CHAPITRE III La vente des biens ecclésiastiques

I. — La sécularisation des biens d'Eglise et l'opinion poitevine.

II. — Absence d'opposition de la part du clergé. Les catholiques réclament seulement une dotation territoriale : pétition de Cenan. Achats par de futurs émigrés et par des catholiques notoires. Acquisitions faites en remploi de charges supprimées et de dîmes inféodées.

III. — Statistique des ventes et des acheteurs: prêtres, nobles, gens de robe, financiers, bourgeois, commerçants, artisans, marchands fermiers, paysans. Pourquoi cette statistique ne saurait être complète. Gros et petits acquéreurs.

IV. — Ce que les biens ecclésiastiques ont rapporté à la Nation. Pillage des bois et du mobilier. Les raisons d'un gardiataire infidèle : « C'était du bien national ou appartenant à tout le monde. » Les immeubles. Plus-value de 56 0/0 des adjudications sur les expertises. Annulation de l'adjudication du Pin. Dépréciation des maisons conventuelles en ville. La baisse des assignats fait perdre après coup à la Nation le bénéfice des ventes faites à bon prix.

« Pour à l'égard des Etats Généraux, on est à même à ôter encore bonne partie des biens de la noblesse et tout celui du clergé. » C'est ainsi que le 1er janvier 1790 Goutière dit Goutuche, ce menuisier que son tour de France avait mené à Paris, résumait pour son oncle, aubergiste à Vouzailles, l'œuvre législative des derniers mois de 1789. La dépossession totale de l'Eglise de France dépassait le vœu de l'opinion moyenne en Poitou ; non pas que l'idée en fût étrangère à tous les milieux : la sécularisation gêné-

raie est expressément réclamée dans les cahiers de Lizant et de Blanzay : « Quels revenus immenses, dit aussi Azay le Brûlé, pour augmenter les revenus de Sa Majesté (1) » ; mais les vœux dans leur ensemble étaient plus modérés et ne réclamaient qu'une réforme qui assurât une meilleure répartition des revenus ecclésiastiques (2), une plus large dotation de l'enseignement et de l'assistance (cahier du Tiers de Poitiers et de Châtellerault). La noblesse de Loudun proposait que le surplus fût appliqué au profit de l'Etat.

Au lendemain du décret du 2 novembre 1 789, qui met les biens du clergé à la disposition de la Nation, Thibaudeau s'efforce de le' présenter comme ne dépassant pas ces vues.

Il y a lieu de croire que la Nation ne s'emparera que des biens des bénéfices qui n'ont point charge dames, tels que les abbayes et bénéfices simples. On pourra réduire les revenus des évôchés; mais on incline, avec raison je crois, à faire la dotation des évéchés, cathédrales et cures en biens fonds, car des pensions en argent, comme le proposent plusieurs de nos publicistes, pourraient n'être pas payées exactement par mille événements qui pourraient survenir (3).

Le compagnon du tour de France disait plus vrai que le député, et la mise à la disposition de la Nation n'était qu'un ingénieux euphémisme. « Peut-être beaucoup de gens ontils trouvé une grande différence entre l'ancienne motion et

(1) Couturier, 224, 231. — (2) Mmf de Saint-Aulaire, abbesse de Puyberland, avait accepté dès 1784 la dédicace du Sermon de l'Aumône, dont l'auteur disait : « Le ministère public ne devrait-il pas saisir entre les mains d'un religieux qui a fait vœu de pauvreté une montre d'or de 30 louis, une boè'te d'or, une canne à pomme d'or, une bague à pierres précieuses On cherche des secours pour soulager la misère publique; qu'on s'empare de tous ces effets, qui sont autant de larcins faits aux malheureux. » — (3) Thibaudeau, Corresp., 24.

la nouvelle ; pour moi, disait Irland de Bazoges, j'ai cru voir dans l'une comme dans l'autre le principe sacré de la propriété attaqué (1). »

Le décret du 19 décembre ordonna l'aliénation immédiate de 400 millions de biens de la Couronne et du clergé; ceux des 14-16 avril remirent la gestion de tous les biens ecclésiastiques aux administrations de départements et de districts ; enfin la loi du 9 juillet 1790 ordonna l'aliénation sans délai de tous les biens nationaux, à l'exception des forêts.

Ce fut la première tâche des administrateurs à peine installés. Les soumissions de particuliers commencent à se produire dans les premiers jours d'août 1790, et, avec le temps nécessaire pour les expertises, les délais d'affiche et de surenchère, les premières adjudications définitives eurent lieu le 20 novembre 1790 à la barre des Districts de Montmorillon et de Lusignan, le 27 àChâtellerault, le 4 décembre à Poitiers, le 18à Loudun, le 4 janvier 1791 à Givray. La masse des biens à vendre s'élevait à 1 9 millions. Au 1 0 août 1792, il en avait été vendu 14.767.643 1., dont 13 millions au cours de l'année 1791 (2).

Les ventes ne furent reprises qu'en 1793. Aux biens de première origine, augmentés des dépouilles des congrégations séculiè'res et de l'Ordre de Malte, qui possédait à lui seul pour 3 millions d'immeubles dans la Vienne, étaient alors venus se joindre les biens d'émigrés. La masse offerte aux enchères était accrue au delà de toute prévision. La législation sur la composition des lots et les délais de paie-

(1) Irland à Filleau, 2 nov — (2; Dans les Deux-Sèvres l'estimation des domaines ecclésiastiques fut de 18.6L)2.436 1. Il en fut vendu la première année 7.413.454 ; Lastic Saint-Jal, 15.

ET DANS LA VIENNE i

ment était changée. L'avilissement des assignais et la Terreur faisaient aux ventes des conditions toutes nouvelles. On peut donc étudier dès à présent et d'une façon distincte le premier bloc d'adjudications qui correspond à la période dont nous essayons l'histoire.

Quelle résistance ou quelle faveur a rencontrée cette opération? Par qui ont été acquis les biens aliénés? Quel profit l'Etat en a-t-il retiré ?

Le 26 octobre 1790,1e Département envoyait une instruction aux municipalités pour les exhorter à favoriser les ventes :

Si quelques-uns de ceux qui sont autour de vous avaient, Messieurs, des doutes sur la légitimité de pareilles aliénations, rassurez-les sur le sort de la Religion et de ses ministres. Détrompez ceux qui regarderaient les biens ecclésiastiques comme un véritable patrimoine (1).

Le Département ne se plaint pas du reste qu'aucune pression soit faite par le clergé pour éloigner les acquéreurs. Le clergé savait que des sacrifices étaient nécessaires et, dès le début de la Révolution, il était résolu à les consentir. Le 25 octobre 1789, Saint-Aulaire l'avait invité à porter à la Monnaie toute l'argenterie qui ne serait pas vraiment indispensable au culte (2). En même temps, un Poitevin, qui était en relations avec la cour de Rome, écrivait au Cardinal Secrétaire d'Etat :

(1) Dél. Dir. Dép., 26 oct. — (2) Circulaire imprimée datée de l'abbaye de Coulomb près Maintenon. Arch. Evêché.

J'espère que le clergé va prendre un parti qui sera de faire des offres de deux années de son revenu payables à diverses époques. Le moyen peut réussir, et c'est le seul à employer pour conserver en France la Religion et les biens d'Eglise (1).

L'Eglise de Poitiers mit son point d'honneur à ne paraître pas lutter pour ses biens matériels :

Tant que les suites de la Révolution n'ont paru occasionner dans les différentes églises de ce royaume que la perte des biens, le chapitre de l'Eglise de Poitiers a cru qu'il pouvait faire à l'amour de la paix le sacrifice de tous les avantages temporels dont il pouvait jouir (2).

Le clergé fit lui-même l'inventaire de ses possessions. Tout titulaire de bénéfice devait la déclaration de ses revenus, d'après lesquels serait calculée sa pension ; aucun ne s'y refusa, aucun n'accompagna sa production d'une protestation quelconque. Dans ces documents, où la place d'une réserve ou d'une plainte était si naturelle, on ne relève rien de tel (3).

Les traitements et les pensions substitués aux revenus des bénéfices en étaient d'ailleurs une contre-partie honorable. Avant l'application de la constitution civile, quand tous les sièges sont occupés et tous les traitements touchés par les titulaires légitimes, la situation est ce qu'elle sera après le Concordat et le rétablissement du budget des cultes. Les traitements sont même bien plus élevés que l'indemnité concordataire en échange de laquelle Pie VII ratifiera l'aliénation des biens d'Eglise. Ils sont beaucoup plus équitablement distribués que les anciens revenus, et, si Poitiers souf-

(1) M. de Cressac, banquier, expéditionnaire en cour de Rome à Zélada, 27 oct. 1789, Theiner, 1,235. — i2) Délibération capitulâire du 29 décembre 1790. Actes, 0, 7. — (3) Il existe aux archives de la Vienne un millier de ces déclarations, toutes pures et simples, notamment L. §25-250.

fre de cette réforme — sous l'Ancien Régime son clergé avait un revenu d'un million qui faisait vivre la ville (1) ; — cet abus n'était pas facile à défendre, même pour ceux qui en profitaient.

D'ailleurs, pendant cette période de tractations, où l'on ne désespère pas d'éviter une rupture, où Saint-Aulaire ratifie la première élection constitutionnelle à une cure vacante (2), l'heure n'était pas aux protestations.

L'exécution des décrets commence sans rencontrer de résistance. Saint-Aulaire ne fait que deux réclamations de détails qui soulignent son silence sur la question de principe. Comme évêque,il demanda le maintien du grand séminaire dans les bâtiments qui lui étaient affectés et qui furent attribués à l'administration du département (3). Pour son compte personnel, il revendiqua sans plus de succès quelques parcelles qu'il avait acquises de ses deniers pour les joindre au parc de Dissais et dont il obtint seulement la valeur en argent (4). Quand le château fut vendu, il s'entendit avec l'acquéreur Guignard pour que celui-ci demeurât dépositaire de son mobilier (5).

Nous n'avons trouvé qu'un acte qui puisse passer pour une protestation. C'est une pétition de la commune de Cenan (6). Comme le nom de la commune et tout ce qui localise cette pièce est ajouté d'une autre main et d'une autre encre, il semble bien que ce soit un modèle de délibération qui ait circulé dans le pays. Les pétitionnaires se bornentà demander au Département de constituer en biens-

(1) Irland à Filleau, 10 mai.— (2) Cf. inf., ch. suivant. — (3) A. V.. Qi 13 : Dép. à comité ecclés., 1er sept. 1790. — (4) A. V., I.. 258. — (5) A. V., Qi 14 : Crétin au Dép., 23 sept. 1792. —(6) A. V., I.. 228 : Pétition des habitants de Cenan à MM. les administrateurs du département de la Vienne : sans date, mais se place, d'après s< • 1 1 texti août ou octobre 1790. 28 signatures.

fonds le traitement du curé de Cenan et de ne vendre que le surplus ; mais, comme ce système a été repoussé déjà par l'Assemblée Nationale, c'est bien une réclamation indirecte et un blâme de l'expropriation totale. Le rappel instant des intentions des donateurs est inconciliable avec l'esprit des décrets.

L'honneur de la Nation est de se libérer envers ses créanciers. Les habitants de la dite paroisse ne peuvent donc que louer l'empressement des vrais patriotes qui désirent posséder des biens nationaux. Mais ils prennent la liberté d'observer que les biens dépendant de la cure de cette paroisse furent donnés par leurs pères pour le service continuel du culte divin, pour la subsistance et l'entretien du ministre qui est chargé de leur conduite spirituelle, et que ce serait une persécution qu'ils ne pourraient supporter s'ils voyaient ces mêmes biens passer en des mains étrangères.

... Constamment attachés à la religion catholique, apostolique et romaine que professaient leurs pères [ils] supplient instamment MM. du Département de la Vienne d'ordonner que le sieur curé de Cenan sera doté en fonds territoriaux, qui seront prélevés sur les biens dépendant de sa cure jusqu'à concurrence en valeur annuelle de son traitement, pour être le surplus des dits fonds de cure joints et vendus avec les autres biens nationaux.

Chez les catholiques les plus fidèles, le principe de l'inviolabilité des biens d'Eglise a fléchi. Que le service du culte soit assuré, c'est tout ce qu'ils demandent; mais ils le voudraient hypothéqué sur de solides biens fonds plutôt que doté d'une créance sur l'Etat, qui pourrait, comme dit Thibaudeau, n'être pas payée exactement par mille événements.

L'application de la constitution civile se poursuit parallèlement à la vente des biens nationaux. Les ventes les plus nombreuses ont lieu pendant ces mois de janvier et février

1791 ,où le serment est déféré à tous les curés, de mars, avril et mai, où les réfractaires sont remplacés par les intrus, mois décisifs où les consciences et les intérêts doivent prendre parti.

Tout le clergé constitutionnel montre pour les ventes nationales un enthousiasme sans réserve. Le curé de Notre- Dame des Trois-Moutiers, paroisse supprimée, écrit au District de Loudun que, pour coopérer au rétablissement des finances et faciliter la vente de son prieuré-cure, il abandonnera au 1er janvier la maison prieurale malgré la loi qui lui en conserve la jouissance (1).

Le clergé orthodoxe se tait. La crainte de paraître donner ses regrets aux richesses perdues plutôt qu'à l'unité et à la discipline de l'Eglise enchaîne toutes les lèvres. Dans les brefs qui condamnent la constitution civile, le pape ne vise pas la question des biens : ce n'est qu'en 1793 que le Saint- Siège rappellera les canons de l'Eglise contre les spoliateurs des biens ecclésiastiques et en fera l'application aux affaires de France.

Nous avons de la réserve gardée par le clergé réfractaire une preuve certaine. Ses adversaires ne lui ont pas ménagé les accusations, celle notamment d'avoir repoussé la constitution civile parce qu'elle diminuait les revenus du haut clergé; mais jamais en 1791-1792 les patriotes poitevins ne font figurer parmi leurs griefs contre les réfractaires l'imputation de s'être opposés aux ventes ou d'avoir troublé la conscience des acquéreurs.

Les Amis de la Constitution n'eurent pas à se livrer à une propagande superflue. Au début d'octobre leur commission de permanence décidade se rendre compte du nombre

(1) A. V., L. 240: Guillaume Michel Braneheu au Dist. de Louduu.

des soumissions et de rédiger une adresse si elles étaient insuffisantes. Elles étaient si nombreuses qu'il ne fut plus question de ce projet. Les Jacobins se bornèrent à faire exposer par M. Gaussai, maître de mathématiques, le mécanisme des annuités que tout le monde ne saisissait pas bien et à émettre le vœu que les femmes mariées et les mineurs pussent acheter sans autorisation (1).

Les arguments patriotiques étaient inutiles pour échauffer le zèle des acquéreurs, l'intérêt suffisait à les décider, et nombre d'aristocrates de naissance ou d'opinion achetèrent plus tôt et plus que certains patriotes.

Il ne faut même pas vous imaginer qu'il n'y ait que des amis de la Révolution qui en aient acheté. Ceux qui sont si affligés du nouvel ordre de choses et qui semblent attendre une contre-révolution, des ecclésiastiques qui regrettent leurs bénéfices, des cidevant nobles, des ci-devant seigneurs, des ci-devant magistrats des parlements et enfin des aristocrates n'ont pas perdu la tête malgré leurs craintes et leur colère et, lorsqu'ils ont vu quelques biens nationaux à leur convenance, ils se les sont fait adjuger avec autant d'empressement que les francs patriotes, etils n'auraient pas plus d'envie que ceux-ci de se les voir enlever (2).

De futurs émigrésachètentdanslespremiersmoisdel791 . Au mois d'août ils rejoignent l'armée des Princes, et la Nation saisit une seconde fois comme biens d'émigrés les biens d'Église qu'ils avaient acquis. La question se posa même de savoir s'il fallait confisquer à nouveau ou simplement revendre sur folle enchère les biens dont ils n'avaient pas acquitté le prix. Ainsi le comte de Montbrun, adjudicataire du doyenné de Saint-Hilaire moyennant 15,140 1., part pour Coblentz sans avoir payé un sol de son acquisition.

(1) Amis de la Const., sans date, f° 31 verso et 11 janv. 1791. — (2) Creuzé-Latouclie, Lettre aux municipalités, 62. — Oeuzé-Latouche évalue à 8 raillions les biens vendus dans la Vienne au 1er mai 1791.

i:t dans la vienne -t

Au contraire Thibaudeau père et fils n'achètent rien avant le 3 mars 1792 et ils se contentent de deux prés à Saint- Benoit de 6. OoU et de 2. 6501. Piorry, Ingrand, le curé Piorry, Hindré, Bernazais, les hommes de Tan II n'achètent rien à cette époque.

On dira peut-être que les acquéreurs aristocrates sont des royalistes voltairiens.En voici qui ont donné à la cause religieuse des gages éclatants : le président Du val de Chassenon, qui acquiert pour 18.0001. l'hôtel de la trésorerie de Saint-Hilaire,sera en l'an VII condamné àun moisde prison pour avoir prêté la chapelle de son château de Gurzay au culte orthodoxe que célébrait l'abbé de Beauregard (1).

Desvaux-Dumoustier, autre acquéreur, est ce maire de Poitiers qui s'est démis de ses fonctions pour ne pas appliquer la loi aux Carmélites. L'acquéreur de l'abbaye de la Reau, M. du Sablé, laisse la chapelle à la disposition de l'ancien prieur Hénin, qui y célèbre le culte orthodoxe (2).

Quelques-uns des acquéreurs ont pu acheter avec l'intention de conserver les biens à la destination que leur avaient assignée les fondateurs. Ainsi Laurendeau n'achète qu'une fois, et c'est le domaine temporel d'une fondation de sa famille, la Stipendie des Laurendeau. Mais bien plus souvent le domaine est une parcelle de pré ou de terre à laquelle nulle valeur d'affection ne s'attache, mais qui est à la convenance de l'acheteur, dont elle est, par exemple, limitrophe.

Pour beaucoup, l'achat des domaines nationaux ne fut pas une spéculation mais un remploi. Les plus empressés

(1) Mgr de Beauregard, Mémoires. - (2) A. V., I.. 251 : Fradin à Dép. 12 dec. 1/92. Les scrupules religieux influèrenl si peu sur Le prix des ventes que quelques lots dépendant du Domaine de la Couronn. petites maisons touchant au palais à Poitiers et les bois du Parc à Lusignan,

ne se vendirent pas mieux que les biens ecclésiastiques.

furent les nombreux créanciers que faisait à l'Etat la liquidation de l'Ancien Régime, peu rassurés sur la solvabilité de leur débiteur et désireux de compenser leur prix avec leur titre de créance.

On imagine ce que représentait le remboursement des charges et offices et la quantité d'officiers dépossédés qui se rencontraient sur cette terre de judicature qu'était le Poitou. Quatre-vingt-quatorze charges de procureur au Présidial furent remboursées sur le pied de 10.400 1. l'une, 977.600 1. ensemble, à charge de payer les dettes de la communauté. La seule liquidation des offices de procureur représentait donc une créance d'un million (1).

Les possesseurs de dîmes inféodées avaient une raison particulière d'inquiétude : ces dîmes étaient rachetées par la Nation ; les propriétaires redoutaient qu'en haine de la féodalité un décret postérieur ne substituât au rachat l'abolition pure et simple. C'est ce qui arriva le 26 août 1792. On vit bien alors que nombre d'acquisitions, et des plus importantes, n'étaient que des remplois, car les adjudicataires, qui n'avaient acheté que pour compenser, firent annuler les ventes (2).

Un des gentilshommes qui avaient acquis du bien d'Eglise dans ces conditions, M. de Fumée du Gharrault, avait consigné ses intentions dans la déclaration suivante:

Craignant de voir une partie considérable de mon patrimoine et de celui de ma femme perdue par les difficultés toujours renais- ' santés pour la liquidation des dîmes, persuadé que, s'il était possible de se faire rembourser en assignats, ce ne serait peut-être que lorsqu'ils auraient perdu la moitié de leur valeur, j'ai fait L'acquisition d'une prairie dépendant de la baronniede Chauvigny

(1) R. P in-4, III : Pétitions et Observations pour les procureurs de Poitiers 4 pièces imprimées. VAlmanach Provincial, que nous avons suivi {sup 7, 23), n'indique que 85 procureurs en exercice.— (2) A. V., Qi40.

ET DANS l..\ VIENNE

et d'une autre dépendant de la cure de Journet, ae Les regardanl entre mes mains que comme un dépôl et un nantissement, toujours prêt à les rendre lorsque le retour à l'ordre me rétablira dans la possession légitime de mes dîmes (1).

A côté des acquisitions qui furent des remplois, il y en eut qui ne furent que des amortissements. Les Districts de Loudun et de Châtellerault eurent ordinairement îe soin de vendre à parties droits incorporels, rentes et terrages, sauf quand ils étaient compris dans un bail général avec les biens fonds d'un bénéfice (2). Ces redevances furent généralement rachetées par les débi-rentiers. Rarement l'acquisition des droits incorporels a été un placement de capitaliste. A partir de mars 1791, les droits féodaux abolis sauf rachat ne furent plus mis en vente. 11 en fut racheté directement 87.569 1., c'est-à-dire une très faible part, car, lorsqu'ils furent abolis sans rachat, la Nation y perdit près de 3 millions (3). Quant aux droits féodaux qui avaient été précédemment vendus comme biens nationaux, après leur abolition la nécessité de rembourser les acheteurs fut la source de difficultés inextricables (4).

Quant aux achats proprement dits, l'intérêt des acquéreurs était d'autant plus vif et plus senti que les facilités de paiement permettaient d'acquérir une valeur très supé neureà la somme que l'on avait immédiatement disponible. Pour les biens ruraux, les plus nombreux et les plus recherchés, il suffisait de payer dans la quinzaine de l'adjudication 12 0/0 et le surplus en 12 annuités, égales cha cune au dixième du prix total, et représentant à la fois le

(1) Communiqué par .\l. Beauchefr-Filleau. — (â) \ Châtellerault, les droits incorporels représentent 188.750 I. contre 2. 183. 373 d'immeubles réels. - (3) Exactement 2.960.331. A. \ .. Qi 1 : Rapporl de Moreau Dép., 12 dec. 1792. ~ (4) A. V Qi 2.

principal et les intérêts. Le bénéfice fut plus grand que les plus audacieux n'auraient pu l'espérer grâce à la dépréciation progressive des assignats, et ceux qui se libérèrent en l'an II ou en l'an III purent payer le reliquat de leur acquisition avec le prix de ses fruits d'une année. Sans prévoir un tel avilissement des cours, beaucoup, en ce temps où le crédit foncier n'était pas organisé, furent tentés par une combinaison qui permettait, si l'on disposait immédiatement de 1.2001., d'acheter 10. 000, si l'on disposait de 12.000 d'acheter 100.000(1).

Pour ces raisons si diverses il y eut foule d'enchérisseurs, et les prix d'adjudication furent très supérieurs à l'expertise.

Le nombre des ventes s'éleva à 2.566 (1), dont 850 pour Poitiers, 559 pour Loudun, 169 pour Lusignan, 471 pour Châtellerault, 366 pour Montmorillon, 151 pour Civray.

La valeur des lots fut prodigieusement inégale : elle varia de 242.600 1. (abbaye de la Reau) à des parcelles de 10 1. L'obligation de respecter les baux généraux entraîna la mise en vente par grandes masses. Il y eut à Poitiers 479 acquéreurs, 434 à Loudun, 128 à Lusignan, 292 à Châtellerault, 334 à Montmorillon, 119 à Civray, au total 1780, car quelques-uns achetèrent dans plusieurs districts. Certains avaient

(1) Gaussai, Tableau des annuités. — (2) Les chiffres auxquels nous sommes arrivés dans ce paragraphe comportent fatalement une certaine marge d'erreurs. Us résultent de l'analyse des liasses, des Arch. de la Vienne. Q2 1-7 (Poitiers), 16-20 (Châtellerault), 26 (Civray), 30-31 (Loudun), 33-34 (Lusignan), 37 (Montmorillon). La série des procès-ye-rbaux d'adjudications est à peu près complète. Il manque cependant une vingtaine de numéros, et cette lacune suffit pour ne pas permettre dans les calculs une exactitude complète.

acquis un assez grand nombre de lots, mais par ailleurs plusieurs s'étaient associés pour surenchérir. Il ne se forma point de bande noire. Les groupes d'acquéreurs se bornent souvent à une opération, et les associés ne sont pas nombreux. Dans le district de Montmorillon seulement on rencontre des syndicats de paysans: un de 16 laboureurs, qui achète le 13 septembre 1791, à Saint-Pierre de Maillé, 100 boisselées de brandes, et un autre, 10 laboureurs et 5 maçons, qui, le 7 mars 1792, acquièrent une borderie à Coulonges-les-Hérolles. Ces deux groupements n'ont point fait baisser les prix, car ils achètent 4. 300 et 10.500 sur des estimations de 800 et 3.044.

Parmi les acquéreurs nous remarquons d'abord deux personnes morales. La communauté des sœurs de l'hôpital de Lusignan, congrégation provisoirement conservée comme hospitalière, racheta une rente moyennant 1331. La municipalité de Poitiers (1 ) fit l'acquisition de l'étang et du moulin de Pont-Achard moyennant 33.400 1. sur u-ne estimation

(1) Les municipalités avaient été chargées par le décret du 17 mars 1700 de revendre lesbiens nationaux qu'elles auraient soumissionnés. Elles devaient toucher une remise d'un seizième sur les biens revendus par leur entremise. La municipalité de Paris avait eu l'idée de ce rôle de marchand de biens, pensant que les acheteurs auraient moins de répugnance à acquérir des biens d'Eglise de seconde main. Dès le 29 avril 1790 la municipalité de Poitiers soumissionnait pour 6 millions. Le 15 mai, Lusignan pour 600. 000 1., le 2 juin Civray pour 200.000 1. (Dél. mun. aux dates.) Loudun soumissionna pour tous les biens de son district (Dél. mun., 28 juillet), Charroux, Saint-Sauvant, l'Isle- Jourdain, Vaux, Voulesme soumissionnèrent aussi (A. V., Qi 1 : Rapport de Moreau). Ces soumissions n'eurent d'autre portée qu'une adhésion aux décrets. Les municipalités n'eurent aucun rôle dans les opérations de vente et la remise du seizième ne fut qu'un moyen de faire participer les communes, dont les finances étaient aussi compromises çpie celles de l'Etat, aux avantages que celui-ci retirait des aliénations, Les soumissions ne furent d'ailleurs admises que pour des sommes très inférieures à leur montant: Lusignan 356.000 au lieu de 600.000 (Dél. mun., 16 déc), Civray 32.907 au lieu de 200.000, Ghâtelleraull 302.136 pour une soumission non indiquée. (A. V. Qi 1.)

de 27.216 : la ville espérait compenser avec le rachat de ses dîmes inféodées de Naintré et d'Agrassay et le remboursement des charges unies à l'Hôtel de Ville. Elle n'arriva pas à faire liquider ses dîmes avant le décret du 26 août 1792 et dut renoncer à son acquisition. Creuzé Pascal la prit à son compte.

Le clergé fournit 134 acquéreurs: 116 curés, dont un insermenté, Cholois, delà Chandelière, 3 vicaires, 9 chanoines, 3 réguliers, 3 titulaires de bénéfices sans charge d'âmes.

En tête deux constituants. Surade, curé de Plaisance, acheta, le 26 avril 1791, par son mandataire Gallot, religieux de la ci-devant abbaye de la Reau, le couvent des Capucins de Civray moyennant 1 2.000 l.sur une estimation de 5.000. Le 29 mars, Georges Demarsay, curé de Nueil-sur-Dive, fit acheter en son nom par son père les terres de la cure, qui étaient assez considérables (160 boisseiées de labour, 13 et demie de prés, 30 de vignes). Il les paya 18. 100 1. sur une estimation de 7.224.

L'exemple de Demarsay fut plus généralement suivi que celui de Surade. Sans doute plusieurs acquéreurs ecclésiastiques firent des placements, arrondirent leur bien héréditaire, trois ne font qu'amortir des rentes; mais la plupart songèrentà s'assurer la continuation de la situation dont ils jouissaient comme bénéficiers. Les chanoines rachètent leur maison canoniale, parmi eux Penin, de Sainte-Radegonde, qui sera guillotiné sous la Terreur et qui a été privé de son droit dévote pour sa protestation contre les décrets. Les curés de paroisses supprimées dont les presbytère? sont mis en vente, comme Cholois, se les font adjuger.

Les autres, à qui la loi réserve leur maison curiale ou

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leur jardin, rachètent quelques pièces de terre pour continuer l'existence de petits propriétaires ruraux qu'ils avaient accoutumé de mener sous l'Ancien Régime. D'ordinaire, naturellement c'est le bien de la cure qu'ils achètent en tout ou en partie. Assez souvent, quand il leur échappe pour une raison ou pour une autre, c'est un bien situé dans la paroisse et provenant d'un autre établissement. Le cas de Foureau,de Massogne, est curieux. Après avoir acquis pour son compte le prieuré d'Amberre, il achète à ses neveux, dont il est tuteur, les terres de sa propre cure estimées 8.020 pour 10.600. Les réguliers s'attachent aussi aux biens de leurs anciennes maisons. Dom de Cressac conserva pour 30.800 le Pin, dont il était abbé. Le procureur de l'abbaye de Valence, Dereix, fait société avec M. Pallu de Boisvert pour la racheter.

D'une façon générale, ces acquisitions nombreuses ne furent pas très importantes. La plus considérable fut celle du Prieuré de Trion, à Angliers, racheté 38.300 1. sur une estimation de 22.704, par l'ancien titulaire, Hébrard de Saint- Sulpice. Plusieurs curés n'étaient pas assez riches pour racheter tout le temporel de leur cure, et ils s'entendirent avec quelques-uns de leurs paroissiens pour le partager.

Au total les acquisitions du clergé représentent 008.009 livres (1). Elles furent àprement disputées et les autres enchérisseurs ne s'écartèrent point, sauf dans quelques cas,

(1) Tous les chiffres d'acquisitions seront donnés en valeurs. Pour les propriétés estimées d'après les baux sans expertise les procès-verbaux négligent souvent d'indiquer les contenances. L'énorme différence de valeur entre les terres dans le pays, entre des prés naturels, par exemple, et des bran des, rendrait très vaine, même si elle étail complètement possible, une statistique des superficies. Enfin cette statistique serait sans application aux ventes de propriétés bâties el de droits incorporels.

devant l'ancien titulaire. Ainsi Demarsay dut racheter le bien de sa cure plus de deux fois et demie l'estimation; Fradin, curé de Montamisé, plus de trois fois, 2.500 sur 818. Rien n'indique mieux la liberté d'esprit absolue qui présida aux enchères.

La noblesse, gentilshommes et anoblis, compte 55 acquéreurs qui achètent quinze cent mille livres de biens (1). Les plus gros acheteurs appartiennent à l'ordre ci-devant privilégié. Aucun des députés titulaires de la noblesse de Poitou ne figure parmi eux; mais le marquis de la Roche du Maine, député suppléant, pour remployer ses dîmes inféodées, n'achète pas moins de 14 lots : les biens du couvent de Lencloître, la terre de Montgamé, les prieurés de Savigny et de Chitré, en tout 291.580 1. Voici deux autres constituants : le marquis de la Coste (a), député de Charolais, qui achète l'abbaye de Bonnevault, le prieuré de Marçay, les Carmes de Vivonne, en tout quatre lots pour 141.101 1.; le duc de Choiseul-Praslin, député d'Anjou, ci-devant seigneur de Lizant, qui y achète le pré de la cure pour 7.2001. La Coste avait donné avec fureur dans les idées nouvelles et des premiers parlé de nationaliser les biens du clergé ; Choiseul avait une attitude indécise ; mais le marquis de la Rochethulon, seigneur de Baudiment en Châtelleraudais et député suppléant de la noblesse de Beaujolais, va émigrer; en attendant, il achète pour 21.800.

A la noblesse de robe, le chancelier de France donne

(a) La Coste Messelièrk (Benjamin-Eléonore-Louis Frotier M's de), né à Paris le 10 août 1760, mort à Moulins le 3 juillet 1806. Ministre résident du Roi près du Duc des Deux-Ponts. Député aux Etats-Généraux pour la noblesse de Charolais; il était baron de Digoine du chef de sa mère. Sous-Préfet à Melle, 1800; préfet de l'Allier, d802.

(1) Exactement l.r>25.847.

l'exemple. Maupeou, pour arrondir sa terre de la Mothe- Champdeniers, achète aux Trois-Moutiers pour 11.500 I. 38 arpents 8 boisselées de terre provenant du prieuré de Sainte-Christine.

L'opulente compagnie des présidents trésoriers de France, dont les charges conféraient la noblesse personnelle et transmissible à la troisième génération, fournit 5 acquéreurs qui achètent 186.187 1. de biens. Avec eux, qui tiennent à la noblesse, commence la longue liste des titulaires de charges qui en remploient le prix en biens nationaux : Il magistrats du Présidial de Poitiers, 239.163 1. ; 44 des autres juridictions, 1.035.896; 55 procureurs, 828.410 ; 56 notaires, 456.949; 21 huissiers, 95.596.

Bien que les avocats n'eussent pas de charges dont ils pussent utiliser le prix de remboursement, 41 d'entre eux achètent pour 475.391 I.

La Finance n'avait pas en Poitou la même importance que la Robe. L'Ancien Fermier Général Deluzines se rend ncquéreur, dans les trois districts de Poitiers. Montmorillon et Châtellerault, de terres d'une valeur de 242.275 I. ; Montault des Iles, receveur des tailles de Loudun, fait 94.800 1. d'achats. En tout, les acquisitions de 19 employés ou intéressés dans la partie des finances montent à 667.9751.

Sept médecins achètent pour 46.414 1. et 24 chirurgiens pour 82.941.

Ces professions absorbent tout l'homme et le situent socialement d'une façon parfaitement nette. Après avoir constaté que sur 15 millions de biens vendus le clergé en a racheté pour 600.000 1., la noblesse pour 1.500.000, la Robe 3 millions, la Finance près de 700.000, il ne nous sera pas possible d'arriver pour les autres professions à

des résultats aussi voisins de l'exactitude. Pour un grand nombre d'acquéreurs, les documents n'indiquent pas leur état, ou l'indication de marchand, par exemple, ne précise pas s'il s'agit d'un gros négociant ou d'un petit boutiquier. Les observations que fait à ce sujet M. Marion dans son beau livre sur les biens nationaux s'appliquent exactement à la Vienne (1). Ainsi, toutes les femmes, veuves ou filles, sont « sans profession » : pour la plupart elles appartiennent à des familles aisées dont le nom est connu, et il n'est pas téméraire de rattacher à la bourgeoisie la plupart des 102 acheteuses qui font pour 575.093 1. d'acquisitions.

La qualification de bourgeois est employée d'une façon très inégale par les procès-verbaux d'adjudication. Fréquente dans les districts de Loudun, Chàtellerault et Montmorillon, elle est rarement employée à. Poitiers, Lusignan et Givray, les rédacteurs ne qualifiant pas ceux qui n'exerçaient aucune profession. En additionnant les acquéreurs à qui ce titre est donné et ceux à qui il aurait notoirement convenu, nous arrivons à un total de 189 adjudicataires et de 1 .744.215 1. d'acquisitions, catégorie aux limites forcément indécises, les mêmes étant souvent qualifiés tantôt bourgeois, tantôt marchands. Nous connaissons 180 marchands qui acquièrent pour 1.518.7831. de biens, 140 artisans pour 363.477 1., 23 aubergistes pour 131.755 1.

Les marchands fermiers, dont nous avons constaté l'importance, deviennent volontiers acquéreurs des terres qu'ils afferment. Ainsi Tribert, fermier du chapitre de Saint- Hilaire pour sa terre de Rouillé, se la fait adjuger avec le

(1) Marion. 38 suiv. Sauf que la qualité d^ laboureur n'est prise que par des paysans.

prieuré de Notre-Dame de Lusignan pour 94.600 1. Nous pouvons identifier 94 acquéreurs de cette catégorie qui achètent pour 1.261 .075 1. Ils n'exploiteront pas par euxmêmes. Pour trouver des acheteurs dont l'acquisition fait tomber la propriété aux mains mêmes qui la mettent en valeur et rend le travailleur propriétaire de ses moyens de production il faut arriver aux 28 meuniers; leurs 187.474 1. d'acquisitions s'appliquent ordinairement à leur moulin et à ses entours.

La qualification de laboureur ne se rencontre fréquemment que dans les adjudications du district de Loudun. Même en ajoutant à ceux qui sont qualifiés ainsi quelques jardiniers et tous les illettrés dont la profession n'est pas indiquée, nous n'arrivons qu'à 229 acheteurs et 485.823 1. d'acquisitions. Chiffres certainement insuffisants. Nombre des acquéreurs dont la profession nous échappe appartiennent évidemment à la population agricole, mais beaucoup doivent aussi être rangés dans les catégories précédentes, et nous ne croyons pas que la propriété paysanne ait profité immédiatement de plus du dixième des biens ecclésiastiques mis en vente.

Les difficultés de classification ont elles-mêmes un enseignement. Elles ne viennent pas seulement des lacunes de rédaction des documents; elles résultent de ce fait que les classes n'étaient pas rigoureusement séparées, qu'elles se compénétraient et qu'il eût été impossible de cataloguer avec précision une foule de gens.

Voici une contre-épreuve de la distribution des biens vendus. Sur près de 15 millions, le premier tiers est passé à 70 adjudicataires (1) au-dessus de -35.000 1. ; lea 5 mil-

il ) Voici les -.lu plus gros acquéreurs du département pour Ja période

lions suivants ont été partagés par 300 entre 35.000 et 9000 1. ; la troisième tranche s'est trouvée répartie entre 1 .400 mains, un millier d'acquéreurs n'ayant que des lots infimes.

Toutes les classes ont participé aux adjudications, elles y ont participé dans la mesure de leur opulence antérieure, sauf que la noblesse n'en a pas pris toute sa part et que les gens du peuple, même aisés, se sont montrés plus timides que la bourgeoisie. Ce sont les gens de robe, les commerçants, les marchands-fermiers qui ont pris la plus large part à une opération que la dépréciation postérieure des assignats a rendue très fructueuse.

L'empressement des acquéreurs locaux n'a guère laissé de place aux acheteurs étrangers. Irland de Bazoges s'attendait à voir les biens « passer entre les mains des capitalistes et des agioteurs de Paris (1) ». Sa crainte a été trompée. Deux ou trois bourgeois de Paris sont seulement signalés : l'un d'eux acquiert le couvent de Villesalem pour 121.000 1. ; mais, dans l'ensemble, les acquisitions ont été à des Poitevins authentiques ou tout au moins à des pro-

1790-1792 : marquis de la Roche-du-Maine, 291.680 1. ; Michel-Ignace du Sablé, lieutenant-colonel, émigré, 242.600; de Luzines, fermier général, 240.575; Fournier de Verrières, écuyer, 200.427 ; Marquis de la Coste, 146.101; Ferrand, contrôleur du grenier à sel de Loudun, 124.815; Nouveau Dupin, bourgeois de Paris, 121 .000; H. -A. Barbault, procureur au Présidial, 111. 026; Dame Legrand, 101.750; Laurence, banquier, 98.000 ; Montault des Iles, receveur à Loudun, 94.800 : Tribert, fermier 94.600; Veuve Garestier de la Pierre, 92.900; Lédier, procureur, 90.000; Delavau de la Massonne, conseiller en la sénéchaussée de Chàtellerault,89.700; Tranchant, lieutenant criminel de Poitiers, 88.000; Desvaux, procureur, 87.419; Bourgnon, lieutenant honoraire de la maîtrise des Eaux et Forêts, 83.400; Rolland, fermier à Craon, 80.000; Chesneau-Latouche, procureur du Roi de l'Election, administrateur du district de Chàtellerault, 78.570 1.

(1) Irland à Filleau, 10 mai 1791.

priétaires possessionnés depuis longtemps, comme le chancelier Maupeou.

La première série de ventes des biens ecclésiastiques n'a, ni fait une classe de nouveaux riches, ni amené un afflux de propriétaires étrangers.

L'opération, révolutionnaire dans son principe, de la suppression de la main-morte ecclésiastique s'accomplit donc dans la Vienne en 1791 et 1792 dans des conditions de calme presque absolu. Le nombre et la qualité des acheteurs ne se ressentent guère des agitations de l'époque. Au contraire, les conditions financières de l'administration puis de la vente en souffrirent gravement.

La Nation perdit d'abord beaucoup sur les biens pendant qu'elle les détenait, entre la mise sous séquestre et l'adjudication, non pas que la gestion delà régie de l'enregistrement ne paraisse avoir été parfaitement correcte, mais les terrages impayés, les bois saccagés, le mobilier volatilisé représentent une perte considérable.

Déjà, pendant les derniers temps de leur administration, les anciens propriétaires ecclésiastiques se plaignaient de n'avoir pu toucher leurs rentes et leurs terrages que les redevables, devançant les décrets de la Législative et de la Convention, assimilaient de leur autorité privée aux dîmes supprimées (1).

La Nation ne fut pas plus heureuse. De toutes parts on signale des résistances fondées sur la croyance populaire

(1) A. V.. (,. 570. Dél. chap. Saint Hilaire, 9 fév. J790. L.322 : Dossier des terrages de la Puye. Qi 1 : Dupré, curé de Chiré les Bois, au Dép.

que les terrages sont abolis. Et, quand le directoire demande le moven de faire cesser ces résistances, on lui

répond de Paris qu'il n'en est d'autre qu'une poursuite judiciaire pour chaque cas (1),

Les bois furent mis au pillage. Voici ce que virent les experts quand, le 7 décembre 1790, ils se présentèrent pour faire l'estimation du Bois l'Abbesse, domaine de la Trinité à Savigny (2) .

Les bois étaient réduits à l'état de brandes.En plusieurs endroits avons même trouvé une vingtaine d'ouvriers divisés en différents cantons qui faisaient du charbon et arrachaient les dites brandes. Leur ayant représenté le tort qu'ils faisaient, ils nous ont répondu : qu'ils ne faisaient point ce métier pour faire des acquêts mais bien seulement pour se sustenter ainsi que leurs femme et enfants, ne pouvant trouver à travailler en aucun endroit, qu'ils aimaient mieux le faire que de mourir de faim. Quelques instances que nous ayons pu leur faire pour les engagera se retirer nous n'avons pu y parvenir.

Le 24 décembre suivant, on envoya la troupe dans les bois de Saint-Benoît, qui étaient journellement ravagés. fiale fit une battue et ramassa quinze maraudeurs. Tous innocents à les en croire. Les uns passaient allante leurs affaires, les autres travaillaient dans les pièces de terre voisines ; les plus compromis avouaient avoir ramassé « du faux bois, de la bruyère, du raclage » . L'accusateur public ne se rendit pas partie formelle et tous furent relâchés (3).

Nous n'avons rien négligé, dit la municipalité de Fontainele-Comte, pour empêcher que le peuple, qui faussement s'est persuadé qu'il avait le droit d'en user à discrétion (des bois de l'abbaye), y occasionne aucun dommage. Prières, menaces, tout a été mis en œuvre, mais inutilement. Le garde s'acquitte de son

(1) A. V., Qi 2 : Amelot au Dép., 13 mars 1792. — (2) A. V., Q2-2, 123. — (3) A. V., Ri 2, 209 : Liasses du greffe criminel, 1790.

devoir avec autant d'exactitude qu'il lui esl possible, mais que peut-il faire contre une population qui ne veut reconnaître d'autre loi que ses besoins (1).

Pour les meubles, la perte fut égale. Tout d'abord, les religieux qui quittaient leurs couvents en emportèrent le plus qu'ils purent comme biens personnels. Dom Mazet déposa, chez le barbier ordinaire de Saint-Cyprien une bibliothèque et un médaillier. Le barbier le dénonça, mais dom Mazet obtint des corps administratifs de conserver ses livres et ses médailles comme se rapportant à ses travaux (1).

Les objets de culte et d'art des établissements supprimés étaient attribués aux églises paroissiales. A Chàtellerault, les autres curés de la ville traitèrent tout nettement leur confrère Liège d'Iray de voleur pour la façon dont il avait décoré son église des boiseries des Minimes sans attribution régulière (2). Plus tard, quand on voulut envoyer à la Monnaie les cloches de la Reau, on s'aperçut que la municipalité de Saint-Martin-l'Ars s'était adjugé la plus grosse (3).

Quand le tribunal criminel fut constitué, la seconde affaire dont il eut à connaître fut celle du nommé Léonard Lamarche, le frère servant de la loge Saint-Jean de la Vraie Lumière, qui, peut-être à ce titre, avait été nommé gardiataire du grand séminaire.

On avait trouvé chez lui des matelas, des paillasses, des bois de lit, des livres, un fusil avec sa baïonnette, le tout en provenant. 11 s'excusa, disant

({) A. V.,Qi, 14: La municipalité de Fontaine-le-Comte au Dép., li décembre 1792. — (2) Dél. mun. Poit., 10 juin 91 : Thibaudeau, Corresp., 196. — (3) A.-V. L. 332: Dép. à Liège d'Iray, 23 mai 1792. — (4) A.-V. o( 1 : Fradin au Dép., 16 déc. 1791.

qu'il avait cru que ce n'était pas un crime, attendu que c'était du bien national ou appartenant à tout le monde... et qu'il avait vu à la maison du Petit Château, qui dépendait du ci-devant grand séminaire, des moines et des paysans s'emparer des objets de la dite maison, et qu'il avait cru pouvoir faire à Poitiers comme ils avaient fait à la maison du Petit Château (1).

Léonard Lamarche fut condamné à quatre années de fers.

Du bien national ou appartenant à tout le monde, la formule était heureuse et devait exprimer l'idée de bien des gens ! La vente du mobilier de dix-neuf maisons supprimées, parmi lesquelles les riches abbayes de Saint-Cyprien, du Pin, de Nouaillé, les communautés des Augustins, des Cordeliers, des Carmes et des Feuillants de Poitiers, ne produisit que 14.942 1. Ce qui, au grand séminaire, avait échappé à Léonard Lamarche figure dans ce total pour 2.415 1. Les meubles du petit séminaire donnèrent 4.768 1. (2).

Pour les immeubles, de telles disparitions n'étaient pas à craindre, et les chiffres semblent indiquer des ventes avantageuses pour la Nation. Au 1er janvier 1792, sur une estimation totale de 9.332.488 1., les adjudications étaient montées à 14.767.643, soit une plus-value de 5.235.155 (56 0/0) (3).

Mais ce chiffre favorable doit être examiné avec critique, même en négligeant la dépréciation des assignats, qui n'est pas encore très importante. Pendant l'année 1 791 , qui vit la plus grande partie des ventes, ils ne perdent pas 10 0/0(4).

Quelle confiance méritent les estimations? Deux millions

(i) Tribunal criminel, 15 avril 1792, 1er registre, fos 2 et 3. — (2) Qi 13 bis, mars-juin 1791 ; Qi, 14, 5-19 mars 1791. — (3) A. V., Qi 1 : Rapport de Moreau et tableau des domaines adjugés. — (4) A.-V., 1. '■>' : Distr. Poit à Dép., 2 déc. 1791. A Bordeaux, à la même époque, la dépréciation atteignit 26 0/0. (Marion, 429). Cf. infrà, ch. v.

d'immeubles seulement furent estimés, suivant le barème contenu dans les décrets, d'après les baux. Pour ceux-ci, aucune collusion n'était à craindre, mais rien ne garantissait la sincérité des baux, où les dissimulations étaient fréquentes. Pour les autres, ils furent évalués contradictoirement par deux experts quand ils faisaient l'objet d'une soumission, par un seul expert nommé par l'administration s'ils n'étaient pas soumissionnés. Les experts appartenaient d'habitude à cette demi-bourgeoisie rurale qui fit tant d'acquisitions. Presque tous furent acquéreurs pour leur compte.

On peut bien soupçonner leurs estimations d'avoir été généralement basses, quand on voit que quelques-unes ont été triplées, et au delà, par le prix d'acquisition. La liberté des enchères était, en effet, le correctif naturel et suffisant de l'erreur possible des estimations, mais, si elle venait à manquer, il était facile aux spéculateurs de réaliser sans danger des bénéfices auprès desquels les pilleries de meubles paraissent bien pauvres.

Pour les très gros morceaux loués à un fermier général et que l'obligation de respecter ce bail obligeait de vendre en bloc, le jeu des enchères n'allait-il pas être faussé par l'absence d'un nombre suffisant de capitalistes susceptibles de tenter d'aussi grosses acquisitions? 11 ne parait pas en avoir été généralement ainsi. Si la terre d'Eternes fut adjugée à Fournier de Verrières au prix d'estimation (71. 037 1.), si le même acquéreur eut pour 63.500 le domaine de Kallay évalué 60.269, si le château de'Beaussay, à Cherves, fut adjugé à Tranchant pour 88 000 sur 79.000, le prieuré de Notre-Dame deLusignan à Tribert pour 80. 000 sur 73.51 1 , ce qui est inférieur h lamoyenne des plus-values, le couvent deVillesalem monta de 70.000 à 121.000, ce qui est supéiv 23

rieur à cette moyenne, l'abbaye de la Reau, estimée 177,800, fut adjugée 242.600, l'abbaye de Bonnevault, estimée 80.257, fut vendue lOi. 200, et le prieuré de Varrins, estimé 120.000, fut vendu 164.000.11 reste cette observation banale, et dont on pouvait être sûr avant d'avoir même feuilleté les documents, que les grandes masses de propriétés se vendirent proportionnellement moins cher que les lots petits et moyens.

Y eut-il des collusions ? L'accusation en fut portée contre l'es administrateurs du district de Poitiers, et le Département v donna créance.

Le 27 janvier, les Amis delà Constitution dénoncèrent comme frauduleuses les ventes faites la veille qui portaient sur la maison abbatiale du Pin, la métairie de Bouleversé, le pré Portier et le pré Roy à Béruges, les métairies du Portail et de Viannes à Biard, la maison de Terrefort à Vouillé (1).

Le 15 mars, le directoire de département, à qui le comité d'aliénation avait remis la connaissance de l'affaire, cassa les ventes et rappela le directoire de district à l'observation de la loi. Il avait été prouvé que la publicité avait été insuffisante. La municipalité de Biard, sur le territoire de laquelle étaient situés deux des biens à vendre, n'avait pas reçu d'affiche; les affiches, du reste, renfermaient une étrange faute d'impression: elles annonçaientla vente pour le « mardi 26 », alors que le 26 était un mercredi. Ce jour-là, le procureur syndic était absent et non remplacé ; la vente, annoncée pour neuf heures, avait été commencée si tôt et menée avec tant de hâte qu'à neuf heures et demie tout était fini, alors que normalement l'opération eût duré jusque vers midi, et,

(i) Amis de la Const., 27 et 28 janvier 1791.

ce qui confirme les soupçons, tous les numéros, sauf Terrefort acquis par Desvaux, avaient été adjugés à un seul et même enchérisseur, le procureur Bigeu. qui n'acheta jamais rien d'autre, pas même, à la différence de Desvaux, ses anciennes acquisitions quand elles furent remises en vente (1). Une autre adjudication fut critiquée plus tard, celle de l'abbaye de Saint-Cyprien, adjugée le 21 juillet I7'.)2 à Favre, sur une seule enchère, pour 30. 1 00 fr. On prétendait qu'il avait vendu pour plus de 40. 000 1. de fer, de cuivre et de plomo. Le District se justifia assez bien. D'abord Favre n'avait vendu que 4.399 1. de cuivre et de plomb et i.200 de fer. Sans doute, une première estimation de l'immeuble, avait été faite à 44.720 1., mais personne ne s'était présenté, et il avait bien fallu, pour se débarrasser de l'immeuble, le faire estimer moins cher. Saint-Cyprien avait d'ailleurs été mis en vente, pour plus de publicité, avec plusieurs autres lots qui avaient attiré un grand concours d'acheteurs et qui s'étaient fort bien vendus. Dans son mémoire, le District fournit des renseignements intéressants sur la dépréciation de la propriété ecclésiastique bâtie (2).

A-t-on oublié que les bâtiments sonl presque comptés pour rien dans la commune de Poitiers, que, depuis l'heureuse destruction de l'engeance nobiliaire, monacale et robinocrate, il y a plus d'un quart des maisons vacantes? A-t-on oubli/' que les adjudicataires n'achètent et ne comptent que sur les matériaux et l'emplacement des édifice?.' Aussi, presque tous les acquéreurs sont-ils des entrepreneurs ou des menuisiers, qui plus q les autres citoyens ont l'occasion de vendre leurs matériaux.

Ainsi les Augustins ont été vendus 30. 100 1. sur mise à

(1) A. V. Qi 14 : Arrêté du Dép., la mara 1791. Thibaudeau, nirs, 67.— (2) A. V., Qi 13 : Mémoire justificatif du District, 1 ui\

an II.

prix de 30.000; les Cordeliers 30.000 sur 30.000 ; les Carmes 16.100 sur 16.000 ; les Filles Saint-François 15.000 sur 14.278; le Calvaire 15.500 sur 15.480; les Filles Notre-Dame n'ont pas trouvé d'acquéreur.

D'autre part les droits incorporels, rachetés ordinairement par les redevables, l'avaient été sensiblement au prix d'estimation, avec une majoration dépassant à peine 6 0/0. C'est donc la vente des biens ruraux qui seule a vraiment réussi, et, si l'on prend les petites adjudications, par exemple les ventes des pièces de terre qui constituaient le temporel des cures, on arrive pour celles-ci à un prix double des estimations.

Mais ceci sans tenir compte des assignats. Les biens vendus chèrement furent, par suite de la dépréciation constante du papier, payés pour presque rien. Nous n'avons pas retrouvé de document qui nous permette, en faisant le calcul d'après les périodes de paiement, de préciser la perte subie de ce chef par l'Etat, mais on peut être certain que, dans la Vienne comme partout, les acquéreurs auront profité de la période de la plus grande baisse pour payer le plus possible (1), et cette cause de perte, infiniment plus grave qu'aucune malversation particulière, permet de résumer l'histoire financière de cette première masse de propriétés par la formule connue : « bien vendu, pas payé. »

(1) J.-C. Ingrand, Livre de mes affaires, 22. « Si j'avais été assez heureux d'attendre encore deux ou trois mois, avec très peu d'effets je me serais fait quelques louis d'or avec lesquels j'aurais liquidé ce domaine. » Lecarpentier, 102; Marion, 103.