CHAPITRE PREMIER

Organisation municipale

DÉLIBÉRATIONS D'HABITANTS — RÈGLEMENT BU lO AOUT I788 — ELECTIONS — La RÉVOLUTION COMMENCÉE — SYSTÈME MUNICIPAL — ELECTIONS DE FÉVRIER I79O

Prestations de serment — Le chevalier de Jarsaillon — François Fallier.

SOUS Tancien régime avaient lieu parfois dans les paroisses, sur ordonnance de l'intendant de la généralité, ou simplement à la requête du syndic, des « délibérations d'habitants » (i) dont, suivant la phrase consacrée, on convoquait « la plus saine et majeure partie, pour délibérer librement sur certaines affaires de la communauté ». On donnait à ces habitants par exemple à décider si les tâches pour l'entretien des chemins publics devaient être faites à prix d'argent ou en nature, et on les consultait sur l'établissement des rôles de la taille. Ces réunions étaient rares et irrégulières et on ne peut y voir l'indice d'une véritable organisation municipale.

En réalité, l'institution des municipalités fut d'abord, après des tentatives infructueuses en 1776 et en 1778, ébauchée pa? un édit royal de juin 1787, lequel a été suivi de ce que l'on a appelé le règlement de 1788. Ce règlement porte que l'administration de la province de Bourbonnais sera • divisée en trois espèces d'assemblées : municipales, départementales et provinciale ; que les membres de l'assemblée provinciale seront choisis parmi ceux des assemblées de département, qui le seront eux-mêmes parmi les membres des assemblées municipales, ces dernières composées du seigneur et du curé, membres nés, d'un syndic et de trois, six ou neuf membres — suivant le nombre de feux, — élus par ceux des habitants qui payeront, « de quelque état et

(i) Analogues à celle que nous avons eu l'occasion de mentionner, p. 5$

condition qu'ils soient », cinq livres et au-dessus d'imposition foncière ou personnelle. Les réunions devaient avoir lieu une fois par an, le premier dimanche de septembre, à l'issue de la messe paroissiale, et toutes les questions administratives pouvaient y être mises en discussion. Il incombait au syndic de faire exécuter les décisions prises (i).

Malgré l'interdiction de siéger plus d'une fois dans l'année, cette création dut être considérée comme une satisfaction sérieuse donnée à l'opinion, qui depuis quelque temps aspirait aux réformes. Le procèsverbal d'élection de cette municipalité, écrit de la main du curé à la suite du texte complet du règlement, indique d ailleurs une volonté très apparente d'application et le souci d'en observer scrupuleusement les prescriptions.

La communauté de Saint-Menoux, d'après les rôles des collecteurs, contenait cent cinquante-deux feux, et l'assemblée municipale devait comprendre six membres, outre le syndic. Les élections eurent lieu le 28 septembre (2), puis il ne fut plus question de rien pendant huit mois, au cours desquels s'étaient préparés et accomplis de très graves événements.

Les Etats généraux s'étaient assemblés et les municipalités créées par redit de 1787 avaient cessé d'être un objet de vive attention, quand celle de Saint-Menoux se réunit le 24 mai 1789, afin de répartir la contribution pour la dépense des chemins (3).

A cette date du 24 mai la Révolution était commencée et bientôt

(0 Le règlement contenait des dispositions minutieuses, inspirées de Pesprit du temps, pour la présidence, dévolue au seigneur.

(2) Furent élus : syndic, Pompone Mérite, propriétaire et aubergiste ; membres, « messire » Jean-Claude de Jarsaillon, chevalier, seigneur de la terre et fief de Bigut, ancien capitaine au régiment de Barrois; Antoine Guetton, Jean Bernard, Méteigner, « marchands fermiers » ; Pierre Tridon, propriétaire, et Mayeul Charpy, laboureur.

(3) Cette contribution s'élevait à la somme de 669 livres 12 sols ; elle « revenait au dixième du principal de la taille et des impositions accessoires d'icelle et de la capitation taillable réunies, et de huit deniers en sus destinés aux frais de confection du rôle et aux taxations des collecteurs et receveurs particuliers des finances... »> Ce procès-verbal et la délibération d'habitants du 10 décembre 1769 montrent qu'avant la Révolution on exécutait parfois, à Saint-Menoux, des travaux sur les chemins.