CHAPITRE IX

Les Impôts et le Papier-Monnaie

^ODB DÉFBCTUEUX DB PBRCBPTION DBS IMPOTS — CONTRIBUTION PATRIOTIQUE — Tous LES BXBRCICBS EN RETARD — L'EMPRUNT FORCÉ DE 179^ — L'EMPRUNT FORCÉ DE l'an IV — EXTRÊMES DIFFICULTÉS DANS LA PERCEPTION EN L'AN IV •— MBSURES DB RIGUEUR — VÉRIFICATION DES ROLES — AUTRE EMPRUNT FORCÉ — LBS PORTES ET FENÊTRES.

LA loi du i"" décembre 1790, qui posait en principe Tincidence de l'impôt sur le revenu net et la fixité des contingents, avait chargé les officiers municipaux de toutes les opérations relatives au recouvrement; c'est-à-dire de relever la nature et la contenance des propriétés, évaluer le revenu, établir les rôles et organiser la perception. C'était une besogne délicate et difficile qui ne pouvait convenir à des hommes comme eux, manquant généralement des connaissances nécessaires et soumis à l'influence directe des contribuables ; aussi, pendant les dix longues années que fut en usage ce mauvais système, le désordre le plus complet exista-t-il dans les finances publiques (i).

Dès le début, les impôts avaient cessé de rentrer, étant comme « suspendus » par « la négligence ou le refus de les acquitter des mauvais citoyens (2) ». En octobre, les anciens privilégiés étaient portés

(i) De même que pour la garde natioaale, aous avoas à regretter ici la disparition des anciennes archives révolutionnaires de Saint-Menoux, où Ton trouverait en abondance des documents se rapportant aux impôts. Ces archives contenaient une infinité de lettres, pétitions, rapports, circulaires, proclamations, rôles,, matrices de rôles, tableaux, registres, etc.

(2) Délibération du directoire du district, 20 septembre 1790.

aux rôles et « puisque les nobles payent, disent les paysans, nous n'avons plus rien à donner (i) ».

Le gouvernement avait eu recours à d'autres expédients que les assignats, notamment à une « contribution patriotique » du quart des revenus au delà de 400 livres, et à des « dons » de 2 1/2 pour cent de Targenterie, des bijoux, de tout Tor et de tout l'argent monnayés. Les déclarations individuelles étaient laissées à la conscience de chacun, ce qui donna de si mauvais résultats que l'Assemblée nationale se vit bientôt dans l'obligation de charger les municipalités de procéder ellesmêmes aux taxations (2). Le rôle de Saint-Menoux, publié des premiers, le 25 avril 1790, par le préconiseur et remis au collecteur « devant le peuple assemblé », s'élevait à 3.600 livres.

Deux contributions, Tune appelée foncière, l'autre mobilière, à répartir à dater du ("janvier 1791, la première sur les propriétés et la deuxième: sur les personnes, avaient été établies (3). Le nouveau régime financier devait, en outre, comprendre les droits d'enregistrement, de patentes et de douanes.

Sur les impôts de 1790, dont la répartition était non moins défectueuse que le recouvrement, et ceux de 1791, on trouve des renseignements généraux applicables au district de Moulins dans des délibérationsdu directoire, notamment dans celle du 28 octobre 1791 . On y voit que le principal et les accessoires de la contribution foncière de l'année étaient pour Saint-Menoux de 13. 115 livres 16 sols i denier, et ceux de la contribution mobilière de 1.002 1. 2 s. Mais les recouvrements de chaque exercice ne pouvaient s'opérer que pendant les années ultérieures, et avec des peines infinies. Il en fut ainsi des impôts de 1790,

(i) H. Taine.

(2) Elles ne s'acquittèrent de cette tâche que très mollement. « Deux ans après, le i**" février 1793, sur les 40.000 rôles communaux, il y en a 7.000 qui ne sont pas encore faits. Sur 180 millions que devait produire la contribution patriotique, 75 sont encore dus. » (Taine, la Révolution^ i, 560). — Les municipalités ne taxèrent elles-mêmes qu'avec une grande indulgence (Boivin-Champeaux, 2^1). — Quant aux dons patriotiques, leur total fut insignifiant.

(3) Les taxes d'octroi et droits d'entrée dans les villes et bourgs et les droits d'aides furent supprimés en février et mars 1791. La gabelle Pavait été en mars 1790.

pour le paiement desquels les électeurs de Saint-Menoux, en exécution d'un décret du 28 juin 1791, élurent le 31 juillet suivant un percepteur — nom substitué à celui de collecteur, — qui fut Pierre Bernard, fermier de Lamotte.

Un autre décret du 26 septembre suivant vint réglementer le mode de perception. Aussitôt que les officiers municipaux avaient reçu le mandement du directoire du district, ils devaient dresser le tableau des trois contributions, le faire afficher et huit jours après, un dimanche, mettre la perception en adjudication. Le recouvrement des contributions mobilières et des patentes était taxé à 3 deniers par livre, et celui de la contribution foncière à 6 deniers. Dans le cas où il ne se présentait personne, on réadjugeait cette dernière à 9 deniers, et une troisième fois, si cela était nécessaire, on portait la remise à 12 deniers, toujours à un dimanche d'intervalle. En cas d'insuccès des trois séances, le conseil général de la commune nommait pour percepteur un de ses membres, à qui la perception était imposée à 12 deniers sur la contribution foncière et à 5 deniers sur les autres. La municipalité devait surveiller les recouvrements, les écritures et les versements. A l'échéance de chaque trimestre, le percepteur devait faire, à défaut de paiement, des saisies de fruits et loyers : mais ne pouvaient être saisis pour arriéré les lits, pain et pot-au-feu, les portes, fenêtres, animaux de trait servant au labourage, les harnais et instruments servant à la culture, ni les outils et métiers à travailler, ni une vache à lait au choix du débiteur, ainsi que la quantité de grains destinés à l'ensemencement.

On ne sait rien, concernant la commune, des exercices 1792 et 1793, si ce n'est la nomination '^26 janvier 1793) d'Antoine Trémont comme percepteur pour 1792. Quant aux contributions de 1790 et 1791, elles étaient toujours en recouvrement, et ce n'est guère que l'année suivante que l'on commençait à solder une partie de l'arriéré, « mais en assignats (i) », dont la dépréciation est en janvier de 17, et en décembre de 28 7,.

Pour obviera la pénurie d'argent du Trésor, on avait eu recours, à la fin de 1793, par décret du 3 septembre, à un emprunt forcé de un milliard

(i) H. Taine, 1, 364.

sur les riches. Il n'y est fait aucune allusion sur nos registres municipaux (i).

Mais il faut aller jusqu'au début de 1794 pour voir dans T Allier, au dire de Jean Garnier, la situation s'améliorer quelque peu au point de vue de la perception des impôts, sauf pour la contribution mobilière. Une note des rapports du commissaire-informateur, du j pluviôse an 11 (22 janvier 1794), dit en effet que « les impositions foncières pour 1791 sont entièrement rentrées, celles de 1792 le sont aux trois quarts, et celles de 1793 sont en recouvrement ». Il n'en est pas ainsi de la contribution mobilière, fait-il observer : « les payements en sont fort peu avancés ».

En prairial an 11 (mai 1794), le registre mentionne, sans aucun détail sur le mode de perception, la faculté accordée de s'acquitter moitié en nature ; puis il n'y est plus question d'impôts jusqu'à l'an iv, inauguré par une loi du 19 frimaire relative à un autre emprunt forcé — de 600 millions, — frappant les contribuables « aisés », divisés en seize classes (la première taxée à 50 livres et la seizième à 1.500, avec extension jusqu'à 6.000), et devant comprendre le tiers des citoyens portés sur le rôle de la contribution mobilière de 1793. '

L'administration centrale faisait de son mieux pour exciter le bon vouloir des contribuables en faveur de cet emprunt. « Français, disaitelle dans une proclamation affichée à Saint-Menoux le 1 1 nivôse, encore un effort et la Patrie est sauvée ; encore un sacrifice et la liberté triomphe I... » Mais loin de se piquer d'émulation à ces paroles sonores si souvent entendues, on s'exaspérait. Du reste, la combinaison adoptée offrait un très grave inconvénient : le nombre des gens aisés n'était nullement dans la proportion arbitrairement fixée par la loi, et par suite un grand nombre de citoyens, fort loin d'être à leur aise et que leur

(i) Cet emprunt consistait à prélever, déduction faite de i.ooo livres jaar membre de la famille, un dixième des 10.000 francs de revenu en excédent, considéré comme superflu, et la totalité du surplus. Ainsi, pour un revenu de 20.000 francs et une famille de trois membres il y avait à exempter 3.000 franco, puis à percevoir i.ooo francs sur le revenu de 3.000 à i?.ooo francs, plus les 7.000 francs de complément, soit au total 8.000 francs. Les imposés pouvaient recevoir des délégations équivalentes sur des biens nationaux. C'était le placement forcé d'un milliard d'assignats.

situation eût dû mettre à Tabri de cette surcharge, allaient se la voir imposer. Les agents du canton de Saint-Menoux s'en plaignaient amèrement, car pour cette cause ils éprouvaient d'infinies difficultés à dresser la liste des « souscripteurs ».

Quand ils purent la publier (29 nivôse), des protestations s'élevèrent de toutes parts. Puis vinrent les pétitions en radiation ou en réduction qu'il fallait examiner toutes, les municipalités étant aussi chargées des révisions (i).

Les rôles des seize classes, pour le canton, s'élevèrent à 40.860 livres et les réductions à 23.510. On paya en grains 2.050 livres, et en assignats et mandats 856.700 livres, somme réduite en valeur ûxe à 15.270 livres. Restait, à la date du 29 fructidor (15 septembre 1796), à recouvrer 1.080 livres.

En nivôse an iv, les impôts de l'an m, à Saint-Menoux (foncier et mobilier), n'étaient pas encore acquittés. Le 16 on tenta d'en mettre la perception en adjudication, au rabais, mais vainement. Aucun citoyen ne se présenta, et le 20 on recommençait sans plus de succès. Les opérations de recouvrement avaient été beaucoup compliquées par les payements en nature ; de là en partie la cause des abstentions. Mais il fallait aboutir, et par conséquent persister. Le 20 pluviôse, après affiches, sonneries de cloches, batteries de tambour, on faisait une suprême tentative, et ce jour-là l'agent Condamine attendit, résigné, depuis neuf heures du matin jusqu'à deux heures de l'après-midi... Enfin quelqu'un survînt : Jacques Loyard, faisant une offre à douze deniers. On n'avait pas le choix et la perception lui fut « adjugée » à cette condition onéreuse.

Une remarque à faire, c'est que la contribution foncière de l'an m . est mise en recouvrement dans le canton en pluviôse an iv, tandis que

(i) Ce travail difficile et délicat ne fut terminé qu'en prairial. Les intéressés, jusqu'au 17 ventôse, jour où la municipalité semble, sur avis du département, s'être décidée à siéger à huis-clos, venaient eux-mêmes soutenir leurs pétitions. Un exemple montrera l'écart qui existait d'ordinaire entre les chiffres de la municipalité et ceux des particuliers. Jacques Saulnier, porté à la seizième classe pour une fortune de çoo.ooo francs, vint affirmer (21 pluviôse) qu'il ne possédait que $5.000 francs, et que cela était notoire. Il n'y avait aucune règle pour baser les évaluations.

2l6 LA RÉVOLUTION A SAINT-MENOUX

les rôles de cet exercice n'étaient, en général, pas même achevés à la lin de Tan v (i). En matière d'impôts comme en toute autre, nous ne saurions trop le faire observer, Saint-Menoux se place toujours au premier rang des localités où Taction publique reçoit le moins d'entraves.

Nous n'avons pas de renseignements particuliers sur le recouvrement des impôts de Tan iv, si ce n'est, dans un arrêté de l'administration centrale du 9 pluviôse an vi, quelques détails relatifs au règlement de la rétribution du receveur, — qui était encore Jacques Loyard (2), — ni sur les impôts de l'an v, sauf la mention au registre municipal d'un autre arrêté du i*' brumaire, enjoignant de procéder à l'adjudication de la perception au rabais. Cet arrêté avait été pris en exécution d'une loi du 17 brumaire, prescrivant des mesures violentes pour contraindre les contribuables à s'exécuter. Les administrations municipales étaient tenues de mettre les rôles de l'an v en recouvrement dans le délai de quinzaine, sans quoi des commissaires spéciaux en seraient chargés à leurs frais et aux frais des receveurs, et des garnisaires devaient être placés chez les contribuables après dix jours de retard. Les sommes dues sur les exercices antérieurs étaient également exigibles à bref délai et les fermiers tenus de faire les avances pour leurs propriétaires.

En prairial, l'arriéré et les deux cinquièmes de l'exercice courant n'étant pas recouvrés dans le département, les menaces sont renouvelées par l'administration centrale, et les municipalités se voient obligées, chaque décade, de vérifier les rôles et registres des percepteurs. Le 1 3 fructidor on les mettait en demeure de justifier qu'elles avaient satisfait à ces prescriptions.

C'est vers cette époque (14 thermidor) qu'était établie, ou plutôt rétablie, — car on l'avait introduite provisoirement à certaines époques de la monarchie, — une contribution personnelle, mobilière et somptuaire portant sur les domestiques, chevaux, mulets et voitures de luxe.

(i) Arnauné, dans VHist. générale de Lavisse et Rambaud, viii, 652.

(2) Jacques Loyard n'avait pu prélever en grains sa remise sur la moitié acquittée en nature pendant les deux exercices an m et an it, et il demandait naturellement à être payé en numéraire dans les conditions des adjudications, ce qui ne pouvait lui être refusé.

L'impôt des patentes n'avait cessé de se heurter au mauvais vouloir des contribuables. Rien n'a été négligé pour en presser le recouvrement, disait un arrêté de l'administration centrale du 9 ventôse an vi, mais « la plupart des municipalités, sur cette partie comme sur presque toutes celles confiées à leurs soins, n'y attachent aucun intérêt et s'inquiètent fort peu de la chose publique, soit qu'elle prospère, soit qu'elle périsse ». Les cantons ayant des arriérés reçurent des commissaires (i).

Le 3 floréal an vi, le département constatait que le recouvrement des autres contributions directes des exercices an v et an vi n'était pas non plus satisfaisant, et il avisait les municipalités d'avoir à faire venir à leur plus prochaine séance les percepteurs, afin de vérifier leurs rôles, de faire un relevé de tous les plus fort imposés, d'observer si au i*"" nivôse ils avaient acquitté la moitié de leurs cotes aux rôles de l'an vi, et si les autres contribuables avaient payé le quart dans le même délai.

On voit, en somme, que l'habitude se prend de se libérer dans l'exercice courant, et que l'arriéré disparaît. La situation se modifie sensiblement et l'année suivante de nombreux concurrents se disputent (29 frimaire) la perception des impôts du canton ; pour laquelle perception on trouve preneur à quatre deniers.

L'an VII s'ouvre donc sous de plus favorables auspices, mais il ne faut pas faiblir. Le commissaire n'y est pas disposé et on le voit « exhorter en un discours énergique » les citoyens à écouter, vis-à-vis de l'Etat, la voix du devoir. Il fallait, d'ailleurs, en terminer avec les exercices an v et an vi qui, d'après un arrêté du département, devaient être en totalité apurés à la fin de germinal. La municipalité avait reçu à ce sujet des ordres formels et elle employait tous les moyens en son pouvoir pour faire opérer les rentrées. ,« Laisser accumuler ses dettes envers la République, disait-elle aux contribuables, c'est se mettre dans l'impossibilité de se libérer, vu la rareté du numéraire et la stagnation des affaires...» S'adressant aux percepteurs, elle leur rappelait leurs obligations, qu'elle semble les suspecter de tenir en oubli.

Ce ne fut pourtant que le 29 prairial que Loyard et Aucouturier,

(i) Saint-Menoux n'avait pas d'arriéré. — François Fallier fut nommé commissaire pour le canton de Souvigny.

2l8 LA RÉVOLUTION A SAINT-MENOUX

percepteurs du canton, le premier pour rexercice an v, le second pour l'exercice an vi, se présentaient, munis de leurs rôles et quittances. Vérification faite, il se trouva que sur la somme de 48.775 1. 6 s., montant des rôles des contributions foncière, personnelle, mobilière et somptuaire de Tan v, il avait été recouvré et versé 48.691 1. 19 s. 10 d. Il restait donc à recouvrer et verser 83 1. 6 s. 3 d. Sur la somme de 46.020 1. 2 s. 1 1 d. montant des mêmes contributions de Tan vi, il avait été recouvré et versé 34.914 1. t8 s. 2 d. Il restait à recouvrer et verser II. 105 1. 4 s. 9 d. En messidor on recommença cette opération d'apurement.

Ce mois de messidor (juin-juillet 1799) est douloureux à la culture: une sécheresse déplorable rend les terres infertiles ; « des chaleurs extraordinaires brûlent même jusqu'aux racines des prairies (1) ». Le pauvre paysan, harcelé pour son argent, devient digne de pitié. Et que d'autres sujets d'angoisse encore ! Voilà que les conscrits de toutes les classes sont déclarés en activité de service (10 messidor), pendant qu'un autre emprunt forcé — de 100 millions — est mis en recouvrement.

Cet emprunt, comme celui de l'an iv, devait frapper les citoyens aisés, mais une troisième loi, du 27 brumaire an viii (18 novembre I799)t vint lui substituer une subvention extraordinaire de guerre de 25 centimes par franc du principal des contributions foncière, personnelle, mobilière et somptuaire de l'an vu.

Enfin, le 4 frimaire an viii, le Directoire achevait sa peu glorieuse carrière par la création d'une autre contribution directe, celle des portes et fenêtres, qu'aucune fiscalité n'avait encore imaginée dans le passé, et dont tous les gouvernements qui suivront ne dédaigneront pas d'accepter l'héritage.

(1) Dtilibération du 19 messidor.

Les assignats -^ Les billbts de confiance — Les mandats territoriaux.

Un sait comment furent créés les « assignats » (i), le légendaire papier-monnaie révolutionnaire (2). Les biens ecclésiastiques, à Torigine, en furent le gage, et c'était la mise en application d'un principe consistant à affecter à la garantie de la monnaie fiduciaire en circulation la propriété immobilière (3). Il en fut émis au début pour 400 millions et cela eût constitué dans des conditions ordinaires — les biens nationaux étant alors évalués à deux milliards — ce que nous appellerions aujourd'hui un placement de tout repos. Mais nous n'étions pas dans des conditions ordinaires : outre que la confiance dans la réussite définitive des opérations de ventes n'était pas entière, à peine la première émission était-elle close que l'on parlait de recourir à une deuxième — de deux milliards, disait-on, — et cela inquiétait singulièrement l'opinion (4). L'accueil fait aux premiers assignats n'était d'ailleurs nullement encourageant et la méfiance — comme instinctive — des paysans résistait à tous les moyens de séduction (5).

Cependant, cette deuxième émission n'en eut pas moins lieu (29 septembre), mais elle ne fut que de 800 millions, et avec cette condition que les assignats seraient brûlés au fur et à mesure qu'ils rentreraient

(i) On donna ce. nom d'assignats aux billets au porteur produisant intérêt, émis par le décret de décembre 1789, en raison de ce que, à chacun d'eux, un lot de biens était assigné. — Assignat vient aussi d'un vieux mot qui signifie l'action de créer une rente sur un bien-fonds.

(2) V. décrets des 19-21 décembre 1789 ; 17 mars et 16 avril 1790.

(3) Un essai fameux avait été tenté déjà (1716-1720) par le financier Law.

(4) V. Hist. de la Révolution dans le Louhannais^ par L. Guillemaut, I, 267.

(^) Les laboureurs ne vendaient leur blé que sous la condition d'être payés en monnaie sonnante, mais on les trompait souvent. Les marchands, après livraison, oubliant les promesses faites, ne présentaient plus que des billets et ne consentaient à changer cette monnaie qu'en exigeant des intérêts et une partie du capital, ou bien ils diminuaient du prix convenu 40 sols ou 3 livres par quartaud. (L. Guillemaut, I, 262.)

dans la caisse de l'Extraordinaire (i). La valeur du papier émis et à émettre, dont il ne devrait jamais y avoir plus de 1.200 millions en circulation, ne pourrait pas dépasser celle des biens nationaux.

A la fin de 1790, la totale disparition du numéraire entraînant la difficulté extrême de faire face aux besoins journaliers, nombre de municipalités ou sociétés populaires, même des particuliers, autorisés des administrations de département, mirent en circulation des petites coupures dites mandats, billets ou bons de confiance patriotique, de 1,2, 2 1/2, 3, 3 1/2 sols et au-dessus. On se groupait, soit pour se cotiser afin de faire les fonds de ces émissions et assurer le remboursement des billets, soit pour les cautionner ; ou bien une souscription était ouverte sous la garantie de particuliers ou des municipalités.

Les émissions avaient souvent lieu au fur et à mesure des besoins, de semaine en semaine, quand il existait des travaux en cours et que se présentait la nécessité de payer des ouvriers ; et ces billets étaient mis en circulation en échange d'une somme égale en numéraire ou valeurs de banque, laquelle restait déposée soit dans une caisse publique, soit à la municipalité.

Pendant les deux années 1791 et 1792, il fut émis de ces coupures dans toute la France (2), parfois à la condition de n'être employées qu'à un usage spécial, comme d'acquitter le droit de passage sur un pont.

Cette création, née spontanément de la nécessité de suppléera l'absence de numéraire et pour le temps où cette nécessité subsisterait, se généralisa rapidement, mais sans être jamais acceptée des gens de campagne que faute de.'pouvoir s'en dispenser. Ces chiffons de papier, qui semblaient dériver des assignats, excitaient chez eux la même insurmontable antipathie. Ils ne pouvaient se faire à la pensée que cela dût tenir lieu de ces bons écus pesants et luisants qui s'empilent et ne craignent ni l'humidité de la terre, ni les étincelles, ni la dent des rongeurs.

(i) Créée par les décrets des 19-21 décembre 1789, pour recevoir les versements de fonds provenant de la contribution patriotique, ceux des ventes de domaines nationaux et toutes autres recettes extraordinaires de PEtat.

(2} En 1870, pendant l'invasion allemande, on les vit reparaître en certaines localités. (V. le Papier-monnaie pendant la Révolution, par Georges Lecoq, dans la revue de la Révolution française^ IV, 649.)

Il n'y eut pas d'émission de ces billets à Saint-Menoux, où sans doute on put se dispenser de recourir à cet expédient en faisant usage découpures mises en circulation ailleurs (i). A aucun moment de la Révolution on n'eut, du reste, à y exécuter des travaux publics exigeant beaucoup d'ouvriers.

A Moulins, une « caisse patriotique » fut organisée. La société des amis de la Constitution en avait pris l'initiative le 29 mai 1791, décidant d'émettre pour 100.000 livres de billets. Des membres de cette société s'étaient inscrits pour en garantir le remboursement (2). Le papier fut fabriqué « de substance animale » et les billets imprimés, ceux de 15 sols en rouge, ceux de 25 sols en bleu, et ceux de 50 en noir.

Pendant ce temps avait lieu une troisième émission d'assignats, dans laquelle on avait compris pour 100 millions de petites coupures de 5 livres, les 1.200 millions des deux premières émissions n'ayant été uniquement composés que de billets de i.ooo, 300 et 200 livres. Mais ce n'était pas encore la menue monnaie utile pour faire l'appoint et indispensable aux gens sans crédit, à la classe pauvre ; et il faut croire que l'émission faite par la société des amis de la Constitution n'avait pas été suflSsante, car en septembre la pénurie de cette menue monnaie se faisait vivement sentir à Moulins et dans les environs. « Jusque dans un rayon de quatre lieues », expliquait le maire de la ville en séance du 25, « les manufactures sont à la veille de cesser leurs travaux », ne pouvant effectuer leurs payements journaliers.

Il fallait aviser et recourir au moyen qu'on avait employé en mai. Cette fois on voulut consulter tous les citoyens, actifs ou non actifs,

(i) On fit une émission à Bourbon le 9 mars 1791. (C. Grégoire : r Ancien canton de Bourbon^ p. 40.) — Il n'y en eut pas à Souvigny.

(2) La caution de chaque membre inscrit était limitée à i.ooo livres. Le 12 juin cette manière de « souscription » était « sinon parfaite du moins satisfaisante ». Le procès- verbal de la séance mentionne que <« si la masse des cautionnements n'était pas encore complète, il fallait l'attribuer ou à l'ignorance ou à Tabsence de quelques sociétaires ». Le délai pour s'inscrire était par suite prolongé de huit jours. 11 est à croire que cette rédaction dissimule un certain manque d'empressement et que, même dans ce milieu tout porté à l'enthousiasme révolutionnaire, la confiance n'était pas illimitée.

convoqués en assemblée dans ce but. On leur demanda de se prononcer sur le point de savoir si la caisse patriotique émettrait de nouveau des billets de confiance ; si l'émission, au cas où elle devrait avoir lieu, serait portée jusqu'à loo.ooo livres, montant de son cautionnement (i), et si les billets seraient d'une valeur moindre que ceux en circulation. La réponse ne put qu'être affirmative, quoique le procèsverbal n'en parle pas.

Le discrédit des billets de confiance, motivé surtout par l'agiotage et la contrefaçon qui s'en étaient emparés, était tel que l'on vit des municipalités, comme Louhans, en Saône-et- Loire, refuser, en mars 1792, d'en émettre par peur de faire déserter les marchés au profit des villes voisines qui n'en avaient pas créé encore (2). Les cultivateurs et marchands allaient de préférence là où il n'y avait pas de ces coupures en circulation, ils les fuyaient.

Cependant, on se demande comment on aurait pu s'en passer dans le moment, puisqu'il n'y avait plus trace de petit numéraire, totalement accaparé ou devenu l'objet d'un trafic ruineux, et que l'échange des assignats devenait de jour en jour plus difficile et plus coûteux, au point que pour solder ses achats il fallait, en avril 1792, consentir à perdre jusqu'à 40 sols par assignat de 5 livres.

Une commission était chargée de tenir la caisse des billets de confiance, et toujours les administrations, en autorisant les émissions, imposaient comme condition, quand on ne procédait pas par voie de cautionnement, que les billets en circulation fussent constamment représentés dans la caisse par une quantité égale d'assignats.

Ce papier donna lieu « à de honteuses spéculations » (j) et n'eut plus de raison d'être après la mise en circulation des petits assignats de 10 et 1 5 sous ; aussi, pour ces deux causes, la Convention, par décret du S novembre 1792, en ordonna-t-elle le retrait et la suppression. Les

(1) Ce qui montre que la première émission avait été inférieure à ce cautionnement.

(2; L. Guillemaut, I, 487. — Presque aussitôt après avoir pris cette décision les citoyens de Louhans, apprenant qu'à Mâcon, à Chalon, à Autun, etc., des émissions avaient été faites et que tous autres débouchés se trouvaient fermés, prenaient le parti d'en créer à leur tour.

{}) L. Guillemaut, I, 491.

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municipalités des chefs-lieux de canton en étaient chargées et les billets reçus par chacune étaient transmis aux caisses d'émission et échangés contre des assignats, ou remboursés pour le compte des porteurs. Ces opérations ne laissaient pas d'être compliquées (i) ; aussi le délai fixé par la loi — jusqu'au i*' janvier 1793 — fut-il insuffisant et dut-il être prorogé jusqu'au i*' octobre.

A l'époque où ces mesures étaient prises, il y avait en circulation 2 milliards 372 millions d'assignats, et on en avait brûlé pour 617 millions. L'Etat trouvait le système commode ; il en était quitte, à chaque nouvelle émission — car il fallait autant que possible ménager le crédit, — pour majorer la valeur du gage. Il se lança donc dans cette voie, et les émissions se succédèrent. En mai 1795 elles s'élèvent à près de 8 milliards, déduction faite des rentrées. Six mois après, au moment de l'installation du Directoire, la circulation est augmentée de 1 1 milliards, et dès lors il n'y a plus de frein, ni de limites à la baisse. Ce fut une . panique inouïe (2).

Il fallait autre chose, et on créa les mandats territoriaux, contre lesquels on prescrivit l'échange des assignats à raison de 30 capitaux pour un. A ce taux les assignats en circulation devaient représenter 800 millions en mandats. Les biens nationaux étaient vendus de gré à

(i) En raison de ce que les coupures étaient distribyées comme autrefois la monnaie. — « La circulation de ces billets a été tellement étendue que, dans l'enceinte de notre département [Vendée], il en circule peut-être de cinq cents, caisses différentes appartenant à vingt-cinq départements étrangers, dont quelquesuns à cent lieues de nous. » (Ch.-L. Chassin : la Préparation de la guerre de Vendée, "1 22^.)

(2) Les valeurs successives des assignats dans TAllier, du 1*^' janvier 1791 jusqu'au 30 ventôse an iv (20 mars 1796), sont consignées en des tableaux que fit établir, en thermidor an v, en exécution d'une loi, l'administration centrale. Nous en extrayons les chiffres suivants :

Valeur de 100 1. d'assignats : en janvier 1791, 9$ I. ; en décembre, 90 1. ; en janvier 1792, 87 1. ; en décembre, 72 1. ; en janvier 1793, 63 1. ; en décembre, $3 1. ; en janvier 1794, 44 1. ; en décembre, 22 I. ; en janvier 179$, 20 1. ; en mars, 16 I.

En l'an m, pour 24 francs de numéraire on avait : en germinal (3* décade), 190 francs d'assignats ; en floréal, 350; en prairial, 714; en messidor, 6^; ; en thermidor, 780; en fructidor, 1.118; en vendémiaire an iv, 1.560; en brumaire, 3.028 ; en frimaire, 4.327 ; en nivôse, $.253 ; en pluviôse, 6.439, et en ventôse, 6.638.

gré et sur simple procès-verbal à quiconque payait en mandats territoriaux vingt-deux fois le revenu de ces biens, en 1791.

Dès son apparition, en germinal an iv, ce papier (dont il avait été créé pour 1.400 millions) tomba de 100 à 2^ francs, pour terminer, dans* les six premiers jours de messidor, à 4 francs. Le gouvernement refusait alors de le recevoir en paiement.