CHAPITRE VI

Ventes de Biens nationaux

et Séquestres

Ventes de biens ecclésiastiques — Le domaine de la « cour du couvent » -* Le jardin de Pallier — La Charbonnière — Grille et stalles de l'églisb — La « rue du couvent » — La maison d'arrêt — L'abbaye en démolition — Ventes de meubles — Le clavecin des Bénédictines — Le mobilier de Maurice Deschamps de Pravier.

Dès que T Assemblée nationale eut voté (2 novembre 1789) la grande expropriation des bénéfices séculiers et réguliers, elle voulut, sans aucun retard, en préparer l'aliénation. Différents décrets (2), résumés en celui du 25 juillet 1790, furent rendus dans cette intention, puis, à Moulins, les administrateurs du département et du district se mirent à l'œuvre.

(i) Les renseignements utilisés dans ce chapitre proviennent presque entièrement de la série Q, des Archives de l'Allier. A défaut de numérotation définitive dans cette série et pour éviter la répétition trop fréquente de références incomplètes, nous croyons préférable de nous borner à prévenir le lecteur que les documents que nous avons consultés pourront toujours, au besoin, être retrouvés au dépôt départemental. Les dossiers concernant la vente et l'administration des biens nationaux y ont été, en effet, classés dans un ordre devant simplifier les recherches et qui comprend, pour les iiîimeubles : ventes de biens ; procès-verbaux d'estimation; soumissions d'acquérir, — Actes de ventes et pièces à V appui y antérieurs au 28 ventôse an IV. — Répertoires. — Actes de ventes et pièces à l'appui postérieurs au a 8 ventôse an IV, — Répertoires, Et pour les meubles : Procés-verbaux d'estimation et de ventes et pièces à l'appui,

(2) Particulièrement ceux du 19 décembre 1789, et des 17 mars et 14 mai 1790.

On commença par établir la valeur des biens en s'aidant des baux existants ou en procédant par voie d'arbitrage en l'absence de baux. Le revenu net, effectif ou arbitré, fut pris pour base, mais à des deniers différents suivant la nature des immeubles, à cet effet divisés en quatre classes. Pour les biens ruraux, formant la première classe^ restimation était taxée à vingt-deux fois le revenu, et on ne pouvait offrir moins* Le 1 5 de chaque mois la liste des propriétés estimées pendant le mois précédent devait être affichée, et dès que survenait une soumission les mesures nécessaires pour la mise en vente étaient prises.

Les adjudications avaient lieu devant le directoire du district, en deux séances et après double publication. Il devait y avoir quinze jours d'intervalle entre la première et la seconde de ces publications, et ce n'est qu'un mois après la seconde que Ton adjugeait définitivement.

Les acquéreurs avaient termes et délais pour se libérer. Le premier paiement, à acquitter aussitôt après l'adjudication, était de 127© du prix,. et le surplus se fractionnait en douze annuités, payables en douze années,, avec intérêts à 5 **/o.

Ces conditions, par les grandes facilités laissées aux acquéreurs, étaient de nature à favoriser beaucoup les opérations ; mais des décrets du 28 septembre et du 16 octobre 1 791, d'autres ensuite, vinrent les modifier successivement. D'après celui du 16 octobre 1791, le prix des ventes de biens de la première classe se partageait en dix dixièmes». dont deux étaient exigibles dans le mois de l'adjudication, et dont les huit autres devaient être payés savoir : un dans l'année, un deuxième dans les six premiers mois de la seconde année, et ainsi de suite de six en six mois, de manière à ce que l'acquittement complet ait lieu en quatre années et demie.

Le 16 septembre 1790 le directoire du district de Moulins, se mettant en devoir d'appliquer le décret du 25 juillet, nommait des experts et désignait deux de ses membres, Dalphonse et Goyard, pour réunir et vérifier les soumissions déjà reçues, et faire un rapport.

Ce rapport, qui fut aussi l'occasion d'un véritable réquisitoire contre les établissements monastiques, concluait — « certaines notions indis* pensables faisant défaut » — à la nécessité de « suspendre encore,.

quelque pressé que Ton soit de donner le premier mouvement à cette salutaire entreprise ». Il fallait, en effet, s'assurer de la fidélité des baux, alors fréquemment accompagnés de pots-de-vin ( i ) et de contre-lettres, -et connaître exactement la consistance des propriétés à adjuger, car toutes les fois que ces propriétés devaient comprendre des bois, il paraissait utile d'en faire une évaluation distincte (2). Ces difficultés éliminées, on vendit.

Nous avons résumé dans le tableau que Ton trouvera ci-après, p. 180-181, toutes les ventes immobilières de biens ecclésiastiques, — dits de première origine; — • de la commune de Saint-Menoux. Nous ajouterons, au sujet de plusieurs, quelques explications pouvant intéresser au point de vue local.

L'acquisition la plus importante avait été faite par Pierre Torterat. Les bâtiments du domaine dit de la « Cour du couvent », dont il était devenu propriétaire, comprenaient tous ceux dont est formé aujourd'hui le « grand domaine du Couvent »,. ainsi que d'autres situés dans l'an- <:ienne basse-cour et consistant, d'après le procès-verbal, en : « la grange de la dîme, située près le parc » (3). Le tout se trouvait « dans le meilleur ^tat de construction ». Le cahier des charges portait 700 boisselées de terres à froment, un bois servant de « pâturau », de 9 à 10 arpents, le pré du « grand étang », ceux du Goutet, du Colombier, etc. L'étendue -était relativement restreinte pour le prix.

Dans la vente avait été comprise une chenevière dite le « Paradis ». Peut-être était-ce par erreur, car quelques jours avant l'adjudication, le 10 mai, le district en avait fait l'attribution au curé « pour remplir l'étendue légale de son jardin ». Quoi qu'il en soit. Pallier, dépossédé par Torterat, n'avait pas manqué, cela va sans dire, de protester aussitôt.

(i) Sommes payées comptant, en supplément du fermage, soit pour en diminuer 4'importance vis-à-vis du fisc, soit pour satisfaire aux besoins des propriétaires.

(2) Parce que les bois, dont les fermiers ne tiraient parti que par la glandéCy ne représentaient, dans le fermage, qu'une part infime très inférieure, proportionnellement, à la valeur du capital.

(3) La ferme du « grand pré de réserve de Tabbaye » et de la « grange de la dîme de la basse-cour » avait été mise aux enchères le 29 avril 1791, et adjugée à Gilbert Tortel, alors juge de paix du second canton de Moulins, au prix annuel •de 1.300 livres.

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