nouvelles protestations qu'avaient signées cette fois tous les députés nobles du Poitou (1). Il fut pour les gentilshommes ce que le vote du 13 avril avait été pour les âmes religieuses, la mesure décisive qui les fit se prononcer contre la Révolution. Ils avaienttenu à honneur de ne paraître pas trop attachés à leurs privilèges utiles ; ils ne pardonnèrent point la suppression de leurs titres et, comme ils disaient, leur dégradation. Un vitrier poète de Loudun, qui avait la clientèle des châteaux et qui observait finement, note que jusque-là la noblesse résidente n'était pas mal satisfaite d'avoir vu humilier la Cour :

La haute noblesse vivait comme des dieux, Regardait la petite d'un ton impérieux; Mais le décret sorti qui nous rend tous égaux Les a rendus unis comme frères jumeaux (2).

Ainsi, d'une fête à l'autre, du 11 avril au 14 juillet, tous les germes de discorde avaient levé ; les partis étaient formés et irréconciliables.

Les intendants et les commissions intermédiaires cessaient leurs fonctions sitôt les nouvelles administrations en activité. Le temps leur fut cependant laissé d'achever les opérations en cours. Ainsi, l'ordonnance rendant exécutoire le rôle de la contribution patriotique pour l'élection de Poitiers émane de la commission intermédiaire : elle est

(l)Arch. Pari, xvi, 381. Ternay. Compte-rendu. —(2) Les Vitres et le Miroir de Amirault, vitrier-miroitier à Loudun, ou ses Délassements et réflexions sur la Révolution Française.

signée Moussac, Boncenne et Bruneval et datée du 27 juillet, bien que le District fût en activité depuis le 17 (I).

Nanteuil avait passé presque toute l'année à Paris et ne revint pas pour remettre les services. Ce fut le subdélégué général Brumauld de Beauregard qui représenta l'ancienne administration. Ce fut encore lui qui rendit les comptes aux commissaires des départements formés dans la généralité. (19-24 septembre). Les papiers de l'intendance furent partagés entre les départements qu'ils intéressaient et formèrent le noyau de leurs archives. La liquidation des fonds provinciaux fut plus délicate. Le trésor royal redevait à la province un dépôt de 375.000 1., représentant l'imposition spéciale ordonnée par arrêt du Conseil du 14 octobre 1773 pour construire un hôtel de l'Intendance. Blossac avait essayé de garder cette somme, mais, par lettre du 13 novembre 1777, le ministère en avait exigé la remise au trésor, et le Poitou n'en avait jamais revu un liard. Outre cette mauvaise créance, les fonds de la généralité montaient à 349.150 1. Les commissaires de la Charente se plaignirent vivement que les fonds levés sur toute la généralité n'eussent souvent servi qu'à la ville de Poitiers, qu'ainsi des fonds de casernement eussent été détournés pour l'embellissement de Blossac. Une seconde réunion des commissaires (23 décembre) n'en décida pas moins que les fonds seraient partagés entre les départements au prorata de leurs impositions dans la généralité (2).

(1) A. V. L. 104. — (2) (CI', suprà, ch. I : Formation du département. Arch. Charente, C. 88. — Ces pièces, qui n'ont été conservées par aucun autre des départements intéressés, fournissent, pour l'histoire administrative du Poitou, les détails les plus précieux, mais qui ne sont pas de notre objet. — Pour les parties de la Vienne qui n'avaient pas appartenu à la généralité de Poitiers, les commissaires du département eurent à recevoir des comptes analogues. Cf. Arch. Maine-et-Loire C.214 :

ET DANS LA VIENNE Mi

Les nouvelles autorités se trouvaient en face de difficultés assez grandes pour que leur rôle administratif suffît à les absorber, alors que les préoccupations politiques les sollicitaient par ailleurs.

Les attributions des quatre bureaux entre lesquels se partagea le directoire de département résument assez bien les premiers objets qui s'imposaient à leur attention : 1° impositions; 2°biens nationaux, droits féodaux, affaires ecclésiastiques; 3U municipalités, gardes nationales, police subsistances, archives ; 4° travaux publics (1).

L'éternelle question des subsistances était la plus urgente. La récolte de 1790 avait été moyenne; maisTépuisement des provisions causé par les déplorables années précédentes avait obligé à l'entamer « dès qu'on y avait mis la faucille » . Les municipalités rurales entendaient faire profiter leurs administrés de cette abondance dont on était désaccoutumé et s'opposaient aux enlèvements de grains que des transactions très actives occasionnaient de toutes parts. A Chauvigny, le 14 août, la municipalité sauve un marchand que le peuple voulait pendre, mais elle le condamne comme accapareur à 501. d'amende (2).

Le 2 septembre, le Département fit imprimer une belle proclamation pour recommander la libre circulation des grains. La municipalité de Poitiers avait déjà pris un arrêté à même fin. Les deux corps n'apportaient qu'une restriction à la liberté du commerce : ils étendaient aux blatiers le règlement ancien qui défendait aux revendeurs d'acheter avant midi sur les marchés, d'aller au-devant des gens de

Compte rendu par les députés composant la commission intermédiaire de Touraine.

(l)Dél. «lir. dép., 9 sept. - (2) A. V.. !.. 45 : Requête de (Juillet au Dép. Cf. Dép. à off. înun. de Latillé, iï sept. ; de Ligugé, 23 sept.

la campagne et aussi d'acheter et revendre au cours du même marché. Ils espéraient avoir ainsi désarmé les suspicions et garanti la sûreté des transactions ; ils se flattaient.

Tribert restait pour l'imagination populaire l'accapareur en chef, le pacte de famine vivant. On ne voulait pas croire que ses achats à Marans, qui avaient abouti au pillage de la Sylphide, eussent eu vraiment pour objet l'approvisionnement de Paris. Nanteuil avait en vain communiqué au comité municipal la correspondance de Necker pour lui en faire attesterl'authenticité. Le comité, qui partageait les préventionspopulaires^avaitprétexté son incompétence pour s'y refuser (1). Tribert avait alors quitté Poitiers. Un décret de l'Assemblée Nationale du 21 janvier 1790 l'avait justifié, et il s'était acquis des droits à la reconnaissance des Poitevins en aidant Creuzé Pascal dans sa mission d'approvisionnement. Il avait alors cru pouvoir revenir et, sans se mêler du commerce des grains, remettre en activité ses moulins de la Chaussée et de Chasseigne. Ils recommencèrent à fonctionner le 3 août ; le 8 une émeute arrêta le moulin de la Chaussée. Tribert crut se protéger en se faisant admettre aux Amis de la Constitution.

Nous avons dit comment A.-C. Thibaudeau, qui allait épouser sa fille, réussit à l'y faire recevoir et comment, le lendemain, 17 membres donnèrent leur démission (2) . Le 10 septembre l'émeute recommença avec tant de violence que le Département se déclara en permanence et qu'il fallut faire marcher à la fois la garde nationale, Royal-Roussillon et la maréchaussée. Ces troupes empêchèrent de brûler le moulin de Chasseigne et de pendre Tribert, mais toutes les portes et fenêtres furent brisées ; l'émeute ne prit fin qu'à

(1) Dél. mun., 19, 31 août 1789.— (2) Cf. suprà, § V.

10 heures du soir. Tribertdut abandonner définitivement Poitiers (1).

Jusqu'à la fin de l'année on signale de partout des entraves à la circulation des grains et des arrestations de prétendus accapareurs : à Jouarenne, à Bonneuil-Matours (13, 14 septembre)(2),àSaint-Saturnin(18septembre)(3), àVivonne (20 septembre) (4), à l'Isle-Jourdain (27 septembre) (5), à Gençay (7 octobre) (6), à Asnières (19 décembre) (7). Le l*r janvier 1791 à .*} heures de relevée les paysans qui avaient acheté du blé au marché de Poitiers le malin et qui l'emportaient furent encore assaillis à la porte de la Tranchée (8). Ce fut la dernière émeute grave. L'année 1791 fut relativement tranquille, et lés troubles de 1792 eurent un tout autre caractère, la hausse des prix étant due, non à la rareté des grains, mais au manque de numéraire et à la dépréciation commençante des assignats.

Il fallait aussi pourvoir aux grands besoins de l'assistance publique. Les hôpitaux, rentes de redevances en grains qui n'étaient plus payées, étaient aux abois (9). Le Département donna 3.000 1. à l'hôpital général (10).

Dans l'Ancien Régime la charge de nourrir les enfants trouvés incombait aux seigneurs haut-justiciers. Cette obligation était onéreuse: dans le seul district de Châtellerault, c'étaient 74 enfants de moins de sept ans, 31 au-dessus de cet âge qui passaient sous la tutelle de la Nation. Le conseil général de département assumâtes frais d'entretien jusqu'à

(1) A. V., L. 33; Procès-verbaux; Dél. mun., 10, il, 13 sept.; Dél. dir. dép., 10 sept.; Tribert : Mémoire. — 2) A. VI, L. 45. — (3) Dél. dir. dép., 18 sept. — (i) A. V., L. 71 : Procès-verbal cons. dist. Lusignan. — (5) A. V., L. 287, Registre des pétitions au directoire. — (G) A. V., L. 45. — (7) lteg. des pétitions. — (8) A. V., I!i- 212, Greffe criminel. — (9) Dél. dir. dép., 10 sept., 29 oct. — (10) A. V., L. 67 : Dél. cons. gén,, 17 nov.

14 ans pour les garçons, 12 ans pour les filles, et fixa la pension à payer aux nourriciers à 72 1. par an et 3 1. de gratification à la fin de chacune des deux premières années. La coutume n'obligeait les seigneurs à nourrir les enfants trouvés que jusqu'à 7 ans, et la pension ordinaire n'était que de 60 1. (1).

Pour hâter laconstitution des Départements, le décret du 13 juin 1790 leur avait accordé 30.000 1. de secours extraordinaires à toucher sitôt qu'ils seraient constitués. C'est sur cette somme que l'ut prélevée la subvention à l'hôpital général. Le surplus fut intégralement employé en ateliers de charité et divisé entre les districts (2). Les travaux de charité furent à vrai dire les seuls travaux publics. Le Département vota bien 50.000 livres pour la navigation du Clain (3), les administrations nouvelles ne manquèrent pas de faire de très beaux projets ; mais l'absence de ressources ne permit pas de les exécuter, et, en fait, la Révolution marqua l'abandon du pian sagement tracé et vivement poussé par l'assemblée provinciale.

Le recouvrement des contributions était complètement suspendu. Le 16 septembre, le ministre des finances se plaignait au Département que les impôts indirects fussent comme abolis et que, notamment à Loudun,la garde nationale fît cause commune avec les cabaretiers et les bouchers (4). Le Département usa de son remède ordinaire, une proclamation, pour rappeler les contribuables au devoir: « Comment des hommes qui ont prêté le serment civique

(]) A. V.:DéL cons.gén., Ier déc. ; L.339 : Distr. ChâtellerauItàDép., 1er déc. — (2)Dél. cons. gén., 26 nov. — (3) DéJ. dir. dép., 6 fév., : mars 1791. Cf. La Marsonnière . — (4) Dél. dir. dép., 16 sept.

osent-ils marcher témérairement contre les employés à la perception des droits (1) ? »

Pour les contributions directes, la situation n'était pas beaucoup meilleure. La répartition entre les paroisses avait été soigneusement faite par les commissions intermédiaires, mais les rôles avaient été très mal établis par les nouvelles municipalités (2). La population montrait une mauvaise volonté unanime à payer. Le bruit courait qu'on aurait jusqu'au 30 juillet 1791 pour payer les impôts de 1790 (3). Le décret du 30 janvier 1791 fit de cette rumeur une réalité. Ce délai ne fut môme pas suffisant : au premier août 1791, il restait sur les anciennes impositions de la généralité de Poitiers un arriéré 'd'un quart (4) ; en novembre 1792, il était encore dû, dans le petit district de Lusignan, 7.803 1. sur les impôts de 1790 (5).

Quant aux impositions de 1791, c'aurait dû être la première tâche du Département d'en faire la répartition entre les districts, et des Districts entre les communes, pour que celles-ci eussent le temps de faire leurs rôles individuels et de les mettre en recouvrement. A leur session utile, commencée le 15 septembre, les conseils de districts s'appliquèrent chacun à dépeindre comme particulièrement pauvre celui qu'il représentait. C'était leur façon de préparer la répartition que le conseil général devait opérer à la session de novembre. Elle fut impossible par le fait de l'Assemblée Nationale. La contribution foncière ne fut décrétée que les 20-23 novembre 1790 ; la contribution mobilière que le

(1) Proclamation du -2\ sept., ap. dél. dir. dép., 13 oct. — (2) A. Y.. L. 332: Rapport du bureau des impositions de Châtellerault . — (3) A. V., I,. 322. liée. i8. Dél. Distr. Châtellerault, 17 janvierl791

— (4) A. V., L. 323. Tarbé, min. des lin. au Dép., 6 novembre 1791.

— ('j) A. V., !.. 349. Compte-rendu du directoire de Lusignan an conseil de district.

13 janvier 1791 ; la loi des patentes que le 13 avril. Le chiffre des deux premières, qui étaient des impôts de répartition, ne fut fixé que par le décret du 27 mai 1791, sanctionné le 3 juin.

La Vienne payait 1.718,900 1. de contribution foncière et 337.600 l.de contribution mobilière, au total 2.056.5001. sur 300. 000.000: elle venait au 65merangparmi les 83 départements et elle était moins imposée que les deux autres déparlements de l'ancien Poitou, taxés : les Deux-Sèvres à 3.101.600 1. ; la Vendée à 3.178.500 1. (1).

Le conseil général avait délibéré sur la situation que lui faisait ce retard. Les uns avaient proposé de fixer à l'avance la proportion de chaque district, les autres de confier la répartition au directoire assisté de deux membres par district. Il fut décidé qu'on demanderait une session extraordinaire du conseil général dès que la part de la Vienne serait connue (2).

La répartition de la contribution foncière de 1791 ne fut ainsi expédiée aux Districts que le 25 août de la même année (3). Les Districts firent la répartition entre les muni-

(1) Arch. Parlementaires, t. XV, 500. — (2) |DéI. cons. gén., 13,

14 déc. 1790. — Pour tout ce qui suit, Cf. A. V., L. 99, que nous analysons.— (3) Faute de temps cette répartition avait été faite en tenant compte uniquement du produit des anciennes impositions. Le District de Poitiers fit la répartition entre les paroisses sur la même base, en tenant compte que ci-devant les 16 paroisses du Mirebalais payaient la gabelle et en réduisant l'imposition de Poitiers de 86.725 Là 74.725 à raison des pertes que lui causait la Révolution. Pour les contributions de 1792 le comité des impositions du Conseil général proposa de suivre pour la répartition entre les districts les règles que l'Assemblée avait observées entre départements, tenant compte à la fois du territoire, de la population et du produit antérieur. Les deux districts, grands et pauvres, de Cbâlellerault et de Montmorillon se trouvèrent surchargés. Ils réclamèrent le maintien des anciennes bases, et le conseil général prit une moyenne entre les deux systèmes (5, 6, lu, 12 déc).

cipalités en octobre-novembre. L'année était finie avant que les rôles des municipalités fussent commencés, et la contribution mobilière était encore plus en retard. L'Assemblée avait bien décrété, le 28 juin 171)1 que les contribuables paieraient immédiatement un à-compte égal à la moitié de leurs impositions de 1790, mais ils attendirent partout la confection des rôles : le prétexte était trop commode. En novembre 1792,1e district de Lusignan. un des moins arriérés, devait encore plus du sixième de la contribution foncière et toute la contribution mobilière de 1791 (1).

En résumé, un retard de plus d'un an sur la rentrée des impositions et une grande part définitivement irrecouvrable,

D'après la répartition de 1791, faite sur les bases de l'impôt d'Ancien

Régime, les districts payaient en principal. (A,

Foncière.

Poitiers ,

Châtellerault.

Civray

Loudun

Lusignan

Mmitmorillon

Le système de la Constituante donna

Foncière.

Poitiers... 401.255 1

Châtellerault 309.163 I

Civray 225.635 1

Loudun

Lusignan

Montmorillon . . .

La moyenne donna :

::iJ.70:;

Foncière.

Mobilière.

Mobilière.